Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 Novembre 2015

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 Novembre 2015 Document publié le Mercredi 4 novembre 2015 par la commune de Thoard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 Novembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2015

La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 27 octobre 2015 « Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu, mercredi 4 novembre 2015 à 18 h 30 à la mairie de Thoard.

Ordre du jour :

 Approbation du compte rendu de la réunion du 21 septembre 2015 2015

 Projet de schéma de coopération intercommunale

 Demande de subvention pour les travaux à l’école communale dans le cadre de la DETR et auprès du conseil départemental

 Demande de subvention pour acquisition de matériel informatique à l’école  Demande de prêt relais

 Tarifs eau et assainissement pour la nouvelle période

 Tarifs 2016

 Décisions modificatives pour le budget principal et le budget de l’eau et de l’assainissement  Dissolution du centre communal d’action sociale

 Adhésion de la commune du CASTELLARD MELAN au SMAB

 Retrait de la commune de MALLEMOISSON du syndicat intercommunal pour l’exploitation de la fourrière de Vallongues

 Renouvellement convention déneigement

 Point sur les travaux en cours

 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal  Divers

Le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire Etaient présents : MM. Jean-Louis PIN, Jean-Claude FABRE, Jean-Claude COLLAVINI, Mme Elisabeth DALMAS, adjoints, Mmes Annie BAUSSAN, Anaïs DELAYE, Nathalie DELAYE, M. Patrick JULIEN, Mmes Elisabeth JOVET, Isabelle PEIGNEUX, Maryvonne POMMIER, M. Guy RAIMON (arrive à 18h35) conseillers municipaux.

Excusés : Mme Cathy RAMBAUD, M. Michel DENEUVE

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.

Mme Anaïs DELAYE est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 21 septembre 2015

Le compte rendu de la réunion du 21 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité des présents.

DCM04112015-1-Projet de schéma de coopération intercommunale

Le maire informe l’assemblée que le projet de schéma de coopération intercommunale a été présenté à la commission départementale le 12 octobre dernier. La préfecture a transmis le projet à la commune le 23 octobre, le conseil municipal a deux mois pour délibérer à compter de cette date. Il est proposé la fusion des communautés de communes Asse-Bléone-Verdon avec la communauté de communes Duyes et Bléone, et celles de Haute-Bléone, du Pays de Seyne et de la Moyenne Durance afin de créer une communauté d’agglomération de 47 716 habitants. En cas de désaccord, une alternative doit être proposée. Le conseil municipal décide de reporter la délibération à une séance ultérieure.2

DCM04112015-2-Demande de subvention pour les travaux à l’école communale dans le cadre de la DETR et auprès du conseil départemental

Dans la continuité des aménagements du bâtiment scolaire, il a été chiffré le changement des fenêtres pour 23 448 € HT et de la chaudière pour un montant de 11 340.00 € HT, il y a lieu également de mettre aux normes le local chaufferie. Le changement des rideaux occultant est également prévu pour un montant de 4600.00 € HT. Le conseil municipal, adopte le projet pour un montant de 42 000.00 € HT, sollicite une subvention dans le cadre de la DETR à hauteur de 40 % et auprès du conseil départemental à hauteur de 20 %. Les crédits seront prévus au budget primitif 2016.

DCM04112015-3-Demande de subvention pour acquisition de matériel informatique à l’école

Le maire soumet au conseil municipal le projet d’informatisation de l’école et d’amélioration énergétique du bâtiment scolaire. Le coût du renouvellement informatique se chiffre à 12 000 € HT. Cette acquisition est éligible à la DETR au taux de 80 %, il resterait à la charge de la commune 2 400 € HT et la TVA récupérée en partie l’année suivante.

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, approuve le plan de financement suivant et sollicite une subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR 2016 :

Coût y compris câblage et connexion : 12 000 € HT

DETR 80 % 9 600.00 €

Autofinancement 2 400.00 €

TVA 20 % 2 400.00 €

DCM04112015-4-Demande de prêt relais

Le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à un emprunt relais de 60 000 €, compte tenu des délais de versement du solde des subventions pour la construction de la nouvelle station d’épuration et la mise en place des réseaux de transfert. Il soumet les propositions de trois banques.

