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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 059 RAA special du 24 aout 2012
Document publié le Vendredi 24 août 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 059 RAA special du 24 aout 2012)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Adininistration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine. htfp://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration...
FREFET DE
HAINE ETLOIRE
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°52 édité le 24/08/2012 059- RAA spécial du 24 août 2012
ARS DT 49
avb de concours sur titres pour k recrutement de deux hfrmiers en soins généraux et spécialisés 3ème grade spécaité d'nfimier anesthésiste
DDT 49
Service ent Forêt et Amé Espace Rural
Unié Eau-agriulure
2012230-0001 - prescrptions partkuières pour B peche dans ks plans d'eau de Chambirs et Joreau
sé Routè Gesti ci
Transport hgénérk de Crée et Sécurité Routère
2012234-0001 - arrêté portant règkmentation de & creultion lors de l'entretien de & tranchée couverte ks nus des 28 et 29 aout 2012
Unité Loïe Amont
2012234-0003 - Autorsation d'organker k Se trathion de Feneu (partie nautique} & 9 septembre 2012
2012234-0002 - Approbation de B réviln de à carte communak de CHEMELLIER
PREFECTURE 49
01-Cabhet du Préfet
2012090-0005 - arrêté portant compostion de & commission départemental de vitéoprotection
ile des autorfations de mise en oeuvre, de modfication ou de renouvelement de systèmes de vidéoprotection déivrées au cours du er semestre 2012
03-Drecti é ; Cokectité DREL
2012229-0002 - arrêté d'autorisation rad de B ire angevhe le 26 août 2012
2012235-0001 - arrêté d'autorisation d'une course cyciste à Sant -Sigsmond k 25 août 2012
08-Sous-Préfecture de Segré
2012214-0001 - ARRÊTÉ BAPTÊME DE MONTGOLFIÈRE NYOISEAU LE 26 AOÛT 2012
2012233-0001 - Arrêté de modficaton des statuts de là com. com. de Segré portant compétence maison de santé purifscphare
2012236-0001 - ARRÊTE COURSE MOISSONNEUSE BATTEUSE À NYOISEAU LES 25 ET 26 AOUT 2012
2012236-0002 - ARRÊTÉ BAPTÊME DE QUADS NYOISEAU LES 25 ET 26 AOÛT 2012
Av Vsuaïiser
Arrêté Vsualser
Arrêté Visualiser
Arrêté Viualser
Anêté Visualiser
Arrêté Vsualser
Autre Visualiser
Arrêté Vsuaiser
Arrêté Visualiser
Arêté Vsuaïser
Arrêté Vsualser
Arrêté Visualiser
Arrêté Visuaïser
sur 1 ans Î28 002 4
PRE
Ciberas Égalté »Erêternhe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Avis
signé par Stéphanie GASTON
le 14 Août 2012
ARS DT 49
avis de concours sur titres pour le recrutement
de deux infirmiers en soins généraux et
spécialisés 3ème grade spécialité d'infirmier
anesthésiste
008 chol +00) centre hospitalier
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
DE DEUX INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET
SPECIALISES 3°"° GRADE
Spécialité d'infirmier anesthésiste
Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Cholet en vue de pourvoir 2 postes
d'infirmier en soins généraux et spécialisés 3è"° grade spécialité d'infirmler anesthésiste vacant dans cet établissement,
Peuvent faire acte de candidature, en application de l'article 8 du décret n° 2010-1139 du
29 septembre 2010 modifié, portant statuts particuliers du corps des Infirmiers en soins généraux et
spécialisés de la fonction publique hospitalière : les personnels titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier
anesthésiste mentionné à l'article R.4311-12 du code de la santé publique ou d'une autorisation
d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L.4311-4 du même code.
Les dossiers d'inscription sont à retirer et à déposer contre récépissé à la direction des ressources
humaines (porte 31) ou à adresser sous pll recommandé le cachet de la poste faisant foi au_plus tard
le 2 OCTOBRE 2012 à :
M. Le Directeur
Centre Hospitalier de Cholet — Direction des Ressources Humaines
1 Rue Marengo
49325 Cholet Cedex
Pour tous renselgnements complémentaires, s'adresser à la direction des ressources humaines
Æ 02 41 49 63 49 (poste 2923) - porte 31,
Cholet, le 14 août 2012
2 | RESSOURCES
HUMAINES ;
004 4
e.
Liberse 4 Égalité » Érateralté
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012230-0001
signé par Pierre BESSIN
le 17 Août 2012
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Eau- agriculture
prescriptions particulières pour la peche dans
les plans d'eau de Chambiers et Joreau
005 Ex = 2 Libertés Égalité + Frätérntié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFRT DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Arrêté SEFAER/PECHE n° 2012. 640
Prescriptions particulières pour Ia pêche dais les
plais d'enu de Chambiers et Joreau pour l'année 2012
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de Ia Légion d'honneur,
Vu le code de l’environnement, notamment l'article R.436-23 ;
Vu les deinandes présentées par la fédération de Maine-et-Loire pour fa pêche ét la protection du milieu
aquatique ;
Vu les avis du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques et de la
fédération de Maine-et-Loire-pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis de la cominission technique départemetitale de la pêche réunie le 28 novembre 201 1 ;
Vu l'avis de l'ONÉMA du 19 juitlet 2012 ;
Considérant la nécessité de restreindré les prélèvernents de poissons sur certains plan d'eau afin de pouvoir y
développer une activité de pêche de loisir;
Sur proposition du directeur départenental des territoires,
ARRÊTE
Article 1%: Sur le plan d'eau de Chambiers (cominune de Durtal), les membres des associations agréées pour
la pêche et la protection du-milieu aquatique peuvent pêcher uniquement à l'aide d'une seule canne, munie d'un
leurre où d'une mouche articificielle, La remise à l'eau immédiate du poisson est obligatoire,
Article 2:Sut le plan d'eau de Joreau (commune de Chénehutte-Trêves-Curiault), les imembres des
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher à l'aide de trois cannes
maximum. De plus, les Biack Bass péchés devront iminédiatement être rémis à l'eau ainsi que les brochets de
taille inférieure à 60 cm.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, les maires de Durtal, Chénehutte-Trêves-Cunault ét Gennes,
le dirécteur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du
groupement de gendarmerie dé Maine-et-Loire, le président dé Ia fédératioi de Maïne-et-Loire pour la pêche
et là protection du niilieu aquatique, les présidents des associations agréées pour la pêche.et la protection du milieu aquatique concernés, les agénts visés à Particlé L 437-1 du code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque commune par les soins du mairé.
