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Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Thoard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 Juillet 2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Logement,
1
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 9 JUILLET 2015
La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 3 juillet 2015 « Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu, jeudi 9 juillet 2015 à 19 h à la mairie de Thoard.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la réunion du 27 mai 2015
Bon de commande pour les travaux de voirie 2015 – demande de subvention au conseil départemental Choix du maitre d’œuvre pour la 4ème tranche de réfection des réseaux du village – autorisation de signature
Informations sur les travaux en cours et à venir
Achat de matériels suite à accord de subvention FSL
Cimetières : sort des concessions échues et fixation de tarifs des concessions Délibération de modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet Mise en place d’un contrat aidé ou embauche d’un agent à temps non complet occasionnel Organisation des activités périscolaires pour la rentrée de 2015/2016 et budget Proposition de suppression de la régie droit de place
Convention pour les refuges d’art
Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal Divers
Le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire Etaient présents : MM. Jean-Claude FABRE, Jean-Claude COLLAVINI, Mme Elisabeth DALMAS adjoints, Mme Nathalie DELAYE, M. Michel DENEUVE, Mme Elisabeth JOVET, M. Patrick JULIEN, Mmes Isabelle PEIGNEUX, Maryvonne POMMIER, conseillers municipaux.
Excusés : Mmes Annie BAUSSAN, Anaïs DELAYE, Cathy RAMBAUD, MM. Jean-Louis PIN et Guy RAIMON
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.
M. Jean-Claude FABRE est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la réunion du 27 mai 2015
Le compte rendu de la réunion du 27 mai 2015 est approuvé à l’unanimité des présents.
DCM09072015-1-Bon de commande pour les travaux de voirie 2015 – demande de subvention au conseil départemental
M. COLLAVINI indique que les travaux à effectuer sur la voirie à Vaunavès se montent à 27 216.52 € HT. Le conseil municipal autorise le maire à signer le bon de commande et toutes les pièces s’y rapportant. Les crédits sont prévus au budget primitif 2015.
DCM09072015-2-Choix du maitre d’œuvre pour la 4ème tranche de réfection des réseaux du village – autorisation de signature
Le maire informe l’assemblée qu’il a lancé l’appel à concurrence pour la maitrise d’œuvre pour la réalisation de la 4ème tranche des réseaux du village. Après délibérations, le conseil municipal, autorise le maire à signer l’acte d’engagement avec le bureau qui établira l’offre la mieux disante en fonction des critères d’attribution définis dans l’appel à concurrence. L’opération est inscrite au budget principal et au budget eau et assainissement 2015.
DCM09072015-3-Informations sur les travaux en cours et à venir 2
Ecole : les travaux de réaménagement des sanitaires ont débuté.
Accessibilité des bâtiments communaux : M. COLLAVINI indique qu’il a répertorié les travaux à réaliser sur les bâtiments communaux en vue d’établir l’agenda d’accessibilité. Il fera établir des devis en vue de l’élaboration du plan triennal de mise aux normes.
Une demande de subvention pourra être déposée pour l’agrandissement de la porte d’entrée à l’accueil de la mairie auprès du FIPHP.
Peinture routière parking : Les travaux ont été réalisés, ils sont subventionnés dans le cadre des amendes de police.
Tennis : Des devis pour la réfection du terrain de tennis ont été sollicités.
Branchements d’eau pour M. GUIRONNET et Mme PREVOST : Deux branchements d’eau au réseau communal ont été sollicités pour alimenter des exploitations agricoles. Le conseil municipal émet un accord de principe, les travaux d’extension et de mise en place des vannes et compteurs sont à la charge des pétitionnaires.
DCM09072015-4-Achat de matériels suite à accord de subvention FSL
M. le maire informe l’assemblée que le conseil régional a attribué une subvention de 65 % pour l’achat de matériel (auto laveuse et saleuse). Il reste du matériel à acquérir sur la subvention de 2014. Le broyeur étant tombé en panne et n’étant plus réparable, il est proposé d’acquérir un nouveau broyeur à la place de la balayeuse initialement prévue dans la demande de subvention. Le conseil municipal émet un avis favorable et charge le maire d’acquérir ces matériels, les crédits étant prévus au budget primitif.
