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Déliberation - 2022 03 35 Credits et Subventions Scolaires 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 35 Credits et Subventions Scolaires 2022)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2022
Délibération : 2022-03- 35
OBJET : CREDITS ET SUBVENTIONS SCOLAIRES 2022 Nomenclature :
En exercice : 26 Le vingt huit mars deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le vingt deux mars deux mille vingt deux s'est réuni à Présents : 20 la mairie en séance publique sous la présidence de ,.
Pouvoirs : 6 Les membres présents en séance : Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin
Absents : 6 VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain Votants : 26 MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Délibération
comportant : Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir: Alain ROYER donne pouvoir à Claude RINCE, Mickaël MENDES donne Annexe : pouvoir à Béatrice MERMONT, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Valérie ROBERT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION, Jean-Marc COLOMBAT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Gil RANNOU donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU
Le ou les membres absent(s) :
Alain ROYER, Mickaël MENDES, Gwénola LEBRETON, Jean-Marc
COLOMBAT, Catherine RENAUDEAU, Gil RANNOU
Rapporteur : Marie-Thérèse BERAGNE
Pour assurer le bon fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques, il convient de prévoir pour l'année 2022 les modalités relatives à la répartition des crédits et des subventions de fonctionnement et de soutien aux équipes pédagogiques.
Les crédits sont répartis selon des forfaits calculés par élève, par classe, ou par école, étant pris en compte les effectifs scolaires consolidés au 1°’ octobre 2022. || s'agit là de dépenses obligatoires permettant aux écoles d'assurer l'achat et le renouvellement des fournitures scolaires et de bureau, du matériel pédagogique, des manuels, des produits pharmaceutiques nécessaires à la réalisation des soins de premiers secours, et de procéder à des bons de commandes en vue de transports scolaires dans le cadre de sorties pédagogiques.
Les enveloppes ainsi déterminées pour chaque école sont gérées par le service de la vie scolaire qui établit les bons de commande sur proposition des Directeurs d'écoles et règle les factures.
Le tableau ci-dessous récapitule les montants alloués pour chacune des activités précitées.
Fournitures . 33,00 € par élève
’ scolaires P Dépenses Renouvellement ET obligatoires Manuels 13,20 € par élève élémentaire
Fournitures 364,00 € par école
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-35-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022 bureau
0,70 € / élève de classe maternelle
Pharmacie
0,30 € / élève de classe élémentaire
Transports 185 € par classe
En complément des crédits obligatoires alloués ci-dessus, la Ville de Treillières verse également des crédits facultatifs. Comme précédemment, il est proposé au titre de 2022 de maintenir le financement de :
e L'organisation d’un arbre de Noël au sein de chaque école
e L'achat d’un livre par élève en CM2
+ De rencontre sportives pour l'école Sainte Thérèse
Arbre de Noël 4,15 € par élève
Dépenses Livres pour CM2 15,50 € par élève CM2
facultatives Rencontres sportives école Ste ne 500 € Thérèse
Le tableau ci-dessous récapitule les montants alloués pour chacune des activités précitées.
Depuis 2019, les financements dédiés aux classes transplantées, n'ont pas été exploités, aucun projet de séjour avec nuitée n'ayant pu être organisé. En revanche, des projets de classes découverte sans nuitée ont vu le jour, à l'instar d’un projet voile en destination des élèves de CM1 d’une classe de l'école Alexandre VINCENT. Il est proposé, au titre de 2022, d'autoriser l'octroi de financement non plus uniquement en destination de séjours avec nuitée mais aussi de projets de classes filés, hors les murs, impliquant le recours à un prestataire en position d’accompagnateur pédagogique.
De plus, afin de dynamiser les projets portés par les écoles et de valoriser le travail pédagogique des enseignants il est proposé de mettre en place une commission projets pédagogiques qui permettra, sur la base de projets intégrant un plan de financement, de ventiler les crédits selon la qualité et les ambitions des projets. |
Afin de disposer de leviers de financement motivants pour les équipes enseignantes, il est proposé de mutualiser les crédits prévus jusque-là pour les classes transplantées avec hébergement et les projets pédagogiques. Ainsi, au titre de 2022/2023, une enveloppe de 13340€ serait à ventiler, les bases de calcul par élèves étant similaires à précédemment soit :
e Enveloppe projets pédagogiques = [7.73€/élève élémentaire (anciens montants
classe transplantée) + (7.65€/élève maternel + 5.10€/élève élémentaire)] (anciens
montants projets pédagogiques).
Afin de ventiler l'attribution de ces crédits pédagogiques, une commission composée de l'élu déléguée aux politiques éducatives, de la Direction Famille Education Solidarité, de Monsieur l'inspecteur de circonscription de l'Education nationale, de Madame la DDEN et d'un parent d'élève par cycle pourra être organisée annuellement. Les fonds seront alors alloués en fonction de l'originalité du projet et de son articulation avec les attendus des programmes scolaires de chaque cycle.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-35-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022 En complément de ces crédits permettant un fonctionnement efficient des écoles Treilliéraines, la commune subventionne annuellement des acteurs clés que sont l'association Euro-école et la prévention routière.
Association Euro-école 830 €
Prévention routière 600 € Subventions
Enfin, la Ville a prévu de poursuivre son partenariat avec l'association Bretagne vivante, en vue de soutenir les élèves de l'école Alexandre VINCENT dans l'exploitation de la ressource pédagogique constituée par la réserve Galliane mais également de viser la valorisation de ce patrimoine communal en destination du plus grand nombre.
A cet effet, il est prévu de solliciter cette association pour la conduite d’actions de formation en destination des enseignants de CM1 et CM2 de l'école Alexandre VINCENT, mais également pour organiser des actions culturelles d'envergure, au travers de portes ouvertes notamment lors des journées du patrimoine. Les crédits nécessaires à la conduite de l'ensemble de ces actions sont de 4500€ pour 2022.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'ACCORDER les crédits et subventions scolaires tels que présentés ci-dessus, aux écoles publiques, privée et aux associations concernées dans le cadre des projets d'école pour l’année 2022
- DE PRENDRE CONNAISSANCE des projets portés par la commune aux côtés de l'association Bretagne Vivante.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 28 mars 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-35-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-35-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022