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Déliberation - 2022 07 64 MISE A Jour DES Credits et Subventions Scolaires 2022 AR PREF signature
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 64 MISE A Jour DES Credits et Subventions Scolaires 2022 AR PREF signature)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2022 (REPORT DU 04 JUILLET)
Délibération : 2022-07- 64
OBJET : MISE A JOUR DES CREDITS ET SUBVENTIONS SCOLAIRES 2022 Nomenciature : 7.5.3
En exercice : 26 Le onze juillet deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal
légalement convoqué le vingt quatre juin deux mille vingt deux s’est réuni à Présents : 20 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
* Absents : 2 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Votants: 24 Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît
Délibération comportant : PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Annexe : / _____ Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU donne pouvoir à Claude RINCE, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Gil RANNOU donne pouvoir à Jean- Marc COLOMBAT, Emmanuel RENOUX donne pouvoir à Soumaya BAHIRAEI
Le ou les membre(s) absent(s) :
Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU
Rapporteur : Marie-Thérèse BERAGNE
Les crédits et subventions scolaires 2022 sont établis selon les effectifs des écoles au 127 octobre 2021. Au regard de l'évolution des effectifs constatées cette année, un ajustement des crédits initialement prévu est nécessaire.
LERCOMARD FRAUD A. VINCENT
Nb classes 8 12 15
Nb élèves 219 318 387
Maternels 219 97
Elémentaires 221 387
Elèves CM2 50 79
Les crédits et subventions scolaires aux écoles publiques, privée et aux associations concernées dans le cadre des projets d’école sont établis sur la base des barèmes ci-dessous.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220711-2022-07-64-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/09/2022 Dépenses
obligatoires
Dépenses
| facultatives
TOTAL
Destination de la
subvention
Fournitures scolaires
Renouvellement
manuels
Fournitures bureau
Pharmacie
Transports
Arbre de Noël
Livres pour CM2
Classes
transplantées avec
hébergement
(minimum 1 nuit)
Projet pédagogique :
sorties
pédagogiques
(entrées,
intervenants.)
Rencontres
Sportives école Ste
Thérèse
Montant P.. Montant J. Montant A.
Barème de calcul Kergomard FRAUD VINCENT
2022 2022 2022
33,00 € par élève 7 227€ 10 494 € 12771€
13,20 € par élève 0 € 2917,20€ 5108,40€
élémentaire
364,00 € par école 364 € 364 € 364 €
0,70 € / élève de classe 153,30€ 134,20 € 116,10 € maternelle
0,30 € / élève de classe
élémentaire
185 € par classe 1 480 € 2 220 € 2775€
4,15 € par élève 908,85 € 1 319,70€ 1606,05€
15,50 € par élève CM2 0 € 775€ 1224, 50 €
7,73 € nuitée par élève LV CLEO LNOINSS élémentaire (subvention
plafonnée à 340€/classe)
7.65 € élève de classe | 675,35 € 1 869,15€ 1973,70€
maternelle
5,10 € /élève de classe
élémentaire
500 €
11808.5€ 22813.25€ 31038.75 €
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'ACCORDER les crédits scolaires tels que présentés ci-dessus, aux écoles publiques, privée concernées dans le cadre des projets d'école pour le premier semestre de l’année scolaire 2022.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 11 juillet 2922
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220711-2022-07-64-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/09/2022