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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1777297834 16 04 2026 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PAVIE
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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 AVRIL 2026
Liste des délibérations examinées en séance :
Délibération n°19, examinée le 16 avril 2026 – Affectation des résultats – BA lotissement Belvédère –
Votée.
Délibération n°20, examinée le 16 avril 2026 - Affectation des résultats - Budget principal– Votée.
Délibération n°21, examinée le 16 avril 2026 - Vote des taux fiscalité directe locale 2026– Votée.
Délibération n°22, examinée le 16 avril 2026 –Subventions aux associations pour 2026 – Votée.
Délibération n°23, examinée le 16 avril 2026 – Budget primitif 2026 – Adoptée.
Délibération n°24, examinée le 16 avril 2026 – Dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et
cérémonies » – Votée.
Délibération n°25, examinée le 16 avril 2026 – Participation au Fond d’Aide aux Jeunes 2026 – Votée.
Délibération n°26, examinée le 16 avril 2026 – Dénomination du chemin du Moulin de Belloc – Votée.
Délibération n°27, examinée le 16 avril 2026 – Acquisition BS 138- désignation de l'élu en charge de la signature de l'acte– Votée.
Délibération n°28, examinée le 16 avril 2026 – Cession BL 07- désignation de l'élu en charge de la signature de l'acte– Votée.
Affiché le lundi 27 avril 2026