Procès Verbal - PV CM 17.06.2026 V2

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Procès Verbal - PV CM 17.06.2026 V2 Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Savigné-l'Évêque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.06.2026 V2)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, République Française

Département de la Sarthe Savigné l'Évêque

Conseil Municipal du Mercredi 17 juin 2026

Procès-verbal

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Lucas DULUARD est désigné secrétaire de Séance.

Assistaient également à la séance, Mesdames Sonia LEBEAU, Directrice Générale des Services, et Sonia

PITARD, Responsable du Pôle Services à la population.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h.

Ordre du jour :

. Désignation d'un Secrétaire de Séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 Avril 2026.

1-Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties à M. le Maire. 2-Avis sur le montant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs. 3-Mise à disposition de brumisateurs à main rechargeables au profit de l’école privée Saint-Germain. {Délibération sur table)

4-Remboursement des dégradations du matériel communal et du gymnase imputables à l'association USS Football.

5 - Mise à jour du tableau des emplois.

6 - Recours à un volontaire en service civique.

7 - Attribution d’une subvention de partenariat à l'association ACSE -— Fête du cheval.

8 — Attribution d'une subvention de partenariat à l'association de défense contre les organismes nuisibles de Savigné L'Evêque.

9 — Attribution d’une subvention de partenariat à l'association SACOR MUSIC. n d’une subvention de partenariat à l'association CACS « histoire locale ». 41 - Attribution d’une subvention de partenariat à l'association « La Galipotte ». 12- Attribution d’une subvention de partenariat à l’association « AAPPMA ». 13- Attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives. 44 - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations culture et loisirs. 15 - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations à caractère multi associatif. 16- Attribution des subventions exceptionnelles aux associations. 17 - Attribution des subventions de projet aux associations.

18 - Attribution d’une subvention d'équipement à l'association CACS Gym enfants.

Informations diversesRépublique Française

Département de la Sarth Vilede Cl P à same Savigné l'Évêque

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Commune de Savigné l'Evêque

séance du Mercredi 17 juin 2026

Nombres de membre

°__ Afférents au Conseil municipal : 27

+ Enexercice : 27

Date de la convocation : 11/06/2026

Date d'affichage : 11/06/2026

L'an 2026, le 17 juin à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné l'Evêque s'est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.

Etaient présents: M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. RÉTIF Olivier, Mme BODEREAU Sandrine, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas, Mme PINEAU Alexandra, Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M. LEMARCHAND Stéphane, Mme COUDRAY Laurence, Mme GRELARD Lucie, M. MÉSANGE Kévin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme LEMEUNIER Isabelle, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie.

Excusés ayant donné procuration :

M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RÉTIF Olivier.

M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion.

Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David.

Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane.

Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude.

Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRÉ Aurore

A été nommé secrétaire :

M. DULUARD Lucas.

Mme LEBEAU Sonia, Directrice Générale des Services, et Mme PITARD Sonia, Responsable du Pôle Services à la population, assistaient également à la séance.

Après avoir donné lecture des procurations reçues pour la séance, Monsieur le Maire constate le

quorum. Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur DULUARD Lucas.

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2026 :Faisant l'objet d'aucune observation, Monsieur le Maire soumet au vote de l'Assemblée le procès- verbal. Les membres du Conseil municipal adoptent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026.

Monsieur le Maire sollicite l'accord des membres du Conseil municipal pour ajouter une délibération à l'ordre du jour, afin de permettre la mise à disposition de brumisateurs à main rechargeables auprès de l'école privée Saint Germain, en raison de l'urgence avec les fortes chaleurs annoncées. Les membres du conseil municipal acceptent cet ajout à l'ordre du jour.

1- Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties à M. le Maire.

Rapporteur : M. le Maire

- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du 8 avril 2026,

- Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions importantes prises par M. le

Maire en vertu de ces délégations :

“Droit de préemption urbain DIA (du 21/05/2026 au 08/06/2026)

Conformément au droit de préemption, M. le Maire informe le Conseil Municipal, de la décision de non-

préemption, pour les immeubles suivants :

Date de . Référence dépôt N° Enregistrement Adresse du Terrain Cadastrale Surface

05/06/2026 | DIAO7232926Z0015 10T route de Beaufay AE 131 446 m°?

08/06/2026 | DIAO7232926Z0014 9 rue des Cerisiers AH 26 211m°

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation.

2- Avis sur le montant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs.

Rapporteur : M. MAZURELLE-FLEURY

Conformément aux dispositions de l’article R.212-9 et R.212-8 du Code de l'éducation, Monsieur le préfet

doit fixer le montant de l'indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs ne bénéficiant pas

d’un logement de fonction après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale.

Toutefois, préalablement à la fixation de cette indemnité, l'avis des conseils municipaux des communes

concernées et celui du Conseil Départemental de l'Education Nationale doivent être recueillis.

Lors de sa séance du 25 novembre 2025, le Comité des Finances Locales a ce montant unitaire à 2 808,00 €.

En conséquence, Monsieur le préfet envisage de fixer le montant de l'I.R.L. à compter du 1er octobre 2025 à

2 246,40 €, ce qui correspond à une indemnité majorée pour charges de famille de 2 808,00 €, soit une

indemnité identique aux années précédentes.

Le paiement de l’IRL sera entièrement à la charge de l'Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (27 voix pour) :> DONNE un avis favorable au montant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs à

compter du 1er octobre 2025 soit un montant de base de 2 246,40 € correspondant à une indemnité de

logement majorée de 2 808,00 €.

3 — Mise à disposition de brumisateurs à main rechargeables au profit de l’école privée Saint-

Germain.

Rapporteur : M. MAZURELLE-FLEURY

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'éducation ;

Considérant les épisodes de fortes chaleurs et de canicule susceptibles d'altérer les conditions d'accueil et le

confort des enfants scolarisés ;

Considérant la volonté de la commune de contribuer au bien-être des élèves fréquentant les établissements

scolaires de son territoire ;

Considérant que la commune a acquis des brumisateurs à main rechargeables destinés à être utilisés lors des

périodes de fortes chaleurs afin de favoriser le rafraîchissement des enfants ;

Considérant la demande de l'école privée Saint Germain visant à bénéficier de la mise à disposition de ces

équipements ;

Considérant qu'il convient de définir les modalités de cette mise à disposition par convention ;

Pour faire suite à la question de Monsieur DURAND vis-à-vis des écoles publiques de Pomme d'Api

et Jacques Prévert, Monsieur MAZURELLE confirme que ces écoles seront également bénéficiaires

de brumisateurs. Il s'agit de répondre à un souci d'équité. Pour les écoles publiques, il n'est pas

nécessaire d'officialiser la mise à disposition par une convention, ce qui n'est pas le cas pour l'école

privée.

Madame LEMEUNIER pense qu'il s'agit d'une subvention. L'école privée Saint Germain perçoit une

subvention pour le fonctionnement de l'établissement. Cette prise en charge relative à la chaleur

devrait être prise par l'OGEC. Les membres de la minorité souhaiteraient que cela fasse davantage

l’objet d'une subvention que d'une convention.

Monsieur MAZURELLE rappelle que la proposition conceme la mise à disposition de brumisateurs

en urgence compte tenu des fortes chaleurs annoncées (températures de 40° les jours à venir). 1! s'agit d'un prêt ; les brumisateurs seront rendus à la mairie (article 3 de la convention).

Monsieur le Maire souligne qu'il s’agit d'un intérêt public local. Il n'est pas concevable de l'ajourner

en raison de la canicule annoncée pour les prochains jours.

Madame LEMEUNIER explique qu'elle n'est pas contre la proposition, mais elle souhaite rappeler

que la collectivité verse déjà une subvention de fonctionnement à l'école Saint Germain de plus de

88 000 euros. Monsieur MAZURELLE précise qu'il s'agit d'un forfait communal ; il ne s'agit pas d'une

subvention. Madame LEMEUNIER souhaite que le public sache que la collectivité verse déjà une

subvention à l'école pour son fonctionnement.

Madame LEMEUNIER demande à Monsieur le Maire d'inviter le public au silence afin d'éviter tout

commentaire.

Monsieur MAZURELLE précise qu'il s'agit d'un coût de 115.20€ pour 18 brumisateurs. Il répète qu'il

s’agit d'un prêt de matériel ; ce dernier sera rendu à la mairie au mois d'octobre. Cela ne peut pas

rentrer dans le cadre d'une subvention.

Monsieur le Maire rappelle au public d'éviter de parler durant la séance.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (24 voix pour et 3 abstentions- Mme

LEMEUNIER, M. DURAND et Mme LÉCUREUR) :

> APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit de 18 brumisateurs à main rechargeables appartenant à

la commune au profit de l’école privée Saint-Germain,

> APPROUVE la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération, précisant les

conditions d'utilisation, de conservation et de restitution des équipements,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tout

document afférent à son exécution.

4 — Remboursement des dégradations du matériel communal et du gymnase imputables à

l’association USS Football.

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre de ses missions de soutien à la vie associative, la collectivité met régulièrement à disposition

des associations locales du matériel communal ainsi que des équipements sportifs. Cette mise à disposition

repose sur un principe constant : l'association utilisatrice est responsable du matériel et des installations

pendant toute la durée de son occupation. À ce titre, elle doit en assurer une utilisation conforme, veiller à

leur intégrité et répondre des éventuelles dégradations constatées.

A ce jour plusieurs dommages ont été relevés par les agents municipaux. Ils ont fait l’objet de fiches incidents.

Dégradations constatées sur :

> Tente marabout: Sur là journée du 5 mai 2026, les fortes précipitations ont provoqué un

affaissement de la toiture, entraînant :

+ 7 tubes hors service

e 2 pieds hors service

e 4 pièces de jonction hors service

Un devis daté du 12 mai 2026, d’un montant de 384,32 € TTC, a été transmis pour la réparation.

> Stand 8x4 : Les intempéries ont également endommagé ce matériel :

. bâche percée

. 6 barres tordues

Un devis du 10 juin 2026, d’un montant de 348 € TTC, a été transmis pour la réparation.

> Grille d'aération du gymnase :

e Une grille d'aération du gymnase communal a été détériorée lors du week-end des 17 et 18

janvier 2026.

Un devis daté du 10 mars 2026, d’un montant de 279,13 € TTC, a été établi pour son remplacement.

Monsieur le Maire informe qu'après échanges avec le président de l'association, ce dernier a

reconnu la responsabilité de sa structure et fera intervenir son assurance.

Madame LÉCUREUR est tout à fait d'accord sur le principe mais regrette que ce point n'ait pas été

abordé en commission Vie associative, même s'il s'agit d’un volet financier. Madame LÉCUREUR s'interroge sur les autres dégradations d'associations constatées ultérieurement. Monsieur le Maire confirme que la procédure sera identique. Monsieur BOUTTIER souligne que cela pourra être traité de la même façon si les auteurs des dégradations sont identifiables.Madame LEMEUNIER se rappelle de deux incidents effectués sur la nouvelle salle du gymnase.

Des devis avaient été sollicités pour les réparations. Madame LEMEUNIER demande si des

démarches similaires ont été effectuées vers les associations concernées. Monsieur BOUTTIER n'a

pas eu connaissance de ces faits. Madame LEMEUNIER réaffirme qu'il y avait des dégradations

antérieures. Monsieur BOUTTIER s'engage à creuser ce point.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les règles de mise à disposition du matériel communal et des installations sportives, lesquelles prévoient

que l’association utilisatrice est responsable des équipements pendant toute la durée de leur occupation ;

Vu les fiches incidentes établies par les agents municipaux présents sur site ;

Considérant que l’ensemble de ces dégradations est intervenu dans le cadre d'activités organisées par

l'association USS Football, utilisatrice du matériel communal et des installations sportives ;

Considérant qu'à ce titre, la responsabilité de l'association utilisatrice est engagée pour tout dommage causé

au matériel ou aux installations ;

Considérant les dégradations suivantes constatées lors du tournoi du 5 mai 2026 et dans le gymnase

communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :

Le PREND ACTE des dégradations survenues lors du tournoi de football du 5 mai 2026 et dans le

gymnase communal lors du week-end des 17 et 18 janvier 2026.

> APPROUVE la prise en charge des réparations de la tente marabout pour un montant de 384,32 €

TIC, conformément au devis du 12 mai 2026.

D PREND ACTE des dommages constatés sur le stand 8x4 et approuver la prise en charge des

réparations pour un montant de 348 € TTC, conformément au devis du 10 juin 2026.

LA APPROUVE la prise en charge de la réparation de la grille d'aération du gymnase pour un montant

de 279,13 € TTC, conformément au devis du 10 mars 2026.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent et à engager les démarches

nécessaires auprès de l’association.

> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'association USS Football le remboursement de

l’ensemble des frais engagés pour la remise en état du matériel communal et des installations.

LA ENGAGE les crédits correspondants au budget communal, article 70878-Remboursement de frais.

5 à jour du tableau des emplois.

Rapporteur : Mme DOS SANTOS

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le tableau des emplois modifié joint en annexe de la présente délibération,

Considérant les mouvements de personnel intervenus au sein de la collectivité, ainsi que la nécessité

d'anticiper les remplacements et/ou de pourvoir les postes devenus vacants ;

Considérant, en outre, la nécessité d'ajuster la quotation des postes et de procéder, conformément aux

Lignes Directrices de Gestion arrêtées par la collectivité, aux suppressions et créations de postes rendues

nécessaires par les perspectives d'avancement de grade et de promotion interne ;

Considérant également qu’en l'absence de candidat fonctionnaire, le recrutement pourra être réalisé par

voie contractuelle, et que les postes demeurant non pourvus seront supprimés ;

Il apparaît dès lors indispensable d’actualiser le tableau des emplois afin de tenir compte de ces évolutions.

Madame DOS SANTOS présente la situation « avant » avec trois départs à la retraite (1 agent au

service Voirie/Espaces verts et 2 ATSEM), une mutation exteme (responsable du pôle Patrimoine bâti et cadre de vie), deux réaffectations (un agent du service Bâtiments du pôle Patrimoine bâti, un

agent du pôle Communication, Evènementiel et vie locale) et un recrutement sur un poste vacant (communication).

Puis, Madame DOS SANTOS présente l'évolution « après », à savoir un poste pourvu avec l'arrivée de l'agent à la mi-juillet, un poste mis en mobilité à l'été 2026, une réaffectation d'un agent sur le service Temps scolaires/périscolaires suite aux ateliers menés avec les équipes, et une création

d'un service civique surl'ouverture culturelle et l'éco-citoyenneté (pour un coût de 2080€ par an), un poste ouvert à la mobilité pour un recrutement prévu à la rentrée 2026, une réaffectation d'un agent au pôle Evènementiel/ vie locale comme assistant technique pour la logistique évènementielle, une

réaffectation de l'agent communication au pôle Cohésion sociale comme coordinatrice du temps scolaire/périscolaire et un poste vacant suite à la réaffectation de l'agent sur la coordination du temps

scolaire/périscolaire d'où un recrutement à lancer. En résumé, Madame DOS SANTOS souligne qu'il n'y a aucun poste créé, excepté un service civique, et une organisation optimisée par des mobilités et réaffectations.

Faisant suite à la demande de précision de Monsieur DURAND sur le remplacement des ATSEM

de l'école Pomme d'Api, Monsieur le Maire explique qu'au vu des deux départs à la retraite, il est

prévu le remplacement d'une des 2 ATSEM et le recours à un service civique. Cela pose question à Monsieur DURAND car le service civique n’a pas vocation à remplacer une ATSEM.

Monsieur MAZURELLE complète en expliquant que l'école Pomme d'Api dispose de 4 ATSEM dont

2 titulaires du concours d'ATSEM et 2 autres qui ne le sont pas. Ce sont les deux titulaires du concours d'ATSEM qui partent à la retraite. Une baisse démographique est constatée depuis

quelques années. Il est prévu une baisse de 10 élèves pour la rentrée scolaire 2026. L'observatoire de l'Education nationale estime à 1 700 000 élèves de moins en 2035 en France. La baisse

démographique est réelle. Monsieur MAZURELLE explique que, dans l'éventualité où la commune remplacerait les deux départs à la retraite par deux titulaires du concours d'ATSEM, elle risque, dans un ou deux ans, de se trouver en difficulté si elle doit se séparer d'une ATSEM à la suite d'une

baisse d'effectifs (fermeture de classe). Particulièrement si cela signifie se séparer du personnel non titulaire du concours, et ce, en dépit de l'ancienneté de l'agent. Il a donc été décidé de remplacer un

seul des deux départs à la retraite et de faire appel à un service civique dont les missions seront différentes de celles d'une ATSEM (déterminées en collaboration avec la directrice de l'école). Une réorganisation des missions secondaires des ATSEM a également été réfléchie pour leur accorder

: 7plus de temps de préparation des classes. Monsieur MAZURELLE met en avant de proposer une

alternative au sein de l'école publique grâce au service civique, qui va introduire du changement

tout en préservant les 3 postes.

En réponse à la demande de Madame LEMEUNIER, Monsieur MAZURELLE précise que le

volontaire en service civique sera placé sous la tutelle de la responsable du Pôle Services à la

population. Madame LEMEUNIER souligne que le service civique s'inscrit dans le cadre d'une

formation et n'a pas vocation à se substituer à un poste de travail. Monsieur MAZURELLE ajoute

qu'une fiche de poste sera établie. Les orientations de celle-ci ont été discutées avec la directrice

de l'école, qui a également conscience de la baisse démographique.

Madame LEMEUNIER prend note que l'école comptait 94 élèves cette année et qu'il en est prévu

84 élèves pour la rentrée 2026. Monsieur MAZURELLE confime que, lors de son entretien avec la

directrice il y a une dizaine de jours, celle-ci lui a fait part de cette baisse de 10 élèves, tout en

précisant que des inscriptions pourraient encore intervenir au cours de l'été.

Madame LEMEUNIER souligne que la collectivité était déjà consciente de surdoter le service en

ayant 4 ATSEM pour 90 élèves.

Madame LEMEUNIER signale l'absence du tableau des emplois pammi les pièces jointes à la note

de synthèse. Madame LEBEAU, Directrice générale des services, demande qu'un mail soit adressé

au service dès le constat d'un oubli de pièce jointe afin qu’elle puisse être transmise. Il s'agit d'une

omission non volontaire, notamment lorsque le dossier comporte de nombreuses annexes.

Monsieur DURAND fait part de son inquiétude. L'inspection académique était assez regardante sur

la situation des effectifs de l'école Pomme d’Api. Cette diminution de 10 élèves pourrait amener des

envies de suppression de classe. Monsieur MAZURELLE explique que l'école a pris l'initiative

depuis quelques années d'accueillir des élèves de Toute Petite Section afin de pouvoir maintenir les

effectifs et le nombre de classes. On sait que l'éventualité d’une fermeture de classe est une menace

pour l'école. Les élus en ont conscience.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :

> ADOPTE le tableau des emplois mis à jour joint en annexe de la présente délibération, qui prendra

effet à compter de ce jour,

> APPROUVE la création et la suppression des postes à compter de ce jour telles que mentionnées ci-

dessus.

6 — Recours à un volontaire en servi que.

Rapporteur : Mme DOS SANTOS

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique,

Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 fixant les conditions d’application,

Vu le Code du Service National,

Considérant que le Service Civique constitue un dispositif d'accueil complémentaire aux actions menées par

la collectivité,

Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés peuvent mettre en place l'engagement de

service civique et ce, pour l’accomplissement d’une mission d'intérêt général dans un des dix domaines

8d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs,

sport, environnement, citoyenneté européenne, mémoire et citoyenneté, développement international et

action humanitaire, intervention d'urgence.

Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à

30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un

organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales,

établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des

domaines ciblés par le dispositif.

L'article L 120-9 du code du service national indique qu’une personne morale ne peut pas recruter un contrat

de service civique pour exercer des missions relevant du fonctionnement général de l’organisme d’accueil,

ou confier des missions exercées par un agent public moins d’un an avant la date de signature du contrat.

Les missions de service civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au

service de la population, de démultiplier l'impact d'actions existantes en touchant davantage de

bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les agents à la population. A ce titre, le

volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l'organisme et ne pas exercer de tâches

administratives et logistiques liées aux activités quotidiennes de l'organisme (secrétariat, accueil

téléphonique, gestion des ressources humaines...).

Plusieurs conditions doivent être remplies par l'organisme d'accueil pour recourir au service civique :

- les volontaires doivent être engagés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins

de la population et des territoires,

- les volontaires doivent intervenir en complément de l’action publique et ne doit pas s’y substituer,

- les missions proposées dans le cadre du service civique s'adressent à tous les jeunes de 16 à 25 ans (élargi

aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) et ne peuvent pas exclure les jeunes n'ayant pas de

diplômes ou de qualification.

Le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail : il ne relève pas du code du travail mais du code du service national. En effet, l'article L 120-7 du code du service national dispose notamment que le contrat

de service civique organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre le volontaire et la

collectivité qui l’accueille, à la différence d’un contrat de travail. Pour autant, la position du volontaire ne

doit pas être celle d’un intervenant livré à lui-même : il reste soumis aux règles de service imposées par le

cadre dans lequel il intervient.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure

d'accueil à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le

volontaire dans la réalisation de ses missions.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise

en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts, par la structure d'accueil, par le versement

d’une indemnité complémentaire en application de l’article R 121-25 du code du service national.

Une formation civique et citoyenne sera obligatoirement assurée au volontariat. Un référentiel de formation

a été défini par l'agence de service civique.

Monsieur DURAND regrette que ce point lié à l'école n'ait pas été évoqué en commission. Monsieur

DURAND demande si le coût du salaire annuel du service civique rentre dans le calcul de la subvention attribuée à l'école Saint Germain. En réponse à la remarque de Monsieur DURAND,

9Monsieur MAZURELLE regrette aussi, mais l'agenda n'a pas permis de le faire ; cela aurait dû être

discuté au préalable en commission. Monsieur MAZURELLE s'engage que ce genre de décision

soit discutée en commission. Pour répondre à la deuxième question, il s'agit d’une indemnité donc

cela ne rentrera pas dans le cadre du calcul du montant alloué à l'OGEC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :

> AUTORISE le recours à un volontaire en Service Civique au sein de l’école Pomme d’Api pour l’année

scolaire 2026-2027 avec des missions autour de l'ouverture culturelle et de l’écocitoyenneté. Le temps de

travail sera de 28 heures.

> AUTORISE Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction

départementale chargée de la cohésion sociale

> AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les contrats d'engagement de service civique avec les

volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.

D PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget.

Z- Attribution d’une subvention de partenariat à l’association ACSE — Fête du cheval.

Rapporteur : Mme CARRÉ

Au préalable, Madame CARRÉ rappelle que la commune de Savigné L'Evêque valorise et soutient les associations, et dans ce cadre elle est amenée à verser des subventions aux associations. Leur attribution est encadrée, et soumise à des critères d'intérêt général.

Les subventions aux associations sont donc :

Y facultatives : les subventions ne sont pas un droit, elles ne peuvent pas être exigées.

*_ précaires : leur renouvellement n'est pas automatique.

Y_ conditionnelles : le projet associatif doit présenter un intérêt public local.

Il existe plusieurs types de subventions sur la commune de Savigné l'Evêque :

Subventions de partenariat : sous conventionnement

Subventions de fonctionnement : soutien à l'activité courante de l'association

Subventions exceptionnelles : événement, catastrophe, anniversaire

Subventions de projet : soutien pour une action ponctuelle / besoin d'équipement

Subventions en nature : mise à disposition de locaux / matériel et équipement

communal.

KKKKSK

Les subventions de partenariat sont versées aux associations qui exercent une mission et réalisent des actions

diverses, ponctuelles ou régulières tout au long de l’année, au service des habitants et en partenariat avec la

commune.

L'association ACSE (A Cheval Savigné l’Evêque) organise chaque année à la rentrée scolaire de septembre la

fête du cheval. Emblème de la commune, le cheval est l’occasion d’une grande fête organisée pour les

habitants. Elle participe à l'attractivité de la commune et du territoire. Son rayonnement dépasse les

frontières du département de la Sarthe.

Considérant que l’action de cette association revêt un caractère particulier, elle recevra de ce fait une

subvention pour l’organisation de la Fête du cheval qui se déroulera le 30 août 2026. Ce partenariat entre la

commune de Savigné L'Évêque et l’ACSE est formalisé dans une convention de partenariat annexée à la

présente délibération.

Monsieur le Maire invite les élus membres des bureaux des associations concemées par l'attribution

des subventions à se retirer de la salle pendant l'examen et le vote des subventions

correspondantes.

10Madame LÉCUREUR demande une précision sur le montant de la subvention. Au cours de la commission Vie associative du 20 mai dernier, tous les membres présents ont voté en faveur d'une subvention de 7 000€. Toutefois, lors de la commission du 27 mai, le montant a été porté à 9 000€. Madame LÉCUREUR aimerait connaître la raison de cette décision. Par ailleurs, en ce qui concerne cette attribution conditionnelle à une convention, Madame LÉCUREUR recommande d'être vigilant vis-à-vis de la validation des documents sollicités avant de procéder à l'attribution finale.

