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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 MAI 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Sury-près-Léré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAT
2020.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:15
Présents
: 14
Votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt
Le
vingt-trois
mai
à 17
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SURY
PRES
LERE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Viguié
Pascal,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mai
2020.
Présents
:
M.
Bailly
David,
Mme
Bertheau
Sylvie,
Mme
Blondelet
Sylvie,
M.
Bordu
Gérard,
Mme
Cadete
Virginie,
M.
Castellano
Jean-François,
M.
Deverrewaere
Anthony,
M.
Duméry
Eddy,
M.
Hayez
Christian,
Mme
Lahiré
Annie,
Mme
Marcellot
Gyslaine,
Mme
Margueritat
Nina
et
M.
Scoupe
Jean-
Claude. Personne
excusée
:
Mme
Frot
Patricia
a donné
pouvoir
à Mme
Lahiré
Annie.
M.
Bailly
David
a été
élu
secrétaire.
Conformément
à
l'article
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Par
conséquent,
M.
Pascal
VIGUTE
cède
la
présidence
du
conseil
municipal
au
doyen
de
l'assemblée,
à savoir,
M.
Christian
HAYEZ,
en
vue
de
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Il
est
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal.
M.
Christian
HAYEZ
dénombre
14
conseillers
présents
et
constate
que
le quorum
posé
par
l'article
L 2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
atteint.
Election
du
maire.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7
;
Considérant
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
:
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3°"
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu :
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire,
bulletin
blanc
: O
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
À
obtenu :
M.
VIGUTIE
Pascal
: 15
(quinze)
voix.
M.
VIGUIE
Pascal
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
maire.
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local.
Fixation
nombre
d'adjoints
au
maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
: Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
15
voix
pour,
la
création
de
4
postes
d'adjoints
au
maire.
Election
du
1‘
adjoint
au
maire.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7
et
les articles
L.2122-7-1: Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d'adjoints
au
maire
à 4,
Considérant
que
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3°"
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
:
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Election
du
1° adjoint
au
maire :
Premier
tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire,
bulletin
blanc
: O0
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
A
obtenu :
M.
SCOUPE
Jean-Claude
: 15
(quinze)
voix.
M.
SCOUPE
Jean-Claude
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
1°" adjoint
au
maire.
Election
du
2°"
adjoint
au
maire.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7
et
les articles
L.2122-7-1: Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d'adjoints
au
maire
à 4,
Considérant
que
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et à majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
32"
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Election
du
2°"
adjoint
au
maire
:
Premier
tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire,
bulletin
blanc
: Q
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
M.
HAYEZ
Christian
: 15
(quinze)
voix
M.
HAYEZ
Christian
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
2°"
adjoint
au
maire.
Election
du
3ème
adjoint
au
maire.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7
et
les articles
L.2122-7-1; Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d'adjoints
au
maire
à 4,
Considérant
que
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3°"
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Election
du
3°"° adjoint
au maire : Premier
tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
: 15
A
déduire,
bulletin
blanc
: O
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
Mme
CADETE
Virginie
: 15
(quinze)
voix.
Mme
CADETE
Virginie
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
3°"°
adjoint
au
maire.
Election
du
4°"
adjoint
au
maire.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7
et
les
articles
L.2122-7-1; Vu
la délibération
du conseil
municipal
fixant
le nombre
d'adjoints
au maire
à 4,
Considérant
que
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3°"
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu:
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Election
du 4°"° adjoint
au maire :
Premier
tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
: 15
A
déduire,
bulletin
blanc
: O
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
M.
BORDU
Gérard
: 15(quinze)
voix
M.
BORDU
Gérard
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
4°"
adjoint
au
maire.
Délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
par
15 voix
pour,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de confier
à monsieur
le maire
les
délégations
suivantes
(chaque
point
a été
débattu
de
manière
distincte) :
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
accords-cadres
inférieurs
à 214
000
(deux
cent
quatorze
mille) €
H.T.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
n'entraînant
pas
une
augmentation
du marché
supérieur
à 5%,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
:
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
passer
des
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
:
créer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
:
décider
de
l'aliénation
de
biens
mobiliers
jusqu'à
3 000
(trois
mille)
euros
:
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
:
exercer
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
: de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
selon
le champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
instauré
avec
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 24/01/2008
; -
exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
code
de
l'urbanisme
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
d'aménagement
commercial
sur
tout
le territoire
communal :
-
_intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle:
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et devant
toutes
les juridictions
:
-
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
(dix
mille)
euros
:
-
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
- .
