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Compte-Rendu - 20241205 RCCM
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Vensat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241205 RCCM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VENSAT
COMPTE--RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le 05 décembre à 18h30, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte BILLEBAUD, maire.
Date de convocation: 28 / 11 /2024
PRÉSENTS: Mmes CHALUT Carole, CHARTIER Ornella, CODINO Allison, GAGNY Mathilde, GOIZET-BILLY Estelle, MARTINEZ Maud, SEGARD Justine, MM. DOIGNIES Stéphane, GUILLIN-DESANGES Alexandre, LAURENT Patrick, PRADIER Philippe, PROUT Yoann.
PROCURATION: Mme GOIZET-BILLY Estelle à Mme GAGNY Mathilde
ABSENTE : Mme FALIGUERHO Daphné
ORDRE DU JOUR:
1. Adoption du compte-rendu de la réunion du 3 octobre 2024
2. Décision modificative pour régulariser un trop perçu d’une taxe d’aménagement 3. Décision modificative pour écriture de cession
4. Délibération sur une admission en non-valeur pour annuler un titre 5. Délibération pour demande de subvention au Conseil régional dans le cadre des travaux de l’ancienne école mairie
6. Délibération concernant la convention territoriale globale entre CCPL et La CAF 7. Délibération pour la mise à jour d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe 8. Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) 9. Présentation de la localisation des énergies renouvelables et cartographie des zonesd'accélération des énergies renouvelables (ZAER) menée avec la CC plaine Limagne pour le compte des communes 10. Rapport des commissions
11. Infos et questions diverses
Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter:
● en point 6 une délibération pour demande de subventions à l’État ● en point 7 une délibération pour demande de subventions au Conseil Départemental ● en point 10 le tarif d’assainissement collectif applicable en 2025 et sur la tarification de la redevance assainissement
● en point 11 une délibération relative à la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour 2025
Le conseil municipal donne son accord.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 03 octobre 2024 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Décision modificative pour régulariser un trop perçu d’une taxe d’aménagement
Exposé :
La commune de Vensat est redevable d'un titre émis en 2020 et pour lequel aucun paiement n'est intervenu.
Il s'agit d'une somme de 561,63 € versée par l’État en 2017 et concernant une taxe d'aménagement. Cette
TAM a fait l'objet d'un titre d'annulation en 2020. Dans ces conditions, cet indus de TAM doit être reversé et
constitue une dépense au compte 10226.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à ouvrir les crédits correspondants en
dépenses d’investissement au chapitre 10, article 10226 pour 561,63 € puis de procéder au remboursement.
1/6 Décision :
Le Conseil municipal,
Considérant la régularisation à effectuer,
Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique: d’autoriser Madame le Maire à prendre une décision modificative dans ce sens.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
3. Décision modificative pour écriture de cession
Exposé :
Madame le Maire explique que suite à l’épisode de grêle de juin 2022, des travaux de réparation avaient été
réalisés et inscrits au budget fonctionnement en accord avec la trésorerie. Or compte tenu des montants
importants, la trésorerie a demandé de mettre ces dépenses inscrites en fonctionnement et de les porter en
dépenses d’investissement. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à
régulariser cette écriture en prenant au chapitre 11 à l’article 615228 la somme de 69 000 € et en la
transférant en dépenses d’investissement au chapitre 21 à l’article 2131. Décision :
Le Conseil municipal,
Considérant la régularisation à effectuer,
Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique: d’autoriser Madame le Maire à procéder à cette régularisation.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
4. Délibération sur une admission en non-valeur pour annuler un titre Exposé :
Madame le Maire explique qu'une créance n’a pu être recouvrée car jamais titrée. En effet, il s’agissait du remboursement d’un contrat aidé en 2014 d’un montant de 816,67 €.
Puisque cette somme n’a jamais été perçue, il convient de la mandater en non valeur à l’article 65 41,
chapitre 65.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à effectuer cette opération. Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique: d’autoriser Madame le Maire à procéder à cette régularisation. Adopté à l’unanimité des membres présents.
Délibération pour demande de subventions au Conseil régional dans le cadre des travaux de l’ancienne école mairie
Exposé :
Le conseil municipal avait déjà autorisé Madame le Maire à effectuer les démarches pour demander les
subventions dans le cadre du projet ancienne école mairie.
Les demandes de subventions auprès des différentes structures ont été faites. Toutefois, certaines
collectivités souhaitent une délibération nominative, c’est le cas pour la Région Auvergne Rhône Alpes.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter une subvention
auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes et à réaliser les démarches nécessaires. Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique: d’autoriser Madame le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2/6 5. Délibération pour pour demande de subventions à l’État
Exposé :
Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne école mairie, Madame le Maire demande au Conseil
Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès de l’État :
● une subvention de 30% de Dotation des territoires ruraux
● une subvention de 20% de Fonds Vert
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique: d’autoriser Madame le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires auprès de l’Etat. Adopté à l’unanimité des membres présents.
