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Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM04.06.25 2025 48 Multi Accueil Modification du projet d'établissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20250604-2025-48-DE|
"0 e -
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 96/06/2023 Rochecorbon Publication : 06/06/2025
Conseil Municipal du 04 juin 2025
Délibération n° 2025-48
| Convocation envoyée le 27.05.25
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 17
Nombre de votants 21
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : | Mesdames BARONI, BOUCHERY, GARRIGUE, ANGEVIN, AVRY, HUBERT, LAURE, NERISSON, PIERROT, et ROBÉ.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, LELIEVRE, DUPONT, LAURIOL, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Dimitri FULNEAU à Martine BOUCHERY
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Emmanuel DUMENIL,
Monsieur Antoine ORSONY à Madame Sylvie AVRY,
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Christophe MALBRANT.
Absents : Madame Élodie DUPETY et Monsieur Richard MARTIN.
Le quorum étant atteint, Madame Sandra NERISSON est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Multi-accueil « La Terrasse » : Modification du projet d'établissement
Vu le décret du 31 août 2021,
Vu la délibération en date du 15 décembre 2016,
Vu la délibération n° 2022-77 en date du 28 juin 2022,
Vu la délibération n° 2025-37 en date du 30 avril 2025 demandant la réduction du nombre de places de la Crèche accordées par la Protection Maternelle et infantile.
Vu l'avis de la Commission Enfance en date du 27 mai 2025,
Après avoir entendu le rapport de Madame Ariane BARONI, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et périscolaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) ADOPTE le projet d'Etablissement de la structure Crèche « La Terrasse », tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Page 1 sur 2 2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 04 juin 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance,
FT el DUM x Sandra NERISSON
Le brésent pe administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l’ac plissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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