Procès Verbal - pv reunion du 03 10 24

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Procès Verbal - pv reunion du 03 10 24 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Vendhuile. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 03 10 24)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE VENDHUILE (02420)

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 03 OCTOBRE 2024 à 19h00

L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 19H00, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, le 26 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Xavier PASSET, Le Maire.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 26 septembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 15

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS : 12

PRÉSENTS : Messieurs X.PASSET, E.FLAMANT, F.FORTIN, L.FOURNIER, D.FERNANDES, H.DEPREZ, D.LETEMPLE , P.AUDIN Mesdames D.FURGEROT, B.CARPENTIER, N. LEROY, M.FAXELLE

ABSENTS EXCUSÉS : Mr F. GACH, Mr T.FLEUREAU, Mme M.MIELCAREK

POUVOIRS :. Mr F.GACH donne pouvoir à Mr X.PASSET ; Mr T.FLEUREAU donne pouvoir à Mme B.CARPENTIER.

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé.

Ordre du jour

➢ DELIRERATIONS :

1. Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe ;

2. Convention d’adhésion au service prévention et santé au travail du CDG ; 3. Rapport de gestion 2023 de SPL XDEMAT ;

4. Forfait communal 2024/2025 ;

5. Droit de passage sur les chemins de la commune pour l’installation d’éoliennes à LEMPIRE ; 6. Fonds vert classe ;

7. Délibération pour la demande de la prime CEE ;

8. Délibération pour l’application USEDA ROC ;

9. Cartes cadeaux du personnel ;

10. Délibération autorisant le maire à liquider, mandater les dépenses d’investissement ; 11. Nouvelles adhésions au SIDEN SIAN- Comités syndicaux des 22 février, 18 juin et 19 septembre 2024.

Point sur : Réfection du chemin situé 4 place Charles de Gaulle.

Prévoyance

➢ OBJET : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE.

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12/04/2022,Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe afin d’exercer les fonctions suivantes : secrétariat de mairie, gestion de l’agence postale communale, régie cantine garderie salle des fêtes, aide à la cantine le midi et nettoyage des locaux.

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’1 emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade des adjoints administratifs territoriaux et de la catégorie C.

- L’obtention du concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe étant demandé.

- L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade d’adjoint administratif territorial

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 03/10/2024,

Filière : administrative

Cadre d’emplois : C

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe

- ancien effectif 0

- nouvel effectif 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

➢ OBJET : CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL DU CDG

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion. Le Maire, propose à l’assemblée,

D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

➢ OBJET : RAPPORT DE GESTION 2023 DE SPL XDEMAT

Par délibération du 21 février 2019, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l’activité de SPL- Xdemat au cours de sa douzième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023), - un chiffre d’affaires de 1 558 320 €,

- et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

➢ OBJET : FORFAIT COMMUNAL 2024/2025

Monsieur le Maire expose :

Le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques est utilisé pour le calcul des subventions aux écoles privées du 1er degré sous contrat d’association (article L.442-5-1 du code de l’éducation).

Il est également la base de calcul pour la participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence (article L.212-8 du code de l’éducation).Le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour des classes élémentaires et maternelles publiques. Cette évaluation a été faite conformément à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012

Le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques de la commune de VENDHUILE.

Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le compte administratif de l’année N-1.

Pour l’année scolaire 2024/2025, il est de 1 324.89 € pour les élèves des classes maternelles et de 448.93€ pour les élèves des classes élémentaires.

➢ OBJET : DROIT DE PASSAGE SUR LES CHEMINS DE LA COMMUNE POUR L’INSTALLATION D’ÉOLIENNES À LEMPIRE

Mr le Maire évoque le projet éolien sur les communes de Lempire et Le Ronssoy. Pour pouvoir installer les éoliennes la société a besoin d’emprunter les chemins communaux (pont de l’autoroute vers la ferme de Gilmont, jusqu’au stockage des boues). Mr le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’autorisation d’accéder par le territoire communal. Même si la commune refuse, les éoliennes seront in finé installées. Mr Le Maire explique qu’il est possible d’obtenir une contrepartie financière évaluée par le Conseil à un montant de 3000 euros.

Après avoir délibéré par 12 voix pour, 0 contre et 2 abstentions Le conseil décide d’approuver le droit de passage pour l’installation des éoliennes à cette condition financière.

➢ OBJET : FONDS VERT POUR LA RÉNOVATION DE LA 4ÈME CLASSE.

Mr Le Maire explique que suite à l’installation des pompes à chaleur au sein des bâtiments communaux, et afin d’optimiser les économies d’énergie, il est préférable de rénover la 4ème classe. Il demande à son conseil municipal l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du fonds vert.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Le Maire à signer toutes les pièces relatives à la demande du fonds vert.

