Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 Aout 2017

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 Aout 2017 Document publié le Mardi 29 août 2017 par la commune de Thoard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 Aout 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 29 AOUT 2017

La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 22 août 2017 « Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu, mardi 29 août 2017 à 18 h 30 heures à la mairie de Thoard.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du 27 juin 2017

- Décisions modificatives n° 3 pour le budget annexe eau et assainissement

- Admission en non-valeur de divers titres

- Adhésion à l’agence départementale ingénierie et territoires 04 (IT 04)

- Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du service instructeur de l’application du droit des sols et des équipements de la commune de CHATEAU-ARNOUX-ST- AUBAN au profit des communes de LES MEES, MALLEFOUGASSE-AUGES, BARRAS, MALLEMOISSON et THOARD et intégration de la commune de MIRABEAU

- Dérogation pour l’implantation d’un assainissement autonome

- Vente des pavillons H2P – problème de délimitation

- Point sur les travaux en cours (réseaux du village, école, divers)

- Point sur les contrats aidés

- Dénomination de rues

- Rapports annuels sur les prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement individuel

- Devenir du SIRES

- Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal - Questions diverses

Le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire Etaient présents : MM. Jean-Louis PIN, Jean-Claude FABRE, Jean-Claude COLLAVINI, Elisabeth DALMAS, adjoints, Mme Annie BAUSSAN, M. Michel DENEUVE, Mme Elisabeth JOVET, M. Patrick JULIEN, Mmes Isabelle PEIGNEUX, Maryvonne POMMIER, conseillers municipaux.

Excusés : Mmes Anaïs DELAYE, Nathalie DELAYE, M. Guy RAIMON

Absente : Mme Cathy RAMBAUD

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.

M. Jean-Claude FABRE est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 27 juin 2017

Le compte rendu de la réunion du 27 juin 2017 est lu et approuvé à l’unanimité.

DCM29082017-1-Décisions modificatives n° 3 pour le budget annexe eau et assainissementLe maire informe l’assemblée que le bureau HYDRATEC a transmis le solde des honoraires pour la construction de la station d’épuration. Afin de régler cette facture, il est nécessaire de prévoir un virement de crédits sur le budget annexe de l’eau et de l’assainissement. Il propose les virements suivants en dépenses d’investissement :

- 850 € sur/2315-119 clôture captages les Ataux

+ 850 € sur le c/2156-116 construction station d’épuration

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, émet un avis favorable.

DCM29082017-2-Admission en non-valeur de divers titres

Le maire informe l’assemblée que le trésorier a transmis une liste d’impayés à admettre en non- valeur, car non recouvrables pour différentes raisons. Il s’agit de 2 234.10 € sur le budget annexe de l’eau et de l’assainissement.

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur la somme de 196.92 € correspondant à la facture d’une personne décédée. Ce montant sera prévu au budget primitif 2018.

DCM29082017-3-Adhésion à l’agence départementale ingénierie et territoires 04 (IT 04)

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence instituant l’Agence départementale - Ingénierie et Territoires 04 (IT04) au service des collectivités, en date du 17 mars 2017 ;

Vu les statuts de IT04 adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 21 juin 2017 ; Vu le règlement intérieur des adhérents de IT04 approuvé par le Conseil d’administration du 21 juin 2017.

Vu la délibération n° DCM16052017-4 du conseil municipal en date du 16 mai 2017 ;

Le Maire rappelle que IT04 apporte à ses adhérents un appui technique et administratif sous la forme de conseils ou d'assistance aux maîtres d'ouvrage, dans les domaines suivants :

• Eau potable, assainissement et milieux aquatiques ;

• Voirie et réseaux divers ;

• Recherche de financements ;

• Information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale.

IT04 pourra également intervenir, sur sollicitation d’un membre pour un besoin spécifique et après avis du conseil d’administration, sur des missions relevant d’autres domaines, dans la limite des prestations décrites au règlement intérieur.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la commune d’une telle structure ;

DECIDE : D’approuver les statuts d’IT 04 adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 21 juin 2017 ;

 D’approuver le règlement intérieur de IT 04 adopté par le Conseil d’administration du 21 juin 2017, et d’adhérer pour accéder à l’ensemble des services « Base » - « Eau » - « Voirie et aménagement »

 De désigner pour représenter la commune au sein de IT 04 :

Structures de moins de 5 000 habitants (population DGF)

Un délégué titulaire :

 M. Jean-Claude COLLAVINI, adjoint

au maire

Un délégué suppléant :

 M. Jean-Claude FABRE, adjoint au

maire

 D’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.

