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Déliberation - DCM 20240206 13 COM Subvention Vitrines de Firminy Convention2024
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 13 COM Subvention Vitrines de Firminy Convention2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200958-20240206-DCM_20240206_1 3-DE
Accusé certifié exécutoire = À
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Le Corbusier
HO HHHH
Réception par
Publication : 13/02/2024
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_13
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Communication - Marketing Territorial - Démocratie citoyenne - Commerce
Objet : Attribution et versement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 à l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) Les Vitrines de Firminy — Approbation de la convention de moyens et d'objectifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et 12541-12-10è"e alinéa ,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy pour sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023,
Considérant le soutien de la Ville de Firminy aux commerces de proximité, au développement économique et à l'attractivité du territoire,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de moyens et d'objectifs entre l'AMCAF et la Ville de Firminy. Ladite convention a pour but de préciser les rapports entre la Ville et l'association et d'en fixer les conditions et les modalités. Elle s'inscrit dans le cadre fixé par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Considérant que cette association a pour but d'organiser la promotion, l'animation et le développement du commerce local, la gestion du dispositif de chèque-cadeau, la défense des intérêts du commerce local,
Considérant que l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy par ses actions concourt à l'attractivité, l'animation de la Ville et au dynamisme du commerce local,
Afin d'assurer ses missions, la Ville de Firminy met également à disposition de l'AMCAF, un local sis 32 rue Jean Jaurès.
Vu le projet de convention de moyens et d'objectifs tel que rapporté en annexe,
ILest donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver l'attribution et le versement d’une subvention de 38 000 € au titre de l'année 2024 à l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy {AMCAF) selon les modalités définies ci-dessous,
- Approuver la convention de moyens et d'objectifs entre l'Association de Management Commerciai et Artisanal de Firminy (AMCAF) et la Ville de Firminy, Live men 1
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Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_13
Référence Nomenclature n°7.5
Subvention Versement Versement 2èm°
ASSOCIATION 2024 1% semestre 2024 semestre 2024
Association de
Management Commercial 38 000 € 19 000 € 19 000 €
et Artisanal de Firminy
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- APPROUVE la convention de moyens et d'objectifs entre l'Association de
Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) et la Ville de Firminy,
-__ APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de 38 000 € au titre de
l'année 2024 à l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy
(AMCAF) selon les modalités définies ci-dessus,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la commune,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait confor ait à Firminy, le 06 Février 2024
Certifié exécutoire compte té
en date du .13 Février 2024...
Pour le Maire et par délégatio
Le Directeur Général des Servièe
Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
a publication Move ville -firrniny Ar
Le Corbusier
HUE HHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_13
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
Attribution et versement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 à l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) Les Vitrines de Firminy — Approbation de ia convention d’objectifs et de moyens
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur ie Maire, le Mardi 30 janvier 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 10), M. ZÉDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie,
POUVOIRS : Mme COLOMBET Lyla (jusqu’à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert (jusqu'à
18 h 10) à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI, M. DUMOND Jean-Claude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33