Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 25 MAI 2023 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 25 MAI 2023 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 25 MAI 2023 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit, mtrof, QUE,

Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2023 a

Procès-Verbal

Présidence de séance : Monsieur Michel GOUGET, Maire)

Date de la convocation du Conseil municipal : 16 mai 2023.

Rappel des points inscrits à l’ordre du jour de la séance :

ORDRE DU JOUR

FINANCES

> Assujettissement à la TVA du budget annexe - lotissement Montrottier. > Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Raconte-moi une Chanson ». > Participation aux frais du RASED des Monts du Lyonnais au titre de l’année 2023.

ENFANCE / JEUNESSE

> Rentrée scolaire 2023-2024 - cantine et garderie - Règlements intérieurs et tarifications.

ADMINISTRATION GENERALE

> Convention relative à la mise en accessibilité d’un point d’arrêt du réseau des Cars du Rhône intégrée à un

projet d'aménagement de voirie sur la RD111 - SYTRAL Mobilités.

INTERCOMMUNALITE

> SIEMLY — approbation du rapport annuel sur Le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022, > Convention de partenariat 2023 — Financement d’un système de détection et de lutte contre la grêle pour le territoire des Monts du Lyonnais.

PERSONNEL COMMUNAL

> Modification du tableau des effectifs — création de postes.

POINTS D'INFORMATION

> Etat d'avancement des travaux en cours sur la commune.

> Etat des lieux sur les travaux des commissions municipales et les activités des syndicats.

QUESTIONS DIVERSES

Ouverture de séance : 19h05.Quorum atteint:

Délibération n°2023-23 : Délibération n°2023-24 à 2023-29 :

En exercice : 14 En exercice : 14

Présents : 12 Présents : 13

Votants : 13 Votants : 14

Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Laura JOURNET, Jean-François POISSON (hors délibération n°2023-23), Bernard CHAVEROT, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.

Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Catherine DUNAUD-MARMOZ donne pouvoir à Lydie LAURENT.

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2023 : Observations : Néant / Approbation : Unanimité.

Secrétaire de séance : Michel VIANNAY.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- Le retrait de deux points inscrits à l’ordre du jour :

° FINANCES - « Assujettissement à la TVA du budget annexe - lotissement Montrottier »,

e INTERCOMMUNALITE - « Convention de partenariat 2023 - Financement d’un système de détection

et de lutte contre la grêle pour le territoire des Monts du Lyonnais ».

- L’ajout d’un point à l’ordre du jour :

e FINANCES - « Subvention 2023 - Cinéma itinérant des Monts du Lyonnais ».

Les propositions susmentionnées sont approuvées à l’unanimité.

FINANCES

. … Délibération n°2023-23

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Raconte-mol une Chanson ».

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’association « Raconte-moi une Chanson » proposera, en partenariat avec la mise en réseau des écoles de musique du territoire des Monts du Lyonnais, un ensemble de représentations composé d’orchestres d’élèves, d’ensembles à vents, de fanfares et de groupes de musique,

le 21 juin 2023, jour de la fête de la Musique, sur la commune de Montrottier.

Dans le cadre de la programmation de cet évènement, l’association sollicite l’aide financière de la commune à hauteur de 1 500 €.

Après en avoir débattu, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 750 € à l'association « Raconte-moi une Chanson » en amont de l’organisation de la fête de la Musique 2023, puis une subvention complémentaire du même montant, si le bilan financier de cette édition qui sera transmis par l'association se trouve être déficitaire,

Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 750 € à l’association « Raconte-moi

une Chanson » en amont de l’organisation de la fête de la Musique 2023,

e APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle complémentaire de 750 € à l’association « Raconte-moi une Chanson » sur présentation d’un bilan financier déficitaire de la fête de la Musique 2023,

e DIT que ces dépenses seront imputées au compte 6574 du budget principal 2023,° AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

Délibération n°2023-24

Participation aux frais du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés des Monts du Lyonnais au titre de l’année 2023.

Madame Véronique CROZET, 1°" adjointe au Maire, rappelle que 19 communes des Monts du Lyonnais sont adhérentes au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) pour leur école publique en 2023.

Le budget prévisionnel de fonctionnement et d'équipement du RASED sur le territoire de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais a été validé par l’inspection de l'Education Nationale à hauteur de 3 000 €. Afin de simplifier la gestion du RASED, la commune de St-Martin-en-Haut verse l'intégralité de la subvention au RASED et récupère auprès des autres communes leur contribution en proportion des effectifs de leur école primaire publique.

La contribution de la commune de Montrottier est établie comme suit :

Effectif Montant

Commune Total | Cyclel | Cycle 2 &3 2023

Montrottier 108 | 47 | 6 196,48 €

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents ou représentés :

° APPROUVE la participation de la commune aux frais du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés des Monts du Lyonnais au titre de l’année 2023 à hauteur de 196.48 €, °__ CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

Adjonction à l’ordre du jour - Délibération n°2023-25

Subvention 2023 — Cinéma Itinérant des Monts du Lyonnais.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame Laura JOURNET, 3°"° adjointe au Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e VOTE l'attribution d’une subvention au Cinéma itinérant des Monts du Lyonnais (CML) au titre de

l’année 2023, à hauteur de 768 E€,

e DIT que les crédits sont prévus au compte 6574 (chap.65 - dépenses de fonctionnement) du Budget Primitif 2023 - Budget Principal.

ENFANCE / JEUNESSE

Délibération n°2023-26.

Rentrée scolaire 2023-2024 - cantine et garderie - Règlements intérieurs et tarifications.

Vu la délibération n°2022-28 du Conseil municipal de Montrottier en date du 19 mai 2022 fixant les tarifs actuellement en vigueur des repas à la cantine scolaire et de la garderie,Sur proposition de la commission « Ecole, Cantine, Garderie », réunie en date du 6 mars 2023, Madame Véronique CROZET, 1° adjointe au Maire, souhaito que Le Conseil municipal puisse débattre des orientations suivantes, pour une entrée en vigueur lors de la prochaine rentrée scolaire :

Y__ Révisions du règlement intérieur (RE) de la garderie :

« Modalités d'accueil : ajout d’horaires d'ouverture spécifiques aux maternels à 16h20 plutôt que 16h30 — Il est demandé aux patents de fournir aux enfants un paquet de mouchoirs ;

«Encadrement et règlement :

= Instauration d'un système de « croix » comme à la cantine, en cas de manquement au règlement, uuisant au bon fonctionnement de la garderie, Au bout de trois croix, l'enfant sera exclu pendant une semaine. Si l’enfant se comporte bien pendant trois mois, la croix sera supprimée,

- Les inscriptions / désinscriptions doivent impérativement être effectuées à minima 24h à l'avance, |

- Pour les enfants non-inscrits, il est proposé l'instauration d’un tarif différencié à hauteur de

2,50 € le matin plutôt que 1,80 € et, de 3,00 € Le soir au lieu de 2,30 €.

Ÿ__ Révisions du règlement intérieur (RE) de la cantine :

Pendant le temps méridien, la croix sera également supprimée après trois mois et non plus trois semaines, si le comportement de l'enfant est conforme aux exigences du règlement intérieur de la cantine,

Y Révisions des tarifs des repas à la cantine scolaire :

A l'exception du tarif « repas adulte », il est proposé une évolution des tarifs existants comme suit :

Tarif actuel Propositions

Inscription annuelle ou mensuelle 4,30 € 4,40 € Inscription à la semaine à l’avance 4,60 € 4,70 € ‘Inscription de dernière minute 5,80 € 6,00 €

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité dés membres présents ou représentés :

° FIXE le prix des repas à la cantine scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, comme suit :

4,40 € si inscription annuelle ou mensuelle,

4,70 € si inscription à la semaine à l’avance,

6,00 € si inscription de dernière minute,

8,30 € le repas adulte en cas de besoin.

1

L

e FIXE le prix de la garderie, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, de la manière

suivante :

Y Enfants inscrits :

- 1,80 € pour la garderie du matin,

. 2,30 € pour la garderie du soir.

Ÿ Enfants hon-inscrits :

- 2,50 € pour la garderie du matin,

. 3,00 € pour la garderie du soir.* APPROUVE les révisions des règlements intérieurs de cantine et de la garderie telles que

susmentionnées, applicables à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.

ADMINISTRATION GENERALE

ss PRE RS Délibérat 7 Convention relative à la mise en accessibi

projet d'aménagement de voirie sur la RD111 - SYTRAL Mobilité.

Monsieur Michel VIANNAY, 2°" adjoint au Maire, expose :

Vu la délibération n°2023-11 du Conseil municipal de Montrottier en date du 23 février 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département du Rhône, relative à la réalisation et au financement des travaux d’aménagement de la place centrale d’Albigny par la création d’un cheminement piéton et de places de stationnement, sur La RD111 par ta commune de Montrottier, dans sa traversée d'agglomération,

Vu le projet de convention transmise par SYTRAL Mobilités relative la mise en accessibilité d’un point d'arrêt du réseau des Cars du Rhône intégrée à un projet d'aménagement de voirie sur la RD11 i,

Considérant que la commune de Monirottier est maître d'ouvrage délégué pour la réalisation d’opérations sur le domaine public routier départemental comprenant la mise en accessibilité de l'arrêt « Albigny » sur la RD111,

Considérant que le Département du Rhône, en tant que gestionnaire de la voirie départementale, est associé aux opérations menées par la commune de Montrattier,

Considérant que la participation financière de SYTRAL Mobilités se base sur le devis communiqué par la commune de Montroitier et ne pourra en tout état de cause dépasser une participation forfaitaire maximale de 30 000 E HT,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

*_ APPROUVE les termes du projet de convention, relative à la mise en accessibilité d’un point d'arrêt du réseau des Cars du Rhône intégrée à un projet d'aménagement de voirie sur la RD111,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à engager l’ensemble des mesures afférentes à ce dossier,

INTERCOMMUNALITE

lité d’un point d’arrêt du réseau des Cars du Rhône intégr écaum |

Syndicat Mixte desEaux des Monts du

annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

2022,

Vu les articles L2224.5 et D2224.-1 du Code Général des Collectivités Ti erritoriales,

Monsieur Bernard CHAVEROT, conseiller municipal et Président du Syndicat Mixte des Eaux des

Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier présente au Conseil municipal le rapport annuel sur le

prix et la qualité du service public d'eau potable au titre de l’année 2022.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Approbation du rapport L+ PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau

potable, au titre de l’année 2022, du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier.

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n°2023-29

Modification du tableau des effectifs — création de postes.

Madame Véronique CROZET, 1è® adjointe au Maire, expose :

Vu le tableau des effectifs,

Considérant les mouvements de personnel observés et les besoins de la collectivité au sein de la filière technique, et plus particulièrement pour l'aide à la préparation des repas et à la mise en place à la cantine —

l'accompagnement, la surveillance, le service, et l’aide à la prise des repas sur le temps méridien — la surveillance de la garderie du soir — le nettoyage de locaux communaux,

Il est proposé au Conseil municipal, à compter du 1° septembre 2023, de:

- Créer, dans la filière technique, un poste d’adjoint technique territorial, à temps non complet (23h63 hebdomadaires),

- Créer, dans la filière technique, un poste d’adjoint technique territorial, à temps non complet

(20h39 hebdomadaires),

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les modifications proposées.

POINTS D'INFORMATION

> Etat d'avancement des travaux en cours sur la commune.

> Rapporteur : Jean-François POISSON, 4°" Adjoint au Maire

Le Conseil municipal est informé de l'avancement des opérations portant sur l’aménagement de la Maison de Santé et l'instauration du réseau de chaleur primaire.

> État des lieux sur les travaux des commissions municipales, intercommunales et les activités des syndicats.

e Commission municipale « Communication »

> Rapporteur : Laura JOURNET, 3°" adjointe au Maire

= Prochaine parution du Petit Montre-toi : juillet 2023,

-_ Edition 2023 du « forum des associations » : le9 septembre.

Laura JOURNET, quitte la séance.

e «Espace de Gratuité »

> Rapporteur: Evelyne PANISSET, conseillère municipale

Samedi 17 juin 2023 - « Grand déballage » de l’espace de gratuité : 9h30 - 16h00.d + INTERCOMMUNALITI:

Tourisme

Rapporteur : Michel GOUGET, Maire

Baiguabilité du plan d’eau « d'Hurongues » — le dossier est à l'arrêt l'entreprise retenue ayant

déposé le bilan,

Espace aquatique de Saint-Laurent de Chamousset :

*_ Horaires d’ouverture adaptés aux absences temporaires de plusieurs maîtres-nageurs, “Coûts de fonctionnement : une fermeture des bassins au couts des mois de décembte-janvier

est à l'étude,

Urbanisme / Habitat

Rapporteur : Lydie LAURENT, conseillère municipale

Pare Eco Habitat — projet de mise en location de 25 vélos électriques,

Information autour du Dispositif « Zéro Logement Vacant ».

Enfance / Jeunesse

Rapporteur : Véronique CROZET, L* adjointe au Maire

Samedi 10 juin — Edition 2023 du cyclo des Monts.

Gestion des Déchets

Rapporteur : Bernard CHAVEROT conseiller municipal

Horizon - 1° janvier 2024 — obligation pout les particuliers de trier les déchets alimentaires dans une poubelle dédiée où dans un point d’apport volontaire, Une téflexion doit rapidement être engagée afin

d'informer au mieux et de mobiliser les habitants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu Je jeudi 8 juin 2023,Le 1° juin 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET

Le secrétaire de séance,

Michel VIANNAY

Procès-verbal publié sur le site internet de la commune le: 4 2 JUIN 2093

Affichéle: Ÿ 2 JUIN 2073REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2023 ii

Registre des observations

Annexé au Procès-Verbal

Tel : 04 74 70 13 07- Fax : 04 74 70 20 39

Mail : mairie@montrottier.fr