Après délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de contracter auprès de la banque postale un prêt relais de 60.000 € (soixante mille euros) pour une durée maximum de 2 ans à compter de la date de versement des fonds, au taux fixe de 1.390 % l’an, avec paiement trimestriel des intérêts.

 Le versement des fonds sera réalisé trois semaines après la date d’acceptation de la proposition en un versement unique et au plus tard le 22 décembre 2015

 Le remboursement du capital peut être effectué, sans pénalité, à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du prêt et moyennant le respect d’un préavis de 35 jours calendaires  Remboursement du capital in fine

 La base de calcul des intérêts est de 30/360

 Le montant des frais de dossier est de 250.00 euros payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

 Autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt avec la banque postale, ainsi que tous documents nécessaires.

DCM04112015-5-Tarifs eau et assainissement pour la nouvelle période

Le maire informe le conseil municipal, que le rôle d’eau a été édité, il y a lieu de définir les tarifs applicables pour la prochaine période. Il est proposé d’augmenter le tarif de l’eau de 0.05 € le m3, le tarif de l’assainissement de 0.03 € le m3 et compte tenu des frais engagés pour la construction de la nouvelle station d’épuration d’augmenter l’abonnement annuel d’assainissement de 0.60 € et l’abonnement au réseau d’eau de 1.20 €, soit une augmentation 8.20 € pour une consommation moyenne de 80 m3. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants applicables pour la nouvelle période.3

Prestations Tarifs 2015 Tarifs 2016

Le m3 d’eau 1.65 € 1.70 € Le m3 d’eau pour les agriculteurs 1.10 € 1.15 € Abonnement au réseau d’eau 38.40 €/an 39.60 €/an Abonnement au réseau d’assainissement 13.80 €/an 14.40 €/an Le m3 pour l’assainissement 0.92 € 0.95 € Changement d’un compteur gelé 80.00 € 80.00 € Vérification périodique d’un assainissement

autonome – SPANC

60.00 € 60.00 €

Etude et vérification d’une nouvelle

installation d’assainissement autonome

100.00 € 100.00 €

DCM04112015-6-Tarifs 2016

Le maire soumet au conseil municipal les tarifs en vigueur. Le conseil municipal après étude décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les tarifs en 2016, à savoir :

Objet Tarifs 2015 Tarifs 2016

Nuitée au gîte d'étape 13.00 € 13.00 € Nuitée enfant moins de 13 ans 6.00 € 6.00 € Location du foyer rural par un particulier (domicilié à

Thoard)

Montant des cautions

100 €

150 € et 300 €

100 €

150 € et 300 €

Location du foyer rural (particulier extérieur de la

commune)

Montant des cautions

300 €

150 € et 300 €

300 €

150 € et 300 €

Utilisation du foyer rural par une association locale

pour une manifestation privée

Montant des cautions

100 €

150 € et 300 €

100 €

150 € et 300 €

Utilisation du foyer rural par une association non locale

pour une manifestation humanitaire ouverte au public

Montant des cautions

100 €

150 €

100 €

150 €

Utilisation du foyer rural par une association, locale ou

extérieure, pour une manifestation à but lucratif

Montant des cautions

300 €

150 € et 300 €

300 €

150 € et 300 €

Utilisation du foyer rural par une association extérieure

pour une manifestation « au chapeau »

Montant des cautions

60 €

150 €

60 €

150 €

Utilisation du foyer rural par une association extérieure

pour une manifestation non ouverte au public

Montant des cautions

300 €

150 € et 300 €

300 €

150 € et 300 €

Utilisation du foyer rural et des autres salles multi

activités par des associations pour des activités

récurrentes à l’adresse des habitants de la commune ou

de la communauté de communes Duyes et Bléone

Montant de la caution

Mise à disposition

gratuite

150 €

Mise à disposition

gratuite

150 €

Photocopie A4 0.10 € 0.10 € Photocopie A3 et RV A4 0.15 € 0.15 € Photocopie A3 recto verso 0.20 € 0.20 € Télécopie la page 0.50 € 0.50 € Droit de place le ml 1.10 € 1.10 € Droit de place foire le ml 2.50 € 2.50 € Concession aux cimetières le m² pour 30 ans 150.00 € 150.00 € Concession aux cimetières le m² pour 15 ans 100.00 € 100.00 €4

