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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 282 A Arrete nomination mandataires Cathedrale FI ARR22 134
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 282 A Arrete nomination mandataires Cathedrale FI ARR22 134)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
+ FI-ARR22-134
clermont
“métropole Régie n° 793
Le président
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE MANDATAIRES
. Vu l'arrêté du 08 janvier 2020 portant création de la régie de recettes auprès du parking Cathédrale Poterne - 2 rue Montlosier à
Clermont-Ferrand ;
. Vu l'arrêté du 11 février 2020 portant modification de l'arrêté de création de la régie ;
. Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 octobre 2022 ;
. Vu l'avis conforme du régisseur en date du 13 octobre 2022 ;
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
TA TENTE AT ee LEA TT
Il convient d’actualiser la liste de mandataires.
DECIDE
Messieurs Nicolas NOBILE, Sébastien DE ALMEIDA, Philippe VAUCHET, Vincent PHILIPPE, André BERTRAND,
Olivier BONJEAN et Valentin DUPUY, Madame Ange DUPUY sont nommés mandataires de la régie, auprès du
parking Cathédrale Poterne, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec
pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Etant précisé que cette mission se limitera à la durée de leur contrat ;
Messieurs Nicolas NOBILE, Sébastien DE ALMEIDA, Philippe VAUCHET, Vincent PHILIPPE, André BERTRAND,
Olivier BONJEAN et Valentin DUPUY, Madame Ange DUPUY ne doivent pas percevoir de sommes pour des
produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de
fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432.-10 du nouveau
code pénal ;
Messieurs Nicolas NOBILE, Sébastien DE ALMEIDA, Philippe VAUCHET, Vincent PHILIPPE, André BERTRAND, Oli-
vier BONJEAN et Valentin DUPUY, Madame Ange DUPUY doivent les encaisser selon les modes de recouvrement
prévus par l’acte constitutif de la régie ;
Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle 4 21 avril 2006. LE RÉGISSEUR TITULAIRE
{*)Monsieur Loïc CURNILLON
Vu feuc ace f/ke4o Lo
{ta us {*)Monsieur Nicolas NOBILE (*)Monsieur Sébastien DE ALMEIDA {*)Monsieur André BERTRAND
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7 AA = —> e” / (*)Monsieur Vincent PHILIPPE (*)Monsieur Philippe VAUCHET {*)Monsieur Olivier BONJEAN
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(*)Monsieur Valentin DUPUY (*)Madame Ange DUPUY
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(*}) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »