Procès Verbal - pvbisel2023 03 13

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Procès Verbal - pvbisel2023 03 13 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Bisel. Lien du pdf (Procès Verbal - pvbisel2023 03 13)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 13/03/2023

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COMMUNE DE BISEL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BISEL

DE LA SEANCE DU 13 mars 2023

Date de la convocation : 07 mars 2023

Sous la présidence de M. Joseph BERBETT – maire

Le maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 30.

Présents :

M. Edouard RIFF – 1er adjoint, Mme Christine EBERHARDT – 2ème adjointe, M. Marc BERGER – 3ème adjoint,

et M. Mathieu WIRA, M. Jérémie BURGY, M. Gaël LAMBALOT, M. Sébastien BERGER, M. Yannick

SCHWEITZER, Mme Anne-Laure GRAFF, Mme Elisabeth ZEYER, conseillers municipaux,

Absents non excusés :

Absents excusés et non représentés :

Ont donné procuration : M. Denis GROELL à M. Edouard RIFF et Mme Cindy BARRET à Mme Christine

EBERHARDT

Le quorum est atteint

Secrétaire de séance : M. Edouard RIFF

ORDRE DU JOUR :

L’ordre du jour retenu est le suivant :

 Désignation d’un secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 janvier 2023 1. Projet de rénovation de la mairie : délégation au maire

2. Acceptation d’un don à la commune de 7 500,00€

3. Information concernant les décisions du maire dans le cadre de ses délégations 4. Débat budgétaire

Informations et communications diverses

 Tour d’Alsace

 Pylône de télécommunication

 Journée citoyenne

 Réunion du conseil d’école du 07 février 2023

 Réunion économie énergie du 27 février 2023Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 13/03/2023

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 Réunion presbytère de Seppois le Bas du 28 février 2023

 Réunion Brigade Verte du 28 février 2023

 Réunion CCS du 02 mars 2023

 Opération Alsace Propre d’Elsàssputz

 Anciens locaux de l’école maternelle

 Plantation de la haie champêtre

 Urbanisme

Désignation d’un secrétaire de séance

Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au

début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres

pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires,

pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur Edouard RIFF comme secrétaire de la présente séance.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 janvier

2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Proposition d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour :

Point n°5 – Autorisation au Maire de déposer une demande de subvention au titre du GERPLAN :

plantation d’arbres et arbustes en milieu rural et périurbain

Point n°6 – Autorisation au Maire de déposer une demande de subvention au titre du GERPLAN :

Les chemins du patrimoine

A l’unanimité des membres présents et représentés.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 13/03/2023

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Point n° 1 – Travaux de rénovation de la mairie – délégation au maire

2023-D10 Nomenclature ACTES : 5.5

Monsieur le Maire rappelle le projet déjà évoqué de travaux de rénovation et de mise aux normes

PMR du bâtiment abritant les bureaux de la mairie.

Au préalable à ces travaux, une étude préalable est nécessaire.

Une première visite d’observation a été effectuée le 6 février 2023 avec Monsieur Daniel

MUNCK, architecte à FERRETTE.

Celui-ci se propose d’effectuer une esquisse avec une première estimation du coût des travaux

pour un montant de 4500,00€TTC pour les prestations suivantes :

 Etudes préliminaires

 Nivellement partie arrière en vue de la création de l’accès handicapé

 Relevé complémentaire aux plans existants du rez-de-chaussée

 Mise au net informatique

 Esquisse :

o Plan de masse d’implantation sur le terrain

o Plan de rez-de-chaussée

o Perspectives

 Devis estimatif sommaire

En parallèle, la commune a pris l’attache de Monsieur Luc CARPENTIER, conseiller en énergie

partagée de la Communauté de Communes Sundgau, dont la mission est de conseiller les

communes qui ont signé la convention, sur les meilleures stratégies à adopter pour réduire ses

consommations en énergies et d’aider au montage des dossiers pour les éventuelles demandes de

subvention.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui donner délégation pour les diverses

démarches concernant le projet de rénovation et l’accès PMR de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

APPROUVE le projet qui consiste en l’étude de faisabilité et au chiffrage des travaux de rénovation de la Mairie et d’un accès PMR.

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer la proposition d’honoraire de Monsieur Daniel MUNCK pour l’élaboration d’une esquisse du projet,

DONNE délégation au Maire pour signer tout document permettant de mener à bien cette étude.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des demandes de devis afin de chiffrer de manière plus précise le montant des travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute demande de subvention qui pourrait s’avérerProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 13/03/2023

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utile pour ce projet.

DECIDE d’inscrire la dépense au budget primitif 2023.

