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Déliberation - dc2025 050 avenant au bail restaurant le skali swr
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2025 050 avenant au bail restaurant le skali swr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ri 076-200059111.20251219-DC2025-050-AU) VES Accusé certifié exécutoire
ae Réception par le préfet : 19/12/202 ( eine
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2025-050
Avenant au bail restaurant de Saint Wandrille Rançon — RIVES-EN-SEINE
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DL2020-005 du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant délégation au maire
De prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, et notamment l'alinéa n°5 portant sur la
conclusion et la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans;
Vu le contrat de bail dérogatoire signé avec La société « SWR2L », société à responsabilité limitée au capital social de 8000 € dont le siège social est à 2 place de l'Eglise, Saint-Wandrille Rançon, RIVES-EN- SEINE 76490, immatriculée au RCS et identifiée sous le numéro SIREN 951 011 378 représentée par M. LUDOT Timothée né le 08/03/1994 à Rouen, 4 La Martinière, 76490 RIVES-EN-SEINE et M. L'HORPHELIN Alexandre, 13/01/1994 à Mont Saint-Aignan, 80 rue d’Elbeuf, 76100 Rouen,
Considérant les difficultés en lien avec la réception des travaux sur le restaurant impactant notamment
le chauffage et la ventilation dans la salle de restauration (présence d’un courant d’air constant
générant de l’inconfort chez les clients) ainsi que la fuite intervenue sur l’adoucisseur d’eau dans la
chaufferie à l’étage mettant avant l'absence d'étanchéité du sol (la résolution du problème nécessite
la fermeture du restaurant pendant plusieurs jours),
DÉCIDE
Article 1% : de signer un avenant au bail dérogatoire conclu entre la commune de RIVES-EN-SEINE et
la société « SWR2L », société à responsabilité limitée au capital social de 8 000 £ dont le siège social
est à 2 place de l’Eglise, Saint-Wandrille Rançon, RIVES-EN-SEINE 76490, immatriculée au RCS et
identifiée sous le numéro SIREN 951 011 378 représentée par M. LUDOT Timothée né le 08/03/1994
à Rouen, 4 La Martinière, 76490 RIVES-EN-SEINE et M. L'HORPHELIN Alexandre, 13/01/1994 à Mont
Saint-Aignan, 80 rue d’Elbeuf, 76100 Rouen.
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente
décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime et à l’entreprise concernée.
Fait à Rives-en-Seine, le 18/12/2025
Le Maire,
Bastien CORITON
“21 Jéole 46. -
Publiée sur le site Internet
de la commune de RIVES-EN-SEINE
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