Madame CARRÉ confirme que tous les documents ont été reçus la semaine dernière. Madame

LEMEUNIER évoque la fiche technique relative à la mise à disposition de tout le matériel communal.

Madame CARRÉ indique qu'une réunion est prévue la semaine prochaine avec les organisateurs.

Monsieur le Maire explique la raison pour laquelle le montant a augmenté de 7 000€ à 9 000€.

L'année dernière, une baisse assez drastique de 30% a été effectuée ; la subvention étant tombée

de 10 000 à 7 000€. Cette année, le montant de la subvention est de 9 000€ ; ce qui signifie une

diminution de 1 000€ par rapport aux 10 000€ de 2024 pour l'association. Cette dernière a déjà

connu une baisse de 40% en deux ans. Monsieur le Maire a prévenu l'ACSE que la commune

n'assumerait pas le coût du groupe électrogène (environ 1 000€). Cela signifie qu’au cours des deux

ans, l'association qui ramène entre 2 500 et 4 000 spectateurs à Savigné L'Evêque voit ses

subventions réduites de moitié. En effet, c’est un choix politique de minimiser les dégâts. Il reste à

s'accorder avec l'ACSE pour les prochaines années et à travailler ensemble pour baisser ses

charges progressivement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (24 voix pour et 3 voix contre- Mme LEMEUNIER,

M. DURAND et Mme LÉCUREUR) :

> APPROUVE l'attribution de cette subvention pour un montant de 9 000€ à l'association précitée,

> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.

8 Attribution d’une subvention de partenariat à l'association de défense contre les organismes

nuisibles de Savigné L’Evêque.

Rapporteur : Mme CARRÉ

Le groupement de défense contre les organismes nuisibles de Savigné est composé d’une vingtaine

d’adhérents. Son but est de détruire sur la commune tous les nuisibles et en particulier, les rats et ragondins

qui se reproduisent très rapidement.

Il est proposé d'octroyer une subvention de partenariat pour faire face en particulier aux frais de

déplacement des adhérents de cette association ainsi qu’à l'achat de matériel. Cette prestation est

formalisée dans une convention de partenariat annexée à la présente délibération.

Considérant que l’action de l’association revêt un caractère sanitaire,

Monsieur le Maire invite les élus membres des bureaux des associations concemées par l'attribution

des subventions à se retirer de la salle pendant l'examen et le vote des subventions

correspondantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :

> APPROUVE l'attribution de cette subvention pour un montant de 500€ à l’association précitée

> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.

119- Attribution d’une subvention de partenariat à l’association SACOR MUSIC.

Rapporteur : Mme CARRÉ

L'association SACOR MUSIC entend initier et concevoir le programme d’actions suivant, conformément à son

objet statutaire :

- Formation musicale par l’enseignement du solfège et de la technique des instruments,

-__ Regroupement des musiciens pour la formation d’un orchestre d'harmonie et d’un orchestre de

variétés ainsi que les personnes désirant participer aux activités de l’association,

- Animation de fêtes locales et régionales, publiques et privées ainsi que l’organisation des concerts,

- Organisation de toute réunion, tout séjour ou tout stage susceptible de renforcer les liens d'amitié

entre ses membres.

Ces missions s'inscrivant dans les objectifs généraux de politiques publiques que la commune souhaite

développer (ou accompagner), cette dernière a décidé d'apporter son soutien financier au fonctionnement

général de l'association.

Ce partenariat entre la commune de Savigné L'Évêque et l’association SACOR MUSIC est formalisé dans une

convention de partenariat annexée à la présente délibération.

Considérant que l’action de cette association revêt un caractère particulier, elle recevra de ce fait une

subvention en fonction de son nombre d'interventions lors des manifestations officielles de la commune.

Monsieur le Maire invite les élus membres des bureaux des associations concemées par l'attribution

des subventions à se retirer de la salle pendant l'examen et le vote des subventions

correspondantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :

> APPROUVE l'attribution de cette subvention pour un montant de 1 300€ à l'association précitée

D IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.

10 — Attribution d’une subvention de partenariat à l'association CACS « histoire locale ».

Rapporteur : Mme CARRÉ

L'association CACS section « histoire locale » entend initier et concevoir le programme d'actions suivant,

conformément à son objet statutaire :

- Pratique de l'éducation physique et des sports,

- Activité socio-éducative et développement de la culture.

Ces missions s'inscrivant dans les objectifs généraux de politiques publiques que la commune souhaite

développer (ou accompagner), cette dernière a décidé d'apporter son soutien financier au fonctionnement

général de l'association.

12Ce partenariat entre la commune de Savigné L'Évêque et l’association CACS « histoire locale » est formalisé

dans une convention de partenariat annexée à la présente délibération.

Considérant que l’action de cette association revêt un caractère particulier, elle recevra de ce fait une

subvention en fonction de son nombre d'interventions lors des manifestations officielles de la commune.

Monsieur le Maire invite les élus membres des bureaux des associations concernées par l'attribution

des subventions à se retirer de la salle pendant l'examen et le vote des subventions

correspondantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :

> APPROUVE l'attribution de cette subvention pour un montant de 600€ à l'association précitée

> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.

11- Attribution d’une subvention de partenariat à l’association « La Galipotte ».

Rapporteur : Mme CARRÉ

L'association La Galipotte entend initier et concevoir le programme d'actions suivant, conformément à son

objet statutaire :

- Eveil à l'éducation musicale et à la pratique du chant,

- Activité socio-éducative et développement de la culture.

Ces missions s'inscrivant dans les objectifs généraux de politiques publiques que la commune souhaite

développer (ou accompagner), cette dernière a décidé d'apporter son soutien financier au fonctionnement

général de l'association.

Ce partenariat entre la commune de Savigné L'Évêque et l'association « La Galipotte » est formalisé dans une

convention de partenariat annexée à la présente délibération.

Considérant que l’action de cette association revêt un caractère particulier, elle recevra de ce fait une

subvention en fonction de son nombre d'interventions lors des manifestations officielles de la commune.

Monsieur le Maire invite les élus membres des bureaux des associations concernées par l'attribution

des subventions à se retirer de la salle pendant l'examen et le vote des subventions

correspondantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (27 voix pour) :

D APPROUVE l'attribution de cette subvention pour un montant de 650€ à l'association précitée

La IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.

12 - Attribution d’une subvention de partenariat à l'association « AAPPMA ».