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L331-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
:
-
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
d'un
montant
maximum
de
150
000
(cent
cinquante
mille)
euros
;
-
autoriser
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
-__
procéder,
dans
la limite
de
250
000
euros
annuel,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget.
La
délégation
consentie
en
application
du
présent
article
prend
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
-
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
:
-
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à
la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
:
Après
délibération,
le conseil
municipal
autorise
à l'unanimité,
par
15
voix
pour,
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
le suppléant
M.
SCOUPE
Jean-Claude,
1°" adjoint
au
maire
ou
par
le
suppléant
M.
HAYEZ
Christian,
2°"
adjoint
au
maire
en
cas
d'absence
de
Monsieur
le
Maire.
Le
conseil
municipal
prend
acte
que,
conformément
à l'article
L.2122-3
susvisé,
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
des
pouvoirs
qui
lui sont
ainsi
délégués
feront
l'objet
de
toutes
mesures
de
publicité,
notification
et
transmission
légales
et
règlementaires.
Le
conseil
municipal
prend
acte
que
monsieur
le
maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
: prend
acte
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable.
Délégations
consenties
aux
adjoints
par
le
Maire
:
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
:
- pour
les finances,
l'économie
et
l'urbanisme
à M.
SCOUPE
Jean-Claude.
- pour
l'urbanisme,
les
bâtiments
communaux
et
les finances
et
l'économie
à M.
HAYEZ
Christian.
-
pour
les affaires
sociales,
l'animation
et
la gestion
de
la salle
des
Fêtes
à Mme
CADETE
Virginie.
- pour
la voirie
communale
à M.
BORDU
Gérard.
Enveloppe
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
Indemnités
des
4 adjoints
au
maire
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2123-20
et suivants
:
Vu
les arrêtés
municipaux
du
23
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au maire,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal. Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
par
15
voix
pour
et avec
effet
au
23
mai
2020,
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
maire
: 10.70
%
de
l'indice
brut
1027.
Nom
et
prénoms
Fonctions
%
de
l'indice
1027
M.
VIGUIE
Pascal
Maire
40.30
M.
SCOUPE
Jean-Claude
19" adjoint
au
maire
10.70
M.
HAYEZ
Christian
2è"e adjoint
au maire
10.70
Mme
CADETE
Virginie
3ème adjoint
au maire
10.70
M.
BORDU
Gérard
4ème adjoint
au maire
10.70
Annexe
à la délibération
n°2020
019 :
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
au
maire
et adjoints.
Arrondissement
: BOURGES
Canton
: SANCERRE
Commune
de
SURY
PRES
LERE
Population
: 725
habitants
Montant
de
l'enveloppe
globale
mensuel
:
Indemnité
maximale
du
maire
: 40.30
%
de
l'IB
1027
soit
1 567.43
€
Indemnités
maximale
4
adjoints
: 4
x
(10.70
%
de
l'IB
1027)
soit
416.17
x
4
=
1664.68
€
Soit
1 567.43
+ 1 664.68
= 3
232.11€
Maire : M.
VIGUTE
Pascal
: taux
40.30
%
de
l'IB
1027
soit
1 567.43
€.
1°" adjoint
:
M.
SCOUPE
Jean-Claude
: taux
10.70
%
de
l'IB
1027
soit
416.17
€.
2ème
adjoint :
M.
HAYEZ
Christian
: taux
10.70
%
de
l'IB
1027
soit
416.17
€.
3°"
adjoint :
Mme
CADETE
Virginie
: taux
10.70
%
de
l'IB
1027
soit
416.17
€.
4ère
adjoint
:
M.
BORDU
Gérard
: taux
10.70
‘% de
l'IB
1027
soit
416.17
€.
Montant
total
alloué
:
1 567.43
+ 416.17
+ 416.17
+ 416.17
+ 416.17
= 3
232.11
€
Délégués
aux
syndicats
et
organismes
intercommunaux.
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués
des
syndicats
suivants
:
-
SIVOM
Loire
et
Canal.
Sièges
à pourvoir
: 1 délégué
titulaire
+ 1 délégué
suppléant
Candidate
pour
le délégué
titulaire
: Mme
FROT
Patricia
Candidat
pour
le délégué
suppléant
: M.
BAILLY
David
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Mme
FROT
Patricia
: 15
voix
M.
BAILLY
David
: 15
voix
Mme
FROT
Patricia
est
élue
déléguée
titulaire
et
M.
