Procès Verbal - pv2023 08 28

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Procès Verbal - pv2023 08 28 Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Bisel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv2023 08 28)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 28/08/2023

1/7

COMMUNE DE BISEL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BISEL

DE LA SEANCE DU 28 AOÛT 2023

Date de la convocation : 22 août 2023

Sous la présidence de M. Joseph BERBETT – maire

Le maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 30.

Présents :

M. Edouard RIFF – 1er adjoint, Mme Christine EBERHARDT – 2ème adjointe, M. Marc BERGER – 3ème adjoint,

et M. Mathieu WIRA, M. Jérémie BURGY, M. Gaël LAMBALOT, M. Sébastien BERGER, M. Yannick

SCHWEITZER, Mme Cindy BARRET, Mme Anne-Laure GRAFF, Mme Elisabeth ZEYER, conseillers

municipaux,

Absents non excusés : néant

Absents excusés et non représentés : néant

Ont donné procuration : M. Denis GROELL à M. Edouard RIFF

Le quorum est atteint

Secrétaire de séance : M. Edouard RIFF

ORDRE DU JOUR :

L’ordre du jour retenu est le suivant :

 Désignation d’un secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 juin 2023 1. Approbation du projet de rénovation du bâtiment de la Mairie et délégations au Maire 2. Approbation du projet de vente d’un bâtiment communal et délégations au Maire 3. Maison pour Tous : projet de remplacement des fenêtres et délégations au Maire 4. Classement d’une parcelle communale en régime forestier

5. Eglise : réparation de la cloche 1

6. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations 7. Cadeau de départ à la retraite de l’agent ONF

Informations et communications diverses

 Chasse : Information suite à la consultation des propriétaires

 Tour d’Alsace : bilanProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 28/08/2023

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 SPA

 BRIGADE VERTE

 CCS : Travaux STEP

 SIS : réunion

 Bois : vol de stères

 Bassin de rétention : visite de l’ouvrage par CEA, EPAGE, DREAL, commune  Tracteur : casse

 Panneau signalisation enfants

 Location du logement communal

 Pylône SFR

 Espaces non-fumeurs

 Informatique : sécurité du second poste

Désignation d’un secrétaire de séance

Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au

début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres

pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires,

pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur Edouard RIFF comme secrétaire de la présente séance.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 juin 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 05 juin 2023.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Point n° 1 – Approbation du projet de rénovation du bâtiment de la

Mairie et délégations au Maire

2023-D32 Nomenclature ACTES : 1.1.15

Monsieur le Maire rappelle que suite à la présentation de l’esquisse par Monsieur Daniel MUNCK,

architecte, il est nécessaire d'effectuer des travaux de rénovation énergétique et de mise en

accessibilité de la Mairie et rappelle les grandes lignes du projet :

Les travaux visent à permettre l’accessibilité du bâtiment à tous, celui-ci étant considéré comme

E.R.P. (Equipement Recevant du Public) et améliorer sa performance énergétique par la mise en

œuvre d’une isolation extérieure et du grenier, du remplacement des menuiseries, la séparation desProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 28/08/2023

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réseaux de chauffage de la Mairie et des 2 logements et l’installation d’une VMC.

Selon l’esquisse présentée par Monsieur MUNCK, les travaux retenus sont estimés à environ 420

000 € HT.

1.1 Approbation du projet et délégation au Maire en matière de commande publique :

Afin de pouvoir mener le projet de façon efficace, Monsieur le Maire propose au Conseil

Municipal de lui donner délégation pour toutes décisions concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant

leurs avenants, dans le cadre de l’opération de rénovation énergétique et de mise en accessibilité

PMR de la Mairie, dans la limite de l’estimation d’après l’esquisse présentée par l’architecte.

VU l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de rénovation énergétique de la Mairie et de la mise aux normes PMR,

DONNE délégation à Monsieur le Maire, dans le cadre de l’opération de rénovation énergétique

et de mise en accessibilité PMR de la Mairie, toutes décisions concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions

concernant leurs avenants, dans la limite de 420 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au

budget.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

1.2 Approbation du projet et délégation au Maire pour les demandes de subventions et

primes :

Monsieur le Maire ajoute que sur les conseils de Monsieur CARPENTIER, des aides peuvent être

sollicitées sous forme de subventions et primes. Il conseille également que les travaux répondent

aux critères CLIMAXION.

