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Conseil Municipal - Conseil Municipal 15 juin 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 15 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
1/5
SJ/IC
Convocation
Du 9 Juin 2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LUNERY
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE N° 2 DU 15 JUIN 2020
L’an deux mil vingt et le quinze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOLY Sylvain.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. PASQUET Bruno, Mme ALVES Sophie, M. HÉNAULT Bertrand, Adjoints
Mme TRIDON CANTAYRE Brigitte, M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, Mme PAVIOT Alexandra, Mme HERHEL Bénédicte, Mme THOMAZIC Sabrina, Mme PONSARD-CHAREYRE Solange, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, M. DIDELOT Bruno M. KORCZEWSKI Lucien, M. CAMENEN Erwan, Conseillers municipaux.
Secrétaire : Madame PONSARD-CHAREYRE Solange
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 19
Suite à la démission au poste de conseiller de Mme SKASKOW et de Mme RAMOS, M. Erwan CAMENEN est élu conseiller et présent à ce conseil municipal.
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil du 23 mai 2020 par un vote à l’unanimité des membres.
1) VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX – ANNÉE 2020 :
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2331-1 et L. 2331-3,
Vu la loi de finances 2020 qui prescrit la continuité de la réforme de la taxe d’habitation auprès des ménages avec pour
conséquence le gel du taux pour l’année 2020.
Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2020,
Considérant que pour réaliser l’équilibre budgétaire, il reste à pourvoir une insuffisance de crédits de 407 290 euros par le
produit des impositions locales,
Considérant qu’il n’est pas souhaitable d’augmenter la pression fiscale sur les ménages et les entreprises de la commune en
cette période de crise sanitaire,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition des trois taxes communales pour l’année
2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE que les taux d’imposition des taxes directes locales seront maintenus pour l’exercice 2020.
FIXE les taux de la fiscalité locale pour 2020 de la manière suivante :
Taux de référence
communaux de 2019 Taux votés 2020
Taxe foncière (bâti) 12,95 % 12,95 %
Taxe foncière (non bâti) 38,10 % 38,10 %
Cotisation Foncière des Entreprises 22,39 % 22,39 % 2/5
RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS DES COMMUNES AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (E.P.C.I.) :
2 - SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS DU DÉPARTEMENT DU
CHER - SICALA DE LA VALLÉE DU CHER
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la
désignation des délégués de la commune au sein des syndicats dont elle est membre.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué
suppléant de la commune au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents du département du
Cher,
Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le
plus âgé est élu.
Vu les candidatures reçues :
Délégué titulaire :
Monsieur HÉNAULT Bertrand
Délégué suppléant :
Monsieur TORREZ Thierry
Il est ensuite procédé au vote
Monsieur HÉNAULT Bertrand est désigné en qualité de délégué titulaire avec 17 voix Pour et 2 Abstentions
Monsieur TORREZ Thierry est désigné en qualité de délégué suppléant avec 17 voix Pour et 2 Abstentions
3 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DU CHER - SDE 18
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la
désignation des délégués de la commune au sein des syndicats dont elle est membre.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué
suppléant de la commune au sein du Syndicat Départemental des Énergies du Cher (SDE 18),
Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le
plus âgé est élu.
Vu les candidatures reçues :
Délégué titulaire :
Monsieur PASQUET Bruno
Délégué suppléant :
M. SCULFORT Romain
Il est ensuite procédé au vote 3/5
Monsieur PASQUET Bruno est désigné en qualité de délégué titulaire avec 17 voix Pour 1 voix Contre et
1 Abstention
Monsieur SCULFORT Romain est désigné en qualité de délégué suppléant avec 17 voix Pour 1 voix Contre et
1 Abstention
4 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE CHAROST/SAINT-FLORENT-SUR-
CHER - SITS
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la
désignation des délégués de la commune au sein des syndicats dont elle est membre.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué
suppléant de la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de Charost/Saint-Florent-Sur-Cher,
Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le
plus âgé est élu.
