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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 162 A Arrete nomination mandataires FI ARR22 036
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 162 A Arrete nomination mandataires FI ARR22 036)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
+ FI-ARR22-036
clermont
auvergne
métropole
Le président
Régie n° 727
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE MANDATAIRES
. Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 instituant une régie de recettes et d’avances auprès du musée BARGOIN de Clermont Auvergne
Métropole ;
. Vu les arrêtés des 1er mars 2017 et 23 janvier 2018 venant modifier l'arrêté de création de la régie de recettes du musée
BARGOIN ;
. Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 08 février 2022 ;
. Vu avis conforme du régisseur en date du 08 février 2022 ;
DECIDE
ARTICEE 1 - Monsieur Adel TOUALBI est nommé mandataire de la régie de recettes auprès du musée BARGOIN, pour le compte
et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes avec pour mission d’appliquer exclusivement les
dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
- Etant précisé que cette mission se limitera à la durée de son contrat ;
ARTICLE 2 - Monsieur Adel TOUALBI ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte
constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et
aux poursuites pénales prévues par l’article 432.-10 du Nouveau Code pénal ;
- Monsieur Adel TOUALBI doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
ARTICLE 3 -Le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1.6.
7 NOR «Hervé PRONONCE
free
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1
AA ue AAE) LE RÉGISSEUR TITULAIRE
(*)Monsieur David PATRAC é
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L y oT ts,
9 Pos
LE MANDATAIRE
(*) Monsieur Adel TOUALBI l
{*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »