Arrêté - Préfecture - Gard - AVI 20250430 Cle Vistre Ledenon

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Arrêté - Préfecture - Gard - AVI 20250430 Cle Vistre Ledenon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - AVI 20250430 Cle Vistre Ledenon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, Délibération du Bureau de CLE n°2025-06

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L’an deux mille vingt-cinq, le trente avril à dix heures, les membres du Bureau de la Commission Locale de l’Eau se sont réunis à Caissargues, sur convocation en date du neuf avril deux mille vingt-cinq et sous la présidence de M. Agnel.

Vu le code de l’environnement et son article R181-22 stipulant que lorsque la demande d’autorisation environnementale porte sur un projet relevant du 1er de l’article L.181-1, le préfet saisit pour avis la CLE si le projet est situé dans le périmètre d’un SAGE approuvé ou a des effets dans un tel périmètre ;

Vu l’arrêté préfectoral n°30-2020-04-14-003 approuvant le SAGE VNVC ;

Vu les règles de fonctionnement de la Commission Locale de l’Eau et ses articles 6 et 11 fixant la délégation confiée au Bureau de CLE pour répondre aux demandes soumises à l’avis de la CLE ;

1. Au collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux

Présents Excusés M. Agnel, Président de la CLE (SM EPTB Vistre Vistrenque)

M. Vianet (CC Terre de Camargue)

M. Berrus (CC Petite Camargue)

M. Laurent (SM SCoT Sud Gard)

M. Maillard (CC Rhôny Vistre Vidourle)

Mme De Girardi (CA Nîmes

Métropole)

2. Au collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations

Présents Excusée Mme Ardouvin (UNICEM)

Mme Lagarde (Chambre d’Agriculture du Gard)

M. Dayon (COOP de France Occitanie)

3. Au collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics

Présente Excusée M. Tellier (DDTM 30) Mme Druelles (agence de l’eau RMC)

Exposé

Cf note d’expertise jointe et présentée en réunion de bureau de CLE

Synthèse de la comptabilité avec les dispositions du SAGE :

✓ La mise en place d’une surveillance piézométrique de la nappe et des débits prélevés aux des captages, permettant d’évaluer l’impact du prélèvement sur la ressource localement, répond aux attendus du SAGE.

✓ l’impact des prélèvements de Nîmes Métropole sur la ressource reste difficile à évaluer en l’absence de modèle de nappe.

✓ le projet est compatible avec les enjeux du SAGE relatif à la protection de la qualité des eaux souterraines.

✓ le dossier est conforme aux règles du SAGE sur l’enjeu Inondation.

DELIBERATION DU BUREAU DE CLE

Avis sur le dossier de demande d’autorisation

« Captages du Fesc, de la Tombe et de Pazac -

Lédenon»Délibération du Bureau de CLE n°2025-06

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Synthèse de la conformité avec les règles du SAGE : Sans Objet

Décision

Sur la base de l’expertise technique exposée par l’EPTB Vistre Vistrenque le Bureau de la CLE décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable et incite le pétitionnaire à mettre en place une clause de revoyure à mi-parcours de la DUP afin de vérifier l’adéquation entre les prélèvements actualisés et ma ressource disponible.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

M. Thierry AGNEL

Président de la CLE du SAGE VNVCDélibération du Bureau de CLE n°2025-06

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Consultation– Dossier Loi sur l’Eau

N° de dossier : 2025-05

Demandeur de l’avis : DDTM du Gard Délai de réponse : 10 avril 2025

Cadre de la consultation

☒ Consultation obligatoire – opération relevant du régime de l’autorisation

☐ Autre consultation obligatoire

☐ Consultation facultative – opération relevant du régime de la déclaration ☐ Autre consultation facultative

Captages du Fesc, de la Tombe et de Pazac - Lédenon

Pétitionnaire : Agglomération de Nîmes Métropole Commune concernée : Lédenon

Localisation

Pièces du dossier

1 – Dossier principal d’autorisation environnemental

2 – Pièces graphiques

3 – Pièces annexes

Situation

☐ EBF ☐ Cours d’eau

☐ Zone inondable (☐ débordement, ☐ ruissellement)

☒ Aire d’alimentation de captage / périmètre de protection de captages

☒ Zone de sauvegarde (☒ secteur enjeu 1, ☒ secteur enjeu 2)Délibération du Bureau de CLE n°2025-06

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Description sommaire

Le projet consiste en la régularisation de 3 captages publics d’eau potable existants appartenant à la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole : puits du Fesc, de la Tombe et de Pazac, situés sur la commune de Lédenon et permettant l’alimentation en eau potable des communes de Lédenon et de Sernhac.