Rapporteur : Mme CARRÉ

L'association AAPPMA entend initier et concevoir le programme d'actions suivant, conformément à son objet

statutaire :

entretien des berges et des accès aux cours d’eau

protection de la faune et de la flore aquatique

surveillance de la qualité des eaux

actions de nettoyage et de sensibilisation de l’environnement

maintien et restauration des habitats naturels des poissons ee

13Ces missions s'inscrivant dans les objectifs généraux de politiques publiques que la commune souhaite

développer (ou accompagner), cette dernière a décidé d'apporter son soutien financier au fonctionnement

général de l'association.

Ce partenariat entre la commune de Savigné L'Évêque et l'association « AAPPMA » est formalisé dans une

convention de partenariat annexée à la présente délibération.

Considérant que l’action de cette association revêt un caractère particulier, elle recevra de ce fait une

subvention en fonction de son action citée ci-dessus en faveur de la préservation de la nature et de

l’environnement sur la commune.

Monsieur le Maire invite les élus membres des bureaux des associations concernées par l'attribution

des subventions à se retirer de la salle pendant l'examen et le vote des subventions

correspondantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (27 voix pour) :

D APPROUVE l'attribution de cette subvention pour un montant de 1 900€ à l'association précitée.

> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.

13 — Attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives.

Rapporteur : Mme CARRÉ

Une subvention de fonctionnement est une aide financière versée par la collectivité pour aider l'association

à couvrir ses dépenses courantes.

C'est une subvention qui sert à financer le quotidien : salaires, charges, matériel, activités régulières... et non

un projet ponctuel ou un investissement précis.

Comme chaque année, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux

associations par une délibération distincte de celle du budget. Il a été décidé en commission vie associative

de reconduire à l'identique les enveloppes attribuées l’année dernière, dans l'attente d’une réflexion de la

nouvelle équipe municipale sur les critères d'attribution de ces subventions.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-29, qui autorise les

collectivités locales à apporter des concours financiers aux organismes à but non lucratif lorsque leur activité

présente un intérêt local,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2311-7 relatif à l'attribution de

subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des

aides octroyées par les personnes publiques et notamment l'article 1%,

Vu les demandes de subventions adressées à Monsieur le Maire au titre de l’année 2026,

Vu l'avis de la commission vie associative réunie les 30 avril, 20 et 27 mai 2026,

Considérant que l'obtention des subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs

activités,

14Organismes ou associations 2025 2026

ATS (tennis) 888 € 888€

CACS section billard 177€ 177€

CACS section judo 320€ 320€

CACS gymnastique enfants 429 € 429 €

CACS taïso 194 € 194 €

Savigné basket club 760€ 760 €

Savigné les volants 827€ 827 €

Cou’rire 306€ 306 €

Tennis de table 810€ 810€

Union Sportive Savigné (foot) 932€ 932 €

Madame CARRÉ précise que les montants sont identiques à ceux de 2025.

Madame LEMEUNIER fait la remarque que l'an dernier, lors de l'étude de leur demande de subvention, l'association ATS avait effectué une erreur dans le dossier ; ce qui l'avait pénalisé (baisse de subvention). Madame LEMEUNIER avait rencontré le président à l'époque pour lui faire part de ses explications. Cette association va de nouveau être pénalisée cette année dans la mesure où les montants attribués en 2025 n'ont pas été revus pour 2026. Madame CARRÉ n'a pas été informée de cette donnée au moment où les attributions ont été discutées en commission ; elle le regrette et en est désolée.

Madame CARRÉ propose d'évoquer cette question lors d'une prochaine commission et d'étudier ce qui est possible de mettre en œuvre. Madame CARRÉ pense que de nombreuses associations ont également fait l'objet d'une baisse de leur subvention. Madame LEMEUNIER indique qu'il y avait l'an dernier que ce dossier qui faisait l'objet d'une réclamation. Elle met en évidence que les montants de subvention sont liés à l'évolution du nombre d’adhérents d'une année à l'autre. Pour l’année prochaine, Madame CARRÉ annonce que la commission disposera du temps nécessaire pour élaborer une répartition plus équitable des subventions.

Monsieur le Maire invite les élus membres des bureaux des associations concernées par l'attribution

des subventions à se retirer de la salle pendant l'examen et le vote des subventions

correspondantes.

{Sortie de M. DELBARRE Yannick)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (26 voix pour) :

> ADOPTE les subventions de fonctionnement accordées aux associations sportives selon les tableaux ci-dessus.

15> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.

14 - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations culture et loisirs.

Rapporteur : Mme CARRÉ

Comme chaque année, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux

associations par une délibération distincte de celle du budget.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, qui autorise les

collectivités locales à apporter des concours financiers aux organismes à but non lucratif lorsque leur activité

présente un intérêt local,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-7 relatif à l'attribution de

subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des

aides octroyées par les personnes publiques et notamment l'article 1,

Vu les demandes de subventions adressées à Monsieur le Maire au titre de l’année 2026,

Vu l'avis de la commission vie associative réunie les 30 avril, 20 et 27 mai 2026,

Considérant que l'obtention des subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs

activités,

Organismes ou associations 2025 2026

CACS basket Loisir 164 € 164€

CACS Crog sentiers 366€ 366€

CACS section travaux manuels 266€ 266 €

CACS section Modern jazz 783€ 783€

CACS danse fitness (ex zumba) 148€ 148 €

Comité de jumelage 928€ 928 €

ASIPN natation 327€ 327€

Gymnastique volontaire 477€ 477€

Yoga bien-être 297 € 297 €

Savikanti 472€ 472€

CACS sophrologie (création) 209 €

Madame CARRÉ précise que les montants ont été reproduits exactement comme pour 2025, en y ajoutant la subvention de la section CACS sophrologie (il s'agit d'une création) selon la même méthode de répartition travaillée par la précédente commission Vie associative.

Monsieur le Maire invite les élus membres des bureaux des associations concernées par l'attribution

des subventions à se retirer de la salle pendant l'examen et le vote des subventions

correspondantes.

{Sortie de Mme BODEREAU Sandrine et M. RÉTIF Olivier)

16Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :

D ADOPTE les subventions de fonctionnement accordées aux associations culture et loisirs selon les

tableaux ci-dessus.

LA IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.

15- Attribution des subventions de fonctionnement aux associations à caractère multi associatif.