BAILLY
David
est
élu
délégué
suppléant
au
SIVOM
Loire
et
Canal.
-
Syndicat
d'assainissement
Léré
-
Sury
près
Léré.
Sièges
à pourvoir
: 2 délégués
titulaires
Candidats
pour
les délégués
titulaires
: Mme
MARCELLOT
Gyslaine
et
M.
VIGUIE
Pascal.
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Mme
MARCELLOT
Gyslaine
: 15
voix M.
VIGUIE
Pascal
: 15
voix
Mme
MARCELLOT
Gyslaine
et
M.
VIGUIE
Pascal
sont
élus
délégués
titulaires
au
syndicat
d'assainissement
Léré
- Sury
près
Léré.
-
S.ILT.S.
: syndicat
intercommunal
des
transports
scolaires
Sancerre
Léré.
Sièges
à pourvoir
: 1 délégué
titulaire
+ 1 délégué
suppléant
Candidate
pour
le délégué
titulaire
: Mme
LAHIRE
Annie.
Candidate
pour
le délégué
suppléant
: Mme
MARGUERITAT
Nina.
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Mme
LAHIRE
Annie
: 15
voix
Mme
MARGUERITAT
Nina
: 15
voix
Mme
LAHIRE
Annie
est
élue
déléguée
titulaire
et
Mme
MARGUERITAT
Nina
est
élue
déléguée
suppléante
au
S.I.T.S.
Sancerre
Léré.
-
S.D.E
18
: syndicat
départemental
d'énergie
du
Cher.
Sièges
à pourvoir
: 1 délégué
titulaire
+ 1 délégué
suppléant
Candidat
pour
le délégué
titulaire
: M.
VIGUIE
Pascal.
Candidat
pour
le délégué
suppléant
: M.
HAYEZ
Christian.
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
M.
VIGUIE
Pascal
: 15
voix
M.
HAYEZ
Christian
: 15 voix
M.
VIGUTE
Pascal
est
élu
délégué
titulaire
et
M.
HAYEZ
Christian
est
élu
délégué
suppléant
au
SDE
18. -
Syndicat
mixte
du
Pays
Sancerre
Sologne.
Sièges
à pourvoir
: 1 délégué
titulaire
+ 1 délégué
suppléant
Candidat
pour
le délégué
titulaire
: M
SCOUPE
Jean-Claude.
Candidat
pour
le délégué
suppléant
: M.
HAYEZ
Christian.
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
M.
SCOUPE
Jean-Claude
: 15
voix
M.
HAYEZ
Christian
: 15
voix
M.
SCOUPE
Jean-Claude
est
élu délégué
titulaire
et M.
HAYEZ
Christian
est
élu délégué
suppléant
au
syndicat
mixte
du
Pays
Sancerre
Sologne.
-
S.I.
A.E.P.
: syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
Val
de
Loire
Pays
Fort.
Sièges
à pourvoir
: 2 délégués
titulaires
+ 1 délégué
suppléant
Candidats
pour
les
2 délégués
de
titulaires
: Mme
MARCELLOT
Gyslaine
et
M.
VIGUIE
Pascal.
Candidat
pour
le délégué
suppléant
: M.
HAYEZ
Christian.
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Mme
MARCELLOT
Gyslaine
: 15
voix
M.
VIGUIE
Pascal
: 15
voix
M.
HAYEZ
Christian
: 15 voix
Mme
MARCELLOT
Gyslaine
et
M.
VIGUIE
Pascal
sont
élus
délégués
titulaires
et
M.
HAYEZ
Christian
est
élu
délégué
suppléant
au
SI.
AEP.
-
C.L.I.
: commission
locale
d'information
de
Belleville
sur
Loire.
Sièges
à pourvoir
: 1 délégué
titulaire
+ 1 délégué
suppléant
Candidat
pour
le délégué
titulaire
: M.
CASTELLANO
Jean-François.
Candidat
pour
le délégué
suppléant
: M.
HAYEZ
Christian.
Nombres
de
votants
:
15
Bulletin
blanc
: O Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
M.
CASTELLANO
Jean-François
: 15
voix
M.
HAYEZ
Christian
: 15
voix
M.
CASTELLANO
Jean-François
est
élu
délégué
titulaire
et
M.
HAYEZ
Christian
est
élu
délégué
suppléant
à la CLT.
-
S.IR.V.A.A.
: Syndicat
intercommunal
du
Ru,
de
la
Vauvise,
de
l'Aubois
et
de
leurs
Affluents.
