Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 059 raa du 24 juin 2022

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 059 raa du 24 juin 2022 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 059 raa du 24 juin 2022)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, ÆE

PRÉFET

DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie

Égalité ; ù Bureau de l’accueil Fraternité

Section courrier

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 59 du 24 juin 2022

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

57 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72

pref-courrier@maine-et-loire.gouv.frCERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du 24 juin 2022 a été

affiché ce jour ; le téxte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la

préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.

A Angers, le 24 juin 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

Recueil des Actes Administratifs

n° 59 du 24 juin 2022

SOMMAIRE

1- ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Cabinet

- Arrêté CAB-PAR n°2022-443 du 22 juin 2022 accordant une récompense collective

pour actes de courage et de dévouement

Direction de la réglementation et des collectivités locales

- Arrêté DRCL-dir n°2022-58 du 22 juin 2022 actualisant la composition de la

commission départementale de la sécurité routière

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

- Arrêté DDT-SUAR-ANCO n°2022-9 du 20 juin 2022 actualisant la composition de la

commission départementale d'aménagement cinématographique

- Arrêté DDT-TICSR n°2022-29 du 23 juin 2022 réglementant la circulation sur l'A11

semaine 26 (échangeur gatignolle})- travaux entretien

- Arrêté SG-MICCSE n°2022-21 du 24 juin 2022 portant subdélégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire par M. EYMARD, directeur

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS - Arrêté DDETS-dir n°2022-7 du 21 juin 2022 portant subdélégation de signature en matière administrative par M. PELISSIER, directeur

Il - AUTRES

Néant1- ARRÊTÉSPRÉFET Direction du Cabinet DE MAINE-ET-LOIRE

Liberté

Égalité Fraternité

Arrêté N° 443

accordant une récompense collective

pour actes de courage et de dévouement

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actes de

courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924 ;

Vu le décret n°70122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution des

distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des

services de l'État dans les régions et départements ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en

matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Vu le décret du 7 août 2020 nommant M. Arnaud BENOIT, ingénieur en chef territorial, en qualité de

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;

Vu la demande d'attribution de la médaille pour actes.de courage et dévouement à titre collectif

sollicitée par Madame Florence DABIN, présidente du conseil d'administration des services

d'incendie et de secours de Maine-et-Loire en date du 7 juin 2022;

Considérant le courage et le dévouement dont les sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire ont

collectivement fait preuve dans l'exercice de leurs missions ;

Considérant l'engagement dont les sapeurs-pompiers et l'ensemble du personnel administratif et

technique des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ont fait preuve face à la crise

sanitaire de la Covid-19 depuis son apparition en particulier en termes d'opérations de dépistage, de

vaccination et d'appui organisationnel apporté dans le cadre de la cellule de suivi et d'anticipation

de crise pandémique ;

Considérant qu'en dépit de la crise sanitaire, les sapeurs-pompiers ont effectué le transport de

nombreux cas suspects, tout en assurant la continuité de l’activité opérationnelle avec une

moyenne de 97 interventions par jour en 2020 et 2021;

Considérant les nombreux sinistres au cours desquels les sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire se sont

particulièrement distingués : participation aux dispositifs mis en place lors des manifestations des

gilets jaunes en novembre 2018 ; multiples feux de végétation et industriels dans le département ;

Considérant le soutien apporté par les sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire aux unités des autres

départements dans des interventions d'envergure : renfort au niveau national dans la lutte contre

les feux de forêt en octobre 2018, juillet et septembre 2019 ; renfort aux services d'incendie et de

secours de Loire-Atlantique lors des évènements de Notre-Dame-des-Landes au printemps 2018 ;

Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 Tel: 02.41.81.81.81Considérant les autres situations particulièrement risquées auxquelles sont confrontés depuis plusieurs années les sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire, qui mettent leur vie en péril pour secourir ou préserver des personnes où des biens ;

Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet :

ARRÊTE

Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à titre

collectif au corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire.

Article 2 : Cette distinction n'autorise pas l'ensemble des sapeurs-pompiers du corps départemental

au port de la médaille, uniquement attachée au drapeau du corps départemental, mais autorise

l'ensemble des sapeurs-pompiers du corps en exercice dans le département, au port de la fourragère

tricolore.

Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de

Maine-et-Loire.

