Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes chiens tenus en laisse
Arrêté - 648c1d0198218 arrete chiens tenus en laisse
Arrêté - Arrete N°106 22 chiens tenus en laisse
Arrêté - Arrete municipal reglementant la tenue des chiens
Arrêté - 14 Chiens tenus en laisse
Arrêté - arrete chiens tenus en laisse
Arrêté - 23 316 POLICE 20102023.PORTANT SUR LOBLIGATION DE
Arrêté - 26 2025 ARRETE PROPRETE CHIENS ET A TENUE EN LAISS
Acte - AM 2022 041 du 02 11 2022 obligation tenue chien e
Arrêté - 2023 048 arrete permanent chiens tenus en laisse
Arrêté - Arrete relatif a lobligation de tenue en laisse des chiens sur lensemble du territoire en prevention dune epidemie equine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morschwiller.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete relatif a lobligation de tenue en laisse des chiens sur lensemble du territoire en prevention dune epidemie equine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Sécurité publique,
Arrêté portant obligation de tenue en laisse des
chiens sur l’ensemble du territoire communal, en
prévention de l’épidémie de rhinopneumonie équine
Le Maire de la commune de Morschwiller,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques ;
Vu les différents foyers de rhinopneumonie équestre confirmés dans le département du Bas- Rhin ;
Considérant la présence d'équidés sur le territoire communal, notamment à l’Écurie du Mont et dans des propriétés privées ;
Considérant que cette maladie est hautement contagieuse entre équidés et qu'elle peut être véhiculée de manière indirecte par des personnes, des animaux où du matériel ;
Considérant que les chiens peuvent constituer un vecteur passif de transmission du virus, il y a lieu, dans un souci de prévention et de protection animale, d'imposer des règles de circulation des chiens sur l'ensemble du territoire communal ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toute mesure préventive nécessaire afin de limiter les risques sanitaires ;
Arrête
Article 1 : Afin de limiter tout risque de propagation du virus de la rhinopneumonie équine, il est obligatoire de tenir les chiens en laisse sur l'ensemble du ban communal, incluant les voies publiques, chemins ruraux, espaces verts, zones naturelles et tout espace accessible au public.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 28 janvier 2026 et est applicable jusqu'à la levée des mesures de vigilance sanitaire équine.
Article 3 : La Gendarmerie de Haguenau, Madame le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Morschvwiller, le 28 janvier 2026
Le Maire : Carine STEINMETZ.