Procès Verbal - Pv REUNION DU 13 10 2022

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Procès Verbal - Pv REUNION DU 13 10 2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Vendhuile. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv REUNION DU 13 10 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, COMMUNE DE VENDHUILE (02420)

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 octobre 2022

Date de la convocation L’an deux mille vingt-deux, le 13 octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette 04/10/2022 commune régulièrement convoqué, réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses Date d’affichage séances, sous la présidence de Monsieur Xavier PASSET, Maire. 04/10/2022

Nombre de membres Présents : M. Xavier PASSET, M. Éric FLAMANT, M. Franck FORTIN, Mme Dominique En exercice : 15 FURGEROT, M. Laurent FOURNIER, Mme Bérénice CARPENTIER, Mr Thibaut FLEUREAU, Présents : 11 Mr François GACH, Mr Hubert DEPREZ,

Pouvoirs :4

Absents excusés: 6 Absents exusés: Mr. David LETEMPLE, Mme Manal FAXELLE, Mr Domingo FERNANDES, Mr. Pascal AUDIN, Mme Marie MIELCARECK et Mme Nathalie LEROY. Pouvoirs : Mme M. FAXELLE donne pouvoir à Mr X. PASSET

Mr D. LETEMPLE donne pouvoir à Mr L. FOURNIER

Mr D. FERNANDES donne pouvoir à Mr F. FORTIN

Mme N. LEROY donne pouvoir à Mme D. FURGEROT

Ordre du jour

*DELIRERATIONS :

1. Adhésion ADICA pour l’ENT

2. Admission en Non-Valeur

3. SIDEN SIAN, nouvelles adhésions

4. Décisions modificatives

5. Mesures liées à la consommation des fluides (électricités et fuel)

6. Suppression du poste d’adjoint administratif à 28h

7. Carte cadeau du personnel

8. Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications

Approbation du compte rendu de la précédente réunion.

OBJET : ADHESION ADICA pour la mise en place de l’ENT

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, le besoin d’adhérer au service de prestation d’assistance et à l’accès à la centrale d’achat de l’ADICA afin que le corps enseignant puisse utiliser l’ENT (Environnement Numérique de Travail). C’est un outil qui sert de relais entre les enseignants et les parents par le biais d’une application. Celle-ci a pour but de réduire le fonctionnement des cahiers et de pouvoir communiquer à tous moments.

Le conseil Municipal à l’unanimité décide d’adhérer au service.

OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR :

Le Maire signale aux membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi par Monsieur Le Trésorier de SAINT-QUENTIN en vue de l’admission en Non-valeur de créances concernant des paiement de location de la salle des fêtes pour un montant de 300€.

Mr FORTIN, explique qu’il possible de pas accepter les non-valeurs proposées et de continuer les démarches (effectuées par la SGC) afin de récupérer les sommes dues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : rejette la proposition

OBJET : SIDEN SIAN NOUVELLES ADHESION

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 7 septembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 26 octobre 2021 du Conseil Municipal de la commune de VENDEUIL (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 29/172 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 décembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la Compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 3 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 juin 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 7 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de GONDECOURT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 11/11 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de GONDECOURT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 12/12 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’OPPY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’OPPY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 14 janvier 2022 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 28 avril 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal/Communautaire estime qu'il est de l'intérêt de la commune/ou nom de l’EPCI d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil accepte à l’unanimitéLE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine). o de la commune d’HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Défense Extérieure Contre l’Incendie,

o des communes d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais), OPPY (Pas-de-Calais), GONDECOURT (Nord), NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) et MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal / Communautaire souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 novembre 2021, la délibération 29/172 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 16 décembre 2021, la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 juin 2022, les délibérations n° 11/11 et 12/12 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2022, la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 et la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 28 avril 2022.

ARTICLE 2

Monsieur (ou Madame) le (la) Maire / Président(e) est chargé(e) d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire expose qu’il y aurait lieu d’effectuer certains ajustements de crédits dans la section fonctionnement pour pouvoir équilibrer les charges du personnel.