Les captages de Pazac et du Fesc disposent d’autorisations préfectorales anciennes respectivement 1956 et 1978. Le forage de la Tombe n’est pas autorisé.

Le dossier vise à obtenir une autorisation de prélèvement globale pour les 3 captages (Fesc, Pazac et la Tombe) qui sont d’ailleurs interconnectés afin que la collectivité puisse adapter son mode de production selon les potentialités de chaque ouvrage et la qualité de l’eau.

L’autorisation est sollicitée pour les volumes suivants :

- Volume horaire : 95 m3/h

- Volume journalier : 1400 m3/j

- Volume annuel : 300 000 m3/an

A noter que le volume annuel de prélèvement sollicité est inférieur à la somme des autorisations actuelles des captages de Pazac et du Fesc.

Description des ouvrages :

Profondeur Débit pompe(s) Volume 2023 Autorisation actuelles

Forage de la

Tombe ou F91 10,2 m 2 pompes 24 m3/h 131 719 m

3 40 m3/h (20h), 800 m3/j*

Puits du Fesc ou

PE83 17 m 2 pompes 55 m3/h 106 311 m

3 45 m

3/h

1 080 m3/j

394 200 m3/an

Puits de Pazac ou

P65 14 m 1 pompe 45 m

3/h 524 m3 150 m3/j

* avis Hydrogéologue agréé

Procédures : Le projet est concerné par la rubrique 1.1.2.0 de la nomenclature Eau du code de l’environnement.

Avis technique de l’EPTB Vistre Vistrenque

Eaux souterraines

Le contexte géologique et hydrogéologique est particulièrement bien décrit dans ce dossier soumis à avis. Un réel effort de recherche et de compilation des données existantes a été effectué et la synthèse est de qualité.

Aspect quantitatif

Les volumes prélevés pour satisfaire les besoins actuels des communes de Lédenon et Sernhac sont compris entre 240 et 260 000 m3/an (environ 110 000 m3/an au puits du Fesc et environ 130 000 m3/an pour celui de la Tombe sur les 3 dernières années). Le forage de Pazac a été mis à l’arrêt à la suite d’un problème de qualité depuis 2018.

L’évolution des besoins en eau a été calculé en croisant l’évolution de la population des villages de Lédenon et Sernhac, les besoins annuels et en pointe actuels et le rendement des réseaux de Nîmes Métropole. La projection d’évolution de population repose sur les données de démographie connuesDélibération du Bureau de CLE n°2025-06

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(INSEE) et des projets urbains des deux communes. L’évolution du rendement des réseaux sur les dernières années n’est pas détaillée. Un rendement de 77% est retenu pour 2025, sans qu’il soit justifié. L’objectif du schéma directeur AEP de Nîmes Métropole est d’atteindre 80% à partir de 2030. C’est donc un rendement de 80% qui a été retenu pour calculer les besoins en eau futur. L’atteinte et surtout le maintien d’un tel niveau de rendement est un objectif ambitieux.

Sur la base de ces éléments, les besoins sont donc estimés en 2045 à :

- Besoin journalier moyen : 760 m3/j en 2045 et 803 m3/j en 2075

- Besoin journalier de pointe : 1375 m3/j, en 2045 et 1457 m3/j en 2075

- Besoin annuel : 276 700 m3/an, en 2045 et 293 095 m3/an en 2075

Les volumes demandés dans la DUP sont :

- Volume horaire : 95 m3/h

- Volume journalier : 1400 m3/j

- Volume annuel : 300 000 m3/an

Impact quantitatif :

L’impact quantitatif du projet est limité dans la mesure où les prélèvements existent déjà. L’augmentation des prélèvements projetées dans la demande de régularisation reste modérée : + 20% par rapport aux prélèvements actuels (250 000 m3/an actuels et 300 000 m3/an demandés dans la nouvelle DUP). Dans le dossier il est mentionné une augmentation de + 8% qui correspond à l’augmentation entre les besoins actuels et ceux estimés pour 2045.

Les différents essais par pompage tendent à montrer que la ressource locale permet de répondre au besoin exprimé. A noter toutefois la recommandation suivante d’un des bureaux d’étude ayant effectué les essais par pompage p 49 du dossier : « l’augmentation des pentes observées en fin d’essai sur chacun des ouvrages semble montrer une certaine vidange de l’aquifère cohérente avec la position de l’ouvrage par rapport à la structure de la nappe (crête piézométrique) et doit conduire à une certaine prudence quant au potentiel d’exploitation.»

L’EPTB s’apprêtait à proposer la mise en place d’un suivi piézométrique et des débits pour évaluer l’incidence des prélèvements localement. Cette surveillance est déjà prévue : cf p 105 du dossier.

P 105 du dossier il est également mentionné que « la demande de 300 000 m³/an à l’échelle des 3 captages constitue une réduction des autorisations historiques de prélèvement d’environ 30% ».

Rappelons que les volumes historiques autorisés dans les anciennes DUP n’ont jamais été atteints. Aussi, les volumes demandés dans le cadre de la régularisation représentent bien une augmentation par rapport aux prélèvements actuels (augmentation limitée en partie par l’amélioration du rendement des réseaux, il est vrai).

L’augmentation de l’ensemble des prélèvements de Nîmes Métropole dans la nappe de la Vistrenque à l’horizon 2045 est estimée à + 1 633 300 m3/an soit + 36,5 % par rapport aux prélèvements actuels, p 110. Cette augmentation représenterait environ 4% de la recharge moyenne, elle-même estimée à 40 millions de m3 par an, d’après le pétitionnaire. Ce calcul est simpliste et ne permet pas vraiment d’évaluer l’impact de l’augmentation des prélèvements projetés par Nîmes Métropole, sur la nappe. Toutefois, dans l’attente de la finalisation du projet de modélisation, il est effectivement difficile d’estimer l’impact quantitatif de l’augmentation des prélèvements de Nîmes Métropole dans la nappe.

Le pétitionnaire effectue un rapide calcul de l’augmentation de l’ensemble des prélèvements des collectivités alimentées par la nappe (pas uniquement ceux de Nîmes Métropole). Il s’avère que le volume obtenu : environ 13,34 millions de m3, est comparable aux volumes qui étaient prélevés dansDélibération du Bureau de CLE n°2025-06

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la nappe dans les années 2003 à 2007. Le pétitionnaire compare alors la piézométrie de la nappe dans les années 2003 à 2007 à celle des dernières années. Il conclue qu’en l’absence de signe particulier de baisse importante, la nappe semble en mesure de fournir ces volumes. Le pétitionnaire écrit alors « en toute rigueur scientifique, il faudrait comparer ces volumes avec la recharge de la nappe envisagée d’ici 2045, mais à défaut de modélisation, ce n’est pas possible à ce jour. »

L’étude eau et climat 3.0 du Conseil Départemental dans ces prospectives sur le climat à venir, met en évidence une baisse de la recharge des nappes de l’ordre de 30% à 50% à l’horizon 2100 (bien que l’analyse du climat passé ne montre pas une tendance fiable ni à la baisse ni à la hausse sur les pluies efficaces, comme le souligne le pétitionnaire). Le modèle de la nappe permettra d’effectuer des simulations sur la capacité de la nappe à répondre aux besoins en eau futurs, lorsqu’il sera achevé. Ces simulations reposeront sur des hypothèses sur le climat futur notamment en ce qui concerne l’évolution de la recharge, sur la base des données de prospectives issues de l’étude eau et climat 3.0.

A noter que Nîmes Métropole s’engage à « ne pas exploiter la nappe de la Vistrenque au-delà de ses capacités de recharge, tout en rappelant que l’usage « eau potable » est jugé réglementairement « prioritaire » ».

Qualité de l’eau

L’eau prélevée présente ponctuellement des traces de contamination bactériologique. Le traitement au chlore gazeux permet d’éliminer cette pollution (quelques dépassements ont été observés sur l’eau distribués le dernier en 2019 et aucun depuis la réfection de la station de traitement du Fesc).

La qualité de l’eau au regard des nitrates s’est dégradée au fils du temps dans le secteur de Lédenon, conduisant à l’arrêt de la production du captage de Pazac. Les concentrations en nitrates de l’eau extraite des forages du Fesc sont désormais proches des 50 mg/l et celles issues de la Tombe fluctuent dernièrement autour des 50 mg/l.

Concernant les pesticides, les eaux extraites des forages témoignent de la présence de pesticides. Des dépassements récurrents des limites de qualité sur l’eau brute, principalement des triazines et leurs produits de dégradation, ont conduit à la mise en place d’une station de traitement au charbon actif en grain, sur le site du Fesc en 2019. La station traite les eaux issues du Fesc et de la Tombe et à terme celles en provenance de Pazac seront également traitées. Plus récemment de nouveaux composés ont été détectés en plus des triazines : Tolytrazole, Benzotriazole, Chlorothalonil R471811 pour le Fesc et Prothioconazole, n-Butyl Phtalate, bisphénal A et Chlorothalonil R471811.

A noter des dépassements ponctuels des limites de qualité pour le plomb et la radioactivité.

Les captages du Fesc et de Pazac sont classés « captages prioritaires » par le SDAGE Rhône Méditerranée depuis 2016 pour les nitrates et les pesticides. Le plan d’actions visant la restauration

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01/03/1996 08/11/1996 05/08/1998 08/12/2000 13/03/2003 15/11/2004 30/10/2006 10/07/2008 10/11/2010 26/03/2012 01/10/2012 09/09/2014 02/03/2015 28/05/2015 10/08/2015 02/12/2015 23/05/2016 19/07/2016 17/11/2016 27/03/2017 24/07/2017 23/02/2018 04/05/2018 03/05/2019 05/12/2019 11/06/2020 02/12/2020 10/05/2021 17/08/2021 29/11/2021 10/06/2022 31/08/2022 07/12/2022 08/06/2023 07/12/2023 06/06/2024

19961998 2000 2002 2003 2004 2006 2008201020122014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

FORAGE DE LA TOMBE

PUITS DE PAZAC

PUITS DU FESCDélibération du Bureau de CLE n°2025-06

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de la qualité de l’eau a été approuvé en 2023 et sa mise en œuvre est animée par l’EPTB et ses partenaires depuis.

A noter la présence du rejet de la STEU de Lédenon dans l’aire d’alimentation des captages de Lédenon qui s’infiltre dans la nappe en période de basses eaux. Compte tenu de cette situation de recharge artificielle de la nappe, ne pourrait-il être envisagé un traitement plus poussé des eaux usées pour réinfiltrer une eau dont la qualité serait compatible avec les enjeux d’exploitation de la ressource pour produire de l’eau potable ?

La présence de la zone de sauvegarde n°1 Lédenon, Marguerittes, Saint-Gervasy est bien identifiée ainsi que les objectifs fixés par le SAGE.

Dispositions dans les périmètres de protection

Les travaux prescrits par les hydrogéologues agréés pour sécuriser les captages et leur environnement immédiat ont été réalisés pour une majorité ou sont en cours de réalisation.Les préconisations des hydrogéologues agréés dans les PPR, PPE vont dans le sens de la protection de la ressource en eau souterraine néanmoins elles appellent quelques remarques. Compte tenu de l’enjeu lié aux pollutions diffuses : nitrates et pesticides, il pourrait être ajouté :

- De rappeler le respect des dispositions de la directive Nitrates afin que l’utilisation de composés azotés se fasse dans les conditions du code des bonnes pratiques agricoles en vue de limiter le lessivage des nitrates

- D’éviter la présence de sols nus notamment à l’automne pour limiter le risque de lessivage des nitrates.

- De limiter le nombre d’animaux en pacage à la capacité de les nourrir sur le terrain sans apport extérieur de nourriture.

- De rappeler les dispositions du plan d’actions visant la restauration de la qualité de la ressource en eau dans le cadre de la démarche « captages prioritaires ». En effet, les rapports des hydrogéologues agréés sont antérieurs à la validation du plan d’actions de la démarche captages prioritaires.

Inondations

Les installations en place pour ces 3 captages ne sont pas modifiées dans le cadre de cette demande d’autorisation consistant à régulariser les trois captages. Dans la mesure où ces équipements étaient déjà en place avant l’approbation du SAGE, il n’y a pas de mesure spécifique à prévoir vis-à-vis de l’enjeu inondation.

