Déliberation - dc2025 014 avenant contrat cosoluce

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Déliberation - dc2025 014 avenant contrat cosoluce Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Déliberation - dc2025 014 avenant contrat cosoluce)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

076-200059111-20250417-DC2025-014-AU)

Accusé certifié exécutoire

CINE —— - Réception par le préfet : 09/05/202

DÉCISION MUNICIPALE n° DC2025-014

Contrat conclu avec la société Cosoluce

relatif la gestion des actes d'état-civil, des élections et de la population - avenant

Rives

-en-

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DL2020-005 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 donnant délégation au maire

de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget,

Vu la décision n° DC2025-001 en date du 15 janvier 2025 relative à la conclusion du contrat avec la

société COSOLUCE,

Considérant le contrat proposé par la société Cosoluce, ayant son siège : 20 Rue Johannes Kepler -

64 000 PAU,

Considérant que le montant du contrat est inférieur à 40 000 euros HT;

Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré et sera

inscrits aux budgets suivants le cas échéant ;

DÉCIDE

Article 1° : De modifier via l'avenant n° CR76-2501-1142/1, portant sur l’ajout de l'hébergement en

SaaS pour un montant de 2 168,00 € HT, le contrat signé avec :

La société Cosoluce - 20 Rue Johannes Kepler - 64 000 PAU / SIRET 443 210 984 00052.

Relatif à la gestion des actes de l’état-civil, la gestion des élections et la gestion de la population {recensement citoyen).

Pour une durée ferme de 3 ans avec possible reconduction.

Le contrat est résiliable moyennant un préavis de 30 jours.

Le contrat prendra effet à compter du 1° janvier 2025.

Portant au total le contrat à un montant annuel de 5 178,00 € HT soit 6 213,60 € TTC,

soit sur la durée du contrat : 15 534,00 £ HT soit 18 640,80 € TTC (hors révision).

montant révisable annuellement selon l’article 9 « révision des prix » du contrat.

Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente

décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui

sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime et à l’entreprise concernée.

Fait à Rives-en-Seine, le 17 avril 2025

Le Maire,

AVES -EBätien CORITON LA

Publiée sur le site Internet

de la commune de RIVES-EN-SEINE

Le A2jOS ARS