6. Délibération pour demande de subventions au Conseil Départemental du Puy de Dôme
Exposé :
Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne école mairie, Madame le Maire demande au Conseil
Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme :
● une subvention de 40% de Fonds Initiatives communales(FIC);
● une subvention de 15% de Bonus Energie;
● une subvention de 10 000€ par logement auprès du Service Habitat Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique: d’autoriser Madame le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme..
Adopté à l’unanimité des membres présents.
7. Délibération concernant la convention territoriale globale entre CCPL et La CAF
Exposé :
L’action des Caf consiste notamment, à mobiliser les partenaires dans une dynamique de projet garantir l’accès
aux droits sur des champs d’intervention partagés : l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation
sociale et la vie des quartiers, le logement et l’amélioration du cadre de vie, et l’accès aux droits. C’est pour
répondre aux besoins prioritaires des territoires que la Caf souhaite développer ces conventions partenariales.
Les conventions territoriales globales (CTG) sont des conventions de partenariat qui visent à renforcer l’efficacité,
la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants sur un territoire donné. La Caf apporte une
expertise reconnue sur ses différents champs d’intervention par sa connaissance du cadre réglementaire, son
analyse des « données allocataires » et des caractéristiques territoriales du département. Ainsi, les CTG
s’appuient sur un diagnostic partagé qui facilite la définition des priorités et des moyens à allouer, dans le cadre
d’un plan d’actions adapté à l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou la commune sur
une période de 4-5 ans. Cette démarche prend en compte l’ensemble des problématiques et des ressources
locales pour favoriser l’élaboration d’un projet de territoire.
En mobilisant l’ensemble des ressources d’un territoire défini, cette dynamique de projet vise à renforcer les
coopérations et à contribuer ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité des interventions. Elle permet
également de rationaliser les instances partenariales existantes et de mieux mobiliser les financements.
En fonction du diagnostic du territoire, un projet éducatif est proposé.
Les besoins du territoire ont fait ressortir les axes prioritaires suivants :
- Axe n°1 : La famille
- Axe n°2 : La solidarité
- Axe n°3 : La santé
- Axe n°4 : Les populations du voyage
- Axe n°5 : Le cadre de vie
3/6 Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’autoriser Madame le Maire à valider les axes et objectifs de la CTG Plaine Limagne 2025-2028 comme présenté en annexe
Article 2 : d’autoriser Madame Maire à signer la convention avec la communauté de communes Plaine Limagne et la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme
Article 3 : d’autoriser Madame Maire à signer les avenants à ladite convention pour la période 2025-2028
Article 4 : d’autoriser Madame Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision
Adopté à l’unanimité des membres présents.
8. Délibération pour la mise à jour d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
Exposé :
Madame le Maire explique qu’il faut créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps
non complet (30/35ème) afin de régulariser le statut de l’agent administratif. En effet, lorsque l’agent
concerné a pris ses fonctions, un grade d’adjoint administratif lui avait été attribué. Or ce grade ne permet
pas d’occuper les fonctions de secrétaire de mairie. À ce jour l’agent dispose du nombre d’années
d’ancienneté requis pour ce nouveau grade. C’est la raison pour laquelle, il vous est demandé de vous
prononcer sur ce nouveau statut.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique: d’autoriser Madame le Maire à procéder à la régularisation de ce statut.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
9. Délibération fixant le tarif d’assainissement collectif applicable en 2025 et la tarification de la redevance assainissement
Exposé :
Le syndicat Sioule et Morge demande de fixer la redevance d’assainissement selon le décret du 24/01/1957,
pour l’année 2025. Le Syndicat mixte Sioule et Morge veut uniformiser la tarification de l’ensemble des
communes sur lequel il intervient, à l’horizon 2026, tant pour l’abonnement par foyer que pour la redevance
d’eau. Les tarifs vont augmenter la part variable sera de 1,75€/m3 d’eau consommée et 60€ de part fixe de
la redevance par foyer. Afin de lisser cette augmentation, Madame le Maire propose de fixer la part variable
à 1,55€ le m3 d’eau consommée et la part fixe de 30€ à 40€.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le décret n°67-945 du 24 octobre 1967 relatif à l'institution, au recouvrement et à l'affectation des redevances dues par les usagers des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1: de fixer pour 2025 la part variable de la redevance d’assainissement à 1,55 € / m3
Article 2 : de fixer le tarif la part fixe 2025 de la redevance à 40€
Adopté à l’unanimité des membres présents.
4/6 10. Délibération relative à la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour 2025
Exposé :
Madame le Maire explique qu’à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle redevance pour performance des
systèmes d’assainissement collectif sera mise en place par l’Agence de l’eau aux collectivités compétentes
pour le traitement des eaux usées qui en sont les redevables. Cette redevance a les caractéristiques
suivantes:
● Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne;
● Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement
collectif, il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3
(objectif de performance maximal atteint) et 1 (objectif minimal);
● L’assiette de cette redevance est constitué par les volumes facturés durant l’année;
● L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l’année civile qui suit;
● La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de
l’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du 3 d’eau assujetti à la redevance
assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement.