Sièges
à pourvoir
: 1 délégué
titulaire
+ 1 délégué
suppléant
Candidate
pour
le délégué
titulaire
: Mme
FROT
Patricia.
Candidate
pour
le délégué
suppléant
: Mme
BERTHEAU
Sylvie.
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Mme
FROT
Patricia
: 15
voix
Mme
BERTHEAU
Sylvie
: 15
voix
Mme
FROT
Patricia
est
élue
déléguée
titulaire
et
Mme
BERTHEAU
Sylvie
est
élue
déléguée
suppléante
au
S.I.R.V.A.A.
-
Conseil
d'école
de
Léré.
Sièges
à pourvoir
: 3 délégués
titulaires
Candidate
pour
le délégué
titulaire
: Mme
LAHIRE
Annie.
Candidate
pour
le délégué
titulaire
: Mme
MARGUERITAT
Nina.
Candidate
pour
le délégué
titulaire
: Mme
BLONDELET
Sylvie.
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Mme
LAHIRE
Annie
: 15
voix
Mme
MARGUERITAT
Nina
: 15
voix
Mme
BLONDELET
Sylvie
: 15
voix
Mme
LAHIRE
Annie,
Mme
MARGUERITAT
Nina
et
Mme
BLONDELET
Sylvie
sont
élus
déléguées
titulaires
au
conseil
d'école
de
Léré.
-
Correspondant
défense.
Sièges
à pourvoir
: 1 délégué
titulaire
Candidat
pour
le délégué
titulaire
: M.
CASTELLANO
Jean-François.
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
M.
CASTELLANO
Jean-François
: 15
voix
M.
CASTELLANO
Jean-François
est
élu
délégué
titulaire
correspondant
défense.
-
C.N.A.S.
: comité
nationale
d'action
sociale.
Sièges
à pourvoir
: 1 délégué
titulaire
Candidate
pour
le délégué
titulaire
: Mme
MARGUERTTAT
Nina.
Nombres
de
votants
:
15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Mme
MARGUERITAT
Nina
: 15
voix
Mme
MARGUERITAT
Nina
est
élue
déléguée
titulaire
au
C.N.A.S.
-
Agence
Cher
ingénierie
des
territoires.
Sièges
à pourvoir
: 1 délégué
titulaire
Candidat
pour
le délégué
titulaire
: M.
VIGUIE
Pascal
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
M.
VIGUIE
Pascal
: 15
voix
M.
VIGUIE
Pascal
est
élu
délégué
titulaire
à l'agence
Cher
ingénierie
des
territoires. Constitution
des
commissions.
Commission
d'appel
d'offres
:
Vu
les articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle,
au
plus
fort
reste.
En
cas
d'absence,
M.
VIGUIE
Pascal,
président
de
la
commission
sera
représenté
par
M.
SCOUPE
Jean-Claude
, 1°
adjoint
au
maire.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Décide
de
procéder
à l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste :
Membres
titulaires
:
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 3
Liste
1:
M.
BORDU
Gérard,
M.
DEVERREWAERE
Anthony,
M.
DUMERY
Eddy.
Liste
1 : 15
voix.
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants
: M.
BORDU
Gérard,
M.
DEVERREWAERE
Anthony,
M.
DUMERY
Eddy.
Membre
suppléants
:
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
:
Liste
1 : Mme
MARGUERTTAT
Nina,
Mme
CADETE
Virginie,
Mme
FROT
Patricia.
Liste
1 : 15
voix.
Proclame
élus
les
membres
suppléants
suivants
:
Mme
MARGUERITAT
Nina,
Mme
CADETE
Virginie,
Mme
FROT
Patricia.
Commission
de
voirie
:
Nombres
de
votants
:15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 5
Liste
1:
M.
BORDU
Gérard,
M.
DEVERREWAERE
Anthony,
M.
DUMERY
Eddy,
M.
HAYEZ
Christian
et
Mme
MARCELLOT
Gyslaine.
Liste
1 : 15
voix.
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants
: M.
BORDU
Gérard,
M.
DEVERREWAERE
Anthony,
M.
DUMERY
Eddy,
M.
HAYEZ
Christian
et
Mme
MARCELLOT
Gyslaine.
Commission
des
bâtiments
:
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 5
Liste
1:
M.
BAILLY
David,
M.
BORDU
Gérard,
M.
DEVERREWAERE
Anthony,
M.
HAYEZ
Christian
et
Mme
MARCELLOT
Gyslaine.
Liste
1 : 15
voix.
