Compte-Rendu - CM du 02032017

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Compte-Rendu - CM du 02032017 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 02032017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU JEUDI 2 MARS 2017

SALLE SOCIO-CULTURELLE : MODIFICATION DE L’ENVELOPPE PREVISIONNELLE ET SIGNATURE D’UN AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Yannick GAUTIER rappelle aux membres du conseil municipal qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec le Cabinet LAAB FAUQUERT de Lannion pour la réalisation du projet de construction d’une salle socio-culturelle. L’enveloppe prévisionnelle des travaux était initialement fixée à 920 000 € HT. Les honoraires du maître d’œuvre s’élevaient à 66 240 € HT, soit un taux de rémunération de 7,2 %.

Suite à diverses réunions de la commission en charge de cette réalisation et aux remarques émises lors de la réunion publique, des modifications ont été apportées à l’avant projet, portant l’enveloppe prévisionnelle des travaux à 1 013 600 € HT, soit une augmentation de 93 600 € HT. Les modifications portent notamment sur les éléments suivants : une scène fixe au lieu d’une scène mobile et la création d’un quai de déchargement et d’une rampe d’accès non prévus à l’origine, un mode de chauffage et une ventilation plus performants et plus confortables pour les usagers, des prises supplémentaires, la modification de l’auvent d’entrée pour assurer la protection des intempéries et des nuisances sonores pour les riverains, l’agrandissement du hall, divers aménagements intérieurs mais aussi la réactualisation liée à l’avancement du projet.

Le Conseil approuve ces modifications et l’avant-projet définitif pour un montant de 1 013 600 € HT. Le marché de maîtrise d’œuvre est donc porté à 72 979,20 € HT, soit une augmentation de 6 739,20 € HT. Le Maire est autorisé à signer l’avenant à intervenir avec le Cabinet LAAB FAUQUERT. 3 abstentions : Jean ROUXEL, Martine LETELLIER et Rémy POMMELLEC

SALLE SOCIO-CULTURELLE : DEMANDE DE SUBVENTION (DETR)

Le Conseil sollicite une subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR, pour la réalisation du projet de construction d’une salle socio-culturelle au bourg, à hauteur de 20 % du montant des travaux estimées à 1 013 600 € HT, et valide le plan de financement prévisionnel.

3 abstentions : Jean ROUXEL, Martine LETELLIER et Rémy POMMELLEC

TRAVAUX DE TERRASSEMENT SALLE/VOIE D’ACCES/AMENAGEMENTS PAYSAGERS : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Yannick GAUTIER explique aux élus qu’afin de réduire les coûts, la SEM Lannion Trégor propose de lancer une consultation mutualisée pour, d’une part, la réalisation des travaux de terrassement et de VRD pour la salle, son accès mais aussi pour les aménagements paysagers, estimés à 295 000 € HT à la charge de la commune et, d’autre part, la réalisation des travaux de viabilisation du futur lotissement Parcomeur, estimés à 260 000 € HT à la charge de la SEM Lannion Trégor. Le Conseil autorise le Maire à signer une convention de groupement de commandes avec la SEM Lannion Trégor. Sont désignés pour participer à la commission d’attribution des marchés : Yannick GAUTIER et Olivier NAULET. 3 abstentions : Jean ROUXEL, Martine LETELLIER et Rémy POMMELLEC

SUBVENTIONS 2017

Après avoir rappelé les critères fixés par la commission « finances », Matthieu DUPUIS a listé les propositions de subventions pour l’année 2017. Le montant total des subventions s’élève à 11 675 € dont 10 775 € pour les associations communales. (voir tableaux joints)

Les subventions sont votées à l’unanimité avec deux remarques prises en compte pour l’année prochaine : la subvention versée à l’OCCE (coopérative scolaire) sera conditionnée à la production de justificatifs comme pour toutes les associations. La situation des associations ayant leur siège à la Mairie de Ploulec’h mais aucun adhérent sur la commune sera également revue.