Madame le Maire demande au conseil municipal de fixer la contre-valeur de cette redevance. Décision :
Le Conseil municipal,
Considérant que l’agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,28€ HT / m3 le tarif de base de la redevance; Considérant que pour 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,3 pour la redevance; Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance qui doit être répercuté sur chaque usager sous la forme d’un supplément au prix du m3 d’eau assainie; Considérant qu’il appartient au Syndicat Sioule et Morge de facturer ce supplément au prix du m3 d’eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées.
Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique: de fixer au minimum c’est à dire à 0,084€ HT /m3 la contre-valeur correspondant à la redevance.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
11. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Par sa délibération n°2024-139, le conseil communautaire a modifié le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable de Plaine Limagne.
Cette modification doit donner lieu à débat dans notre commune d’ici le 4 janvier 2025. Ce débat ne donne
pas lieu à un vote mais sera remonté au conseil communautaire pour l’organisation d’un débat et d’un vote
en janvier 2025.
Elle intervient en fin de procédure d’élaboration du PLUi-H afin de réaliser les derniers ajustements devant
permettre de mieux prendre en compte la réalité du terrain suite aux travaux d’élaboration du zonage. Une
fois les deux mois passés, le conseil communautaire se réunit à nouveau le 13 janvier pour prendre en
compte l’ensemble des débats en communes. Le PADD est ensuite débattu, modifié ou non selon la teneur
des débats, puis adopté.
Pour rappel, le PADD est la pièce socle du PLUi-H. Il donne les orientations du document, dans le respect
de la loi, et guide donc l’élaboration du règlement, du zonage et même du programme d’orientation et
d’actions du volet habitat. Le PADD doit ensuite être approuvé par les partenaires associés : État,
Département, Région, Chambres consulaires. Le PLUI sera arrêté le 24 mars 2025.
Le conseil émet à l’unanimité des présents un avis réservé sur les OAP proposées et la densité de logements à
l'hectare imposée. Le zonage n’appelle pas d’observations.
5/6 12. Présentation de la localisation des énergies renouvelables et cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) menée avec la CC Plaine Limagne pour le compte des communes
Une rencontre avec la responsable CCPL à propos de La loi sur l'accélération des énergies renouvelables a
eu lieu. Cette rencontre a permis de préciser les choix pour Vensat:
● préserver le caractère rural de la commune
● ne pas impacter le patrimoine, classé ou non
● préserver la biodiversité et refuser l’éolien, l’habitat étant trop dispersé.
8 cartographies ont été réalisées pour les 8 filières suivantes : réseau de chaleur (RCU), bois-énergie,
géothermie, solaire toiture (solaire thermique et photovoltaïque en toiture), photovoltaïque en ombrière sur
parking, photovoltaïque au sol, éolien et méthanisation.
Pour rappel, la concertation publique est ouverte depuis le 15 novembre jusqu’au 15 décembre et une
réunion publique d’information a eu lieu le 25 novembre à Bas et Lezat.
13. Rapport des commissions communales
○ Finances: En vue de la préparation du budget, les commissions devront se réunir avant le 1er février 2025
○ Urbanisme / Voirie:
Circulation sur la D93
Après la mise en place des chicanes au niveau des Fayolles, le comptage a été réalisé : la vitesse avec ou sans chicane n’est pas significative, cependant les riverains se sentent plus protégés.
Une réunion avec l’ensemble des riverains sera organisée le vendredi 20 décembre à 18h en mairie. Les virages dangereux de la Combe seront évoqués également. Chemins:
Inventaire des chemins à réparer à venir en début d’année 2025.
Création de rigoles dans certains chemins pour limiter le ravinement à prévoir. Diagnostics réseaux:
Nous en sommes à la phase 3 : investigations complémentaires.
Nous avons réalisé les tests à la fumée, les résultats montrent que 22 habitations ne sont pas aux normes. Le passage caméra est en cours de réalisation, quand il aura été effectué, il y aura une réunion de restitution des diagnostics et dès lors, les propriétaires concernés seront informés.
○ Travaux:
École:
Changement des ampoules (LED)
Réglages de la pompe à chaleur
○ Enfance et jeunesse / Ecole / SIRP
Réunion du SIRP le 3 décembre: accueil nouveaux membres
○ CCAS
Réunion prévue le 19 décembre 2024
14. Infos et questions diverses
➢ Informations diverses
Alexandre Guillin-Desanges, correspondant communal à la chambre d’agriculture a expliqué que des échanges entre agriculteurs seraient possible dans le cadre d’un échange intercommunal à l’amiable ➢ Les terrains de la commune de Vensat seraient ainsi exploités exclusivement par des agriculteurs vensatois;
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h30 .
6/6