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Arrêté - ARRETE 178
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 178)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté -— Egalité - Fraternité
Bellegarde 15 novembre 2022
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BEREGARDE ARRETE DU MAIRE
N° ST 2022 - 178
———— a
OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE
___ POLICE DE ROULAGE a = J
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
5 Vules articles L. 2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. E Vu la demande formulée par l'entreprise GLTP — 30127 BELLEGARDE
Ë Considérant des travaux de dépose câble ENEDIS - 51 rue de Saint Gilles —
30127 BELLEGARDE
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise GLTP est autorisée à circuler au 51 rue de Saint Gilles les 22 et 23
novembre 2022 afin de réaliser les travaux prévus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, ainsi que la circulation au fur et à mesure de
l'avancement des travaux, compte tenue de la présence des engins et des véhicules.
ARTICLE 3: Toutes les signalisations nécessaires {« Stationnement Interdit » « Circulation interdite » « Déviation » …} seront mises en place par le pétitionnaire selon l'avancement du chantier, aux distances réglementaires imposées.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est dans l'obligation de restituer la chaussée propre ef sans
encombre pour les usagers après son départ.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Messieurs les agents de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera :
& Publié surle site de la commune (www.bellegarde.fr)
S Transmis au péfitionnaire, à la brigade de gendarmerie, à la police
municipale, aux services techniques municipaux.
Publié le, 17 novembre 2022
Æ Services Techniques - Rue d'Arles —- 30127 Bellegarde & 04 66 01 68 76 - H services.techniques@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde-costiere-camargue.com