Fait à Angers, le 17:août 2012
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires,
Pierre BESSIN
006 Ex Eiberid'e Épalité € Fraternité
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012234-0001
signé par Denis BALCON
le 21 Août 2012
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté portant règlementation de la circulation
lors de l'entretien de la tranchée couverte les
nuits des 28 et 29 aout 2012
007 D | Es Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
SRGC TICSR 2012-036
n° RAA 2012 234 0001
ARRETE portant réglementation de la circulation sur l'autoroute ALI dans le cadre de l'entretien de la
tranchée couverte.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25,
VU la loi 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU le décret n° 56.1,425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique de la loi du
18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,
VU les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril
1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de
concession à la société Cofiroute en vue de la construction et de F’exploitation des autoroutes
«AIO Paris/Poitiers , A11 Paris/Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orléans/Bourges, A81 Le Mans/La Gravelle,
A28 Alençon/Tours, A85 Angers/Langeais + Tours/Vierzon, A86 Rueil-Malmaison/Pont Colbert + Rucil-
Malmaison/Autoroute A12 et A126 St Quentin en Yvelines/Massy-Palaiseau »,
VU la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié ct notamment l’article 15 du cahier des
charges,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4% partie — signalisation de prescription
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et Livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU Ia circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-198 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A11
(section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans Îeurs parties concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine et Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2011-026 portant réglementation de la circulation en exploitation sous chantier
d’entretien sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties
concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire,
008 VU l'arrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes Ali l'Océane (section Angers Le Mans), A87 (section Angers Les Essarts) et A87 REA (Rocade Est d'Angers) concédées à ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-032 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur l’autoroute Al POcéane (section Angers Le Mans), sur l'autoroute A87 (section Angers Les Essarts) et A87 NORD dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU Pavis de M. le Président du Conseil Général,
CONSIDERANT que
> dans le cadre de l'entretien de la tranchée couverte de l’autoroute A11, des interventions sur les équipements de sécurité et des opérations de lavage sont nécessaires.
VU la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 13 juillet 2012,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
ARRETE
ARTICEE 1
La circulation sera fermée dans les deux sens sur l'autoroute A11 à Angers, Avrillé, Beaucouzé et St Jean de Linières, du demi-échangeur n°15 des Voies sur Berges à l’échangeur n° 18 de St Jean de Linières :
© du mardi 28 août 2012 à 20h00 au mercredi 29 août 2012 à 06h00 dans le sens 2 Nantes-Paris
© du mardi 28 août 2012 à 21h00 au mercredi 29 août 2012 à 05h00 dans le sens 1 Paris-Nantes
o du mercredi 29 août 2012 à 20h00 au jeudi 30 août 2012 à 06h00 dans le sens 2 Nantes-Paris
© du mercredi 29 août 2012 à 21h00 au jeudi 30 août 2012 à 05h00 dans le sens 1 Paris-Nantes
ARTICLE 2
Durant les nuits du 28 au 29 août 2012 et du 29 au 30 août 2012, la circulation du sens Paris/Nantes sera déviée par la RD 323 (Voies sur Berges) depuis St Serge et la RD 523 en direction de Nantes, la circulation du sens Nantes/Paris sera déviée par la RD 523 depuis St Jean de Linières puis par la RD 323 (Voies sur Berges) en direction de Paris.
ARTICLE 3
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription ct 8ème partie - Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE entre les échangeurs 15 à 18.
ARTICLE 4
L’interdistance entre deux chantiers de l’Al1 dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents d’exploitation pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE,
ARTICLE 5
009 Une surveillance sera mise en place pendant toute Ia nuit par du personnel COFIROUTE pour assurer la sécurité
des usagers de l'autoroute. Les entreprises chargées des travaux prendront toutes les mesures utiles de protection
sous le contrôle de Ia société COFIROUTE et avec le concouts des services de gendarmerie lors de la mise en
œuvre de la déviation.
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par COFIROUTE.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés préposés
à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 7
L'information des usagers sera assurée par Cofiroute.
ARTICLE 8
- M le Président du Conseil Général de Maine et Loire,
- M. ie Directeur Départemental des Territoires de Maine et Loire,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Maine et Loire,
- M Le Directeur de l’entreprise DUMONT CLEAN SRVICES, 4- Montée de l’Embranchement, 38 270 Revel-
Tourdan,
- M Le Directeur de l’entreprise LESENS EREA 37000 Tours
- M. le Directeur Régional de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean de Linières
- M. le Chef de Centre de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean de Linières
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée par
Cofiroute ainsi qu’à :
- M le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- MM les Maires d’Angers, Avrillé, Beaucouzé, St Jean de Linières,
- M le Directeur du CRICR Rennes,
- M le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours de Maine et Loire
- M ie Directeur du SAMU
- M le Chef du district ASF Pays de la Loire.
- M le responsable du PCI de Cofiroute.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
À Angers, le 21 aout 2012
Le Chef du service Sécurité Routière
et Gestion de Crise
Signé
Denis BALCON
010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012234-0003
signé par Denis BALCON
le 21 Août 2012
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire Amont
Autorisation d'organiser le 5e triathlon de
Feneu (partie nautique) le 9 septembre 2012 | M Liberté» Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire amont
Commune de Feneu
Autorisation d'organiser le 5° triathlon de Feneu (partie nautique) le 9 septembre 2012
Arrêté n° : 2012234-0003
12/167
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code général de a propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement général de Police de la
navigation intérieure et notamment son article 1.23,
VU l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements
organisant la pratique ou l’enseignement de ia nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft, ainsi que
la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 fixant le réglement particulier de police de la navigation sur les
rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2012128-0001 du 7 mai 2012 donnant délégation de signature
à M. Picrre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2012135-0007 du 14 mai 2012 donnant subdélégation de signature à M.
Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière, Gestion de Crise par intérim,
Vu la demande en date du 22 mai 2012, par laquelle M. Peggy Proust, Président du comité des fêtes et
animations de Feneu, place de la mairie - 49460 Feneu, sollicite l'autorisation d'organiser des épreuves
de natation sur la Mayenne, à Feneu, dans le cadre du 5° triathlon prévu le 9 septembre 2012,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date
du 14 août 2012,
012 VU l'avis de la déléguée territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santé en date 2 août
2012 ;
Vu l'avis du Président du conseil général de Maine-et-Loire en date du 26 juillet 2012,
Vu l'avis favorable du Maire de Feneu en date du 24 mai 2012,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÉÊTE
ARTICLE 1°
M. Peggy Proust, Président du comité des fêtes et animations de Feneu, place de la mairie est autorisé
à organiser des épreuves de natation sur la Mayenne, à Feneu, dans le cadre du 5° triathlon prévu ie 9
septembre 2012 , entre 10 h 00 et 18 h 00, sous réserve :
- Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateur se
rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire (ARS)
pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;
— Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www vigicrues.ecologie gouv.fr.