Rapporteur : Mme CARRÉ

Comme chaque année, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux

associations par une délibération distincte de celle du budget.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-29, qui autorise les

collectivités locales à apporter des concours financiers aux organismes à but non lucratif lorsque leur activité

présente un intérêt local,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2311-7 relatif à l'attribution de

subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des

aides octroyées par les personnes publiques et notamment l'article 1*,

Vu les demandes de subventions adressées à Monsieur le Maire au titre de l’année 2026,

Vu l'avis de la commission vie associative réunie les 30 avril, 20 et 27 mai 2026,

Considérant que l'obtention des subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs

activités,

ACPG 290 € 290 €

Union anciens combattants 328€ 328€

Générations Mouvement 850 € 850€

Comité des fêtes 447€ 447€

Le jardinier sarthois 350€ 350€

Amicale des anciens appelés d’Algérie 300 € 300€

Savigné Thon 150€ 150 €

a OS he “hu oui

TOTAL GÉNÉRAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 7: | 12 795 €Madame CARRÉ précise que les montants sont identiques à ceux de 2025.

Monsieur le Maire invite les élus membres des bureaux des associations concemées par l'attribution

des subventions à se retirer de la salle pendant l'examen et le vote des subventions

correspondantes.

{Sortie de Mme COUDRAY Laurence, M. LEMARCHAND Stéphane et M. RÉTIF Olivier]

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :

> ADOPTE les subventions de fonctionnement accordées aux associations à caractère multi associatif

selon les tableaux ci-dessus.

> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.

16 — Attribution des subventions exceptionnelles aux associations.

Rapporteur : Mme CARRÉ

Une subvention exceptionnelle est une aide financière accordée de manière ponctuelle et non prévue, pour

répondre à une situation particulière ou imprévue.

Elle sert à soutenir une structure face à un besoin urgent, une difficulté spécifique ou une opportunité

exceptionnelle : anniversaire, catastrophe naturelle.

Comme chaque année, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux

associations par une délibération distincte de celle du budget.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-29, qui autorise les

collectivités locales à apporter des concours financiers aux organismes à but non lucratif lorsque leur activité

présente un intérêt local,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2311-7 relatif à l'attribution de

subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des

aides octroyées par les personnes publiques et notamment l'article 1°,

Vu les demandes de subventions adressées à Monsieur le Maire au titre de l’année 2026,

Vu l'avis de la commission vie associative réunie les 30 avril, 20 et 27 mai 2026,

Considérant que l’obtention des subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs

activités,

Comité de jumelage Demande de remboursement location de salle

MB

18Savigné les volants Participation à la location d’une salle pendant 350€

les travaux du gymnase

Savigné basket club Demande de remboursement de la salle Michel 490€

Berger soirée 10 ans du club

USS Anniversaire du club 70 ans 500 €

Basket loisir Demande de remboursement location d’une 200 €

salle pendant les travaux du gymnase

Tennis de table Achat d’une sono mobile petite salle gymnase 150 €

CACS taïso Demande de remboursement de location de 75€

salle MB

Monsieur le Maire invite les élus membres des bureaux des associations concemées par l'attribution

des subventions à se retirer de la salle pendant l'examen et le vote des subventions

correspondantes.

{Sortie de Mme BODEREAU Sandrine

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (26 voix pour) :

> ADOPTE les subventions exceptionnelles de fonctionnement accordées aux associations selon les

tableaux ci-dessus.

D IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.

17 - Attribution des subventions de projet aux associations.

Rapporteur : Mme CARRÉ

Une subvention de projet est une aide financière accordée pour soutenir la réalisation d’une action précise

et définie dans le temps. Elle sert à financer un projet particulier et non les dépenses courantes de la

structure.

Les subventions scolaires versées auparavant aux associations de parents d'élèves et aux coopératives

scolaires rentrent dorénavant dans les subventions de projet pour des raisons juridiques.

Comme chaque année, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux

associations par une délibération distincte de celle du budget.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, qui autorise les

collectivités locales à apporter des concours financiers aux organismes à but non lucratif lorsque leur activité

présente un intérêt local,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-7 relatif à l'attribution de

subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget,

19Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des

aides octroyées par les personnes publiques et notamment l'article 1°',

Vu les demandes de subventions adressées à Monsieur le Maire au titre de l’année 2026,

Vu l'avis de la commission vie associative réunie les 30 avril, 20 et 27 mai 2026,

Considérant que l'obtention des subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer

leurs activités,

Organismes ou associations Projet Montant

Twirling club Beaufay 2 adhérents - 1è® demande 30€

FSE Pasteur Yvré l’Evêque Participation voyages sorties | 250€ scolaires

Comice agricole 4141 hab Participation selon le nombre | 414€

d'habitants x 0.10 €

Association sportive collège Pasteur Adhérents savignéens 150€

Association des parents d'élèves Participation à l'opération « art du | 2000 €

cirque »

St Germain

Parents d'élèves école St Germain 508€

Coopérative scolaire Pomme d’Api 14€

Coopérative scolaire Jacques Prévert 227€ +2880€

(classe découverte : voté CM

29/04/2026)

Parents d'élèves écoles publiques 568€

Savigné Les volants Financement d’une chaise | 500€ d'arbitrage

Amicale pétanque Renouvellement du plancher de | 1200€

Madame LEMEUNIER fait une observation concernant la subvention accordée à l'association de

Parents d'élèves Saint Germain. Après calcul, cela représente 2€30 par enfant. Jusqu'à maintenant,

seuls les enfants résidant à Savigné L'Evêque étaient pris en compte. Compte tenu de la somme

indiquée, tous les enfants inscrits à l'école Saint Germain ont été retenus. Madame CARRÉ indique que le calcul est comparable à celui de l'année précédente. Madame LEMEUNIER n'est pas d'accord car, l'année passée, la subvention était de 313€ ; ce qui représentait une participation pour les enfants résidant sur la commune uniquement. Madame CARRÉ répond qu'il a été pris l'ensemble des enfants scolarisés de l'école ; ce qui équivaut à 2€30 par enfant. Madame LEMEUNIER tient à souligner cette modification.

D'autre part, Madame LEMEUNIER fait part que la subvention de 2 880€ pour la coopérative scolaire de l'école Jacques Prévert ne devrait pas figurer dans le montant total des subventions attribuées

20(8 871€ indiqués dans le tableau) puisque cette somme a déjà fait l'objet d'une délibération lors d'un précédent conseil municipal. Le montant total soumis au vote ne devrait être que de l'ordre de 5991€.

Le tableau sera modifié en prenant compte cette remarque.