VU l’article L.2334-42 du Code des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de rénovation énergétique de la Mairie et de la mise aux normes PMR,

DEMANDE que le cahier des charges réponde aux normes CLIMAXION,

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention à l’Etat au titre de la DETR-DSIL et

FOND VERT,Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 28/08/2023

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CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention à la Région Grand Est et l’ADEME au

titre du CLIMAXION,

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter la prime au titre des Certificats d’Economie

d’ENERGIE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes se rapportant à ces demandes de subventions

et primes,

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Point n° 2 – Approbation du projet de vente d’un bâtiment et délégations au

Maire

2023-D33 Nomenclature ACTES : 7.5.8

Rappel : 2023-D29

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 05 juin 2023, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité pour le déclassement et la désaffection du bâtiment « Ecole maternelle » dans le domaine privé de la commune.

Monsieur le Maire indique avoir pris l’attache de deux agences immobilières afin d’avoir leur avis sur le projet de vente de ce bâtiment.

Après avoir présenté les deux offres, les fourchettes de valeurs étant similaires, Monsieur le Maire propose de confier la vente à la société « Le Rosenberg Immobilier » à FERRETTE qui propose un contrat de 1 an révocable après 3 mois, une commission de 5% ramenée à 2,5% au cas où la commune trouverait un acquéreur de son côté.

Monsieur le Maire ajoute qu’en tout état de cause, il est nécessaire de faire intervenir un géomètre afin de déterminer les limites exactes de la partie mise en vente.

Il sera également nécessaire d’établir des servitudes pour permettre l’accès au compteur d’eau du bâtiment accolé, celui-ci étant situé au sous-sol. De même pour le réseau d’assainissement.

Des démarches pour l’installation d’un compteur électrique dédié au bâtiment seront à faire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

CONSIDERANT que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal ; que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation ; que d'ailleurs la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour la rénovation énergétique et la mise en conformité PMR de la Mairie.

CHARGE Monsieur le Maire de faire dresser par un géomètre une esquisse des nouvelles limites de la parcelle vendue.

CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder aux diagnostic préalable à la vente ainsi qu’à la séparation des compteurs et réseaux.

CHARGE de contacter l’agence immobilière « Le Rosenberg Immobilier » à FERRETTE et de déposer une annonce sur le site www.leboncoin.fr.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 28/08/2023

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A l’unanimité des membres présents et représentés.

Point n° 3 – Maison Pour Tous : projet de remplacement des fenêtres et

délégations aux Maire

2023-D34 Nomenclature ACTES : 7.5.8

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de remplacement des fenêtres de la salle communale « Maison Pour Tous », inscrit au budget primitif 2023.

Sur les conseils de Monsieur Luc CARPENTIER, conseiller en énergie partagé de la Communauté de Communes Sundgau, une prime Certificat d’Economie d’Energie peut être sollicitée.

Une simulation effectuée sur le site nr-pro.fr a permis d’évaluer son montant autour des 2 000€ net, par le biais de 3 offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de remplacement des fenêtres de la Maison Pour Tous,

AUTORISE Monsieur le Maire à finaliser la demande de prime Certificat d’Economie d’Energie.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Point n° 4 – Classement d’une parcelle communale en régime forestier 2023-D35 Nomenclature ACTES : 8.4

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal explique que lors de la réunion qui s’est tenue le 25 mai dernier concernant le Plan d’Aménagement Forestier, il avait été évoqué le fait de classer 2 parcelles en régime forestier.

Les parcelles concernées par le projet sont les suivantes :

 Lieu-dit WINKEL Section 05, parcelle 120 d’une contenance de 40a 36ca

 Lieu-dit WINKEL Section 05, parcelle 121 d’une contenance de 21a 60ca

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet tel qu’il est présenté,

DECIDE de proposer à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin l’application du régime forestier des parcelles cadastrées à BISEL au lieu-dit WINKEL section 05 n°120 et 121 pour une superficie de 61a 96ca au total.