Monsieur fortin explique cet ajustement par l’augmentation du point d’indice en cours d’année et la titularisation de deux personnes.

Il propose l’écriture comptable suivante :

Compte 615221 : -10 000€

Compte 6411 : +10 000€

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, les virements de crédits ci-dessus.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire expose qu’il y aurait lieu d’effectuer certains ajustements de crédits dans la section investissement pour pouvoir équilibrer le remboursement de caution concernant le logement communal suite au départ du colocataire.

Il propose l’écriture comptable suivante :

Compte dépense 165 -275.00€

Compte recette 165 +275.00€

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, les virements de crédits ci-dessus.

OBJET : MESURES LIEES A LA CONSOMMATION DES FLUIDES

Monsieur le Maire explique que les factures énergétiques augmentent, et qu’il convient de prendre des mesures.En ce qui concerne l’école, Mr Fournier a acheté des petits thermomètres afin que le chauffage soit régulé.

Mr Fortin signale que la commune n’a pas de bouclier tarifaire sur l’électricité.

Mr le Maire intervient ensuite sur la location de la salle des fêtes, durant les périodes froides, il explique que la salle des fêtes n’est pas bien isolée, que les portes laissent passer le froid. Mr Fortin explique que si la salle des fêtes est louée en hiver (avec les hausses tarifaires) la commune ne pourrait pas tenir le budget.

Il est décidé, à l’unanimité des membres, que la salle des fêtes ne serait pas louée du lundi 17 octobre 2022 au 31 mars 2023 inclus que ce soit pour les particuliers ou les associations ; à l’exception du prêt de la salle lors d’un décès.

Monsieur le Maire propose ensuite de réduire les horaires de l’éclairage public, en éteignant de 21h30 à 6h00 au lieu de 23h00 à 6h00. Le conseil municipal accepte la proposition.

Mme FUGEROT demande si en cas de travaux, la commune peut prétendre à des subventions. Mr Le Maire répond positivement et il évoque la possibilité de faire installer des panneaux solaires, ou (et) des pompes à chaleurs.

OBJET : SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A 28H00

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (2) ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint administratif à 28 heures hebdomadaires ;

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 13/10/2022

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

OBJET : CARTE CADEAU DU PERSONNEL

Monsieur Le maire propose à l’assemblée d’offrir à l’occasion des fêtes de fin d’années, des cartes cadeaux au personnel communal pour un montant de 150€ chacun.

Mr Gach demande s’il est possible d’augmenter le montant, étant donné que tout le monde est satisfait du travail fournit.

Il est proposé la somme de 200 €.

Le conseil municipal à l’unanimité, accepte la proposition.

OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONSMonsieur le Maire explique à l’assemblée, qu’il est possible de percevoir une redevance pour l’occupation des sols par l’opérateur Orange.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de revenir sur 5 années comme il est possible de le faire

- d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Remerciements de la famille PARENT, pour la composition florale et le prêt de la salle des fêtes pour le décès de leur mère.

• Réunion du PLUI, Monsieur le maire propose à l’assemblée d’en parler ultérieurement car c’est un vaste sujet, qui comprend les terrains à bâtir (avec l’application de certaines règles), le recensement des chemins communaux, fossés, des maisons classées.

TOUR DE TABLE :

• Mr le Maire évoque le projet d’aménager la place de l’Eglise en parking. Le CAUE propose deux choix. Mr FLAMANT explique que c’est un projet long au niveau administratif.

• Il est évoqué la possibilité de faire des travaux énergétiques dans la salle des fêtes et dans une classe. • Mr DEPREZ demande si les nouvelles priorités font ralentir. Il est constaté que certains ne respecte pas le code de la route. Un stop rue du Petit Paris a été installé. Mr le Maire évoque la possibilité de modifier le cédez le passage au niveau de l’impasse de la papeterie, pour tourner vers la rue de la Terrière.

La séance est levée à 21h25.