Procès Verbal - PV reunion du 11 09 2025

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Procès Verbal - PV reunion du 11 09 2025 Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Vendhuile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 11 09 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMMUNE DE VENDHUILE (02420)

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 11 septembre 2025 à 19h30

L’an deux mille vingt-cinq, le onze septembre à 19H30, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, le 21mars 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Xavier PASSET, Le Maire.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 04 septembre 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 15

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS : 08

PRÉSENTS : Messieurs X. PASSET, F. FORTIN, E. FLAMANT, L. FOURNIER, F. GACH, H. DEPREZ et Mesdames D. FURGEROT, B. CARPENTIER.

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes M. FAXELLE, N. LEROY, M. MIELCAREK et Mrs D. FERNANDES, T. FLEUREAU, D. LETEMPLE, P. AUDIN

POUVOIRS : Mme N. LEROY donne pouvoir à Mr X. PASSET Mme M. FAXELLE donne pouvoir à Mr F. FORTIN

Mr D. FERNANDES donne pouvoir à Mme D. FURGEROT

Mr T. FLEUREAU donne pouvoir à Mme B. CARPENTIER

ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme M. MIELCAREK

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé. Mr Fournier souhaite juste préciser qu’il a demandé à ne plus être aux affaires scolaires.

Ordre du jour

➢ DELIRERATIONS :

1. Admission en Non-valeur;

2. Rapport de gestion SPL XDEMAT ;

3. Tableau du Conseil Municipal ;

4. Réfection du chemin situé entre le 2 et 4 place Charles de Gaulle ;

➢ OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’admission en non-valeur d’une créance concernant le paiement de location de la salle des fêtes pour un montant de 150.00€ datant 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’inscrire au budget dépense en cours et de procéder au mandatement.

➢ OBJET : RAPPORT DE GESTION SPL XDEMAT

Par délibération du 21 février 2019 notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

À présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.Par décisions du 25 mars 2025, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et donc l’activité de SPL- Xdemat au cours de sa treizième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2024 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 340 au 31 décembre 2024), - un chiffre d’affaires de 1 482 722 €,

- et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 677 465 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que par la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et désormais des développements mais également par la rémunération plus conséquente de placements bancaires.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

➢ OBJET : TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr le Maire informe avoir reçu de la sous-préfecture un mail qui accuse réception de la démission de Mr FORTIN de son poste de 2ème adjoint (mais il reste conseiller) pour des raisons professionnelles. Il est également demandé de choisir entre la vacation du poste ou la nomination d’une nouvelle personne.

Mr Le Maire, explique qu’à l’approche des élections, il n’est pas forcément indispensable de pourvoir le poste. Il rappelle que Mr Fortin a fait un travail admirable au budget pendant les 2 mandats.

Le Conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas procéder au remplacement du poste.

➢ OBJET : REFECTION DU CHEMIN SITUÉ ENTRE LE 2 ET LE 4 PLACE CHARLES DE GAULLEMr Le Maire informe avoir reçu un courrier de Monsieur Le Sous-Préfet, le 14 août 2025, concernant le chemin situé entre le 2 et le 4 Place Charles de Gaulle. La société Assur Conseil (qui appartient à Mr Faxelle) a écrit à la préfecture car il ne comprend pas pourquoi le dit chemin n’est pas bitumé. Mr Fournier fait lecture de la lettre, dans laquelle Mr Faxelle explique que le chemin ne serait pas entretenu et ne permettrait pas un accès à son cabinet. Mr Fournier prend la parole pour expliquer, qu’avant de créer une ERP (établissement recevant du Public) il y a une déclaration à faire auprès de la Mairie et que des normes sont à respecter concernant l’accueil des PMR (Personnes à mobilité réduite). Ce qui n’est pas le cas. Mr Le Maire informe également que le chemin n’est utilisé que par 1 famille. Mme Furgerot précise que le chemin n’est pas une place de stationnement mais un chemin communal avec accès pompier.

Le conseil municipal ne souhaite pas prendre de délibération concernant le sujet. Le chemin est jugé carrossable par l’assemble du Conseil municipal.

Point divers

*En date du 25 juillet 2025, l’association qui gère la banque alimentaire nous a fait part par son compte rendu de réunion de la dissolution de celle-ci. Les bénéficiaires ont été informés.

*Mr Marchand demande à prendre la parole. Il estime que des véhicules roule à une vitesse excessive dans le village et que cela peut engendrer un accident. Une personne pourrait être renversée.

Mr Marchand évoque aussi le problème du fil barbelé qui se trouve sur la clôture à l’aire de jeux de la papeterie. Mr Le Maire explique que la clôture appartient à un particulier, a qui il a été demandé de faire le nécessaire.

*A l’initiative de Mr Letemple un rendez-vous a eu lieu ce jour pour un éventuel projet de columbarium dans notre cimetière communal. Un devis est à venir, sachant que le nombre de cases est évolutif.

*Mme Furgerot va continuer la procédure de récupération des tombes pour les concessions en très mauvais état.

*Mr Fortin évoque la possibilité de mettre en vente les parcelles communales issues du budget CCAS dissous. En effet aucune trace de baux n’existe en mairie, nous ne pouvons plus appliquer le recouvrement des fermages. Le produit de cessions des parcelles cultivées par des exploitants agricoles permettrait de dégager des recettes pour faciliter la réalisation de futurs projets dans la commune. Priorité serait donné à ceux qui les cultivent actuellement.

La séance est levée à 21h20.