DCM04112015-7-Décisions modificatives pour le budget principal et le budget de l’eau et de l’assainissement

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives suivantes :

Budget principal :

DF – c/61523 entretien de voies et réseaux : + 2 000.00 €

DF – c/61558 entretien autres biens mobiliers : + 1 500.00 €

RF – c/74748 participations des autres communes : + 3 500.00 €

DI – c/2313-102 Eglise : + 10 000 €

RI – c/1323 subvention du Département : + 10 000 €

Budget de l’eau et de l’assainissement :

DF - c/701249 redevance pollution pour l’agence de l’eau : + 600.00 €

DF - c/706129 redevance modernisation du réseau agence de l’eau : + 400.00 € RF – c/70111 vente d’eau : + 1 000.00 €

RI – c/1641-116 construction station d’épuration – emprunt : + 60 000 €

DI – c/2156-116 construction station d’épuration – travaux : + 20 000 €

DI – c/2315-118 réfection réseau d’assainissement : + 20 000 €

DI – c/203-104 réfection des réseaux du village : + 20 000 €

DCM04112015-8-Dissolution du centre communal d’action sociale

Le Maire,

EXPOSE aux membres du Conseil Municipal qu’au terme de la loi NOTRé n° 2015-991 publiée au Journal Officiel du 8 août 2015, les CCAS ne sont plus obligatoires pour les communes de moins de 1 500 habitants.

Précise que, s’agissant d’une mesure technique de simplification, cela ne signifie en rien la disparition de ce qui a trait à l’action sociale.

Lorsque le CCAS est dissous, une commune :

- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’Action Sociale et des Familles auparavant dévolues au CCAS

- soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS Centre Intercommunal de l’Action Sociale lorsque la Communauté de communes est compétente en la matière.

Vu que la commune de THOARD compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du Code de l’Action Sociale et Familiale

PROPOSE selon l’article 79 de la loi NOTRé modifiant l’article L.123-4 du code de l’action sociale, et des familles, de dissoudre le CCAS.

Oui l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

DECIDE de dissoudre le Centre Communal de l’Action Sociale CCAS de THOARD à compter du 31 décembre 2015.

Les membres du CCAS ont déjà délibéré sur cette dissolution.

Le conseil municipal exercera directement cette compétence. Le budget du CCAS sera transféré dans le budget général de la commune.

AUTORISE le Maire a effectuer toutes les démarches et à signer tout document y afférent.5

DCM04112015-9-Adhésion de la commune de LE CASTELLARD MELAN au SMAB

M. le maire informe le conseil municipal que la commune de LE CASTELLARD MELAN a sollicité son adhésion au Syndicat mixte d’Aménagement de la Bléone. Il demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur cette demande d’adhésion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de LE CASTELLARD MELAN au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone.

DCM04112015-10-Retrait de la commune de MALLEMOISSON du syndicat intercommunal pour l’exploitation de la fourrière de Vallongues

M. le maire informe le conseil municipal que la commune de MALLEMOISSON a sollicité son retrait du syndicat intercommunal pour l’exploitation de la fourrière de Vallongues. Il demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur cette demande de retrait.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable au retrait de la commune de MALLEMOISSON du syndicat intercommunal pour l’exploitation de la fourrière de Vallongues.

DCM04112015-11-Renouvellement convention déneigement

M. Jean-Claude COLLAVINI, adjoint au maire, indique que suite à l’essai effectué par M. Jean-Luc BOYER l’hiver dernier, celui-ci est d’accord de renouveler le contrat de déneigement pour 1 an, le tarif du km déneigé sera de 13 € pour la période 2015-2016 avec un terme fixe de 350 € pour l’astreinte. Le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable et autorise le maire à signer la convention pour un an, renouvelable tacitement deux fois.

DCM04112015-12-Point sur les travaux en cours

Travaux de voirie : M. Jean-Claude FABRE, adjoint indique que le bureau SAUNIER a répertorié les caves et travaille sur le plan topographique.

