Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 Mars 2015

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 Mars 2015 Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Thoard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 Mars 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 1

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 19 MARS 2015

La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 12 mars 2015 « Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu jeudi 19 mars 2015 à 18 heures 30 à la mairie de Thoard. »

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du 4 février 2015

- Achat du terrain comportant le réservoir d’eau potable à Mme Elodie POURCHERE - Mise en place d’une protection sociale complémentaire prévoyance pour le personnel communal - Création d’un poste d’adjoint technique territorial 1ère classe au 1er novembre 2015 - Bail commercial pour le local de la place

- Point sur les travaux en cours

- Activités périscolaires – choix du fonctionnement pour la prochaine rentrée scolaire et temps scolaires - Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal - Divers

Le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire Etaient présents : MM. Jean-Louis PIN, Jean-Claude FABRE, Jean-Claude COLLAVINI, Mme Elisabeth DALMAS, adjoints, Mmes Annie BAUSSAN, Anaïs DELAYE, Nathalie DELAYE, M. Michel DENEUVE, Mme Elisabeth JOVET, M. Patrick JULIEN, Mmes Isabelle PEIGNEUX, Maryvonne POMMIER, conseillers municipaux.

Excusés : Mme Cathy RAMBAUD, M. Guy RAIMON

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.

Mme Anaïs DELAYE est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 4 février 2015

Le compte rendu de la réunion du 4 février 2015 est approuvé à l’unanimité des présents.

DCM19032015-1-Achat du terrain comportant le réservoir d’eau potable à Mme Elodie POURCHERE

M. le maire rappelle que par délibération du 17 juin 2013, il avait été décidé d’acquérir la parcelle sur laquelle est implanté le nouveau réservoir d’eau potable, desservant les quartiers des Romans et de la Pérusse et appartenant à Mme Elodie POURCHERE. Or, le numéro de parcelle indiqué dans cette délibération est erroné. Il y a lieu de délibérer à nouveau, l’acquisition n’ayant pas été réalisée à ce jour.

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section 146 A n° 229 de 99 m² au prix de 10 € le m². Il autorise le maire à signer l’acte d’achat et toutes les pièces s’y rapportant.

DCM19032015-2-Mise en place d’une protection sociale complémentaire prévoyance pour le personnel communal

DELIBERATION AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE EN PREVOYANCE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.2

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence.

Le maire indique que le conseil municipal doit choisir le domaine d’intervention de la participation ainsi que son montant et éventuellement des modulations dans un objectif d’intérêt social.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 3 février 2015

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

1. précise que dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l'avis du comité technique, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, à compter du 1er avril 2015,

2. Le montant mensuel de la participation est fixé à 6.00 € par agent.

3. Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.

DCM19032015-3-Création d’un poste d’adjoint technique territorial 1ère classe au 1er novembre 2015

Le maire informe l’assemblée qu’un agent pourra bénéficier d’un avancement de grade à l’ancienneté à compter du 1er novembre 2015. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité décide de créer un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à compter du 1er novembre 2015 et de supprimer le poste d’adjoint technique 2ème classe à compter de cette date.

DCM19032015-4-Bail pour le local de la place

Le maire indique à l’assemblée que M. Jean-Michel GRES souhaite bénéficier d’un bail normal et non d’un bail commercial, pour le local de la place, à compter du 1er juillet 2015. Son activité sera de créer et produire sur place. Le conseil municipal, après délibérations, fixe le prix du loyer mensuel à 150 €. Il sera inscrit dans le bail que celui- ci pourra être dénoncé si M. GRES cesse son activité, et/ou si le local est transformé en entrepôt. Le maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant ce local.

DCM19032015-5-Point sur les travaux en cours

STATION D’EPURATION

M. Jean-Claude COLLAVINI, adjoint, indique que le bassin d’orage à l’ancienne station est en cours de finition. La réfection de la voirie a été effectuée. Il est prévu une période d’observation de 30 jours après le démarrage du lit bactérien.

