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Déliberation - 99 DE CM15.10.25 2025 67 Alsh Modification du Reglement de Fonctionnement Annule et Remplace la Deliberation du 04 JUIN 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE CM15.10.25 2025 67 Alsh Modification du Reglement de Fonctionnement Annule et Remplace la Deliberation du 04 JUIN 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-2025101 5-2025-67-DE|
nn Accusé certifié exécutoire
ÉÉRRE— Réception par le préfet : 02/12/2025 nn... + Publication : 02/12/2025
Rochecorbon Conseil Municipal du 15 octobre 2025
Délibération n° 2025-67
Convocation envoyée le 08.10.25 |
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 16
Nombre de votants 21 |
L'an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : | |
Mesdames AVRY, BOUCHERY, HUBERT, NÉRISSON, PIERROT, ROBE et ANGEVIN. Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, DUPONT, LAURIOL, MARTIN, DAUBIGIE et MALBRANT.
Absents ayant donné procuration :
Madame Ariane BARONI à Monsieur Lionel PINAULT
Madame Martine GARRIGUE à Madame Martine BOUCHERY
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Dimitri FULNEAU,
Monsieur Antoine ORSONI à Madame Sylvie AVRY.
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Christophe MALBRANT
Absents : Madame Élodie DUPETY et Madame Anne-Sophie LAURE
Le quorum étant atteint, Madame Sophie HUBERT est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Modification du règlement de fonctionnement - Annule et remplace la délibération du 04 juin 2025
Vu la délibération en date du 19 octobre 2022,
Vu la délibération en date du 07 décembre 2022,
Vu la délibération en date du 29 mars 2023,
Vu la délibération en date du 04 juin 2025
Après avoir entendu le rapport de Monsieur FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) PREND note des modifications à intervenir dans le règlement de fonctionnement de l'Accueil périscolaire et de l'ALSH.
2) APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement de l’Accueil périscolaire et de P'ALSH, joint en annexe.
Page 1 sur 2 3) PRÉCISE que cette décision annule et remplace la délibération du 04 juin 2025 et sera applicable dès le mois de facturation d'octobre 2025
4) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement de fonctionnement de l'Accueil périscolaire et de l’ALSH, ainsi que tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
nfor e, le 15 octobre 2025
La Secrétaire de séance,
Sophie HUBERT
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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