Conseil Municipal - Conseil Municipal 23 Mai 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 23 Mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lunery. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 23 Mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1ére séance du conseil municipal

Samedi 23 mai 2020

Présents : Sylvain JOLY, Lucie CHAMAILLARD, Patrick LABED, Solange PONSARD- CHAREYRE, Bruno PASQUET, Alexandra PAVIOT, Bertrand HÉNAULT, Sophie ALVES, Philippe DA COSTA, Sabrina THOMAZIC, Thierry TORREZ, Brigitte TRIDON CANTAYRE, Stéphane CHAMAILLARD, Bénédicte HERHEL, Romain SCULFORT, Ilda PIAT, Bruno DIDELOT, Lucien KORCZEWSKI

Absente excusée : Marie-France SKASKOW,

Pouvoir : Marie-France SKASKOW à Bruno DIDELOT

Le quorum est atteint, le conseil peut siéger.

Proclamation des résultats des résultats :

Monsieur Bruno DIDELOT, Maire sortant ouvre la séance et proclame les résultats des élections municipales et communautaires en citant nommément les élus.

Conseil municipal :

16 sièges pour la liste « Collectif pour un autre avenir » : Sylvain JOLY, Lucie CHAMAILLARD, Patrick LABED, Solange PONSARD-CHAREYRE, Bruno PASQUET, Alexandra PAVIOT, Bertrand HÉNAULT, Sophie ALVES, Philippe DA COSTA, Sabrina THOMAZIC, Thierry TORREZ, Brigitte TRIDON CANTAYRE, Stéphane CHAMAILLARD, Bénédicte HERHEL, Romain SCULFORT, Ilda PIAT

3 sièges pour la liste « Bien vivre ensemble » : Bruno DIDELOT, Marie-France SKASKOW, Lucien KORCZEWSKI

Conseil communautaire :

3 sièges pour la liste « Collectif pour un autre avenir » : Sylvain JOLY, Solange PONSARD- CHAREYRE, Bertrand HÉNAULT

1 siège pour la liste « Bien vivre ensemble » : Bruno DIDELOT

Il déclare les conseillers installés dans leur fonction et cède ensuite la présidence à Bruno DIDELOT doyen de l'assemblée. Il propose au conseil municipal de se prononcer sur la tenue de la séance à huis-clos, ce qui est accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés et fait lecture des articles du CGCT L2122-4, 2122-5, & 2122-7.

Désignation du secrétaire de séance : Romain SCULFORT, ainsi que 2 assesseurs Patrick LABED et Lucie CHAMAILLARD pour conduire les opérations de vote.

Élection du Maire :

Après appel des candidatures au poste de Maire, et vote à bulletin secret, Sylvain JOLY est élu Maire par 15 voix et 4 blancs.

Bruno DIDELOT proclame les résultats et cède la présidence du conseil à Sylvain JOLY.

Discours de Sylvain JOLY.

Détermination du nombre d'adjoints :

Sur proposition du maire, le nombre d'adjoint est fixé à 5. Il est procédé au vote, 16 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, le nombre d'adjoint est fixé à 5 par le conseil municipal.Élections des adjoints :

Sont candidats, et sont proposé dans l'ordre : Patrick LABED, Lucie CHAMAILLARD, Bruno PASQUET, Sophie ALVES, Bertrand HÉNAULT.

Après élections à bulletin secret au scrutin de liste, les candidats de la liste « Collectif pour un autre avenir » sont élus avec 16 voix et 3 votes blancs.

Sont donc élus :

1er adjoint : Patrick LABED

2ème adjoint : Lucie CHAMAILLARD

3ème adjoint : Bruno PASQUET

4ème adjoint : Sophie ALVES

5ème adjoint : Bertrand HÉNAULT

Lecture de la charte de l'élu(e) local(e) :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. « 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. « 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Délégations du conseil municipal au maire :

2 abstentions et 17 voix pour

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 3° De procéder, dans la limite de 500000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1 du code des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 4600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2.

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

-Les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

-Les décisions prises par le maire pour l'exécution des délibérations du conseil municipal ; -Les décisions prises par le maire en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de la valeur vénale du véhicule ;

18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 20000 € 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions dans la limite de 5000 euros ; 27° De procéder, pour l’ensemble des bâtiments, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. En cas d’absence, ou tout autre empêchement, le maire sera provisoirement remplacé dans la plénitude des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil municipal par un adjoint dans l’ordre des nominations.

Indemnités de fonction du maire et des adjoints :

Le conseil municipal décide d'attribuer les indemnités de fonction suivante : - Pour le Maire : 41% de l'indice brut terminal de la fonction publique (17 voix pour, 1 contre, 1 abstention)

- Pour chacun des adjoints : 15% de l'indice brut terminal de la fonction publique (16 voix pour, 2 contre, 1 abstention)Élection des membres de la commission d’appel d’offres :

Membres proposés par collectif pour un autre avenir :

Bruno PASQUET, Philippe DA COSTA, Brigitte TRIDON CANTAYRE

Membres suppléant proposés par collectif pour un autre avenir :

Bertrand HÉNAULT, Ilda PIAT, Stéphane CHAMAILLARD

Membres proposés par « Bien vivre ensemble »