DCM09072015-5-Cimetières : sort des concessions échues et fixation de tarifs des concessions
SORT DES CONCESSIONS ECHUES
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la restructuration des cimetières communaux et de la mise en conformité des sépultures, il a été répertorié à la date du 30 octobre 2014, que des concessions à durée déterminée sont échues, parfois depuis longtemps, et aucun renouvellement des droits concédés par le concessionnaire ou ses ayants droit n’a été fait dans le délai légal.
En effet, en vertu de l'article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le renouvellement des concessions à durée déterminée est un droit pour les concessionnaires ou leurs ayants cause au terme de la durée pour laquelle la concession a été attribuée et dans les deux années qui suivent le terme. A défaut du paiement de la nouvelle redevance pendant cette période, le terrain concédé fait retour à la commune.
Il en découle que, passé ce délai, le renouvellement n’est plus un droit pour les concessionnaires ou ses ayants droit et devient donc facultatif.
Néanmoins, sachant que la commune n’a pas repris ces concessions au terme du délai légal, ni même libéré les terrains des restes des personnes inhumées ;
Sachant également que, parmi ces concessions, certaines sont entretenues et visitées par les familles, d’autres ont cessé d’être entretenues mais sont ou peuvent encore être visitées par les familles, la reprise de ces sépultures par la commune et un transfert des restes des personnes inhumées à l’ossuaire communal sans en aviser préalablement les familles pour leur permettre de décider du sort de leurs défunts, serait préjudiciable.
Aussi, afin de concilier les impératifs de gestion et l’intérêt des familles, Monsieur le Maire propose :
- de procéder à une démarche de communication et d’information par tout moyen pour aviser les familles 3
concernées de la situation, à compter de la prise d’effet de la présente délibération, - d’accorder au concessionnaire encore en vie ou à l’ayant droit le plus diligent qui se mettra en contact avec la mairie le renouvellement de la concession échue après sa remise en état, si nécessaire, sauf à ce que ce dernier décide de transférer les restes des défunts dans une autre sépulture, - de fixer une date butoir à cette procédure,
- de reprendre les concessions dont la situation n’aura pas été régularisée par les familles au terme de ce délai afin de libérer les terrains.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’aviser les familles concernées, par voie d’affichage d’un avis municipal en mairie et aux cimetières, d’apposer sur les concessions un panonceau invitant les familles à se présenter en mairie et d’adresser un 1er courrier en LR avec AR aux concessionnaires en vie ou à leurs ayants droit lorsque leur adresse est connue puis, si cela s’avère nécessaire, un 2nd et dernier courrier de relance 15 jours avant la date butoir. - De proposer aux concessionnaires ou à l’ayant droit le plus diligent qui se fait connaître en mairie de renouveler la concession selon les termes de l’acte de concession initial au tarif en vigueur au moment de la demande de renouvellement à condition que la sépulture soit en bon état d’entretien ou remise en état si besoin,
- De fixer comme date butoir à cette procédure, le 1er février 2016 de manière à laisser un délai suffisant et raisonnable aux familles, même non domiciliées dans la commune, grâce à la fête de la Toussaint notamment, pour se faire connaître en mairie et réaliser les démarches nécessaires. - De reprendre les sépultures dont la situation n’aura pas été régularisée au terme de cette date, afin de libérer les terrains.
M. le Maire, auquel la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 a délégué, en application de l’article L.2122-22 8° du Code général des collectivités territoriales, la délivrance et la reprise des concessions funéraires, est chargé de l’application de la présente délibération.
TARIFS DES CONCESSIONS
Le maire rappelle qu’il existe actuellement un seul tarif, soit 150 € le m² pour une concession de trente ans. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, décide en application de l’article L.2223-14 du code général des collectivités territoriales, d’instituer des concessions temporaires de 15 ans au prix de 100 € le m², les concessions trentenaires restent à 150 € le m². La totalité du prix des concessions sera reversée au centre communal d’action sociale. Ces mesures sont applicables immédiatement.
