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Compte-Rendu - 2020 08 31 CR CM
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 08 31 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
Séance du 31 août 2020
L’an deux mil vingt, le 31 août, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la
Présidence de Madame Valérie POMMAZ, Maire.
Madame le Maire donne lecture du message suivant (qui sera repris en début de chaque séance ou réunion enregistrée) :
« Mairie de THIL,
Séance du Conseil Municipal
En Mairie de Thil
Le lundi 31 août 2020 à 20h30
Enregistrement intégral sans pause»
Madame le Maire fait l’appel des présents et annonce les pouvoirs :
- M. Victor PASSARELLA à M. Vincent TRACLET
- Mme Estelle GRUMET à Mme Angélique HERNANDEZ-RUIZ
Il a été procédé, conformément à l'article L-2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil pour les deux séances; Madame Delphine VIENOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées 2
CONSEIL MUNICIPAL N°1
Ouverture de séance à 20h30
1. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS ET ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX
Le décret n°2020-812 du 29 juin 2020, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs a fixé la date du vendredi 10 juillet pour la désignation des délégués et de leurs suppléants pour l’élection des sénateurs.
Le tribunal administratif de Lyon, dans son arrêt du 23 juillet 2020 a annulé l’élection des délégués titulaires et suppléants. Suite à cela, la Préfecture de l’Ain, dans son arrêt du 30 juillet 2020 a fixé la date du 31 août 2020 pour procéder à de nouvelles élections.
C’est un scrutin de liste à la proportionnelle et à la plus forte moyenne.
Le vote est secret.
La ville de Thil doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Les listes doivent être paritaires.
Une seule liste est présentée.
La liste élue à l’unanimité :
Sénatoriales : Désignation des
délégués du conseil municipal et de
leurs suppléants
TITULAIRES
Valérie POMMAZ
Vincent TRACLET
Isabelle ROUVIERE
SUPPLÉANTS
Jean-Marc VIENOT
Delphine VIENOT
Olivier ROUVIERE
L’élection des sénateurs aura lieu le 27 septembre 2020.
Après l’élection des délégués, il convient de passer à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
L’élection des délégués titulaires et suppléants étant effective, la séance est levée à 20h50 3
CONSEIL MUNICIPAL N°2
Ouverture de séance à 20h50
2. DELIBERATION N° 20.05.01 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°20.03.04
Par délibération n°20.03.04 du 12 juin 2020, le conseil municipal de Thil approuvait les délégués aux organismes de coopération intercommunale : SCOT, Syndicat intercommunal des Eaux Thil-Nievroz, SIEA et Symalim.
Par courrier du 28 juillet 2020, les services du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Ain ont émis les observations suivantes :
- La commune étant membre de la communauté de communes de Miribel et du Plateau, il appartient à la CCMP d’élire ses représentants au Syndicat du SCOT Bugey – Cotiere – Plaine de l’Ain et au Syndicat Intercommunal des Eaux Thil-Nievroz
Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération.
Vu :
Le code général des collectivités territoriales,
La délibération 20.03.04 du 12 juin 2020 installant les délégués aux organismes de coopération
intercommunale
Considérant :
La demande des services de la Préfecture de retirer la désignation de délégués pour le SCOT, et le Syndicat Intercommunal des Eaux Thil-Nievroz
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retirer la délibération n°20.03.04 du 12 juin 2020.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Pour 15
Contre 0
Abstention 0 4
3. DELIBERATION N° 20.05.02 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°20.03.05
Par délibération n°20.03.05 du 12 juin 2020, le conseil municipal de Thil approuvait ses délégués à la SPL.
La SPL ne devant avoir qu’un seul représentant par commune, il a été décidé de retirer la délibération 20.03.05.
Considérant :
La demande de la SPL de retirer la désignation de délégués,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retirer la délibération n°20.03.05 du 12 juin 2020.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
4. DELIBERATION N° 20.05.03 : DELEGUES AUX ORGANISMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Madame le Maire expose qu’à la suite des élections générales tenues le 15 mars 2020, il convient d’élire les délégués aux organismes de coopération intercommunale.
Ont été élu(e)s pour représenter la commune et accepter toute fonction dans ce cadre :
Au SYMALIM
Titulaire : Mme Valérie POMMAZ
Suppléant : M. Vincent TRACLET
Au Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-Communication de l’Ain :
Titulaire : Valérie POMMAZ
Suppléants : Jean-Marc VIENOT – Catherine FERRON
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Pour 15
Contre 0
Abstention 0 5
5. DELIBERATION N° 20.05.04 : ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SPL GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT
Madame le Maire expose qu’à la suite des élections générales tenues le 15 mars 2020, il convient de désigner le représentant de la commune à l’Assemblée spéciale de la Société Publique Locale « Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont. »
Madame le Maire précise que l’Assemblée Spéciale regroupe les collectivités dont les participations sont trop faibles pour bénéficier directement d’un siège au Conseil d’administration mais que ces collectivités ont la faculté de désigner au sein de l’Assemblée spéciale un représentant pour siéger en tant qu’administrateur.
A été élu(e) pour représenter la commune et accepter toute fonction dans ce cadre : Titulaire : Vincent TRACLET
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h56