Les épreuves de natation se dérouleront entre la cale de mise à l'eau, au Port Albert (point de départ et
d'arrivée) et un point de retour établi à 300 mètres en aval du Port. Le plan d'eau réservé sera occupé
de 10 h 00 à 18 h 00.
ARTICLE 2
Sur le plan d'eau réservé, la navigation pourra être interrompue pendant le déroulement de chaque
épreuve de natation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
La surveillance et la sécurité des participants seront assurés par les organisateurs à l'aide de bateaux et
kayak de sécurité encadrant chaque groupe en amont et en aval.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront s'assurer du respect des avis qu'ils auront préalablement recueillis auprès de l'ARS et de Météo-France afin de permettre le déroulement de la manifestation en toute sécurité.
ARTICLE 4
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l'implantation des perches en rivière seront interdits sur toute la zone de la manifestation.
013 ARTICLE 5
Les organisateurs assureront eux-même le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
général du 21 septembre 1973 et du règlement particulier de police de la navigation sur les rivières ta Maine, la Mayenne,
l'Oudon et la Sarthe, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau “manifestation nautique" sut deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l'axe de la rivière et situées
pendant ta randonnée, l'une en amont immédiat de la zone de manifestation et l'autre en aval
immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
ARTICLE 6
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage,
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le pius proche ou
disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours
public, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le
PC Organisateur ;
— Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque épreuve ;
— Présentation d'un certificat médical précisant la non contre-indication médicale pour les
différents sports (ou un certificat médical d'aptitude au triathlon en compétition de moins d'un
an) ;
— S'assurer que les participants attestent de leur aptitude à nager au moins 50 mètres ou d'un
brevet de natation de 50 m ;
— Àssurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant deux
(2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
— Disposer, sur l'embarcation, le matériel suivant :
— Une valise de premiers soins ;
— Un ensemble d'oxygénothérapie ;
— Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin.
— Prévoir à l'arrivée de l'épreuve, un point d'eau potabie permettant aux nageurs de se rincer
abondamment après le contact avec l'eau.
ARTICLE 7
M. Peggy Proust, Président du comité des fêtes et animations de Feneu, devra se pourvoir de toutes
les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire,
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 8
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
014 ARTICLE 9
- Le secrétaire général de la préfecture ;
- Le président du conseil général ;
- Le directeur départemental des Territoires ;
- Le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours ;
- La déléguée territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santé ;
- Le maire de Feneu ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M. Peggy Proust, Président du comité des fêtes et animations de Feneu et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 21 août 2012
Pour Le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par délégation,
le chef du service Sécurité Routière, Gestion de Crise,
par intérim,
Signé
Denis Balcon.
015 016 LE fité « fraternite
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012234-0002
signé par Jean- Marie NICOLAS
le 21 Août 2012
DDT 49
Approbation de a révision de la carte
communale de CHEMELLIER
017 F4 : Liberté + Égallté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Urbanisme Aménagement et Risques
SG/ MAP n° 2012234-0002
Approbation de la révision de la carte communale de CHEMELLIE
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.121-1 et L.124-1 et suivants ;
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 26 mars au 25 avril 2012 ;
VU la délibération du Conseil municipal de CHEMELLIER en date du 4 juin 2012 approuvant la
carte communale révisée ;
CONSIDÉRANT que le projet conduit à délimiter des zones de développement de la commune
dans le respect des principes généraux définis aux articles L.110 et L.121-1 du Code de l'urbanisme
SUR PROPOSITION du directeur départemental des Territoires :
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La carte communale révisée de CHEMELLIER, telle qu'annexée au présent arrêté,
est approuvée,
ARTICLE 2 : La délibération du conseil municipal approuvant la carte communale et le présent
arrêté seront affichés en mairie pendant un mois. La mention de cet affichage sera insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département; la publicité mentionne, en outre,
les lieux où le dossier peut être consulté.
018 L'approbation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités ci-dessus ; la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
ARTICLE3 : Le dossier pourra être consulté en mairie de CHEMELLIER et à la sous-préfecture de Saumur.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Maine et Loire, le sous-préfet de Saumur et le maire de CHEMELLIER sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
FAIT à ANGERS, le 21 Août 2012
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
signé :
M. Nicolas, sous-préfet de Cholet,
secrétaire général par intérim,
019 020 t
É
Cibersd.eÉgatité + Fraternié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012090-0005
signé par Christophe CIREFICE
le 30 Mars 2012
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
arrêté portant composition de la commission
départementale de vidéoprotection
021 PRÉFET DE MAINE-ÉT-LOIÎRE
Préfecture
Cabinet du Préfet
Pôle Sécurité Intérieure
Arrêté n°BCAB 2012-079
portant composition de la commission
dépariementale de vidéoprotection
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 96-026 du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de
programmation relative à la sécurité ;
Vu les désignations effectuées par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel
d'Angers ;
Vu les désignations effectuées par Monsieur le Président de l'association des maires de
Maine-et-Loire ;
Vu les désignations effectuées par Monsieur le Président de la Chambre de Commerce
et d'Industrie de Maine-et-Loire ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1%: La composition de la commission départementale des systèmes de
vidéoprotection est fixée comme suit :
Président :
- Titulaire : M. Hervé AUCHERES, vice-président instruction au tribunal
de grande instance d'Angers,
-_ Suppléant : Mme Aurélie BERON, juge d'instruction au tribunal de
grande instance d'Angers,
Représentant des maires :
- Titulaire : M. Joël BIGOT, maire des Ponts de Cé,
- Suppléant: Mme Martine BLEGENT, maire de Pellouailles les Vignes,
022 Représentant de la chambre de commerce et d'industrie :
-_ Titulaire : M. Eric BRAULT, membre associé de la Chambre de
commerce et d’industrie de Maine et Loire,
-_ Suppléant : M. Dominique MAHOT, membre titulaire de la Chambre
de commerce et d’industrie de Maine et Loire,
Membre désigné par le préfet :
- Titulaire : M. Anthony SOURICE, enseignant chercheur à l'Ecole
Supérieure d’Electronique de l'Ouest,
- Suppléant : M. Mathieu FEUILLOY, enseignant chercheur à l’Ecole
Supérieure d’Electronique de l’Ouest.
Atticle 2: Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
dont une ampliation sera adressée à chacun des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection.
Angers, le 30 mars 2012
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé Christophe CIREFICE
028 024 LL
A.