DCM09072015-6-Délibération de modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet
- Le Maire informe l’assemblée :
Compte tenu de l’augmentation du temps de garderie à l’école et de la mise en place des états des lieux à chaque occupation du foyer rural, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi, et a pour conséquence l’affiliation du fonctionnaire concerné à la CNRACL
- Le Maire propose à l’assemblée :
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe créé initialement à temps non complet pour une durée de 25 heures par semaine, et de créer un emploi de d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps non complet pour une durée de 28 heures par semaine à compter du 1er septembre 2015
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, 4
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 15 juin 2015,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
DCM09072015-7-Mise en place d’un contrat aidé ou embauche d’un agent à temps non complet occasionnel
DCM09072015-7-A-Emplois d’avenir
Le maire informe le conseil municipal que M. Théo MAISSE a démissionné de son poste d’agent technique sous contrat emploi d’avenir en date du 30 juin 2015. Il propose de lancer un nouvel appel à candidature en vue du recrutement d’un agent sous contrat emploi d’avenir afin de former un agent pour remplacer M. Jean-Marc GODDEFROY qui peut faire valoir son droit à la retraite en juillet 2016.
Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat ainsi que le contrat de recrutement de l’agent en emplois d'avenir. Les crédits sont inscrits au budget communal.
DCM09072015-7-B-Contrat d’accompagnement dans l’emploi
Le maire informe l'assemblée que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien à raison de 20 heures par semaine ou de 17 h 30 à titre dérogatoire pour les travailleurs handicapés.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6 mois minimum et de 24 mois maximum renouvellements inclus - sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d'insertion ».
L'Etat prendra en charge 80 % au minimum, 90 % au maximum de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.
Le maire propose à l'assemblée, le recrutement d'un CAE pour les fonctions d’agent d’entretien à temps partiel à raison de 17 h 30 par semaine pour une durée de 12 mois renouvelable une fois pour la même durée, soit 24 mois maximum.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 5
Vu la loi n° 2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,
Vu le décret n° 2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion,
DECIDE :
- d'adopter la proposition du maire
- l’autorise à signer les conventions et contrats
- dit que les crédits sont inscrits au budget 2015
DCM09072015-8-Organisation des activités périscolaires pour la rentrée de 2015/2016 et budget
La communauté de communes des Duyes et Bléone chargée de l’organisation des rythmes scolaires a transmis le projet d’organisation.
Chaque commune désigne :
- un élu communal référent pour superviser le fonctionnement,
- un référent administratif,
- un référent périscolaire ayant une parfaite connaissance du fonctionnement de l’école et de son environnement (personnel communal école).
Rôle des mairies :
- Définir une enveloppe financière pour l’ensemble des ateliers
- Décider des jours de fonctionnement des activités périscolaires
- Organiser le temps de travail et les missions des agents communaux
- Proposer des animateurs à la CCDB (personnel communal + intervenants extérieurs) - Fournir les locaux et le matériel nécessaires pour assurer de bonnes conditions de travail aux animateurs
Travail administratif :
- Diffuser et collecter les fiches annuelles de renseignements et les inscriptions des enfants pour chaque période - Répartir les groupes en lien avec le coordonnateur de la CCDB
- Tenir un registre de présences/absences (financements CAF)
- Diffuser les informations aux parents d’élèves de la commune
- Rédiger un règlement périscolaire en lien avec celui de l’école
- Assurer les locaux
- Réunir le Copil intercommunal et/ou une antenne communale si besoin
Rôle de la CCDB :
- Mettre en œuvre et coordonner le PEDT intercommunal
- Elaborer et proposer un programme d’animation en fonction de l’effectif de chaque école, du nombre d’animateurs disponibles et du budget de chaque commune
- Rédiger et signer les contrats de travail et les conventions avec les intervenants et les associations - Gérer l’équipe d’animation (prospection, recrutement, suivi, matériel, planning…) - Composer, animer et réunir le Copil intercommunal et ses antennes communales - Rencontrer les partenaires institutionnels et locaux du PEDT
- Suivre le fonctionnement dans les écoles en lien avec chaque mairie
- Veiller à la sécurité des usagers et au respect règlementaire
- Gérer le budget du PEDT
- Evaluer le fonctionnement du PEDT et apporter les modifications nécessaires - Rechercher des financements supplémentaires
Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité,
- désigne M. Jean-Claude FABRE, adjoint comme élu référent
- proposera à Mme Nathalie HONNORAT d’être la référente périscolaire
- proposera à Mme Anne-Laure DEWAS d’être la référente administrative
- indique que les activités périscolaires seront pratiquées les lundis et jeudis de 15 h 30 à 16 h 30 6
- fixe le montant de l’enveloppe financière à 2 000 € pour le 1er trimestre 2015/2016 - souhaite bénéficier de deux animateurs sportifs de la CCDB
- souhaite qu’il soit mis en place des rencontres avec les partenaires institutionnels
DCM09072015-9-Proposition de suppression de la régie droit de place
Le maire informe l’assemblée que compte tenu du peu d’encaissement du droit de place, il propose sa suppression. Le conseil municipal, après réflexion, souhaite maintenir ce droit qui sera notamment demandé pour les forains qui souhaitent se brancher à l’électricité.