DEMANDE à Monsieur le Maire de l’informer régulièrement de l’avancée du dossier.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Point n° 2 – Acceptation d’un don de 7500,00€

2023-D11 Nomenclature ACTES : 9.1

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Edouard RIFF.

Il informe que Madame Carole FORESTIER souhaite faire un don non-affecté à la commune pour

un montant de 7500 € (sept-mille-cinq-cent euros). Il convient maintenant à l’assemblée d’accepter

ce don qui sera effectué sous la forme d’un virement bancaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

ACCEPTE le don non-affecté de 7500 € (sept-mille-cinq-cent euros) qui sera réalisé par

Madame Carole FORESTIER,

CHARGE le maire de procéder à l’encaissement de ce don SANS CONDITION NI CHARGE,

AUTORISE le maire, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Point n° 3 – Information concernant les décisions du maire dans le cadre de ses

délégations

2023-D12 Nomenclature ACTES : 2.3.3

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le

Maire dans le cadre de ses délégations,

Le conseil municipal, PREND NOTE que Monsieur le Maire n’a pas exercé le droit de préemption

urbain sur les déclarations suivantes :

Propriétaires Biens vendus Acquéreurs

M. Mme FEDERSPIEL Etienne

Mme GASSER Bernadette

Bâti sur terrain propre

Section 2 -

parcelles 169/52 et 166/51

M. AMREIN Cédric

Mme PFLIEGER Sophie

M. PETER Gérard Non bâti

Section 1

parcelles 71 et 72

M. NENOT Thomas

Mme BRISSINGER Eve

A l’unanimité des membres présents et représentés.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 13/03/2023

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Point n° 4 – Débat budgétaire

2023-D13 Nomenclature ACTES : 7.10.2

Monsieur le Maire donne la parole à Edouard RIFF qui expose les différents projets et leurs montants prévisionnels :

Fonctionnement :

 Forêt et plantations : travaux de

maintenance

 Voirie :

o 2 regards rue de Seppois

o Curage de 82 tabourets-

siphons

o Affaissement rue d’Altkirch

o Point à temps rues

secondaires

o Balayage des rues

o Contrôle des poteaux

d’incendie

 Etangs communaux

o Erlenweiher

 Eglise

o Rénovation de l’horloge

o Rénovation de l’escalier

o Rénovation de la cheminée

o Presbytère de Seppois le bas

o Désherbage du cimetière

 MPT

o Rénovation des WC

Investissement :

 Forêt et plantations :

o Plan relance

o Plan rebond

o Plantations au plateau fitness

 Eclairage public :

o LED 2ème tranche

 Voirie :

o Rigole rue des forges

o Regard rue principal +

tabouret siphon

o Rue des vergers

 Mairie :

o Chaises pour le conseil

municipal

o Chaises secrétariat

o Etude en vue des travaux

 Matériel :

o Remorque

 MPT :

o Alarme incendie

o Eclairage extérieur + fibre

o Fenêtre salle de réunion

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

PREND NOTE des différents projets qui seront validés au cas par cas en fonction des ressources

budgétaires.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

Point n° 5 – Autorisation au Maire de déposer une demande de subvention au

titre du GERPLAN : plantation d’arbres et arbustes en milieu rural et périurbain

2023-D14 Nomenclature ACTES : 5.5

GERPLAN : Plantation d’arbres et arbustes en milieu rural et périurbain, vers un patrimoine

naturel et paysager protégé et valorisé – Haies & vergers

Demande de subvention à la Collectivité Européenne d’Alsace de 664,11 €Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 13/03/2023

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Le Maire indique qu’une action en faveur de l’arboration du complexe de fitness par la commune

dans le programme GERPLAN 2023, qui a ensuite été adoptée par la Communauté de Communes

Sundgau. Cette action dénommée « Plantation d’arbres et arbustes en milieu rural et périurbain »

mentionne notamment la plantation de 5 grands arbres et d’une haie champêtre de 140m.

Le Maire informe que le coût prévisionnel a été estimé à 2 075,36 € TTC soit 1 660,29 € HT et

que ce dernier pourrait faire l’objet d’une participation éventuelle de la collectivité Européenne

d’Alsace, à hauteur de 664,11 € maximum sous réserve d’éligibilité.

Le Maire précise qu’un dossier complet devra être transmis à cet effet à la Communauté de

Communes Sundgau composé de devis, factures ou chiffrage estimatif détaillé, d’un plan et de

photos des travaux et réalisations ainsi que du détail des différentes phases et actions du projet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

CHARGE le Maire de solliciter une subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace

dans le cadre du GERPLAN ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents en rapport avec ce projet ;

PREND NOTE de l’inscription de ces dépenses dans le budget communal.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Point n° 6 – Autorisation au Maire de déposer une demande de subvention au

titre du GERPLAN : Les chemins du patrimoine

2023-D15 Nomenclature ACTES : 5.5

GERPLAN : Valorisation du patrimoine naturel et du réseau écologique de la commune de Bisel,

vers un patrimoine naturel et paysager protégé et valorisé.