Bibierid à Égalté + Fréterntié
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Christophe CIREFICE
le 30 Juin 2012
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
liste des autorisations de mise en oeuvre, de
modification ou de renouvellement de
systèmes de vidéoprotection délivrées au cours
du ler semestre 2012
025 liste des autorisations de mise en œuvre,
Feuille1
de systèmes de vidéoprotection
îer semestre 2012
de renouvellement ou de modification
n° arrêté date arrêté établissement
responsable
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection dans le
la discothèque Le Diam, Le Moulin Moine à Jallais
BCAB 2012-003 | 12/01/2012 magasin Intermarché, 31 avenue de la Riottière à Ingrandes le PDG
sur Loire
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre sa BCAB 2012-028 | 09/03/2012 dans le magasin Super
U, ZI des Courtils à Vihiers le dirigeant
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre BCAB 2012-029 | 09/03/2012 | dans l'agence du Crédit Mutuel 7 Grande Rue à Châteauneuf | le responsable sécurité sur Sarthe
, mise en œuvre d’un système
de vidéoprotection dans le
BCAB 2012-030 | 09/03/2012 magasin Super U, boulevard Edouard Colbert à Maulévrier le gérant
: mise en œuvre d'un système
de vidéoprotection dans la
A BCAB 2012-081 | 09/03/2012 boulangerie-pâtisserie, 5 rue des Royers au Lion d'Angers
le gérant ; Lie
:
üreté de la
, mise en œuvre
d'un système de vidéoprotection dans le Service süret
BCAB 2012-032 | 09/03/2012 magasin Picard Surgelés, rue Aimé de Soland à Mûrs Erigné societédeerd
_ mise en œuvre d'un système
de Vidéoprotection dans l'agence | le responsable sûreté BCAB 2012-033 | 09/03/2012 postale, 21 rue Nationale aux Rosiers sur Loire
de La Poste :
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le bar A BCAB 2012-034 | 09/03/2012 tabac, 43, Grande Rue à Morannes
le gérant
BCAB 2012-035 | 09/03/2012 modification du système de vidéoprotection mis en oeuvredans le gérant
BCAB 2012-036 09/03/2012
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin C&A France, ce L'Atoli, Écoparc du Buisson à |
Beaucouzé
le risk manager de la
société C&A France
BCAB 2012-037 09/03/2012 mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin CASA, L'Atoll, Ecoparc du Buisson àl Beaucouzé le directeur travaux de la SAS CASA France
| BCAB 2012-038
BCAB 2012-039
09/03/2012 modification du système de Vidéoprotection mis en oeuvre dans l'établissement CESAME à Sainte Gemmes sur Loire le directeur de l'établissement
09/03/2012 mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans l'hôtel La Marine de Loire, 9 avenue de la Loire à Montsoreau le gérant a
BCAB 2012-040 mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le le responsable du
| BCAB 2012-041
|
BCAB 2012-042
BCAB 2012-043
parfumerie NOCIBE, ZA des 3 Routes à Chemillé
09/03/2012 magasin Petit Bateau, 29 rue de la Vendée à La Séguinière magasin
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
09/03/2012 dans le magasin Bricomarché, rue Sainte Anne à Beaupréau le gérant
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection dans le bar x 09/03/2012 tabac Le Globe, 34 rue
du Général Leclerc au Lion d'Angers la gérante
09/03/2012 mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans la la gérante
_]
Page 1
026 Feuille1
BCAB 2012-044 09/03/2012
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection dans la
parfumerie NOCIBE, boulevard du Docteur Lionnet à Doué la
Fontaine
la gérante
BCAB 2012-045 09/03/2012
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement de La Poste, 7 boulevard du 8 Mai 1945 à St
Macaire en Mauges
le responsable sûreté
de La Poste
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le responsable sûreté
BCAB 2012-046 | 09/03/2012 l'établissement de La Poste, 11, place Charles de Gaulle à de La Poste Vihiers
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le bar
BCAB 2012-047 | 09/03/2012 | tabac de l'Anjou, 4, place du Champ de Foire à Doué La le gérant Fontaine
BCAB 2012-048 | 09/03/2012 mise en œuvre d'un système de vidéoprotection sur le site de le dirigeant ja SARL ABS, ZA des Cormiers à Feneu
BCAB 2012-049 09/03/2012
renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un
vidéoprotection dans 73 agences du crédit agricole
le responsable sécurité
du Crédit Agricole
BCAB 2012-050 09/03/2012
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans l'agence
du Crédit Agricole 26, rue Valentin des Ormeaux à Mûrs Erigné
le responsable sécurité
du Crédit Agricole
BCAB 2012-051 09/03/2012
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans l agence postale Angers 32 rue Henri Hamelin
le responsable sûreté
de La poste
BCAB 2012-052 09/03/2012
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le salon
de coiffure, avenue Gailiéni aux Ponts de Cé
le secrétaire comptable
du Groupe CEGA
BCAB 2012-053 09/03/2012
renouvellement de l'autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection dans l” hôtel formule 1, boulevard de Belgique
à Cholet
le directeur sûreté
Hôtellerie Accor
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvredans
BCAB 2012-054 | 09/03/2012 |le magasin Biocoop Soleil Nord, 2 rue de la Baie d'Hudson äd le PDG Cholet
02/03/2012 mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le le PDG BCAB 2012-055 magasin Biocoop Soleil Sud, 12 avenue de la Marne Cholet
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le
le responsable
maintenance de la
BCAB 2012-056 | 09/03/2012 | magasin la Halle aux chaussures, Z! Ecoparc, St Lambert des Compagnie Levées à Saumur Européenne de ia Chaussure
BCAB 2012-057 | 09/03/2012 modification du système de vidéoprotection mis en le gérant oeuvredans le magasin SPAR rue Louis Gain à Angers
BCAB 2012-058 09/03/2012
mise en œuvre d'un système de vidéoprotectionà l'extérieur
des immeubles du Val de Loire sis rues Aubépine, gemmeetrie
le responsable
technique de l'ESH Le
et 8 Mai à St Barthélemy Val de Loire
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le le responsable sécurité BCAB 2012-059 | 09/03/2012 H&M magasin H&M, avenue Montaigne à Angers
BCAB 2012-060 09/03/2012
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection à l'extérieur
des immeubles d'Angers loire Habitat, place Olivier Giran à
Angers
le resonsable
maintenance proximité
d'Angers Loire Habitat
Page 2
027 Feuillei —
BCAB 2012-061 09/03/2012
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection à l'extérieur
des immeubles d'Angers loire Habitat, rue de la Morellerie à
Angers
le resonsable
maintenance proximité
d'Angers Loire Habitat
modification du système de vidéoprotection mis en couvre BCAB 2012-062 | 09/03/2012 | dans le magasin Cadres Passions 75 avenue Montaigne à la gérante
Angers
BCAB 2012-063 | 09/03/2012 mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le bar la gérante
tabac Le Maryland 23-25 rue Dacier à Saumur
BCAB 2012-065 09/03/2012
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre sur
le parkin gdu Stade Auguste Delaune, avenue du Général de
Gaulle e à Avrillé le maire d'Avrillé
BCAB 2012-066 09/03/2012 mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans l'établissement de La Poste rue de Bamako à Angers le responsable sûreté de La Poste
BCAB 2012-067 09/03/2012 mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans l'établissement de La Poste 6 rue du Maine à Angers
le responsable sûreté
de La Poste
BCAB 2012-068 09/03/2012 mise en œuvre d’un système de vidéoprotection dans le magasin Bleu Libellule , bd Delattre de Tassigny à Saumur le responsable du magasin
BCAB 2012-069 09/03/2012 mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection dans tes le Directeur Déchets déchetteries d'Angers Loire Métropole Environnement
mise en œuvre d'ün système de vidéoprotection dans le
BCAB 2012-070 | 09/03/2012 magasin 8 à Huit, 9, place Jeanne de Laval à Beaufort en le gérant
Vallée
BCAB 2012-071 | 09/03/2012 mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans l'hôtel A te gérant
l'Océane, La Croix à Villevêque
BCAB 2012-074 14/03/2012 mise en œuvre d'un système de vidéoprotection sur le site du centre commercial l'Atoll, Ecoparc du Buisson à Beaucouzé la directrice du centre commercial
Angers le 30 juin 2012
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
signé Christophe CIREFICE
Page 3
028 t
Le.