DCM29082017-4-Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du service instructeur de l’application du droit des sols et des équipements de la commune de CHATEAU-ARNOUX-ST-AUBAN au profit des communes de LES MEES, MALLEFOUGASSE-AUGES, BARRAS, MALLEMOISSON et THOARD et intégration de la commune de MIRABEAU

Le maire informe le conseil municipal, que la commune de MIRABEAU souhaite disposer du service instructeur de l’application du droit des sols et des équipements de la commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN. A cet effet, un avenant devra être signé entre toutes les communes adhérentes.

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du service instructeur de l’application du droit des sols et des équipements de la commune de CHATEAU-ARNOUX-ST- AUBAN au profit des communes de les MEES, MALLEFOUGASSE-AUGES, BARRAS, MALLEMOISSON et THOARD avec intégration de la commune de MIRABEAU et tous les documents concernant cette adhésion.

DCM29082017-5-Dérogation pour l’implantation d’un assainissement autonome

Le maire indique que Mme ALARY-BLANC, propriétaire d’une habitation chemin des granges à Vaunavès souhaite une dérogation pour implanter un nouveau système d’assainissement autonome dans la parcelle cadastrée section D n° 222. Pour ce faire, la canalisation traversera le domaine public communal au droit de la parcelle D n° 220 appartenant à Mme ALARY-BLANC et se situera à 3 m de la limite communal. Le conseil municipal, après délibérations, autorise le passage d’une canalisation sur le domaine public, de la maison d’habitation vers la parcelle ou sera implantée l’assainissement autonome à seulement 3 m de la limite. Cette autorisation est émise sous conditions de présenter une étude géologique afin de garantir que les propriétés limitrophes ne subissent pas d’infiltrations.

DCM29082017-6-Vente des pavillons H2P – problème de délimitation

Le maire informe l’assemblée que M et Mme Frédéric JOUVAL, souhaitent acquérir un pavillon appartenant à Habitations de Haute Provence, qu’ils occupent depuis plus années au chemin deSt Abdon. Le géomètre, lors de la délimitation des parcelles a indiqué que les clôtures sont implantées sur le domaine communal. Ces clôtures ont été mises en place, lors de la construction des quatre villas par le bailleur social. Des différences de délimitation ont été constatées sur les quatre lots. Il s’agit de 125 m² pour celui concernant les époux JOUVAL. Habitations de Haute Provence, qui ont été contactées, semblent se désintéresser du problème et ne tiennent pas compte des surfaces des terrains dans le prix de trois lots identiques en ce qui concerne la maison, mais différents en superficie des parcelles. Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité :

- souhaite faire estimer la valeur des terrains du quartier par le service des domaines - Envisage l’inscription d’une servitude de passage sur la parcelle B n° 753 qui va être acquise par M. CLAME et Mme SOUTEYRAND, en vue du passage éventuelle des réseaux d’eau et d’assainissement

- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches concernant cette affaire et à signer tous les documents y afférents.

DCM29082017-7-Point sur les travaux en cours (réseaux du village, école, divers) DCM29082017-7-A-Réseau du village

M. Jean-Claude COLLAVINI, adjoint, indique que les travaux de réfection des réseaux du village, recommenceront le 4 septembre prochain. Il reste 100 ml à effectuer dans la partie la plus étroite. Le problème du franchissement de la cave de Mme Ginette BOYER située sous la voie communale a été étudié.

DCM29082017-7-B-Ecole

M. Jean-Claude COLLAVINI, adjoint, indique qu’une première tranche de mise en conformité pour l’accessibilité a été mise en place. Une seconde tranche suivra pour l’école et les autres bâtiments publics.

DCM29082017-7-C-Boulangerie

Le maire indique avoir eu un contact pour l’installation d’un boulanger, qui n’a pas donné suite. Il a pris contact avec le syndicat des boulangers. L’école internationale de formation de boulanger de NOYERS SUR JABRON a également été contactée. Les élus sont conscients que cette installation est délicate, mais souhaite vraiment l’installation d’un boulanger afin de pérenniser les autres commerces existants. M Félix VIRY qui assurait le dépôt de pain jusqu’au début du mois propose l’achat de la vitrine et de la trancheuse pour 900 €. Le conseil municipal, émet un accord de principe pour l’acquisition de ce matériel après négociation.

DCM29082017-8-Point sur les contrats aidés

Le maire informe le conseil municipal que le contrat CAE pour Mme Isabelle MICHEL ne sera pas renouvelé le 5 septembre prochain. Afin d’assurer la continuité du service à l’école, un contrat d’auxiliaire de 12 heures hebdomadaires lui a été proposé jusqu’en juillet 2018. Les contrats des emplois d’avenir ont été signés pour trois ans et sont en conséquence, prolongés jusqu’aux dates de fin de contrat, soit août 2018 pour l’un et novembre 2018 pour l’autre.

