Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 29.26 Stade du complexe de lAiguille terrain de ru
Arrêté - 19.26 Stade du complexe de lAiguille terrain de ru
Arrêté - 06.26 Stade de rugby du complexe de lAiguille impr
Arrêté - 32.26 Stades du complexe de lAiguille et stade Bon
Arrêté - 08.23 declarant le stade de Bonnecase et les stade
Arrêté - 47.26 Stades du complexe de lAiguille et de Bonnec
Arrêté - 59.26 Stades du complexe de lAiguille et de Bonnec
Arrêté - 17.26 Stades du complexe de lAiguille et de Bonnec
Arrêté - 04.26 Stades honneur et annexe du complexe de lAig
Arrêté - 183.23 Stades de Bonnecase et stades du complexe d
Arrêté - 27.26 Stade du complexe de laiguille les terrains de rugby et honneur foot impraticles du 3 au 6 fevrier 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 27.26 Stade du complexe de laiguille les terrains de rugby et honneur foot impraticles du 3 au 6 fevrier 2026)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
FOLIO 56
N° 27/2026
ù ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Trébes. DÉCLARANT LES TERRAINS DE RUGBY ET HONNEUR FOOT
DU COMPLEXE DE L’AIGUILLE
IMPRATICABLES À LA SUITE DES INTEMPÉRIES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les précipitations en cours ainsi que celles à venir sur la commune de TREBES,
CONSIDÉRANT que le stade du complexe de l’Aiguille les terrains de rugby et honneur foot sont devenus impraticables à la suite des précipitations ; qu'il est donc nécessaire, pour éviter la détérioration des pelouses, d’en restreindre l'utilisation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stade du complexe de l'Aiguille les terrains de rugby et honneur foot sont
déclarés impraticables du 03 au 06 février 2026 inclus.
ARTICLE 2 : L'accès est interdit à toute personne non autorisée.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 57
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de TREBES, la police municipale, les services techniques municipaux et le service des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 02 février 2026
Publié le : 02 février 2026
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com