Bruno DIDELOT, Lucien KORCZEWSKI

Membres suppléants proposés par Bien vivre ensemble

Lucien KORCZEWSKI, Bruno DIDELOT

Après l’élection à bulletin secret au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste et obligation de représentativité, les candidats de la liste « collectif pour un autre avenir » ont obtenu 16 voix et les candidats de « Bien vivre ensemble » ont obtenu 3 voix

Sont donc élus :

- Membres titulaires de la commission d’appel d’offres, présidée de droit par le Maire : Bruno PASQUET Philippe DA COSTA, Bruno DIDELOT

- Membres suppléant de la commission d’appel d’offres :

Bertrand HÉNAULT, Ilda PIAT, Lucien KORCZEWSKI

Centre communal d’action sociale :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en application du décret relatif aux centres communaux d’action sociale (CCAS), le nombre des membres du conseil d’administration (CA) est fixé par le conseil municipal. Il précise que le CCAS est géré par un CA, présidé par le Maire. Le vice-président est élu lors de la 1ère réunion du CA du CCAS en son sein. Le CA comprend un nombre égal de membres élus et de membres nommés. Les membres élus sont désignés en son sein par le conseil municipal les membres nommés sont nommés par le Maire par arrêté.

Monsieur le Maire propose de faire désigner 4 membres par le conseil municipal, ce qui est accepté à l’unanimité des membres présents ou représentés (19 voix).

Le conseil municipal décide de procéder ainsi qu'il suit à l’élection de ses représentants au sein du CA du CCAS.

La liste des candidats présentée par les conseillers municipaux est la suivante :

Liste conduite par Lucie CHAMAILLARD :

- Lucie CHAMAILLARD - Patrick LABED - Sabrina THOMAZIC - Ilda PIAT

Les membres de Bien vivre ensemble ne désire pas postuler.

Il est ensuite procédé au vote, ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votant : 18

Nombre d'abstention : 1

Nombre de bulletin nuls : 0

Suffrages exprimés : 18

La liste conduite par Lucie CHAMAILLARD obtient 18 voix (1 abstention).

À la suite de l’attribution des sièges au plus fort reste, la liste conduite par Lucie CHAMAILLARD obtient 4 sièges

Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie du CA du CCAS, avec Monsieur le Maire, président de droit :

- Lucie CHAMAILLARD

- Patrick LABED- Sabrina THOMAZIC

- Ilda PIAT

Le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Désignation des conseillers participant aux diverses commissions communales

Il s’agit de commissions facultatives, dont le nombre de participants est fixé par le conseil municipal et présidées de droit par le Maire ou son représentant.

Conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, les membres des commissions communales doivent être élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Après élection à bulletin secret au scrutin de liste et accord sur le nombre des membres, les compositions des commissions sont les suivantes :

- Commission budget et finances (5 membres – 19 pour) :

P LABED, B TRIDON CANTAYRE, P DA COSTA, S ALVES, B DIDELOT 18 pour, 1 abstention

- Commission enseignement et fonctionnement des écoles (6 membres – 18 pour 1 abstention) :

P LABED, L CHAMAILLARD, B HERHEL, A PAVIOT, I PIAT, R SCULFORT 17 pour 2 abstentions

- Commission travaux, urbanisme et sécurité routière (5 membres - 18 pour 1 abstention) :

B PASQUET, P DA COSTA, R SCULFORT, S CHAMAILLARD, L KORCZEWSKI 18 pour 1 abstention

- Commission sports, loisirs, culture et cérémonie (5 membres - 18 pour 1 abstention) :

S ALVES, S PONSARD-CHAREYRE, T TORREZ, S THOMAZIC, L CHAMAILLARD 18 pour 1 abstention

- Commission communication et promotion de la commune (6 membres - 18 pour 1 abstention) :

S ALVES, S PONSARD-CHAREYRE, P LABED, B HERHEL, T TORREZ, S THOMAZIC 18 pour 1 abstention

- Commission cadre de vie et chemins (6 membres - 18 pour 1 abstention) :

B HÉNAULT, P LABED, T TORREZ, S CHAMAILLARD, S THOMAZIC, R SCULFORT 18 pour 1 abstention

- Commission sécurité et environnement (5 membres - 18 pour 1 abstention) :

B HÉNAULT, A PAVIOT, R SCULFORT, I PIAT, T TORREZ

18 pour 1 abstention

Questions diverses : (Questions posées à M. DIDELOT et réponses données par celui-ci)

Association des maires : 200 masques chirurgicaux pour les employés communaux (Aucune nouvelle commande est en cours pour les employés communaux).

Pour le personnel des écoles, des masques en tissus ont été donnés (2 par personnes ?) ainsi que des visières de protection.

FerCher : 1600 masques ont été commandés auprès de FerCher, à l'heure d'aujourd'hui 250 masques en tissus ont été distribué aux habitants. Une deuxième partie sera distribuée dans les prochains jours.Écoles : Réouverture de toutes les classes à partir du lundi 25 Mai 2020 après concertation de l'inspecteur académique.

L'organisation est laissée aux directrices du groupe scolaire.

Une Question se pose sur la réouverture de la cantine du groupe scolaire avant la fin de l'année scolaire ?

- La Cheffe de cuisine est volontaire pour reprendre le travail après accord du maire (aucune disposition médicale n'est à envisager à son sujet)

14 Juillet ? : Aucun engagement a été pris par le maire sortant (M. DIDELOT) concernant les festivités du 14 juillet 2020

11h 10 La fin de séance est proclamée par Monsieur Sylvain JOLY.