➢ DÉLIBÉRATION POUR LA DEMANDE DE LA PRIME CEE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d’Économie d’Energie (CEE),

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil municipal, de mettre en place ce dossier.

L’ensemble du Conseil Municipal, autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à la demande de prime CEE.

➢ DÉLIBÉRATION POUR L’APPLICATION USEDAROCMr Le Maire laisse la parole à Mr FLAMANT, pour expliquer l’application USEDAROC.

Mr Flamant explique que cette application domotique va permettre une gestion plus efficace et économique par smartphone de l’éclairage public de la commune.

Le conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité.

➢ CARTES CADEAUX DU PERSONNEL

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler pour les fêtes de fin d’année des cartes cadeaux au personnel communal pour un montant de 250.00€ euros chacun.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition.

➢ DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À LIQUIDER, MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reprendre le montant budgétisé en section d’investissement de l’année 2024 (hors chapitre 16 et RAR), afin de pouvoir mandater si nécessaire des factures d’investissement avant le vote du budget 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, donne son accord

➢ NOUVELLE ADHÉSIONS AU SIDEN SIAN- COMITÉS SYNDICAUX DES 22 FÉVRIER, 18 JUIN ET 19 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de RUMILLY- EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune d’ESTREE- BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de NOYELLES-SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CRESPIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de TRESCAULT (Pas- de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable ».

Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-DU-NORD (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune d’HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune d’URVILLERS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 14 VOIX POUR,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU-NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

o des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence « Eau Potable ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°19/19 et 20/20 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN- SIAN du 22 février 2024, la délibération n°16/57 adoptée par le Comité Syndical du 18 juin 2024 et dans les délibérations n°20/83, 21/84, 22/85, 23/86, 24/87, 25/88, et 33/96 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2024.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.La présente délibération sera notifiée au représentant de l'État, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

❖ POINT SUR :

✓ Réfection du chemin situé au 4 place Charles de Gaulle

Mr Le Maire laisse la parole à Mr Faxelle : qui explique avoir eu un rendez-vous en juillet avec celui-ci, concernant la réfection du dit chemin. Mr Faxelle informe avoir ouvert au 1er avril un cabinet d’assurance, pour lequel il reçoit du public. Il souhaite que le chemin soit bitumé. Mr Le Maire répond que le chemin n’est principalement emprunté que par la famille Faxelle. Mr Fernandes propose l’aliénation du chemin, mais Mr Faxelle ne le souhaite pas. Mr Faxelle informe que le voisin envisage de faire une location et donc d’utiliser le chemin. Mr Le Maire répond qu’il n’est pas possible de passer à 2 véhicules sur celui-ci, et s’interroge sur la définition des priorités dans ce contexte d’utilisation. Mme Faxelle intervient en arguant que son mari exerce une activité professionnelle. Mr Le Maire informe que la situation n’est pas un cas particulier dans le village et précise qu’il subsiste des réfections de voirie plus urgentes à prioriser. Le budget doit supporter ces arbitrages avec le souci permanent de préserver l’intérêt collectif. Mr Le Maire propose également l’aliénation du chemin à condition que Mr Faxelle assume les frais d’acquisition (bornage,enquête publique, notaire, ...). Mr Faxelle réitère son refus. Mr le Maire met fin à la conversation et précise que le Conseil se prononcera de manière plus précise.

✓ Prévoyance

Mr Le Maire informe les membres de son conseil qu’au 1er janvier 2025, les communes doivent proposer à leurs employés, une participation financière pour la prévoyance. Il est recommandé au minima de participer à hauteur de 7€ par agent. Le conseil approuve. Le CST sera saisi pour validation.

TOUR DE TABLE

▪ Sensibilis haie : Mr le Maire a été contacté par David Clauet, de la communauté de communes (et en lien avec la fédération de chasse) pour la plantation d’arbres sur notre commune. Il informe avoir commandé 2 kits de 100 plants(offerts). Il reste à se mettre en contact avec le corps enseignant et l’association de pêche, afin de définir une date et de connaître le nombre de participants.

▪ Mr Le Maire remercie les personnes qui ont aidé à l’installation des tables et des pompes à chaleur.

▪ Mr Letemple demande l’état d’avancement du projet de vidéo protection. Mr Le Maire répond que ce ne sera pas pour cette année, il faudra voir s’il y a possibilité de l’inscrire au budget 2025.

▪ Mr Fernandes évoque le cédez le passage rue du calvaire qui n’est que peu respecté par les véhicules. Il demande si il est possible de le décaler. Projet à étudier.

La séance est close à 21h10.