Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AT PM 2025 20 circulation route de Coste Br
Arrêté - Arrete AT PM 2025 148 portant reglementation de la
Arrêté - Arrete AT PM 2024 43 de circulation route de Coste
Arrêté - Arrete AT PM 2025 58 de circulation route de coste
Arrêté - Arrete AT PM 2025 68 de circulation Route de coste
Arrêté - Arrete AT PM 2025 37 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2025 141 Reglementation de la circula
Arrêté - Arrete AT PM 2025 05 portant reglementation de la
Arrêté - Arrete AT PM 2025 47 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2024 100 Reglementation de la Circula
Arrêté - Arrete AT PM 2025 10 Reglementation de la circulation route de Coste Brigade
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 10 Reglementation de la circulation route de Coste Brigade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2025-AT-010 Portant réglementation de la circulation ROUTE DE COSTE BRIGADE - BELIEU Madame le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 16/01/2025 émise par HGC Construction demeurant 13 RUE GUIGLIA 06000 NICE représentée par Monsieur ARTAK HAKOBYAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/01/2025 au 15/02/2025 ROUTE DE COSTE BRIGADE / BELIEU, ARRÊTE Article 1 À compter du 17/01/2025 et jusqu'au 15/02/2025, la circulation est alternée par feux ou K10 de 08 h 00 à 18 h 00 ROUTE DE COSTE BRIGADE / BELIEU. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, HGC Construction. Article 3 Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Gassin, le 17 janvier 2025 Madame le Maire Anne-Marie Waniart DIFFUSION: e GC Construction + Madame le Maire e Monsieur le Commandant de gendarmerie + La Police Municipale e Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 1 sur 2 Publié par voie électronique sur le site internet le : ? JAN 2075 Page 2 sur 2