CHARGE L’Office Nationale de Forêt de déposer auprès de la Préfecture en vue de la prise d’un arrêté portant application du régime forestier, conformément aux dispositions du Code Forestier,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses Adjoints, à signer tous documents et actes relatifs à ce projet.

A l’unanimité des membres présents et représentés.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 28/08/2023

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Point n° 5 – Eglise : réparation de la cloche

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

Point n° 6 – Information des décisions du maire dans le cadre de ses délégations 2023-D36 Nomenclature ACTES : 2.2.1 et 2.2.3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions d’urbanisme qu’il a prises dans le cadre de ses délégations depuis le 05 juin 2023 :

Demandes d’urbanisme :

Numéro de

dossier

Pétitionnaire Décision Date de

signature

Nature des

travaux

Adresse des travaux

DP06803923E0011 Demande retirée

DP06803923E0012 EDF ENR Favorable 06/07/23 Pose d’un générateur

photovoltaïque

22 rue des forges

DP06803923E0013 SCHLACHTER

Marie-Odile

Favorable 03/08/23 Abri de jardin

et clôture

41A rue Herbrig

DP06803923E0014 SCHLICKLIN

David

Favorable 03/08/23 Ravalement de

façade et

remplacement

des tuiles

8 rue du moulin

DP06803923E0015 HERTZOG

Geoffrey

Favorable 03/08/23 Construction

d’un carport

3 rue de l’étang

PC06803922E0003-

M01

BURTSCHY

Pierre

Favorable 03/08/23 Création d'une

plateforme

surélevée dans

le bas du

terrain qui est

en pente

Rue du moulin

PC06803921E0001-

M01

DIAB David Favorable 24/08/23 Modification

au niveau de la

porte d'entrée

et de fenêtres

43 rue Herbrig

PC06803923E0002 REICHENBACH

Ulrike

Favorable 28/08/23 Transformation

d’une partie de

la grange en

habitation

10 rue des forges

Déclarations d’intention d’aliéner :

Situation du bien Vendeur(s) Acheteur(s) Type de bien

Sect 2 – Parcelle 79

5 rue principale

MACKER Bernard GUTIERREZ

Raphaël et

SAVIGNAC Margot

Bâti sur terrain propreProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 28/08/2023

7/7

Acceptation d’un chèque :

Remboursement pour la réparation de la toiture de l’église suite aux intempéries du 11/07/2023.

Chèque établi par la société GROUPAMA le 04/08/2023 pour la somme de 2 101,76€

Point n° 7 – Cadeau de départ à la retraite de l’agent ONF

2023-D37 Nomenclature ACTES : 7.10.5

Monsieur le Maire informe de Conseil Municipal que M. Patrick MISERE, agent ONF en charge

la forêt de BISEL, a fait valoir ses droits à la retraite, qui prendra effet au 1er octobre 2023.

Au vu des conseils avisés, des excellents rapports entretenus durant les 24 années de

collaborations, ainsi que de l’aide active qu’il a apporté à la commune, Monsieur le Maire propose

d’offrir un bon-cadeau d’une valeur de 400,00€, qui lui sera remis à l’occasion d’un vin d’honneur

organisé par la commune à une date qui reste à définir.

Monsieur le Maire propose également de participer au cadeau et à l’organisation d’un vin

d’honneur commun avec les autres communes dont il avait la charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’offrir un bon d’achat d’un montant de 400,00€ à Monsieur Patrick MISERE,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer la commande du bon d’achat,

DECIDE d’inscrire la dépense au compte 625, dans la limites des crédits votés.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Communications et informations diverses

 Chasse : Information suite à la consultation des propriétaires

 Tour d’Alsace : bilan

 SPA

 BRIGADE VERTE

 CCS : Travaux STEP

 SIS : réunion

 Bois : vol de stères

 Bassin de rétention : visite de l’ouvrage par CEA, EPAGE, DREAL, commune  Tracteur : casse

 Panneau signalisation enfants

 Location du logement communal

 Pylône SFR

 Espaces non-fumeurs

 Informatique : sécurité du second poste

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20h35.