Accessibilité : M. Jean-Claude COLLAVINI, adjoint, indique que l’agenda d’accessibilité a été validé par la préfecture. La porte d’entrée de l’accueil de la mairie a été changée. Il faudra acquérir la valise pour les mal entendant.

Chapelle de Vaunavès : M. Patrick JULIEN, conseiller municipal fait remarquer que les murs de la chapelle de Vaunavès sont très humides et se dégradent. La commission des travaux se rendra sur place.

Colombarium : M. Jean-Louis PIN, adjoint, présente un devis pour la fourniture de 6 cases. Le conseil municipal émet un avis favorable, les crédits sont prévus au budget. Les travaux de mise en place seront réalisés en régie.

DCM04112015-13-Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal

Le maire informe le conseil municipal que dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal il a procédé à l’achat d’une machine à laver pour le gîte d’étape pour un montant de 399 €. Il a renouvelé le contrat de services échanges sécurisés ACTES avec BERGER LEVRAULT pour 36 mois à compter du 1er octobre 2015.

Il a procédé à la commande du siège suspendu et de la caméra de recul pour la camion RENAULT au prix de 2 307.48 €. Cette dépense sera remboursée par le FIPHP.

Il a procédé à l’embauche de M. Mathieu AILLAUD en contrat emploi d’avenir à compter du 16/11/15.6

DCM04112015-14-Divers

DCM04112015-14-1-Auberge de la forge

Le maire informe le conseil municipal que Mme Monique GARCIA a transmis un courrier par lequel elle indique avoir mis en vente le fonds de commerce. Elle propose d’acquérir le fonds afin de modifier la destination des locaux. Le conseil municipal ne souhaite pas acquérir le fonds.

DCM04112015-14-2-Boulangerie

Il a été procédé à la vente aux enchères du matériel de l’ancienne boulangerie. Les locaux sont à nouveau disponibles. Une personne est en pourparlers avec le propriétaire pour l’aménagement du local en regroupant le four et le magasin de vente. Il envisage de réaliser un accès pour personne à mobilité réduite à la place des escaliers et sollicitera le conseil municipal lorsque le projet sera avancé. Il est suggéré de mettre sur le site de la commune, la recherche d’un boulanger.

DCM04112015-14-3-Frais d’électricité des forains

Les forains de la St Blaise contestent la facture d’électricité qui s’élève à 243.16 €, car d’habitude ils payent autour de 86 €. Il est rappelé que les forains sont arrivés une semaine avant le début de la fête et que ce branchement n’a servi que pour eux. Un courrier explicatif leur sera envoyé.

DCM04112015-14-4-Travaux de voirie

M. Patrick JULIEN souhaiterait savoir s’il était possible, dans le cadre du marché à bons de commande pour la voirie, de goudronner le chemin du Colombier à partir de la propriété BOUVIER, compte tenu du nombre d’habitations desservies. M COLLAVINI rappelle que l’ancien conseil municipal avait décidé de procéder à la réfection des chemins revêtus précédemment et de ne pas en revêtir de nouvelles parties.

DCM04112015-14-5-Courrier de M. Jacky FAUDON

M. le maire indique que M. Jacky FAUDON réitère sa demande d’acquisition du chemin jouxtant sa maison d’habitation au quartier de St Pierre. La demande de déclassement sera inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine réunion en même temps que d’autres déclassements du domaine public.

DCM04112015-14-6-Borne électrique

Un courrier du comité du pays dignois informe la municipalité, de l’étude pilotée par le SDE04, sur le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour l’implantation éventuelle d’une borne sur la commune. M. Jean-Louis PIN informe l’assemblée que des rencontres avec les acteurs locaux seront organisées par le pays dignois avec des thèmes spécifiques, tel que : peut-on manger local ? Ces réunions se dérouleront dans les communes.

DCM04112015-14-7-Cérémonie de citoyenneté

Mme Elisabeth DALMAS rappelle qu’il est prévu de planter un arbre le 19 décembre 2015 avec les jeunes ayant atteint la majorité dans l’année et d’organiser une cérémonie de citoyenneté.

La séance est close à 21h45.