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants:
M.
BAILLY
David,
M
BORDU
Gérard,
M.
DEVERREWAERE
Anthony,
M.
HAYEZ
Christian
et
Mme
MARCELLOT
Gyslaine.
Commission
des
finances
: Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 5
Liste
1:
M.
BORDU
Gérard,
Mme
CADETE
Virginie,
Mme
FROT
Patricia,
M.
HAYEZ
Christian
et
M.
SCOUPE
Jean-Claude.
Liste
1 : 15
voix.
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants
: M.
BORDU
Gérard,
Mme
CADETE
Virginie,
Mme
FROT
Patricia,
M.
HAYEZ
Christian
et
M
SCOUPE
Jean-Claude.
Commission
des
animations
et
du
social
:
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 5
Liste
1 : Mme
BLONDELET
Sylvie,
Mme
CADETE
Virginie,
Mme
FROT
Patricia,
Mme
LAHIRE
Annie
et
Mme
MARGUERITAT
Nina.
Liste
1 : 15
voix.
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants
: Mme
BLONDELET
Sylvie,
Mme
CADETE
Virginie,
Mme
FROT
Patricia,
Mme
LAHIRE
Annie
et
Mme
MARGUERITAT
Nina.
Commission
de
la
halle
couverte :
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 6
Liste
1:
Mme
CADETE
Virginie,
Mme
BERTHEAU
Sylvie,
Mme
BLONDELET
Sylvie,
M
DUMERY
Eddy,
Mme
LAHIRE
Annie
et
Mme
MARGUERITAT
Nina.
Liste
1 : 15
voix.
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants
: Mme
CADETE
Virginie,
Mme
BERTHEAU
Sylvie,
Mme
BLONDELET
Sylvie,
M
DUMERY
Eddy,
Mme
LAHIRE
Annie
et
Mme
MARGUERITAT
Nina.
Commission
de
la
salle
des
Fêtes
:
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 3
Liste
1:
Mme
CADETE
Virginie,
Mme
MARGUERITAT
Nina
et
M.
VIGUIE
Pascal.
Liste
1:3
voix.
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants
: Mme
CADETE
Virginie,
Mme
MARGUERITAT
Nina
et
M.
VIGUTE
Pascal.
Commission
de
gestion
des
ouvrages
de
crues :
Nombres
de
votants
:
15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 2
Liste
1:
M.
CASTELLANO
Jean-François,
M.
DUMERY
Eddy.
Liste
1 : 15
voix.
Proclame
élus
les membres
titulaires
suivants
: M.
CASTELLANO
Jean-François,
M.
DUMERY
Eddy.
Commission
suivi
P.C.S.
: plan
communal
de
sauvegarde
:
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nornbre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 3
Liste
1:
M.
CASTELLANO
Jean-François,
M.
DUMERY
Eddy
et
M.
HAYEZ
Christian.
Liste
1 : 15
voix. Proclame
élus
les membres
titulaires
suivants
: M.
CASTELLANO
Jean-François,
M.
DUMERY
Eddy
et
M.
HAYEZ
Christian.
Commission
de
la
cellule
de
crise
:
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 4
Liste
1:
M.
BAILLY
David,
M.
BORDU
Gérard,
M.
HAYEZ
Christian
et
M.
VIGUIE
Pascal.
Liste
1 : 15
voix.
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants
: M.
BAILLY
David,
M.
BORDU
Gérard,
M.
HAYEZ
Christian
et
M.
VIGUIE
Pascal.
Commission
communale
électorale
:
Nombres
de
votants
: 15
Bulletin
blanc
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 1
Liste
1:
M.
CASTELLANO
Jean-François.
Liste
1 : 15
voix.
Proclame
élu
le
membre
titulaire
suivant :
M.
CASTELLANO
Jean-François.
Questions
diverses
:
M.
Castellano
demande
s'il y a des
dossiers
urgents
en
cours.
Monsieur
le Maire
explique
que
la gestion
du
COVID
est
très
chronophage.
M.
Hayez
explique
qu'il
va
rapidement
prendre
la
suite
de
la
mise
aux
normes
pour
l'accès
handicapés
des
établissements
recevant
du
public
appartenant
à la commune.
Le
Maire
informe
que
la date
de
réception
des
offres
pour
la construction
d'une
halle
couverte
est
le lundi
15 juin
2020.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu jeudi
25
juin
à 19h.
La
séance
est
levée
à
19h00.
Le
Maire
Pascal
VIGUTE