Fait à Angers, le 22 juin 2022

f

Le à

Piefre ORYPRÉFET

DE MAINE-ET-LOIRE Direction de la réglementation Es et des collectivités locales Fraternité

Arrêté N° DRCL 2022-58

Modifiant la composition de la Commission départementale de la sécurité routière

et de ses formations spécialisées

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur, ,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite, :

Vü le code de la route, notamment ses articles R. 411-10 à R. 411-12 ;

Vu le code du sport, notamment son article R. 331-37 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R* 133-1 à R. 133-138 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de ia

composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;

Vu l'arrêté n° DRCL 2021-15 du 17 septembre 2021 portant composition de la Commission

départementale de la sécurité routière et de ses formations spécialisées

Vu les désignations effectuées par la Fédération française de motocyclisme ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

Arrête

Article 1er. — Aux articles 1° (4°) et 2 (1 4°) de l'arrêté du 17 septembre 2021 susvisé, la représentation de

la Fédération française de motocyclisme est remplacée par les dispositions suivantes :

- M. Marc GUEDON, représentant la Fédération française de motocyclisme,

suppléant : M. Jean-Louis BOUL,

suppléant : M. Jéan-Louis HOUALET,

suppléant : M. Pascal LARDEUX,

suppléant : M. Jean-Claude PICARD.

Article 2. - La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes de Saumur et Segré-en-Anjou Bleu

et le sous-préfet de Cholet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 22 juin 2022

Pour le Préfet et par délégation,

la secrétaire EShérale de la préfecture, ù à

Mad DAYÉRTON CRE PEPRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des territoires Liberté

Ésalité . Frateruité Service urbanisme, aménagement

et risques - Secrétariat de la CDACi

ddt-cdac@maine-et-loire.gouv.fr

Arrêté modificatif n° DDT49-SUAR-ANCO-AP 2022-009

modifiant la constitution dela commission départementale

d'aménagement cinématographique de Maine-et-Loire

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code du cinéma et de l’image animée, notamment les articles L 212:6 et suivants,

VU le code de l'urbanisme ;

VU le code du commerce ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites

entreprises ;

VU le décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et

de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique ;

VU le décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et

de l'image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée ;

VU l'arrêté préfectoral DDT-AP-2019-012 du 26 juin 2019 portant composition de la commission

départementale d'aménagement cinématographique de Maine-et-Loire ;

MU les propositions de désignation des personnalités qualifiées ;

VU la liste établie par le président du centre national du cinéma et de l'image animée désignant les

personnes qualifiées en matière de distribution et d'exploitation cinématographique ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à un renouvellement des personnes qualifiées en vertu de

l'article R212-6-3 du code du cinéma et de l'image animée ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;

12ARRÊTE

ARTICLE 1.

L'article 1 de l'arrêté préfectoral DDT-AP-2019-012 du 26 juin 2019 est modifié comme suit

Il. Trois personnalités qualifiées, respectivement, en matière de distribution et d'exploitation

cinématographique, de développement durable et d’aménagement du territoire :

+ une personne qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographique proposé par le président du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée sur une liste

établie par lui ;

*_une personrie qualifiée en matière de développement durable et une personne qualifiée en.

matière d'aménagement du territoire :

© Lionel GUILLEMOT Maître de Conférences en Géographie Aménagement UFR de Lettres

Langues et Sciences Humaines, 11 boulevard Lavoisier - 49045 ANGERS cedex O1 ;

© M. Christophe LESORT, urbaniste, 48 rue Haute de Reculée - 49000 ANGERS ;

© M. jonathan LULÉ Chargé de mission développement durable-UCO Faculté des

Sciences/Département Biologie-Environnement, 3 Place André Leroy BP 10808- 49008

ANGERS cedex O1.

Les personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du

territoire exercent un mandat de trois ans.

Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées ou en cas de démission, de

décès ou de déménagement hors des frontières du département, ces personnalités qualifiées’

sont immédiatement remplacées pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 2

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DDT-AP2019-012 du 26 juin 2019 demeurent inchangées.

ARTICLE 3:

La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Angers, le 20 juin 2022

10Ex

PRÉFET Direction départementale

DE MAINE-ET-LOIRE des territoires

raternit

Arrêté N°TICSR 2022- 029

Arrêté portant réglementation de la circulation sur l‘autoroute A11 dans le cadre de

travaux d'entretiens courants entre les PR 258 et 263 et l'échangeur de Gatignolle.

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie — signalisation

de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et Livre 1 — 8ème

partie signalisation temporaire approuvée par les arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre

1992),

Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l’État et la société des

Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation

d'autoroutes,

Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2016-002 en date 31 décembre 2015 portant réglementation de

police de circulation et TICSR 2016-001 en date du 31 décembre 2015 portant réglementation

d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers

Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de

Maine et Loire,

Vu flarrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement

d'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers.

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national (RRN),

Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 20/06/2022,

Vu l'avis de M. le président du Conseil Départemental, du 22/06/2022

Vu l'avis de M.le maire de la ville d'Angers, du 30/03/2022

Vu l'avis de M. le président de la société ASF, du 29/03/2022

Vu l'avis du sous-directeur de la gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA), du 14/06/2022

Sur proposition du Directeur Départementale des Territoires,

Considérant que dans le cadre de travaux d'entretiens courants sur la section A11 du PR 258 au

PR 263 sens 1 et l'échangeur de Gatignolle.

LARRÊTE

Article premier

Les travaux seront réalisés durant la semaine 26, les nuits du lundi 27, mardi 28, mercredi

29 et jeudi 30 juin 2022 hors intempéries.

Les horaires de nuit seront compris entre 21h00 et 6h00.

Phase 1 : __ Nuit du lundi 27 juin à 21h00, au mardi 28 juin 2022 à 06h00 :

> Travaux :

+ Fauchage du linéaire entre les PR 262+400 et l'échangeur de Gatignolle au PR

258 sur l'A11 sens 2 (Province-Paris)

+ Balayage de la chaussée entre les PR 262+400 et l'échangeur de Gatignolle au

PR 258 sur l'A11 sens 2 (Province-Paris)

> Balisages :

+ Fermeture de la bretelle BS Angers vers Cholet

- Fermeture de la bretelle B2 A87 Cholet vers Paris

- Neutralisation de la voie-de droite de l’A11 dans le sens 2 (Province-Paris)

depuis le PR 263.000 jusqu’au PR 258.000

Phase 2 :___ Nuit du mardi 28 juin à 21h00, au mercredi 29 juin 2022 à 6h00 :

> Travaux :

- Fauchage du linéaire entre les PR 258 et le PR 263 sur l'AT1 sens 1 (Paris-

Province)

- Balayage de la chaussée entre les PR 258 et le PR 263 sur l'A11 sens 1 (Paris-

Province)

> Balisages :

- Fermeture de la bretelle B8 Angers vers Tiercé

+ Fermeture de la bretelle B4 Ecouflant vers Angers

- Neutralisation de la voie de droite de l’A11 dans le sens 1 (Paris-Province)

depuis le PR 258.000 jusqu'au PR 263.000

Phase 3 :___ Nuit du mercredi 29 juin à 21h00 au jeudi 30 juin 2022 à 06h00 :

> Travaux :

+ Fauchage du linéaire entre les PR 258 et le PR 263 sur l'A11 sens 1 (Paris-

Province)

- Balayage de la chaussée entre les PR 258 et le PR 263 sur l’AT1 sens 1 (Paris-

Province)

+ Réparation glissières dans la bretelle Cholet vers Angers

> Balisages :

+ Fermeture de la bretelle B1 A87 Cholet vers Nantes

+ Fermeture de la bretelle B3 Cholet vers Tiercé

+ Fermeture de la bretelle B4 Ecouflant vers Angers

+ Neutralisation de la voie de droite de l'A11 dans le sens 1 (Paris-Province)

depuis le PR 257.000 jusqu'au PR 263.000

Article 2

Fermeture de la bretelle B2 de l'échangeur de Gatignolle, A87 Cholet vers A11 Paris, nuit

du lundi 27 juin à 21h00 au mardi 28 juin 2022 à 06h00 :

Itinéraire pour les usagers de l’A87 Cholet souhaitant prendre l'AT1 en direction de Paris :

wEn

PRÉFET :

DE MAINE-ET-LOIRE Direction départementale

Ft des territoires Fraternité

Les usagers de l'autoroute A87 Cholet désirant prendre la direction de l’AT1 Paris seront

déviés via l'échangeur n°15 de Angers Centre sur l'AT1, pour faire demi-tour au giratoire

Ramon et reprendre l'AT1 en direction de Paris.