Cibersg + Ésaticé #'Fraterntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012229-0002
signé par Jean- Marie NICOLAS
le 16 Août 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
arrêté d'autorisation raid de la loire angevine le
26 août 2012
029 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP DRCL n° 2012229-0002
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à Ja sécurité des courses et épreuves
sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 03 juillet 2012 de M. Alain GENTIL représentant
l'association «Canoë Kayak Club Angers» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une
manifestation dénommée «raid de la Loire Angevine» au départ d'Angers le 26 août 2012.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne
les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à
supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Considérant l'avis des maires concernés, du directeur départemental de la sécurité
publique, du colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur
entretien exploitation des routes du Département, de la Directrice départementale de la
Cohésion Sociale et du directeur du service départemental d'incendie et de secours :
Considérant l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
13 juillet 2012 ;
CN Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
M. GENTIL est autorisé à organiser les épreuves pédestres et cyclistes de la
manifestation dénommée "raid de la Loire Angevine" au départ d'Angers je 26 août 2012.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
ARTICLE 2 :
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 1082
du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté (règles applicables aux courses
cyclistes et pédestres) et de la fiche de sécurité n° 11, ci-jointe établie par le Service
départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit et appliquer le
dispositif de sécurité prévu ainsi que le respect des règles du code de la route ;
- pour assurer la sécurité des participants et des usagers sur a voie publique, le service
d'ordre devra :
> soit rendre la course prioritaire et réguler la circulation conformément aux articles
À 331-37 à 42 du code du sport annexé au présent arrêté,
> soit réguler le passage des compétiteurs.
Le choix devra être clairement indiqué aux compétiteurs lors des recommandations
données par l'organisateur avant le départ.
- veiller à mettre en place un nombre suffisant de signaleurs, munis de gilets rétro-
réfléchissants et de fanion de type K1 ainsi que d'un téléphone portable et du numéro d'un
responsable de l'organisation à chaque intersection sur le parcours de la manifestation ;
ARTICLE3 :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE À :
- je secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- Je directeur entretien exploitation des routes du Département,
- Ja directrice départementale de la cohésion sociale,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- les maires concenrnés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l'organisateur.
Fait à Angers, le16 août 2012
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé
Jean-Marie NICOLAS
031 032 cd
Liberse + Égatité s'Éssieratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012235-0001
signé par Jean- Marie NICOLAS
le 22 Août 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales DRCL)
arrêté d'autorisation d'une course cycliste à
Saint - Sigismond le 25 août 2012
033 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉTET.DE MAÏNE-ET-LOIRÉ DIRECTION
DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL 2012235-0001
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves
sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans ie département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 17 juillet 2012 de M. Mikaël VALLEE représentant
l'association «Erdre et Loire Cycliste» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course
cycliste à St-Sigismond le 25 août 2012.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne
les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve
ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve : ils s'engagent
à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire de St-Sigismond, du colonel, commandant du groupement de
gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département
et du directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
ler août 2012 ;
034 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er : M. Mikaël VALLEE est autorisé à organiser la course cycliste à St-
Sigismond le 25 août 2012. Le départ aura lieu Place de l'Eglise à partir de 15 H 00 ; l'arrivée
aura lieu au même endroit vers 18 h 00.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur
fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche
de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent
physiquement pendant la manifestation.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 :_ Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence
effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et
d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni
d'un fanion de type KL.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE5 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- Je colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département,
- Je maire de St-Sigismond,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Mikaël VALLEE.
Fait à Angers, le 22 août 2012
Pour le préfet et par délégation
Le Sous-Prefet de Cholet
Secrétaire Général par intérim
signé
Jean-Marie NICOLAS 035 036 t
à
berge Égaitré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012214-0001
signé par Jean- Yves LALLART
le 23 Août 2012
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
ARRÊTÉ BAPTÊME DE MONTGOLFIÈRE
NYOISEAU LE 26 AOÛT 2012
037 Liberté.» Égaliié + Fralernlié.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SOUS - PREFECTURE DE SEGRE
Service des Manifestations
sportives
Arrêté n° 2012214-0001
relatif à un baptême de l'air en Montgolfière
ARRÊTÉ
La Sous Préfète de Segré,
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles R. 13 1-3, R. 321-1 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme relatif
au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-112 du 5 juillet 2011, donnant délégation de signature à Mme Claire
WANDEROILD, Sous-Préfète de Segré ;
Vu la demande présentée le 27 juin 2012 par M. Frédéric VINCENT, Président des Jeunes
Agriculteurs de Maine-et-Loire, qui sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation aérienne constituée
par des baptêmes de l'air en montgolfière, le dimanche 26 août 2012 de 18 h 30 à 21 h 00, dans le cadre du
Festival de la Terre, au lieu-dit « Le Grand Villeprouvé » à Nyoiseau ;
Vu les avis :
- du délégué régional des Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile ouest, reçu le 26
juillet 2012 ;
- du directeur zonal de la Police aux Frontières reçu le 13 août 2012 ;
- du directeur départemental des services d'incendie et de secours, reçu le 25 juillet 2012 ;
- du Capitaine, commandant la Compagnie de gendarmerie de Segré, reçu le 23 juillet 2012 :
- du maire de Nyoiseau, reçu le 19 juillet 2012 ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
M. Frédéric VINCENT, Président des Jeunes Agriculteurs de Maine-et-Loire, est autorisé à organiser
une manifestation aérienne constituée par des baptêmes de l'air en montgolfière, le dimanche 26 août 2012
de 18 h 30 à 21 h 00 au lieu-dit « Le Grand Villeprouvé »à Nyoiseau, dans le cadre du Festival de la Terre, à
charge pour lui de se conformer aux lois et règlements ci-dessus visés et aux prescriptions suivantes qui
devront être rigoureusement observées,
B.P. 40316-49504 SEGRE cedex-Tél. 02 41 94 70 60-Télécopie, 02 41 92 80 05
038 ARTICLE :
L'organisateur M. Frédéric VINCENT, le directeur des vols M. Fabien BONSERGENT veilleront au
strict respect des prescriptions de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié.
Les conditions et limitations suivantes devront être strictement respectées :
Du fait de la proximité immédiate d'une ligne électrique, le secteur sud sera strictement interdit
d'utilisation.
M. Denis RAPIN, responsable Festival ne pourra en aucun cas participer à Ja manifestation aérienne
comme pilote, et devra rester au sol pour assurer sa mission de contrôle et de sécurité, définie au titre 3 chapitre 3 de l'arrêté du 4 avril 1996 modifié. Ii devra vérifier, en liaison avec l'organisateur, l'adéquation de
la plate-forme aux recommandations de l'annexe III de l'arrêté du 4 avril 1996 modifié.
Une protection passive (barrières) et active (services d'ordre et de secours) sera mise en place
conformément aux dispositions du titre 3 chapitre 5 de l'arrêté du 4 avril 1996 modifié.
La zone d'avitaillement en gaz des ballons et dirigeables devra être écartée du public d'au moins
100 mètres.
Des mesures de sécurité supplémentaires devront être prises dans le cadre du plan VIGIPIRATE,
notamment interdire tout sac ou bagage à main en cabine et éviter les paiements en numéraire,
ARTICLE3 :
L'autorisation de la manifestation est conditionnée au respect des prescriptions et consignes
formulées dans les fiches de sécurités n° 4 et 5, jointes en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
L'organisateur a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de
l'exploitant de l'aéronef engagé, pour tous les dommages causés aux personnes et aux biens.
ARTICLES :
En cas d'accident, l’organisateur devra alerter :
- les services de secours publics (18)
- Je permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (06.88.72.39.38)
_ le directeur zonal de la Police aux Frontières (02.99.35.30.10).
Le service d'ordre assurera la garde de l'appareil accidenté, interdira de toucher aux débris,
conservera en l'état les traces, évitera que des dégâts soient occasionnés aux biens, en attendant l’arrivée des
enquêteurs judiciaires et techniques.
ARTICLE6 :
Le Délégué régional des Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile ouest, le
directeur zonal de la Police aux Frontières, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, le Capitaine, commandant la Compagnie de gendarmerie de Segré, le Maire de Nyoiseau,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu'à M. Frédéric VINCENT, 14, avenue Joxé CS 80646-49006 Angers cedex 01.
Fait à Segré, le 23 août 2012
Pour la Sous-Préfète de Segré absente
et par délégation,
Le Saus-Préfet de Saumur
Jean-Yves LALLART
039 ?
a
Ébersg » Égatité s'frateratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012233-0001
signé par Jean- Yves LALLART
le 20 Août 2012
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
Arrêté de modification des statuts de la com.
com. de Segré portant compétence maison de
santé pluridisciplinaire
041 Liberté » Égalité + Frateruêté.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉTET DE MAINE-ET-LOIRE
SOUS PREFECTURE DE SEGRÉ
Arrêté n° 2012233-0001
relatif à la modification des statuts
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5211-6 à L 5211-10 ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 16 décembre 1993 portant création de la communauté de
communes du canton de Segré ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-56 du 8 septembre 2003 relatif à a définition de l'intérêt
communautaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-112 du 5 juillet 2011, donnant délégation de signature à Mme
Claire WANDEROILD, Sous-Préfète de Segté ;
Vu la délibération de la comraunauté de communes du canton de Segré, en date du 3 mai 2012,
relative à une modification statutaire ;
Vu les délibérations concordantes adoptées respectivement par les conseils municipaux des
communes suivantes :
— AVIRÉ le 15 mai 2012,
— BOURG D'IRÉ le 22 mai 2012,
— LA CHAPELLE SUR OUDON le 25 mai 2012,
— CHATELAIS le 12 juin 2012
— LA FERRIERE DE FLÉE le 4 juin 2012,
— L'HOTELLERIE DE FLÉE le 26 juin 2012,
— LOUVAINES le 29 mai 2012,
— MARANS le 19 juin 2012,
— MONTGUILLON le 5 juin 2012,
— NOYANT LA GRAVOYERE le 22 juin 2012,
— NYOISEAU le 19 juin 2012
— SEGRÉ le 12 juin 2012,
— STE GEMMES D'ANDIGNÉ le 12 juin 2012,
— ST MARTIN DU BOIS le 15 mai 2012,
— ST SAUVEUR DE FLÉE le 26 juin 2012,
aux termes desquelles lesdites communes ont décidé d'approuver les nouveaux statuts de la
communauté de communes du canton de Segré, tels qu'ils ont été adoptés par le conseil communautaire
réuni Le 03 mai 2012 ;
B.P. 40316-49504 SEGRE cedex-Tét, 02 41 94 70 60-Télécopie. 02 41 92 80 05
042 Vu l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévue à l'article L 5211-5 du code général
des collectivités territoriales sont réunies ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La Communauté de Communes du canton de Segré exerce les compétences
suivantes :
A Compétences obligatoires
1 — Aménagement de l'espace communautaire
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Harmonisation des Plans Locaux d'Urbanisme et des cartes communales
Aménagement rural, notamment en favorisant par des études l'aménagement des communes l membres
— Zones d'Aménagement Concerté et Zones d'Aménagement Différé d'intérêt communautaire.
Sont déclarées d'intérêt communautaire les ZAC et les ZAD destinées à la réalisation d'opérations
d'aménagement telles que prévues dans les compétences relatives au développement économique et au logement
2 — Développement économique
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, artisanale ou
touristique qui sont d'intérêt communautaire ; actions de développement économique d'intérêt communautaire,
Toutes les zones d'activités existantes et futures sont d'intérêt communautaire.
Les actions de développement économique consistent en :
— la création, l'extension, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation d'équipements concourant au développement économique et/ou touristique de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
la création, l'extension, l'aménagement, l'entretien et la location d'ateliers-relais
la reprise et l'aménagement de friches industrielles à des fins économiques
l'étude et la promotion de l'activité économique existant sur le territoire communautaire
le soutien à l'Office du Tourisme intercommunal
!
3 — Politique du logement d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt
communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Sont déclarées d'intérêt communautaire les actions suivantes :
— Elaboration et gestion de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
— Elaboration et gestion du Programme Local de l'Habitat
— Répartition des logements locatifs pour un meilleur équilibre et une diversification de l'offre
sur l'ensemble du territoire
— Actions d'accompagnement à l'amélioration de l'habitat
— Gestion et aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage
B.P, 40316-49504 SEGRE cedex-Tél. 02 41 94 70 60-Télécopie, 02 41 92 80 05
043 4- Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
— Collecte et traitement des ordures ménagères
— Création, aménagement, entretien et gestion des déchetteries
5 — Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt
communautaire
— fous les équipements sportifs existants et futurs sont d'intérêt communautaire. Cela inclut les
matériels perinettant le bon fonctionnement des associations sportives.
6 — Assainissement
— assainissement collectif et non collectif eaux usées
B - Compétences optionnelles
1— Protection ct mise en valeur de l'environnement
— Créations de Zones de Développement Eolien
— Aménagement, entretien et gestion de la voie ferrée en voie verte et du chemin de halage le
long de l'Oudon
2-— Prévention
— Versement des participations au Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-
et-Loire
— Soutien aux associations
3 — Equipements culturels, sportifs, sociaux et scolaires
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels, sociaux, sanitaires ct
scolaires d'intérêt communautaire :
— tous Les services liés à la petite enfance, l'enfance et la jeunesse
les écoles de musique
— le cinéma
— la maison de santé pluridisciplinaire de Segré en collaboration avec le Centre
Hospitalier du Haut-Anjou dans le cadre d'un pôle santé
ARTICLE 2 : Le siège de la Communauté de Communes du Canton de Segré est fixé 1 rue de
la Madeleine — 49500 SEGRÉ.
ARTICLE 3 : La Communauté de Communes est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE4 : La Communauté de Communes est administrée par un Conseil Communautaire,
composé de délégués titulaires élus par les Conseils Municipaux des communes intéressées :
B.P. 40316-49504 SEGRE cedex-Tél, 02 41 94 70 60-T'étécopie. 02 41 92 80 05
044 — Communes de moins de 1 000 habitants 2 délégués
— Communes de 1 000 à 2 000 habitants 3 délégués
— Communes de 2 001 à 3 000 habitants 4 délégués
— Communes de 3 001 à 4 000 habitants 5 délégués
— Communes de 4 001 à 5 000 habitants 6 délégués
— Communes de 5 001 à 7 000 habitants 7 délégués
— Communes de 7 601 à 9 000 habitants 8 délégués
Le chiffre de population retenu est celui de la population municipale du dernier recensement
général de la population.
ARTICLE 5 : Le bureau est composé du Président de la Communauté de Communes, des
Vice-Présidents et des Maires des communes membres. 11 comprendra au moins 3 représentants de la Ville
de Segré.
ARTICLE6 : La Communauté de Communes a adopté la Fiscalité Professionnelle Unique.
ARTICLE 7 : Un règlement intérieur sera établi par le Conseil Communautaire.
ARTICLE8 : Les fonctions de receveur seront exercées par le Trésorier de Segré.
ARTICLE 9 : Ampliation en sera adressée à M. le Trésorier-payeur-général, à M. le Président
de la Communauté de Communes du canton de Segré, ainsi qu'à MM. Les Maires des communes
intéressées, chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SEGRÉ, le 20 août 2012
Pour la Sous-Préfète de Segré absente
et par délégation
Le Sous-Préfet de Saumur
Jean-Yves LALLART
B.P. 40316-49504 SEGRE cedex-Tél. 02 41 94 70 60-Télécople, 02 41 92 80 05
045 046 *
É
Ellen « Égalité + Éréternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012236-0001
signé par Jean- Yves LALLART
le 23 Août 2012
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
ARRÊTE COURSE MOISSONNEUSE
BATTEUSE À NYOISEAU LES 25 ET 26
AOÛT 2012
047 Liberté v Égaliié Fratsrutié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SOUS - PREFECTURE DE SEGRE
Service des Manifestations
sportives
Arrêté n° 2012236-0001
relatif à une course de moissonneuses batteuses
ARRÊTÉ
La Sous Préfète de Segré,
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code du sport, notamment les articles R.331.18 à R. 331.33 et À. 331-22 et À. 331-23 ;
Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16
mai 2006 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-112 du 5 juillet 2011, donnant délégation de signature à Mme Claire
WANDEROILD, Sous-Préfète de Segré ;
Considérant la demande présentée le 23 mai 2012 par M. Antoine Lardeux, Vice-Président des
Jeunes Agriculteurs de Maine-et-Loire en vue d'être autorisé à organiser une course de moissonneuses-
batteuses à Nyoiseau dans le cadre du Festival de la Terre les 25 et 26 août 2012 ;
Considérant les avis favorables de M. le Capitaine, conunandant la Compagnie de gendarmerie de
Segré, de Mme la Directrice départementale de la cohésion sociale, de M. l'Ingénieur, responsable de l'Unité
territoriale de l'Équipement de Segré, de M. le Chef de l’Agence Technique Départementale du Lion
d'Angers, de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours d'Angers, du Délégué
départemental de la Fédération française de motocyclisme et de M. le Maire de Nyoiseau ;
Considérant l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 23 août 2012 ;
ARRETE
Article Ler :
Monsieur Antoine Lardeux, est autorisé à organiser une course de moissonneuses-batteuses à
Nyoiseau dans le cadre du Festival de la Terre les 25 et 26 août 2012.
Atticle 2 :
La manifestation devra respecter l'annexe III-22 du Code du sport, et l'organisateur devra appliquer
de façon stricte le règlement de l'épreuve, notamment les mesures relatives à la sécurité du circuit.
La piste devra être arrosée afin de limiter la poussière pendant la course.
B.P. 40316-49504 SEGRE cedex-Tél, 02 41 94 70 60-Télécopte. 02 41 92 80 05
048 Une protection constituée de monticules de terre sera prévue pour ralentir les machines en cas de sortie de piste.
Entre la piste et l'emplacement du public, existera une zone de sécurité d'une largeur de 40 m, délimitée par des barrières.
En aucun cas, le public ne pourra avoir accès au parc réservé à l'entretien, ainsi qu'à l'aire d'attente des
machines,
En matière de bruit, la limite maximale de 100db ne devra pas être franchie.
Des commissaires de course feront respecter le règlement de l'épreuve.
Article 3 :
Les dispositions suivantes sont prévues en matière de sécurité :
- un service de sécurité est constitué pour la durée de la manifestation,
- un poste de secours sera mis en place pendant toute la durée de la manifestation par la
Fédération des secouristes de la Croix Blanche avec une ambulance et un poste fixe sur le site du Festival, - des extincteurs adaptés seront répartis sur le site,
- La manifestation se déroulera en bordure de la route départementale 775, axe principal
reliant Angers à Rennes. L'accès aux terrains se fait par une bretelle d'échangeur ou le rond point de Noyant la Gravoyère, puis une petite route longeant la 4 voies. Il est attendu 5000 personnes. Pour diminuer jes
risques d'accidents, il paraît nécessaire de rendre cette route à voie unique de circulation dans le sens Segré-
Noyant la Gravoyère. Le chemin reliant cette route aux lieux-dits « Grand et Petit Villeprouvé »devra être interdit à la circulation, avec des barrières amovibles pour Le passage des véhicules de secours.
- Par mesure de sécurité (accès des secours) et en raison des parkings mis en place par les
organisateurs, le stationnement devra être interdit sur ces deux axes.
- Les organisateurs mettront en place un fléchage pour l'accès à la manifestation : voie d'accès
et sens de circulation, entrées et sorties des parkings.
- un fléchage indiquant les sens de circulation devra être mis en place en collaboration entre
l'organisateur, la municipalité de Nyoiseau et le Conseil Général.
- L'organisateur devra être en mesure de fournir des bénévoles aux points critiques pendant
toute la durée de la manifestation.
- l'organisateur devra positionner des round-ballers dans les virages et des bottes de paille
afin de sécuriser un poteau électrique.
Article 4 :
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à
son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1).
Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner le départ.
La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des organisateurs,
Article 5 :
Le maire de Nyoiseau, assisté du médecin ou de son suppléant, et du commandant de brigade de
gendarmerie devront, avant l'épreuve, en présence des organisateurs, s'assurer sur tout le circuit du respect des mesures de sécurité exigées et, éventuellement, prescrire leur renforcement pour permettre le bon déroulement des épreuves.
Article 6 :
La présente autorisation est subordonnée à la remise par l'organisateur au maire de Nyoiseau, avant la date de la manifestation, de l'attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des participants ainsi que celle de tous ses préposés, délivrée par une entreprise d'assurance, dûment agréée, lui permettant de constater qu'ils ont souscrit auprès de cette entreprise une assurance conforme au modèle figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 17 février 1961, ainsi qu'à la présentation de la police d'assurance.
049 Article 7 :
M. le Capitaine, commandant la Compagnie de gendarmerie de Segré, Mme la Directrice
départementale de la cohésion sociale, M. lngénieur, responsable de l’Unité territoriale de l'Équipement de
Segré, M. le Chef de l'Agence Technique Départementale du Lion d’Angers, M. le Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours d'Angers, M. le Délégué départemental de la Fédération française de
motocyclisme et M. le Maire de Nyoiseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à M. Antoine LARDEUX-14, avenue Joxé CS 80646-49006
Angers cedex 01.
Fait à Segré, Le 23 août 2012
Pour la Sous-Préfète de Segré absente et par délégation,
Le Sous-Préfet de Saumur
Jean-Yves LALLART
(ex: T
Se
Libertés Égalité s Fraterniié
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PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012236-0002
signé par Jean- Yves LALLART
le 23 Août 2012
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08- Sous- Préfecture de Segré
ARRÊTÉ BAPTÊME DE QUADS
NYOISEAU LES 25 ET 26 AOÛT 2012
051 Liberté » Égalues Fratérutié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SOUS - PREFECTURE DE SEGRE
Service des Manifestations
sportives
Arrêté n° 2012236-0002
relatif à des baptêmes de quads
ARRÊTÉ
La Sous Préfète de Segré,
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Va le Code du sport, notamment les articles R. 331-18 à R.331-33 ;
Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16
mai 2006
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-112 du 5 juillet 2011, donnant délégation de signature à Mme Claire
WANDEROILD, Sous-Préfète de Segré :
Considérant la demande présentée le 23 mai 2012 par M. Antoine Lardeux, Vice-Président des
Jeunes Agriculteurs de Maine-et-Loire en vue d'être autorisé à organiser des baptêmes de quads à Nyoiseau
dans le cadre du Festival de la Terre les 25 et 26 août 2012 ;
Considérant les avis favorables de M. le Capitaine, commandant la Compagnie de gendarmerie de
Segré, de Mme la Directrice départementale de la cohésion sociale, de M. l'Ingénieur, responsable de l’Unité
territoriale de l'Équipement de Segré, de M. le Chef de l’Agence ‘Technique Départementale du Lion
d'Angers, de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours d'Angers, de M. le
Délégué départemental de la Fédération française de motocyclisme et de M. le Maire de Nyoiseau :
Considérant l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du du 23 août 2012 ;
ARRETE
article ler :
Monsieur Antoine Lardeux est autorisé à organiser des baptêmes de quads les 25 et 26 août 2012 à
Nyoiseau sous réserve qu'il s'assure que les participants :
- soient titulaires de permis de conduire correspondant à l'engin utilisé ;
- présentent un certificat médical de non contre indication à la pratique des sports
mécaniques datant de moins d'un an, ceci afin de vérifier leur aptitude médicale.
Article 2 :
La manifestation devra respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération française de
sport automobile applicable au trial,
B.P. 40316-49504 SEGRE cedex-Tél, 02 41 94 70 60-Télécopie, 02 41 92 80 05
052 Article 3 :
La zone d'évolution, non accessible au public, sera conforme au plan joint à la demande ; une zone de sécurité de 10 m sera délimitée par des barrières et par un dispositif de retenue des spectateurs destiné à contenir la poussée du public : barrières solidaires entre elles et fixées au sol.
Il ne devra jamais y avoir plus de deux véhicules admis à évoluer ensemble sur la piste.
Article 4 :
Les participants à cette activité devront être équipés de casques.
Article 5 ;
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1).
Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner le départ.
La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des organisateurs.
4riiele 6 :
Le maire de Nyoiseau assisté du médecin ou de son suppléant et du commandant de brigade de gendarmerie devront, avant l'épreuve, en présence des organisateurs, s'assurer sur tout le circuit du respect des mesures de sécurité exigées et, éventuellement, prescrire leur renforcement pour permettre le bon déroulement des épreuves.
Article 7 :
La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs au maire de Nyoiseau, avant la date de la manifestation, de l'attestation d'assurance délivrée par une entreprise d'assurance, dûment agréée, lui permettant de constater qu'ils ont souscrit auprès de cette entreprise une assurance conforme au modèle figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 17 février 1961, ainsi qu'à la présentation de la police d'assurance.
Article 8 :
M. le Capitaine, commandant la Compagnie de gendarmerie de Segré, Mme la Directrice
départementale de la cohésion sociale, M. l'ingénieur, responsable de l'Unité territoriale de l'Équipement de Segré, M. le Chef de l’Agence Technique Départementale du Lion d’Angers, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours d'Angers, M. le Délégué départemental de la Fédération française de motocyclisme et M. le Maire de Nyoiseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à M. Antoine LARDEUX-14, avenue Joxé CS 80646-49006 Angers cedex O1.
Fait à Segré, le 23 août 2012
Pour la Sous-Préfète de Segré absente et par délégation,
Le Sous-Préfet de Saumur
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