Arrêté - 2024 2610 signe

Documents similaires

Arrêté - 2025 2610

Arrêté - 2024 1691 signe

Arrêté - 2024 1756 signe

Arrêté - 2024 1749 signe

Arrêté - 2024 2357 signe

Arrêté - 2024 2436 signe

Arrêté - 2024 3005 signe

Arrêté - 2024 3152 signe

Arrêté - 2024 2629 signe

Arrêté - 2024 1737 signe

Arrêté - 2024 2610 signe Document publié le Lundi 6 janvier 2014 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Arrêté - 2024 2610 signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT

DE DRAGUIGNAN

Aménagement du Territoire

Et Infrastructures

Gestion Voirie

YV/PL

VILLE DE FREJUS

ARRETE MUNICIPAL N° 2024-2610

PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE

DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Rue de MONTOUREY

Abroge et remplace l’Arrêté Municipal du 6 janvier 2014

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FREJUS,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20,

R. 412-49, R. 417,3,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.

2213-5, L. 2213-6, L. 2512-13 et R. 2213-1,

Vu le Code Pénal, notamment son article 610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des

textes qui l’ont modifié et complété,

Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002, portant règlement permanent de police et de la circulation et

du stationnement urbains de la Commune de FREJUS,

Vu l’Arrêté Municipal du 6 janvier 2014 règlementant la circulation et le stationnement, Rue de

Montourey,

Considérant qu'en application de l'article L.2211-1 susvisé, le Maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique,

Considérant que le Maire est en charge de la Police Municipale et de la Police Rurale, conformément aux dispositions de l'article L.2212-1 susvisé,

Considérant qu'en vertu de l'article L.12212-2 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire est en charge de veiller à la sûreté et la c ommodité du passage dans les voies publiques et de prévenir, par des précautions convenables, les accidents, Considérant que les accès à la Rue de MONTOUREY ne sont pas fermés par des clôtures ou portails et que l'utilisation de cette voie, empruntée par le public, n'est nullement réservée à l'usage exclusif des riverains,

Considérant que ces mêmes riverains laissent le public utiliser librement cette voie, Considérant que les riverains de la Rue de MONTOUREY bénéficient du service public de ramassage des ordures ménagères,

Considérant que pour les raisons précitées, il convient de considérer la Rue de MONTOUREY comme étant affecté à la circulation générale,

Considérant que pour des raisons de sécurité et ce afin de afin de garantir le libre accès aux véhicules de secours, de lutte contre les incendies et d’entretien de la digue du Reyran, Considérant que pour y assurer la viabilité, la sécurité et la commodité de passage, il importe en conséquence d'édicter, dans l'intérêt général, un certain nombre d'interdictions et de limitations en matière de circulation sur la Rue de MONTOUREY et que l'intérêt majeur de la sécurité justifie pleinement les limitations et les interdictions ainsi apportées au libre usage de cette voie.

Considérant qu’il convient d’abroger l’Arrêté Municipal du 6 janvier 2014 susvisé et de

réglementer la circulation et le stationnement sur la Rue de MONTOUREY.

A R R E T E

Article 1er : Toutes les dispositions antérieures concernant cette voie sont abrogées.

Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules sur la Rue de MONTOUREY, sont

réglementés comme suit :2

INTERDICTION ET LIMITATION GENERALES

A. – En matière de circulation

Article 3 :

Voie sans issue,

Sens unique de circulation, dans le sens et sur la portion comprise entre la Route Départementale N7 et la Rue du PIGEONNIER.

Double sens de circulation, portion comprise entre la Rue du PIGEONNIER et l’extrémité de la voie « sans issue ».

Vitesse limitée à 30 km/h, sur la totalité de la voie.

Circulation interdites aux véhicules de plus de 3,5 tonnes :

- sur la portion comprise entre la Route Départementale N7 et la Rue du PIGEONNIER ; - sur les berges du Reyran.

-

Cette disposition ne s’applique pas :

- aux véhicules de secours, de lutte contre les incendies et de forces de l’ordre, - aux véhicules d’entretien de la digue du Reyran,

- aux véhicules des services techniques intercommunaux et communaux, - aux véhicules de collecte des ordures ménagères,

- aux véhicules intervenant dans le cade de l’entretien et de l’exploitation de la route.

Rétrécissement de chaussée (ouvrages d’art) avec priorité à la circulation dans le sens « sens issue » vers Chemin Saint Joseph :

- A hauteur du camping de Montourey,

- A hauteur des vergers de Montourey,

- A hauteur du n° 1537.

B. – En matière de stationnement

Article 4 :

Interdiction de stationner des deux côtés de la voie, en totalité.

C. – Emplacements réservés

Article 5 : Néant

D. – Mesures d’exécution

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : L’Arrêté Municipal du 6 janvier 2014 susvisé est abrogé.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

#signature#