Le PMV sur A87 en amont de la sortie n°15 St Sylvain d'Anjou en direction d'Angers

Nantes sera activé.

Fermeture de la bretelle B5 de l'échangeur de Gatignolle, A11 Angers vers A87N Cholet

nuit du lundi 27 juin à 21h00 au mardi 28 juin 2022 à 06h00 :

Itinéraire pour les usagers de l’A11 souhaitant prendre l’87N en direction de Cholet :

Les usagers de l'autoroute désirant sortir de l’A11 en direction de l’87N Cholet seront

déviés par la sortir n°14 de Tiercé pour faire demi-tour au giratoire RD52/A87N et

reprendre la direction de l'A87N Cholet.

Le PMV au PR 262.000 dans le sens 2 (province/paris) de l’A11 sera activé.

Fermeture de la bretelle B4 de l'échangeur de Gatignolle, Tiercé vers A11 Angers/Nantes,

nuits du mardi 28 juin au jeudi 3 2022 de 21h00 à 06h00 :

Itinéraire pour les usagers venant de Tiercé souhaitant prendre l’A11 en direction de

Nantes :

Les usagers désirant entrer sur l'AT1 en direction de Nantes en venant de la RD52 emprun-

teront l'itinéraire suivant :

+ Sortie au giratoire RD52/A87 via la RD50.

+ Route de la Confluence.

- Boulevard de l'industrie

Pour la direction de Nantes ils poursuivront la déviation via :

- Boulevard de Montplaisir.

+ Boulevard du Doyenné.

+ Boulevard Gaston Ramon.

Fermeture de la bretelle B8 de l'échangeur de Gatignolle, A11 Angers/Nantes vers Tiercé,

nuit du mardi 28 juin 21h00 au mercredi 29 à 06h00

Itinéraire pour les usagers venant de Paris souhaitant sortir de l'A11 en direction de

Tiercé :

Les usagers désirant sortir de l’AT1 en direction de Tiercé seront déviés par l'échangeur

n°13 de Pélouailles les Vignes sur l'AT1, pour faire demi-tour au giratoire RD323/sortie A11

et reprendre l'AT1 en direction de Nantes et la sortie n°14 de Tiercé.

Le PMV au PR 262.000 dans le sens 2 (Provence/Paris) de l’A11 sera activé.

ùFermeture des bretelles B1 et B3 de l'échangeur de Gatignolle, A87 Cholet vers A11

Angers Nantes et Tiercé, nuit du mercredi 29 juin 2022 21h00 au jeudi 30 juin de 21h00 à

06h00 :

Itinéraire pour les usagers en provenance de Cholet et en direction d'Angers, de Nantes

ou de Tiercé :

Les usagers désirant sortir de l’A87N en direction d'Angers, Nantes et de Tiercé seront dé-

viés vers l'échangeurs n°13 Pellouailles les Vignes sur l'AT1, pour faire demi-tour au gira-

toire RD323/sortie A11 et reprendre l’A11 en direction de Nantes et la sortie n°14 Tiercé.

Le PMV ASF de l’A87 au PR 3+200 N dans le sens Cholet/Nantes sera activé

Fermeture de la bretelle B8 de l'échangeur de Gatignolle, A11 Angers Nantes vers Tiercé

sera fermée du mardi 28 juin 2022 au mercredi 29 juin 2022 de 21h00 à 06h00 :

Itinéraire pour les usagers en provenance d'Angers Nantes et en direction de Tiercé :

Les usagers désirent sortir de l’A11 en direction de Tiercé seront déviés l’A87N direction

Cholet vers l'échangeur n°15 Parc des expositions, emprunter la D323 et reprendre

L'A87N en direction de Tiercé.

Le PMV au PR 262.000 dans le sens 2 (province/Paris) de l'AT1 sera activé.

Article 3

En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, la société

Cofiroute sera amenée à modifier la planification des travaux. Les mesures d'exploitations

pourront être décalées dans les mêmes conditions jusqu'au 31 juin 2022 (hors week-end et jour

férié), après information de la DDT et des gestionnaires concernés.

Article 4

La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie -

Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).

Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE.

Article 5

L'inter distance entre deux chantiers de l’A11 et A87 pourra déroger aux prescriptions des arrêtés

permanents d'exploitation pour les sections exploitées par COFIROUTE.