MotionLe conseil municipal, à l’unanimité, dénonce et regrette la suppression des emplois aidés qui permettaient aux demandeurs d’emploi d’accéder au monde du travail et de se former. Les collectivités bénéficiaient d’une participation financière dans les contraintes budgétaires actuelles.

DCM29082017-9-Dénomination de rues

M. Jean-Claude FABRE, adjoint, informe le conseil municipal, que suite à la pose des plaques dénommant les rues, il est nécessaire d’en rajouter quelques-unes au village. Il est également proposé de dénommer les passages publics afin de conserver leur esprit public, même si souvent, ils ont été privatisés. Après délibérations le conseil municipal, à l’unanimité dénomme les rues suivantes :

- le passage vers l’église, sous la sacristie : rue esquiche-coudes

- le passage entre les parcelles E n° 90-91 et 310-87 : l’andrône

- le passage entre les parcelles E n° 159-162 et 157-160 : passage du Riou

Une plaque « passage public » sera apposée entre les immeubles cadastrés section E n° 74 et 268 au bout du village.

D’autre part, M. Jean-Claude FABRE, indique que la poste qui doit numéroter les maisons, suite à un manque de personnel, ne peut pas donner de date de réalisation de cette numérotation.

DCM29082017-10-Rapports annuels sur les prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement individuel

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service (RPQS), d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, les présents rapports et la délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ces rapports, le conseil municipal :

 ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne les rapports et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DCM29082017-11-Devenir du SIRESLe maire indique que la communauté d’agglomération ne prendra probablement pas la compétence, pour la gestion du SIRES. La solution de création d’un syndicat à vocation unique semble être la meilleure option. P2A verserait à chaque commune qui utilisait le service, les compensations financières, y compris le déficit. Ces allocations seraient reversées au SIVU pour assurer le fonctionnement du service. Le personnel serait géré par le SIVU, qui devrait être créé pour le 1er janvier 2018. Une commune pourrait en prendre la compétence, mais cela serait plus risqué pour la gestion et la pérennité du service.

DCM29082017-12-Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal

Le maire informe l’assemblée qu’il n’a pas fait valoir le droit de préemption pour les ventes suivantes :

- Maison cadastrée section E n° 222 vendue au prix de 97 000 € (PIN)

- Maison cadastrée section B n° 878 vendue au prix de 118 000 € (BERTRAND) Il a procédé aux commandes d’une main courante auprès d’Annabel LIQUORI pour 1 137.80 € TTC et de matériel d’accessibilité pour 1 435.56 € TTC.

DCM29082017-13-Questions diverses

- Demande de salle pour l’association Débauch’arts

Le maire informe l’assemblée que l’association Débauch’arts demande une salle pour un projet d’atelier sur l’estime de soi par le travail, dans une approche de valorisation esthétique et artistique en couture. Le local, qui était occupé par le Petit Musée des Cuivres conviendrait. Cette demande sera étudiée dans le cadre de l’attribution de cette salle.

- Foire d’automne le 21 octobre 2017

Le maire informe l’assemblée qu’une foire d’automne sera organisée par le GDA le 21 octobre prochain.

- Demande d’abonnement de DICI

Le maire soumet la demande d’abonnement pour le passage de spots d’informations d’événements, à la télé locale DICI. Le conseil municipal ne souhaite pas d’abonnement dans l’immédiat.

- Forêt de Fontbelle

M. Jean-Louis PIN indique que la communauté d’agglomération va procéder à l’aménagement des locaux destinés aux poubelles et sécuriser les sentiers de randonnées en améliorant le balisage, dans la forêt de Fontbelle. Il a procédé avec Jacques JULIEN, maire du CASTELLARD MELAN à l’inventaire de l’existant dans la forêt de FONTBELLE.

- Réseau de Vaulouve

Suite à la baisse de l’eau dans le barrage, compte tenu de la sécheresse récurrente, le surpresseur a dû être coupé. Les agriculteurs ne pourront plus irriguer.- Place du Mitan

Mme Isabelle PEIGNEUX demande s’il est envisagé de remettre en état cette place qui présente de nombreux trous, suite au déplacement du transformateur électrique. M. Jean-Claude COLLAVINI, indique que l’entreprise qui a effectué les travaux ainsi qu’ENEDIS ont été sollicités pour pallier à ces dégradations, mais ne sont pas intervenus à ce jour, ils seront relancés.

- Pigeons

Mme Annie BAUSSAN revient sur le problème de la prolifération des pigeons, dans le village, et de l’état d’insalubrité de certaines rues.

- Transports scolaires

Mme Elisabeth DALMAS souhaite savoir comment sera organisé le transport scolaire à la rentrée. Cette compétence est reprise le 1er septembre 2017 par l’agglomération, dans les mêmes conditions, tous les trajets et horaires restent identiques, sauf pour l’école de THOARD, suite au retour de la semaine des quatre jours.