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Arrêté - Arrete AT PM 2025 58 de circulation route de coste brigade Belieu Busage fosse du 05 mai au 05 juin 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 58 de circulation route de coste brigade Belieu Busage fosse du 05 mai au 05 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ûæ y.
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GäS‘SIN
Arrêté temporaire n°2025-AT—058
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Route de La Coste Brigade - BELIEU
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L^ 22l3-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 413-l et R. 4l7-10,
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 24/04/2025 émise par EIFFAGE ROUTE GRAND SUD demeurant TSA 70011 Chez
Sogelink 691 34 DARDILLY CEDEX représentée par Thieny CHOPARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation.
CONSIDÉRANT que des travaux de busage du fossé rendent nécessaire d’arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/05/2025 au 03/06/2025 route de La Coste
Brigade - BELIEU,
ARRETE
Article l
À compter du 05/05/2025 et jusqu’au 03/06/2025, les prescriptions suivantes s’appliquent route de La Coste Brigade -
BELIEU :
~ La circulation sera alternée par feux ;
o Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ;
o Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
— La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lntemtinistérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD.
Article 3
Madame le Maire. Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 25 avril 2025
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DlFFUSfÛ/V:
o EIFFÆ GE RO UTZ£ GR—1A’D SUD
~ Madame /e ll[crire
o Monsieur le (’ommam/um‘ de gendarmerie
o La l’O/ice Municipa/e
Page 1 sur 2 0 Alc)nx[eur le COM/mmdüM flex Sapeurs pomp[ers
COigfbr/Hémglll‘ aux diSpOSHZ’DHS du C0d6 de juxu'æ !zdnlz‘uislrczfz‘æ, Ze préœnz urréfé paurm/ÈziÆ l‘Obje)! a”un r€cours caMenlz^eu.r
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28 AVR. 2025