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Déliberation - 1781010856 05 06 2026 lise des deliberations examinees
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1781010856 05 06 2026 lise des deliberations examinees)
Thèmes du document : Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PAVIE
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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Liste des délibérations examinées en séance :
Délibération n°32, examinée le 5 juin 2026 – Elections sénatoriales : désignation des délégués et
suppléants.
Délibération n°33, examinée le 5 juin 2026 – Tarification fourniture de repas pour le camp d’été du foot – Votée.
Délibération n°34, examinée le 5 juin 2026 – Fixation d’une Redevance d’Occupation du Domaine Public : Food trucks (vente au déballage) – Votée.
Délibération n°35, examinée le 5 juin 2026 –Acquisition de l’immeuble 15 impasse Galtier – Votée.
Délibération n°36, examinée le 5 juin 2026 – Acquisition de la parcelle AO 91 à la plaine sportive –
Votée.
Délibération n°37, examinée le 5 juin 2026 – Désignation du correspondant défense.
Délibération n°38, examinée le 5 juin 2026 – Tirage au sort des jurés d’assises 2027.
Affiché le mardi 9 juin 2026