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Arrêté - doc 656dd75a85d7c
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 656dd75a85d7c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de
seloncourt
ARRETE DU MAIRE
Police Municipale
Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 32 - 34 et 38 rue Viette -
ARR 2023-12-01-136-
#
Nous, Maire de la commune de Seloncourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L'2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2215-4, L 2215-5, L 2216-1 et L 2216-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants,
Vu la demande formulée par Monsieur Christophe CAMOZZI pour le compte de la société SARL
CAMOZZI,
Vu l'avis favorable des services techniques de la ville de Seloncourt,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre la bonne
organisation et le bon déroulement des travaux de Maçonnerie Gros-Œuvre pour le compte d'HABITAT
25 par l’entreprise SARL CAMOZZI.
—— ARRÉTONS ---
ARTICLE 1: Par mesures de sécurité liées aux travaux de maçonnerie Gros-Oeuvre au profit
d'HABITAT 25, la circulation et le stationnement de tous véhicules sont strictement interdits aux abords
des immeubles 32 — 34 et 38 rue Viette ainsi que des garages attenants.
ARTICLE 2 : Cette mesure d'interdiction de stationnement et de circulation prend effet du 01 décembre
2023 au 31 décembre 2023. Les véhicules en stationnement gênant feront l'objet d'un procès-verbal et
d'une mise en fourrière immédiate par les services de police compétents.
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions en vigueur et sera mise en
place par l'entreprise SARL CAMOZZI et HABITAT 25.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Seloncourt, le 1er décembre 2023
L'adjoint à la Voirie et à la circulation
Monsieur Jean Marc ROBERT.