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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 05 RAA spécial DRIEETS du 05 novembre 2021
Document publié le Vendredi 5 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 05 RAA spécial DRIEETS du 05 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
+. PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET
DES SOLIDARITES –UD92
N° Spécial 05 Novembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 05 Novembre 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Page
DRIEETS-
UD92
N° 2021-368
05.11.2021 ARRÊTÉ modifiant l’agrément SAP812244168 de la SARL NID'ANGES ET SUCRE D'ORGE 3 3
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2021-368 du 05 novembre 2021 modifiant l’agrément SAP812244168 de la SARL NID'ANGES ET SUCRE D'ORGE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France,
Vu la décision n°2021-17 du 7 avril 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, Vu l’arrêté DIRECCTE-UD92 n°2021-194 du 19 juin 2020 portant renouvellement automatique de l’agrément de la SARL NID’ANGES ET SUCRE D’ORGE ainsi que le récépissé de déclaration n°2021-195 afférent,
Vu le changement d’adresse de l’entreprise effectif depuis le 20 novembre 2020,
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du 20 novembre 2020, la SARL NID'ANGES ET SUCRE D'ORGE a son siège et principal établissement au : 24, rue Gouverneur Général Félix Eboué à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130).
ARTICLE 2
Toutes les autres dispositions de l’arrêté DIRECCTE-UD92 n°2021-194 du 19 juin 2020 et du récépissé de déclaration n°2021-195 précités demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.
ARTICLE 3
La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l’Etat. 4
Fait à Nanterre, le 05 novembre 2021
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du service
développement
De l’emploi et des compétences
Nadia BOURAS 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/