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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 07 11 budget gestion des dechets dm 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 07 11 budget gestion des dechets dm 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
;
Reçu en préfecture le 13/11/2025
_
F4
|
]
Publié
le
1D
: 090-249000241-20251106-2025_07_11-BF
ms
* _
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 6 novembre
à
18h51,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Gisèle
LAMARE
et
Emmanuel
CHAMAGNE,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Gilles
COURGEY,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Fatima
KHELIFI,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Jean-
Michel
TALON
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir:
Gilles
COURGEY
à
Christian
RAYOT,
Vincent
FRÉARD
à
Gisèle
LAMARE,
Fatima
KHELIFI
à
Imann
EL
MOUSSAFER
et
Gilles
PERRIN
à
Emmanuel
CHAMAGNE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
20
octobre
2025
Le
21
octobre
2025
En
exercice
50
Présents
28
Votants
32
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Florence
PFHURTER
est
désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire l’objet
d’une
délibération. 2025-07-11
Budget
Gestion
des
déchets
— Décision
Modificative
n°3
Rapporteur
: Bernard
CERF Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Berger,
Publié
le
ID
:090-249000241-20251106-2025_07_11-BF
Vu
la
délibération
n°2025-03-07
C
du
10/04/2025
relative
au
vote
du
BP
2025
du
Budget
annexe
ordures
ménagères,
Afin
de
procéder
aux
derniers
règlements
de
l’année
en
section
de
fonctionnement,
il
convient
d’ajuster
les
crédits
aux
chapitres
012
et
67
:
Fonctionnement
:Dépenses
:
chap
012
:Compte
6215
+
43
000.00
€
Fonctionnement
:Dépenses
:
chap
67
:Compte
673
+
5
000.00
€
Fonctionnement
:Dépenses
:
chap
011
:Compte
611
-
19
000.00
€
Compte
611-10
-
16
000.00
€
Compte
611-13
-
6500.00
€
Compte
61528
-
6500.00€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
|
DM
n°3
2025
Code
INSEE
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(61202)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
ajustement
012
et
67
|
Dépenses
ni
Recettes
fi
Désignation
Diminutian
de
|
£ugmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D:811
Soustrataros
gé-drais
+1$02098
G.10E
too
Co
QATERR
Entrer
ar
a:
réozrators
aut'as
Lens
im
abiliars
CERN
ENS
E
CIièE
toÙs
C.oc
TOTAL
D
011
:Charges
à
caraotère
général
48
000
00
&
0,00
€
0,00
€
a,00
€
DATE:
Sersonnal
affecté
par
a
collactvié
de
te
43093090
CC
€
Cic
rattachent
an
TOTAL
D
012
:Charges
de
Personnel
at
frais
assimilés
ü 00
€
43
000,00
€
0,00
€
0,00
&
Q-873
tres
annulés
fur
avarcioss
antér
aurs,
102€
5020,90
€
C0
&
C.o0
&
TOTAL
D
87
:Charges
axceptionneltes.
0,00
€
S 000,00
€
0,00€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
48
000.00
€
48
000,00
€
0,00
€
0,00
€
[ae
Total
Général
|
0,00
€|
0,00
€|
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
D’approuver
la
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
ordures
ménagères
selon
le
tableau
ci-dessus.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le |
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
EUDI