L'inter distance pour ces nuits sera réduite à O km.

Article 6

L'information des usagers sera assurée par la société Cofiroute, à l'aide de la signalisation en

place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur 107.7

Article 7

- la Secrétaire Générale de la Préfecture de Maine-et-Loire,

- le président du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,

- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,

- le Commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,

- le sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),

WE =

PRÉFET

DE MAINE-ET-LOIRE Direction départementale Let des territoires Fraternité

- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de

Linières,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté, dont une

ampliation leur sera adressée par Cofiroute ainsi qu'aux services et autorités suivantes :

- le directeur départemental de la sécurité publique,

-les maires d'Angers,

- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale — chantiers

zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),

- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,

- le directeur du SAMU,

- le responsable du CIT de Cofiroute,

La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de

Maine-et-Loire sera faite par la DDT.

AAngers, le 23 juin 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef de l'unité Transports, Ingénierie

de Crise et Sécurité Routière

CN Julien Bonal

K

»

516EN

PRÉFET

DE MAINE-ET-LOIRE

Liberté Direction départementale Égalité

nt Fraternité des territoires

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Mission interministérielle

chargée du contentieux stratégique de l’État

Arrêté N° SG/MICCSE 2022-21

Délégation de signature à M. Pierre-Julien EYMARD

Directeur départemental des territoires

en matière d’ordonnancement secondaire

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique,

Vu les budgets opérationnels de programme concernés et notamment leur schéma

d'organisation financière,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles,

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M.

Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire,

Vu le décret du président de la République du 28 février 2019 portant nomination de

Mme Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la

préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle Il),

Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de M. Pierre-Julien

EYMARD en qualité de directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, à

compter du 1% juin 2022,

Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9

Téléphone : 02 41 81 81 81

www.maine-et-loire.gouv.fr

+Vu l'arrêté préfectoral n°2020-12-02 du 14 décembre 2020 portant organisation de la

direction départementale des territoires de Maine-et-Loire au 1er janvier 2021,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE er

Délégation de signature est donnée à M. Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental

des territoires en sa qualité de responsable d'unité opérationnelle pour la totalité ou

partie des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :

BOP113 | Paysages, eau et biodiversité

BOP135 | Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

|BOP149 |Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la Forêt, de la pêche et de l'aquaculture

BOP 181 Prévention des risques

BOP 203 | Infrastructures et services de transport

BOP206 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

BOP207 | Sécurité et éducation routières

BOP215 | Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

| BOP 751 Structures et dispositifs de sécurité routière (Radars)

ARTICLE 2

Cette délégation concerne les dotations budgétaires gérées par la direction

départementale des territoires en tant qu'unité opérationnelle pour le compte des ministères susvisés et pour les programmes énumérés à l'article 1 du présent arrêté, sans

exclusion autre que celles prévues à l'article 4. Elle porte sur les actes suivants :

- réception des subdélégations d'autorisations d'engagement (AE) et des crédits de

paiement (CP),

- engagement, liquidation et mandatement des dépenses à l'exception, toutefois, des opérations afférentes au code programme 207 « sécurité routière » relatif au BEPECASER «commissions médicales de permis de conduire» et plus particulièrement les opérations 207/01 (Vacations) et 207/02 (fonctionnement),

nARTICLE 3 :

M. Pierre-Julien EYMARD reçoit délégation de signature à l'effet de signer les arrêtés

de subventions du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dit

«Fonds Barnier », ainsi que les arrêtés de modifications et de prorogation et de

procéder à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses imputées

sur le dit « Fonds Barnier », relevant du BOP 181 Prévention des risques.

ARTICLE 4 :

M. Pierre-Julien EYMARD reçoit délégation de signature à procéder à

l’ordonnancement secondaire des dépenses imputées sur le fonds national de gestion

des risques en agriculture (FNGRA).

ARTICLE 5:

Sont exclus de la présente délégation et pour l'ensemble des unités opérationnelles

les actes de réquisition du comptable public assignataire.

ARTICLE 6 :

M. Pierre-Julien EYMARD peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des

fonctionnaires placés sous son autorité. Copie de cette décision sera adressée au

préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. La signature des

agents sera accréditée auprès du comptable assignataire.

ARTICLE 7 :

L'arrêté SG/MICSE n°2022 -18 du 1er juin 2022 est abrogé.

ARTICLE 8 :

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances

publiques et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.

Fait à Angers, le 24 JUIN 2022

À

| rie où 4

TI

AN À

19Æ ] Direction

Départementale PRÉFET

de l’'Emploi, du Travail

DE MAINE-ET-LOIRE et des Solidarités Eu

de Maine-et-Loire

Arrêté n° DDETS/DIR/2022- 007

portant subdélégation de signature en matière administrative

aux personnels de la direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités de Maine-et-Loire

Le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités de Maine-et-Loire

VU l'arrêté du 9 septembre 2021 du Premier ministre

et du ministre de l'intérieur nommant M. Wilfrid

PELISSIER, inspecteur de la jeunesse et des sports de

classe exceptionnelle, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, à compter du 1er octobre 2021,

VU l'arrêté du 6 mars 2022 du Premier ministre et du ministre de

l'intérieur nommant Mme Muriel FILIPPI en qualité de directrice

départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire à compter du 15 avril 2022,

VU l'arrêté du 21 juin 2021 du Premier ministre et du ministre

de l'intérieur nommant M. Olivier ASSAILLY en qualité de directeur

départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire à compter du 1% juillet 2021,

VU l'arrêté préfectoral SG/MPCC N° 2021-068 portant

délégation de signature à M. Wiffrid PELISSIER,

directeur départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités de Maine-et-Loire

VU l'arrêté DDETS n° 2021-001. du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

de Maine-et-Loire,

VU l'arrêté DDETS n° 2021-002 du 30 mars 2021 portant composition de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de Maine-et-Loire,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Muriel

FILIPPI, directrice adjointe, à Monsieur Olivier ASSAILLY,

directeur adjoint, à l'effet de signer au riom du directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités

de Maine-et-Loire, les actes et décisions

contenus dans l'arrêté préfectoral susvisé.

Atticle2: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Muriel FILIPPI, de Monsieur Olivier

ASSAILLY et de Monsieur Wiffrid PELISSIER directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités

.de Maine-et-Loire, la délégation de Signature conférée

sera subdéléguée à :

- M. Jérôme NICOD, Responsable du service Hébergement Logement,- Mme Laurence LAUZIN, Adjointe au responsable du service Hébergement

Logement,

- Mme Sophie TSEGAYE, Responsable du service Protection et Inclusion,

- Mme Clémence BOUVET, Adjointe à la responsable du service Protection et

inclusion,

- Mme Laetitia GUILBAUD, Déléguée aux droits des Femmes et à l'Egalité,

- M. Fabrice PREDOUR, Responsable du service Accès à l'emploi,

- Mme Agnès JOURDAN, Responsable du service Mutations Economiques,

- M. Patrick SEIGNARD, Responsable d'une unité de contrôle 1,

- M. Yannick LE GUEN, Responsable d’une unité de contrôle 3,

Article 3 : Subdélégation permanente de signature est donnée aux directeurs adjoints, aux responsables de service, aux adjoints et aux responsables d'unité sous l'autorité de leurs responsables de service, en ce qui concerne les domaines relevant de leurs attributions.

- Mme Muriel FILIPPI, Directrice départementale adjointe

- M. Olivier ASSAILLY, Directeur départemental adjoint

- M. Jérôme NICOD, Responsable du service Hébergement Logement,

- Mme Laurence LAUZIN, Adjointe au responsable du service Hébergement

Logement,

- Mme Marielle FRETIER, responsable d'unité service Hébergement Logement,

- Mme Sophie TSEGAYE, Responsable du service Protection et Inclusion,

- Mme Clémence BOUVET, Adjointe à la responsable du service Protection et

inclusion,

- Mme Laetitia GUILBAUD, Déléguée aux droits des Femmes et à l'Egalité,

- M. Fabrice PREDOUR, Responsable du service Accès à l'emploi,

- Mme Agnès JOURDAN, Responsable du service Mutations Economiques,

- M. Patrick SEIGNARD, Responsable d'une unité de contrôle 1,

- M. Yannick LE GUEN, Responsable d'une unité de contrôle 3,

Article 4: Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture.

Fait à Angers, le 21 juin 2022

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et

des solidarités de Maine-et-Loire

Wilfrid PELISSIER

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