SMAB

M. COLLAVINI, indique que le contrat de rivière a été adopté pour les années 2015 à 2020, sur l’ensemble du bassin versant de la Bléone. Les opérations inscrites dans ce contrat concernent : - La qualité des eaux,3

- Gérer et restaurer les milieux aquatiques et alluviaux

- Prévenir les inondations et protéger les biens et personnes

- Optimiser la gestion quantitative de la ressource et sécuriser l’alimentation en eau potable - Mettre en valeur les milieux et paysages

EXTENSION DU RESEAU D’EAU AUX BOURRES

Le maire informe l’assemblée qu’en vue du branchement de la maison d’habitation en cours de construction de M. Bruno GUERY, la commune doit réaliser la traversée du réseau d’eau sur la RD17 à la sortie du quartier des Bourres.

CIMETIERES

M. Jean-Louis PIN, indique que suite à la remise de l’étude sur les cimetières, la prochaine étape de processus de récupération des concessions va être engagée.

DONJON CLOCHER

M. Jean-Louis PIN va rappeler à M. TRUBERT d’effectuer la réception des travaux concernant la restauration du donjon clocher.

DCM19032015-6-Activités périscolaires – choix du fonctionnement pour la prochaine rentrée scolaire et temps scolaires

M. Jean-Claude FABRE, adjoint, rappelle qu’une réunion s’est tenue à la CCDB avec pour objectif de clarifier le rôle et les responsabilités de chaque partenaire dans l’application des temps périscolaires suite à la réforme. M. Martial LIBOA, responsable de l’animation à la CCDB a établi un récapitulatif des trois possibilités offertes aux communes, en développant les avantages et les inconvénients de chacune. Les communes ont la possibilité soit : - de fonctionner en autonomie

- de transférer la compétence périscolaire à la CCDB

- de continuer à gérer la garderie et de transférer la gestion des temps périscolaires à la CCDB

La question de la compétence de la communauté de communes est posée.

Le conseil municipal, après délibérations décide, à la majorité, de continuer à fonctionner en autonomie pour l’organisation des rythmes scolaires, en attendant que la communauté de communes Duyes et Bléone définisse un cadre de fonctionnement, après avoir pris connaissance du choix des autres collectivités.

D’autre part, le conseil d’école souhaite modifier les horaires de fin de classe à la rentrée de septembre 2015, à savoir :

Lundi, jeudi et vendredi à 15 h 30 et mardi à 16 h 30. Les activités périscolaires seraient programmées les lundis et jeudis de 15 h 30 à 16 h 30. L’équipe enseignante pourrait ainsi programmer des sorties les mardis. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité émet un avis favorable.

DCM19032015-7-Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal

Le maire informe le conseil municipal qu’il a accepté le sous-traitant suivant dans le cadre du marché IMBERT pour la mise en place des réseaux de transferts d’eaux usées :

- ETS COZZI pour la pose de l’enrobé pour un montant de 14 300 HT

Il a commandé à l’atelier de reliure Richard BOVENS, la reliure des registres d’état civil de 2003 à 2013 et la restauration 16 registres dont les couvertures sont abimées pour 746.40 € TTC. Afin d’éviter les pénalités de retard lors du paiement des factures EDF qui doivent être réglées sous quinzaine, il va signer une convention tripartite en vue du prélèvement automatique des factures avant mandatement, avec la trésorerie et EDF4

DCM19032015-8-Divers

Demande de remboursement de frais de Mme LATIL

Le maire soumet au conseil municipal la demande de remboursement de Mme Cécile LATIL pour l’achat de désodorisants utilisés lors de la mise en route de la nouvelle station et notamment du transfert des matières de l’ancienne vers la nouvelle, qui se monte à 29.39 €. Le conseil municipal, estime que la responsabilité de la commune n’est pas engagée, la société Alpes nettoyage qui a été mandatée par l’entreprise SCIRPE, a procédé trop rapidement au vidage de l’ancienne station.

Demande de M. Didier BIEHLER

Le maire donne lecture du courrier de M. BIEHLER qui souhaite louer la parcelle entourant son atelier au quartier de la Chaumasse, pour stocker du bois. Compte tenu des projets d’aménagement à l’étude, le conseil municipal décide de réétudier la demande après aboutissement des projets.

Organisation des élections départementales

Suite à la position prise par le conseil municipal, de ne pas organiser les élections départementales, le maire indique que les autres communes de la communauté de communes n’ont pas suivi Thoard. La municipalité ne souhaite pas priver les habitants de THOARD de leur droit de vote et faire annuler les élections. Aussi, certains élus, bien qu’ils ne soient pas satisfaits du découpage du nouveau canton, seront disponibles pour tenir le bureau de vote.

La séance est close à 20 h 20.