DCM09072015-10-Convention pour les refuges d’art
M. Jean-Claude FABRE indique que des propositions de modifications ont été transmises à Mme GUIOMAR. Le document définitif modifié n’a pas été transmis à ce jour. Il s’agira d’une convention avec annexe spécifique pour chaque commune.
DCM09072015-11-Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal
Le maire informe le conseil municipal que dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal, il n’a pas fait valoir le droit de préemption pour la vente d’une maison appartenant à M. CERRI Emile au quartier du serre.
Il indique que l’aménagement du poste de Patrick VIDAU s’élève à 2 391.50 € HT suite au passage de l’ergonome et qu’il peut être financé à raison de 2 297.78 € par le FIPHFP (fauteuil et caméra de recul du camion et un lève plaque) Les dépenses seront imputées au programme 45 (achat matériels techniques).
DCM09072015-12-Divers
DCM09072015-12-A-Géoparc de Haute Provence
M le Maire indique que deux experts de l’UNESCO visiteront le petit musée des cuivres et le donjon clocher samedi 25 juillet 2015 dans le cadre de la revalidation du géoparc de Haute Provence.
DCM09072015-12-B-Divagation des chiens et chats
Mme Isabelle PEIGNEUX et M. Michel DENEUVE ont rencontré la responsable du chenil de DIGNE LES BAINS. La commune ne verse pas de cotisations pour bénéficier des prises en charge par le chenil, par contre la mise en fourrière d’un chien non identifié sera facturé 100 € et 65 € pour un chat. Le chenil récupère cette somme auprès du propriétaire si l’animal est identifié. Il est proposé d’étudier la possibilité de quitter le syndicat intercommunal de la fourrière de Vallongues compte tenu de la distance.
DCM09072015-12-C-Fermeture de la boulangerie
Il est évoqué la fermeture prochaine de la boulangerie, que tous les membres du conseil municipal déplorent. Le maire rappelle que la commune ne peut pas bénéficier d’aide pour la mise en place d’un nouveau fournil, car il existe déjà une installation privée et que différentes possibilités ont été étudiées sans trouver de solution satisfaisante et rapidement réalisable.
DCM09072015-12-D-Vente de l’ancienne maison de retraite
M. le Maire informe l’assemblée que le dernier acquéreur s’est désisté. Une nouvelle proposition a été reçue soumise à la condition d’obtention du permis de construire. Les travaux imposés par l’étude géologique impacte fortement le coût de réhabilitation de ce bâtiment. Le nouvel acquéreur a soulevé le problème des places de stationnement et de l’éventuel aménagement d’un parking sur la parcelle communale jouxtant le bâtiment. 7
La séance est close à 21 h 40
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 21 septembre 2015 à 18h30.
Signatures des membres présents à la séance du 9 juillet 2015 :
Denis
BAILLE
Michel
DENEUVE 8
Annie
BAUSSAN excusée
Patrick
JULIEN
Jean-Claude
COLLAVINI
Elisabeth
JOVET
Elisabeth
DALMAS
Isabelle
PEIGNEUX
Jean-Claude
FABRE Jean-Louis PIN excusé
Anaïs
DELAYE
Maryvonne
POMMIER
Nathalie
DELAYE
Guy
RAIMON excusé
Cathy
RAMBAUD excusée
Séance du 9 juillet 2015 9