Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 241 A Arrete nomin
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 162 A Arrete nom
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 249 A Arrete nomin
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 282 A Arrete nomin
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 236 A Arrete nomi
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 289 A Arrete nomin
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 224 A Arrete nomi
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 234 A Arrete nomi
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 237 A Arrete nomi
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 231 A Arrete nomination mandataires Bibliotheque Aulnat FI ARR22 070
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 231 A Arrete nomination mandataires Bibliotheque Aulnat FI ARR22 070)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Industrie,
+ FI-ARR22-070
clermont
auvergne métropole
Le président
ARRETE PORTANT NOMINATION DE MANDATAIRES
- Vu l'arrêté du 22 décembre 2004 instituant une régie de recettes à la médiathèque métropolitaine Rêve et Savoir — implantée rue
Curie à Aulnat ;
- Vu les arrêtés des 19 septembre 2005, 13 octobre 2008, 12 novembre 2009, 14 février 2020 et 21 janvier 2022 portant modification
de l'arrêté instituant une régie de recettes à la médiathèque métropolitaine d’Aulnat ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 05 mai 2022 ;
- Vu l'avis conforme du régisseur en date du 05 mai 2022 ; !
Considérant l'arrivée d'un pool de remplaçants, il convient d’actualiser la liste des mandataires de cette régie.
DECIDE
ARTICLE 1 _ Mesdames Muriel FERRAND, Marion MEUNIER, Claudine MATRAND, Christine POUZIER, Caroline de SOUSA,
Laurence CHABANY, Céline PINTE, Caroline CHAMONAL, Alicia CHANTRIER, Léa RAMOS, Marlène VINCENT Messieurs
Jérôme RANTY, Julien FALCONNET et Arnaud SIMETIERE sont nommés mandataires de la régie de recettes auprès de la
médiathèque Rêve et Savoir à Aulnat pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes avec
pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
__ Etant précisé que cette mission se limitera à la durée de leur contrat ;
ARTICLE 2 __ Mesdames Muriel FERRAND, Marion MEUNIER, Claudine MATRAND, Christine POUZIER, Caroline de SOUSA,
Laurence CHABANY, Céline PINTE, Caroline CHAMONAL, Alicia CHANTRIER, Léa RAMOS, Marlène VINCENT Messieurs
Jérôme RANTY, Julien FALCONNET et Arnaud SIMETIERE ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres
que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie sous peine d’être constitués comptables de fait et de s'exposer aux
poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432.-10 du Nouveau Code Pénal ;
__ Mesdames Muriel FERRAND, Marion MEUNIER, Claudine MATRAND, Christine POUZIER, Caroline de SOUSA, Lau-
rence CHABANY, Céline PINTE, Caroline CHAMONAL, Alicia CHANTRIER, Léa RAMOS, Marlène VINCENT Messieurs Jé-
rôme RANTY, Julien FALCONNET et Arnaud SIMETIERE doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par
l'acte constitutif de la régie ;
ARTICLE 3 _ Mesdames Muriel FERRAND, Marion MEUNIER, Claudine MATRAND, Christine POUZIER, Caroline de SOUSA, Lau-
rence CHABANY, Céline PINTE, Caroline CHAMONAL, Alicia CHANTRIER, Léa R
rôme RANTY, Julien FALCONNET et Arnaud SIMETIERE sont tenus d’appli
térielle du 21 avril 2006.
e VINCENT Messieurs Jjé-
r les dispositions de l'instruction interminis-
à Clermont-Ferrand, le A.A.MAT. 2072
Clermont Auvergne Métropole
l aa e ENT 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 31 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 LA OC ontmet NS é€ Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1 LE REGISSEUR TITULAIRE
mue — (*) Madame Camille B R Port
WW poux Gap) ah
LES MANDATAIRES
(*) Monsieur julien PANNES {*) Madame Muriel FERRAND {*) Madame Marion MEUNIER
Vu pour STE for Una (peur acceptatisa he Xe
À Î / À
le LT A
he Claudine Dh RAND {*) Madame Christine POUZIER {*) Madame Caroline DE SOUSA b / L Le
u P” accéph a 1077 ju P" Fr chæ LX Jen acuepläus
f DheZ AATÉ À _—
{*) Madame Laurence CHABANY (*) Monsieur Jérôme RANTY
QU [eu a ea lean Nu pou PT? LA
% x ef EE
{*) Madame Caroline CHAMONAL {*} Maj e nsc CHANTRIER {*) e Arnaud SIMETIERE At : AA he
nz Rx pus pat he die ET p - 1) 188 mt
AL. Pr Sun ol \L ë PP
(*) Madame Léa RAMOS {(*) Madame Marlène VINCENT T7
Vu poux a cg ll Vu fou: fa Vaicn
(*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »