Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ 03.06.2024
Compte-Rendu - CR DU 15.03.2025
Compte-Rendu - CR DU 11.01.2021
Compte-Rendu - CR 11.12.2024
Compte-Rendu - CR DU 29.08.2023
Compte-Rendu - CR DU 09.12.2024
Compte-Rendu - CR 2020 05 25
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 2025 06 19
Compte-Rendu - CR SOMMAINE 2021 09 22
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 2022 04 12
Compte-Rendu - CR 03.06.2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Ladon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
FOLIO 2024 / 11 Département du Loiret Commune de Ladon ce Séance du 3 juin 2024 5 | Date de la convocation : 27/05/2024 Date d'affichage : 28/05/2024 L'an 2024 et le 3 juin à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FEVRIER Albert, Maire Présents: M. FÉVRIER Albert, Maire, M. VAAST Guy, Mme BRISSET Nathalie, M. CHESNOY Christian, Mme BRÉCIÉ LEPLAT Christine, M. CHAUVEAU Jean Michel, Mme LAURENT Nathalie, M. ALLEAU Raphaël, Mme DENAES Stéphanie, Mme BESNARD Sandrine, M. LETORT Alain, M. CHARBONNIER Gérard, Mme BOUCHOUX Daisy Excusé ayant donné procuration : M. GLAUME Frédéric à M. ALLEAU Raphaël Absente : Mme MARTINEZ Audrey Nombre de membres Ÿ” Afférents au Conseil municipal : 15 ÿ Présents : 134 Le quorum est obtenu, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. A été nommée secrétaire : Mme BRÉCIÉ LEPLAT Christine. Objet(s) des délibérations : “ Appel de fonds FAJ et FUL 2024 - 2024 06 03 001 Ÿ Adhésion au GIP RECIA - 2024 06 03_002 Ÿ” Personnel communal : délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite à l'avancement de grade - 2024 06 03_003 Approbation des procès-verbaux des deux dernières séances Les procès-verbaux des séances des 4 et 15/04/2024 sont approuvés à l'unanimité des membres présents. Appel de fonds FAJ et FUL 2024 - réf: 2024 06 03 001 Le Conseil départemental du Loiret pilote le fonds d'aide aux jeunes (FAJ) et le fonds unifié logement (FUL) regroupant le fonds de solidarité pour le logement (FSL) et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques. Le financement de ces fonds est assuré par le Département, auquel peuvent s'associer selon les dispositifs, les autres collectivités territoriales, les EPCI, la CAF, la MSA, les bailleurs publics, les fournisseurs d'eau, d'énergie et de téléphone. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de participer au FAJ et FUL selon les bases de cotisations suivantes : Ÿ FUL = 0,77 € par habitant, dont 70 % pour le FSL et 30 % pour les dispositifs eau, énergie et téléphonie soit 1 410 X 0,77 = 1 086 €uros Ÿ” FAJ = 0,11 € par habitant soit 1 410 x 0,11 = 155 € A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Adhésion au GIP RECIA - réf : 2024 06 03 002 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de onmaton et relative à la signature électronique, Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA, Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution, Considérant que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif, Considérant que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 1. approuve l’adhésion de la commune au Groupement d'Intérêt Public RECIA, domicilié 3 Avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2, Loiret, 2. approuve les termes de la convention constitutive entre la commune et le GIP RECIA, et les conditions de l'adhésion, 3. autorise le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l'adhésion au GIP RECIA, 4, désigne Monsieur FÉVRIER Albert en qualité de représentant titulaire et Madame BRISSET Nathalie en qualité de Séance du 3 juin 2024 - Page 1 sur 3 LE Nos imprinés sont produits par Fabrègue imprimeur adhèrent IMPR VERT" Mod, 540730 - 10/10 Esbr zgU e duo représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA, 5. donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de la présente délibération. À l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Information du GIP RECIA Monsieur le Maire informe l'assemblée que GIP RECIA propose également des offres cybersécurité. Des renseignements vont être pris afin de protéger toutes les données de la Mairie. Personnel communal : délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite à l'avancement de grade - réf : 2024 06 03 003 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2024. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement. Vu le tableau des emplois, Le Maire propose à l'assemblée : + la suppression d’un emploi d'Adjoint technique territorial principal 2ème classe 31,5/35ème, d’un emploi d'Adjoint technique territorial principal 2ème classe 35 heures, et d'un emploi Adjoint technique territorial 35 heures, + la création d'un emploi d'Adjoint technique territorial principal 1ère classe 31,5/35ème, d'un emploi d'Adjoint technique territorial principal 1ère classe 35 heures, et d’un emploi d'Adjoint technique territorial principal 2ème classe 35 heures. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 1. d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er juillet 2024 ; les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget. 2. d'adopter à l'unanimité des présents la propositions ci-dessus. À l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Marché public pour la fourniture, confection de repas pour le restaurant scolaire - approvisionnement et distribution au self Monsieur le Maire informe l'assemblée que le marché a été mis en ligne le 31/05/2024 et qu'il expire le 10/07/2024 à 12 heures. Travaux Mairie, réhabilitation des 2 anciennes classes en salle de conseil et de mariage : Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'architecte doit transmettre les documents pour la mise en ligne du marché public. Fête du 30/06/2024 : La municipalité fait un point sur l’état d'avancement de l’organisation pour la fête communale qui se déroulera le 30/06/2024. Aide communale pour la rénovation des façades : M. FEVRIER précise que la CCCFG s'interroge de l'avenir de l'OPAH avec l'organisme SOLIHA à cause d’un retard considérable sur les dossiers des demandeurs. Marché des producteurs du 09/06/2024 Mme BRECIE LEPLAT Christine fait un point pour l’organisation du marché des producteurs du 09/06/2024 et fait appel à la mobilisation des conseillers municipaux. Elections européennes, scrutin du 09/06/2024 La municipalité compose les bureaux de vote pour le 09/06/2024 comme suit : 8h/10h 10h PAR 12h/14h 14h/16h 16h/18h CHESNOY Christian FÉVRIER Albert BRISSET Nathalie BRÉCIÉ LEPLAT Christine | VAAST Guy CHAUVEAU Jean Michel CHARBONNIER Gérard LAURENT Nathalie LETORT Alain ALLEAU Raphaël BOUCHOUX Daisy DENAES Stéphanie SEBBARD Khalid LACOSTE Véronique GLAUME Frédéric Fête du 01/05/2024 : Mme LAURENT Nathalie fait part des remerciements du Comité des fêtes à tous les bénévoles pour l’aide apportée lors de l'installation de la fête du 01/05/2024. Installation des effaroucheurs dans les champs par les agriculteurs : Mme BRISSET Nathalie informe la municipalité des plaintes reçues en Mairie pour le bruit des effaroucheurs qui commence très tôt et s'arrête très tard. M. CHESNOY Christian apporte des précisions quant à l’utilisation de ce matériel. Il signifie que le matériel se dérègle facilement et qu'il est intervenu auprès des agriculteurs. Séance du 3 juin 2024 - Page 2 sur 3 Nos imprimes sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540730 - 10/10 FOLIO 2024 / 12 Département du Loiret Commune de Ladon Dégradation du lavoir : La municipalité est informée des dégradations qui a eu lieu au lavoir : tuiles et chevrons ôtés, barbecue sauvage, et banc enlevé. Une plainte a été déposée et la Gendarmerie va se mobiliser pour retrouver les auteurs des faits ; sachant que cela a duré un certain temps dans le quartier, les riverains ont dû être « impressionnés » Allée cavalière : M. CHARBONNIER Gérard informe du passage de motocross dans l'allée cavalière du Château. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48. Le Maire, La secrétaire de séance, M. FÉVRIER Albert, Mme BRÉCIÉ LEPLAT Christine, =. GE PS | Ve Séance du 3 juin 2024 - Page 3 sur 3 Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540730 - 10/10 Fäabrègue duo