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Séance - de 150425 016 vote du compte adm president de seance
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Lien du pdf (Séance - de 150425 016 vote du compte adm president de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ville-di-Pietrabugno
Séance du 15 avril 2025
Nombre de Membres :
= Afférents au Conseil Municipal : 23
s En exercice : 23
=“ Présents à la séance : 14
“Qui ont pris part à la délibération : 17
Date de la convocation : 2 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le quinze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de l’hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur ROSSI Michel, Maire de Ville-di-Pietrabugno. Présents : MM. AGOSTINI F ép. SALGE. BRACCINI J.P. CASANOVA S. COMTE I. CRISTOFARI P.
MARTINETTI F, MEZZANA C. PELLEGRINI R. PETRI-GUASCO E. PUSCEDDO J ép CALLIER.
ROSSI E ép MUSSIER. ROSSI M. SAVELLI J.M. VALERY JN.
Absents ayant donné mandat de vote : MM.
Mandant Mandataire
CAVALLINI Odile ép RAFFAELLI MEZZANA Catherine
GUAITELLA Corinne ép PALMIERI PELLEGRINI Richard
SAVELLI Marlène ROSSI Michel
Absents excusés : MM. BECK P. FERRANDI J. GRASSINI L. GRASSINI R. MARINI C. ROSSI J.P. Le Maire, après avoir ouvert la séance et fait procéder à l’appel, constate que le quorum est atteint: 14 conseillers présents, 9 conseillers absents dont 3 ayant donné mandat de vote. Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.
Monsieur MARTINETTI Fabrice, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2025 est lu et approuvé à l’unanimité.
Délibération n° de-150425-016
Domaine : 7.1 Décisions budgétaires
Vote du compte administratif — Désignation du Président de séance
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-31 ; Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié le 19 mars 2021, et notamment ses articles 3-1° et 3° du
Ill et l’article 4-7° du I ;
Le Maire ayant rappelé qu'avant le débat et le vote du compte administratif le Conseil Municipal doit élire son président de séance. Sa désignation n’a pas lieu d’intervenir au scrutin secret ; Le Maire ayant précisé, qu’en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote mais doit se retirer au moment du vote ; Le Maire ayant proposé de procéder à la désignation du Président de séance pour le débat et le vote du compte administratif 2024 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1/ Désigne Monsieur Jean-Pascal BRACCINI pour présider la séance, débat et vote du compte administratif 2024.
2/ Dit que la présente délibération sera annexée au compte administratif 2024, affichée et publiée en la forme accoutumée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le
Et notification ou publication du
Le Maire,
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé|«, | . faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2? mois à compter de sa mesure
de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis
l'adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site de la Mairie : www.pietrabugno.com
Accusé de réception en préfecture
02B-212003537-20250415-de-150425-016-DE
Date de réception préfecture : 29/04/2025