Vu les candidatures reçues :
Délégué titulaire :
Madame PAVIOT Alexandra
Délégué suppléant :
Madame ALVES Sophie
Il est ensuite procédé au vote
Madame PAVIOT Alexandra est désignée en qualité de déléguée titulaire avec 18 voix Pour et 1 Abstention
Madame ALVES Sophie est désignée en qualité de déléguée suppléante avec 18 voix Pour et 1 Abstention
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX AUPRÈS DES DIVERSES STRUCTURES :
5 - COMMUNES FORESTIÈRES DU CHER ET DE L’INDRE
Monsieur le Maire précise que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la
désignation des délégués communaux appelés à siéger au sein des différentes structures.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué
suppléant,
Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le
plus âgé est élu.
Vu les candidatures reçues :
Délégué titulaire :
Monsieur PASQUET Bruno
Délégué suppléant :
Monsieur HÉNAULT Bertrand 4/5
Il est ensuite procédé au vote
Monsieur PASQUET Bruno est désigné en qualité de délégué titulaire avec 17 voix Pour et 2 voix Contre
Monsieur HÉNAULT Bertrand est désigné en qualité de délégué suppléant avec 17 voix Pour et 2 voix Contre.
6 - AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES AGÉES DU CANTON DE CHAROST
Monsieur le Maire précise que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la
désignation des délégués communaux appelés à siéger au sein des différentes structures.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué
suppléant,
Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le
plus âgé est élu.
Vu les candidatures reçues :
Délégué titulaire :
Madame CHAMAILLARD Lucie
Délégué suppléant :
Madame HERHEL Bénédicte
Il est ensuite procédé au vote
Madame CHAMAILLARD Lucie est désignée en qualité de déléguée titulaire avec 18 voix Pour et 1 Abstention
Madame HERHEL Bénédicte est désignée en qualité de déléguée titulaire avec 18 voix Pour et 1 Abstention.
7 - CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Monsieur le Maire précise que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la
désignation des délégués communaux appelés à siéger au sein des différentes structures.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué correspondant sécurité
routière,
Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le
plus âgé est élu.
Vu la candidature reçue de Monsieur PASQUET Bruno
Il est ensuite procédé au vote :
Monsieur PASQUET Bruno est désigné correspondant sécurité routière avec 17 voix Pour et 2 voix Contre.
8 - C.N.A.S (Comité National d’Action Sociale) 5/5
Monsieur le Maire précise que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la
désignation des délégués communaux appelés à siéger au sein des différentes structures.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué auprès du CNAS,
Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le
plus âgé est élu.
Vu la candidature reçue de Madame CHAMAILLARD Lucie
Il est ensuite procédé au vote :
Madame CHAMAILLARD Lucie est désignée déléguée auprès du CNAS avec 18 voix Pour et 1 Abstention.
9 - CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE - CORRESPONDANT DÉFENSE
Monsieur le Maire précise que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la
désignation des délégués communaux appelés à siéger au sein des différentes structures.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué correspondant défense,
Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le
plus âgé est élu.
Vu la candidature reçue de Monsieur HÉNAULT Bertrand
Il est ensuite procédé au vote :
Monsieur HÉNAULT Bertrand est désigné correspondant défense avec 17 voix Pour et 2 Abstentions.
Informations diverses :
- Embauche de 2 saisonniers pour renforcer les services techniques pendant la période des congés d’été
- Le référencement des personnes vulnérables pour le plan canicule est en cours.
- Le site internet est en cours, nous aurons les premières pages pour fin juin début juillet.
- La distribution des masques se fait en mairie jusqu’au 30 juin 2020 aux heures d’ouverture.
Questions diverses :
Monsieur DIDELOT demande une précision sur la durée des contrats pour l’embauche des saisonniers ; Monsieur le Maire
précise qu’il s’agit de 2 contrats temporaires pour juillet et août.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que-dessus
Et au registre ont signé tous les membres présents Pour extrait conforme Délibérations Sylvain JOLY Transmises à la Préfecture du Cher le 18 Juin 2020 Maire de Lunery Affichées le 18 Juin 2020