A noter cependant que le captage du Fesc se situe en zone inondable d’après le PPRi de Ledenon (zone d’aléa Fort-Non Urbain). Le dossier indique « L’ancienne dalle de béton a été récemment remplacée par deux accès surélevés de 0,5 m par rapport au terrain naturel, soit à une côte de 75,493 mNGF (levé Géomètre Richer, 2024). Selon le PPRI de Lédenon, la côte PHE sur la parcelle se situe entre les lignes 73,2 mNGF et 80,81 mNGF, légèrement au-dessus de la ligne des 73,2 mNGF. L’ouvrage est donc théoriquement calé à +0,30 cm de la PHE.” Sur la vue en coupe du récolement des installations, il est indiqué un TN à 74,66 m NGF et des cotes tampon d’accès au forage à 75,55 m NGF soit TN + 89cm (et TN + 83cm en tenant compte de la côte relevée par le géomètre en 2024). Il n’y a pas de côte NGF sur les plans des installations de la station de reprise.

Charge à la DDTM30 de vérifier si la règlementation du PPRi est correctement appliquée pour les installations de ce forage.

Compatibilité avec le SAGE – Enjeu 1 – Gestion quantitative des eaux souterrainesDélibération du Bureau de CLE n°2025-06

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Les nappes Vistrenque et Costières sont classées ressource stratégique pour l’alimentation en eau potable actuelle et future. L’exploitation des nappes pour l’eau destinée à la consommation humaine est compatible avec les objectifs du SAGE. Les débits demandés dans cadre de la régularisation des captages de Lédenon paraissent cohérents avec les besoins estimés pour le futur pour les communes de Lédenon et Sernhac.

La mise en place d’une surveillance piézométrique de la nappe et des débits prélevés aux des captages, permettant d’évaluer l’impact du prélèvement sur la ressource localement, répond aux attendus du SAGE.

Malgré les tentatives du pétitionnaire, l’impact des prélèvements de Nîmes Métropole sur la ressource reste difficile à évaluer en l’absence de modèle de nappe.

Compatibilité avec le SAGE – Enjeu 2 – Qualité de la ressource en eau souterraine

La présence de la zone de sauvegarde n°1 Lédenon, Marguerittes, Saint-Gervasy est bien identifiée ainsi que les objectifs fixés par le SAGE. De fait de la présence de nitrates et de pesticides, les captages du Fesc et de Pazac sont classés captages prioritaires par le SDAGE Rhône Méditerranée. Une démarche de restauration de la qualité de l’eau a été engagée par Nîmes Métropole pour délimiter l’aide d’alimentation des captages et définir un plan d’actions visant à restaurer la qualité de la ressource en eau. Le plan d’actions a été validé en 2023. L’animation de la mise en œuvre de ce plan d’actions a été confié à l’EPTB, soutenu par ses partenaires.

Les travaux effectués, ou à venir sur les forages, conformément aux demandes des hydrogéologues agréés, vont dans le sens de la protection de la ressource exploitée pour l’eau potable.

La mise en place des prescriptions des hydrogéologues agréés dans les périmètres de protection et vont également dans le sens de la préservation de la ressource. L’EPTB propose quelques prescriptions complémentaires ou précisions.

A noter la présence du rejet de la STEU de Lédenon au sein de l’aire d’alimentation des captages de Lédenon, qui s’infiltre en période de basses eaux dans la nappe. Cette « recharge artificielle » de la nappe pourrait être la bienvenue d’un point de vue quantitatif mais seulement dans la mesure où un traitement plus poussé des eaux usées serait mis en place pour réinfiltrer une eau dont la qualité serait compatible avec les enjeux d’exploitation de la ressource pour produire de l’eau potable.

En conclusion, le projet est compatible avec les enjeux du SAGE relatif à la protection de la qualité des eaux souterraines.

Compatibilité avec le SAGE – Enjeu 4 – Risque inondation

Le dossier consistant en une régularisation de forages existants préalablement au SAGE, les installations associées à ceux-ci ne sont pas concernées par la limitation des ruissellements liés à l’imperméabilisation dans la mesure où le dossier ne prévoit pas de modifications des infrastructures de ces forages. Dans ce cadre, le dossier est conforme aux règles du SAGE sur l’enjeu Inondation.

Conformité avec les règles du SAGE : Sans objet