Demande de subvention à la Collectivité Européenne d’Alsace de 3 333,27 €

Le Maire indique qu’une action en faveur de la création d’un circuit de découverte du patrimoine

a été inscrite par la commune dans le programme GERPLAN 2023, qui a ensuite été adoptée par

la Communauté de Communes Sundgau. Cette action dénommée « Chemins du Patrimoine »

mentionne notamment la création d’un grand panneau de présentation, de 16 pupitres avec visuels

et d’un dépliant tiré à 5000 exemplaires. Le projet comprend aussi des animations autour du

patrimoine.

Le Maire informe que le coût prévisionnel a été estimé à 10 416,46 € TTC soit 8 333,17 € HT et

que ce dernier pourrait faire l’objet d’une participation éventuelle de la collectivité Européenne

d’Alsace, à hauteur de 3 333,27 € maximum sous réserve d’éligibilité.

Le Maire précise qu’un dossier complet devra être transmis à cet effet à la Communauté de

Communes Sundgau composé de devis, factures ou chiffrage estimatif détaillé, d’un plan et de

photos des travaux et réalisations ainsi que du détail des différentes phases et actions du projet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 13/03/2023

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CHARGE le Maire de solliciter une subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace

dans le cadre du GERPLAN ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents en rapport avec ce projet ;

PREND NOTE de l’inscription de ces dépenses dans le budget communal.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

Communications et informations diverses

Voir S’Besler Blätt’a n°2

 Tour d’Alsace

 Pylône de télécommunication

 Journée citoyenne

 Réunion du conseil d’école du 07 février 2023

 Réunion économie énergie du 27 février 2023

 Réunion presbytère de Seppois le Bas du 28 février 2023

 Réunion Brigade Verte du 28 février 2023

 Réunion CCS du 02 mars 2023

 Opération Alsace Propre d’Elsàssputz

 Anciens locaux de l’école maternelle

 Plantation de la haie champêtre

 Décisions d’urbanisme :

o DP de lot à bâtir au Huebweg par M. RIFF Edouard – sans opposition

o DP pour une pergola au 5 rue de Nierderlarg par M. RIFF Edouard - sans opposition

o DP pour les panneaux photovoltaïques au 5 rue de Moernach par la Ste LME - sans

opposition

o PC pour un garage et carport au 30 rue Herbrig par M. BRESSAC Gaëtan - refusé

o PD la maisons d’habitation sis 25 rie principale par la SCI Les Forges - accordé

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20h35.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 13/03/2023

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ORDRE DU JOUR de la séance du 13 mars 2023 :

 Désignation d’un secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 janvier 2023

1. Projet de rénovation de la mairie : délégation au maire

2. Acceptation d’un don à la commune de 7 500,00€

3. Information concernant les décisions du maire dans le cadre de ses délégations

4. Débat budgétaire

5. Autorisation au Maire de déposer une demande de subvention au titre du

GERPLAN : plantation d’arbres et arbustes en milieu rural et périurbain

6. Autorisation au Maire de déposer une demande de subvention au titre du

GERPLAN : Les chemins du patrimoine

2023-D10 Projet de rénovation de la mairie : délégation au maire Approuvée à l’unanimité

2023-D11 Acceptation d’un don à la commune de 7 500,00€ Approuvée à l’unanimité

2023-D12 Information concernant les décisions du maire dans le cadre de ses délégations Approuvée à l’unanimité

2023-D13 Débat budgétaire Approuvée à l’unanimité

2023-D14

Autorisation au Maire de déposer une demande de subvention au titre du GERPLAN : plantation d’arbres et arbustes en milieu rural et périurbain

Approuvée à l’unanimité

2023-D15

Autorisation au Maire de déposer une demande de subvention au titre du GERPLAN : Les chemins du patrimoine

Approuvée à l’unanimité

Présents :

M. Edouard RIFF – 1er adjoint, Mme Christine EBERHARDT – 2ème adjointe, M. Marc BERGER – 3ème adjoint,

et M. Mathieu WIRA, M. Jérémie BURGY, M. Gaël LAMBALOT, M. Sébastien BERGER, M. Yannick

SCHWEITZER, Mme Cindy BARRET, Mme Anne-Laure GRAFF, Mme Elisabeth ZEYER, conseillers

municipaux,

Absents excusés : M. Denis GROELL (procuration à M. Edouard RIFF) et Mme Cindy BARRET (procuration

à Mme Christine EBERHARDT)

Suivent les signatures