En réponse à la question de Madame PINEAU concemant la subvention de 2 880€, Madame

CARRÉ précise que ce montant est destiné à 34 élèves. Madame LEMEUNIER clarifie que cette délibération est prise pour chaque enfant savignéen. Dans le cadre de son parcours scolaire, un enfant bénéficie d'une participation financière de la collectivité s'élevant à 90€ pour un voyage de découverte. Si l'école privée Saint Germain ou l'école matemelle publique Pomme d'Api optait pour un séjour en classe découverte, une délibération serait prise hors de ce contexte. Cela ne relève pas du critère "exceptionnel" ; cette délibération remonte à plusieurs années. Monsieur DURAND ajoute que le montant était même passé de 75€ à 90€ en raison de l'augmentation des dépenses liées aux voyages scolaires (trajets, locations d'hébergements, etc). Madame LEMEUNIER souligne qu'une éventuelle comparaison ne serait pas pertinente.

Organismes ou associations Projet Montant

Twirling club Beaufay 2 adhérents - 19° demande 30€

FSE Pasteur Yvré l’Evêque Participation voyages sorties | 250€

scolaires

Comice agricole 4141 hab Participation selon le nombre | 414€

d'habitants x 0.10 €

Association sportive collège Pasteur Adhérents savignéens 150€

Association des parents d'élèves Participation à l'opération « art du | 2000 €

cirque »

St Germain

Parents d'élèves école St Germain 508€

Coopérative scolaire Pomme d’Api 14€

Coopérative scolaire Jacques Prévert 227€

Parents d'élèves écoles publiques 568€

Savigné Les volants Financement d'une chaise | 500€

d'arbitrage

Amicale pétanque Renouvellement du plancher de | 1200€

l’algeco

Monsieur le Maire invite les élus membres des bureaux des associations concernées par l'attribution

des subventions à se retirer de la salle pendant l'examen et le vote des subventions

correspondantes.

{Sortie de Mme GRÉLARD Lucie)

21Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (23 voix pour et 3 abstentions- Mme

LEMEUNIER, M. DURAND et Mme LÉCUREUR) :

> ADOPTE les subventions de projet accordées aux associations selon les tableaux ci-dessus.

> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.

18 - Attribution d’une subvention d'équipement à l’ass n CACS Gym enfants.

Rapporteur : Mme CARRÉ

L'association Gym Enfant a sollicité la commune pour l'octroi d’une subvention d'équipement destinée à

l’achat d'une nouvelle barre asymétrique.

Cette acquisition répond à plusieurs besoins :

+ Renouvellement du matériel devenu obsolète et présentant des signes d'usure.

e Sécurisation des pratiques conformément aux normes fédérales.

Montant de l'équipement : 4 057 €.

La demande s'inscrit pleinement dans les orientations de la politique sportive communale, notamment le

soutien au sport pour les jeunes, la sécurisation et modernisation des équipements sportif et la valorisation

du dynamisme associatif.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, qui autorise les

collectivités locales à apporter des concours financiers aux organismes à but non lucratif lorsque leur activité

présente un intérêt local,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-7 relatif à l'attribution de

subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des

aides octroyées par les personnes publiques et notamment l'article 1°,

Vu la demande de subventions adressée à Monsieur le Maire,

Vu l'avis de la commission vie associative réunie les 30 avril, 20 et 27 mai 2026,

Considérant que cette subvention s'inscrit dans la volonté de la commune de soutenir durablement les

associations sportives, de sécuriser les pratiques, et de renforcer l'attractivité de l'offre sportive locale,

Monsieur le Maire invite les élus membres des bureaux des associations concernées par l'attribution

des subventions à se retirer de la salle pendant l'examen et le vote des subventions

correspondantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :

> ADOPTE une subvention d'équipement accordée à l'association CACS Gym enfants pour un montant

de 4057€.

> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 20421.

22INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe du prochain conseil municipal qui se tiendra mercredi 16 septembre 2026

à 20h, salle du conseil municipal.

À la suite de la première réunion de quartier, des actions ont été mises en œuvre rapidement. Monsieur le Maire remercie les services municipaux pour leur réactivité. Certaines actions seront faciles et rapides à effectuer, tandis que d'autres seront exécutées progressivement en raison de leur complexité et de leurs coûts financiers. La prochaine réunion de quartier aura lieu samedi 20 juin à 10h30, Place de Gaulle.

Monsieur le Maire souhaite communiquer au sujet du banquet du 14 juillet. I! s'agit de la première

résolution de campagne électorale qui n'a pas pu être mise en œuvre. L'équipe municipale, dans le

cadre de ses promesses électorales, avait pour objectif d'ouvrir le banquet à tous les habitants. En

raison de l'adoption du budget préparé par l'équipe précédente, l'enveloppe budgétaire ne permet

pas cette ouverture ; ainsi la jauge reste à 200 personnes, identique à celle de 2025. L'application

de cet engagement ne sera envisageable qu'à partir de 2027. Le principe des bons d'achat pour

ceux qui ne pouvaient pas assister au banquet n'est pas envisageable non plus, car cela n'a pas

été prévu au budget. L'engagement de Monsieur le Maire est réaffirmé pour l'année 2027.

Madame CARRÉ informe sur les évènements estivaux :

- la fête de la musique vendredi 19 juin à partir de 18h30 dans le parc de la mairie,

- la séance cinéma avec le film « Compostelle » mardi 23 juin à 20h, salle Michel Berger,

- le feu d'artifice organisé le 13 juillet et le repas des aînés le 14 juillet,

- les fêtes de l'école privée Saint Germain le dimanche 21 juin et des écoles publiques Pomme d'Api/

Jacques Prévert le dimanche 28 juin,

- le 11 août, cinéma plein air dans le parc de la mairie

Monsieur MAZURELLE évoque le Permis à vélo, organisé par le policier municipal le jeudi 2 juillet

Sur le parking de la mairie/bibliothèque, d'où la matérialisation des parcours au sol. Des ateliers vélo

seront proposés aux élèves des deux écoles Jacques Prévert et Saint Germain. Cette joumée se

clôturera par un goûter offert aux enfants vers 15h30.

Il est rappelé qu'il est toujours possible de se garer sur le parking.

Monsieur RÉTIF fait appel aux jardiniers amateurs. L'inscription au concours des maisons fleuries est possible via un formulaire à remplir disponible sur le site Internet de la mairie ou à l'accueil de la mairie. Le passage du jury aura lieu le jeudi 10 juillet à 18h.

Séance levée à 21h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gaël LE CONTE Lucas DULUARD

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