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Arrêté - 2025 100
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025-100
ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE & ePallet
Objet : Stationnement Interdit impasse des Censives
Le Maire de la Commune de Le Pallet
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande d'occupation du domaine public en date du 27 mars 2025 de Monsieur LAVAUX Frédéric,
domicilié 6 impasse des Censives 44330 LE PALLET, pour une livraison de matériaux à son domicile .
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité
et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à
l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit à l’entrée de l’impasse des Censives, le Mardi 1°
avril 2025, toute la journée, afin de faciliter le passage du camion de livraison de matériaux au n°6 impasse
des Censives à Le Pallet.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen
de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de Monsieur
LAVAUX Frédéric.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 27 mars 2025
et publié le L e Maire
h 2 8 MARS 2025 Le Maire,