PARTICIPATION A UN SPECTACLE ORGANISE PAR LTC POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Sylvie LE LOEUFF informe le Conseil Municipal que l’ensemble des enfants des écoles primaires de Lannion Trégor Communauté peuvent bénéficier d’un spectacle organisé par le Carré Magique au cours de l’année scolaire. LTC finance en partie cette opération et organise les transports. Le Conseil accepte de participer à hauteur de 4,5 € par enfant.LOCATION DE LA SALLE DES FETES : CAUTION SILENCE

Matthieu DUPUIS rappelle que, compte tenu de sa situation géographique et des nuisances pour les riverains, la salle des fêtes peut être louée jusqu’à 1 H du matin. Une dérogation jusqu’à 3 H du matin peut être toutefois accordée une fois par mois aux associations locales et aux particuliers de la commune. Des débordements ont cependant encore eu lieu récemment avec dépôt de plainte en Gendarmerie. Il propose donc de demander une caution « silence » d’un montant de 150 € pour toute occupation de la salle des fêtes, en soirée. Cette caution sera encaissée si des nuisances sont constatées par les services de la Gendarmerie et font l’objet d’un procès-verbal.

PORT D’INTERET PATRIMONIAL : SIGNATURE D’UNE CHARTE ET ADHESION A L’ASSOCIATION PIP

Thierry LE CALVEZ, conseiller municipal délégué au patrimoine et au tourisme, a expliqué aux élus qu’il souhaiterait valoriser le site départemental du Yaudet, voire le faire labelliser, et propose de s’appuyer sur une association régionale mettant en valeur le patrimoine maritime breton. Cette association « Port d’Intérêt Patrimonial », créée en 2011, permet en effet aux communes littorales de bénéficier de l’aide d’un réseau. En parallèle, une charte spécifique aux espaces portuaires disposant d’héritages maritimes historiques, engage les communes signataires à inscrire dans leur projet la conservation, la protection ou la modification raisonnée de leurs bâtis historiques à caractère maritime, dans un objectif de valorisation de l’ensemble bâti et paysager. Aussi, afin d’amorcer ce projet, le Conseil autorise le Maire à signer la charte « Port d’Intérêt Patrimonial » et décide d’adhérer à l’association Port d’Intérêt Patrimonial pour un montant fixé à 250,65 € pour l’année 2017.

3 abstentions : Jean ROUXEL, Martine LETELLIER et Rémy POMMELLEC

TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LTC

Le Maire rappelle la loi dite « Allur » du 24 mars 2014, notamment son article 136.2 stipulant qu’une agglomération prend la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Toutefois, si dans les trois mois précédents le terme du délai de trois ans, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’a pas lieu. Aussi, considérant que ce transfert porterait gravement atteinte à l’exercice de la libre administration communale, il propose que le Conseil s’oppose au transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, des documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte commmunale. Après débat, le Conseil décide de s’opposer à ce transfert de compétence.

3 abstentions : Jean ROUXEL, Martine LETELLIER et Rémy POMMELLEC

ACQUISITION D’UN CAMION

Le Maire explique que le camion des services techniques, acquis d’occasion en 2004 (mis en service en 1999), nécessite des frais de remise en état s’élevant à 4 100 € et qu’il serait préférable de songer à le remplacer. Le Conseil autorise le Maire à lancer une consultation pour l’acquisition d’un camion d’occasion et à signer la proposition qui sera retenue.

QUESTIONS DIVERSES

1. Soutien à appel à projets 2017 pour l’extension CADA L’Hermine 22 : Sonia STEPHAN MORVAN informe les élus qu’elle a reçu en Mairie, avec Jean-Marie BOURGOIN, Monsieur Hervé CORFA, Directeur du Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile L’Hermine 22 installé à Lannion, le 1er février dernier. Suite à cette rencontre et à l’appel à projet lancé par le Ministère de l’Intérieur pour la création de nouvelles places d’hébergement CADA en 2017 (60 nouvelles places sur le département des Côtes d’Armor), un courrier a été adressé à l’AMISEP afin de soutenir ce projet d’extension de nouvelles places CADA et proposer quelques places d’hébergement sur la commune de Ploulec’h au sein de deux logements dans le parc privé, la commune de disposant pas assez de logements sociaux.

2. Participation à l’acquisition d’une IRM pour l’hôpital de Lannion : pour faire suite aux échanges intervenus lors du dernier conseil municipal sur ce sujet, Jean-Marie BOURGOIN informe les élus que la commune ne peut participer à l’acquisition d’une IRM pour l’hôpital de Lannion puisque la communauté d’agglomération a subventionné cet achat à hauteur de 100 000 € et qu’il existe une clause d’exclusivité en matière de subvention.

3. Tenue des bureaux de vote : Jean-Marie BOURGOIN demande aux élus de se positionner sur des créneaux pour la tenue des bureaux de vote les 23 avril et 7 mai prochains.

4. Prochain conseil municipal : le mercredi 22 mars à 18 H 30 (modification de l’horaire).