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Arrêté - doc 6479d9ad08941
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 6479d9ad08941)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
Police Municipale
Objet : Arrêté Permanent : Réglementation Parc de la Panse 2023 :
ARR 2023-05-30-50 Annule et remplace - ARR 2021-04-12-140
Nous, Maire de la commune de Seloncourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 221 2-1,
L2212-2, L2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2215-4, L 2215-5, L 2216-1 et L 2216-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants,
Vu la demande formulée par la Mairie de Seloncourt,
Considérant que le parc de loisirs de la Panse est un lieu de détente et de repos, il y a lieu de réglementer
l'utilisation du parc par ses usagers.
-— ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Les horaires d'ouverture du parc sont les suivantes :
Du 01/04 au 31/05 de 8H00 à 21H00
Du 01/06 au 31/07 de 8H00 à 22H00
Du 01/08 au 31/08 de 8H00 à 21H00
Du 01/09 au 31/03 de 8H00 à 20H00
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement sont interdits à tout véhicule à moteur à l'intérieur du parc, y compris à proximité de la ferme (sauf gardien et services).
Néanmoins, le stationnement des cycles et cyclomoteurs est autorisé aux endroits prévus à cet effet situés à l'entrée du parc côté rue du Général Leclerc et côté rue de l’école de Berne.
ARTICLE 3 : Seuls les forces de l’ordre ainsi que les enfants de moins de 6 ans sont autorisés à circuler à bicyclette dans le parc, sous la responsabilité des parents où d’un adulte qui en a la garde. H est cependant toléré aux cyclistes de traverser le parc le long du canal uniquement. L’aire de skate (« Roller-Park ») est également praticable pour les vélos.
ARTICLE 4: Les enfants qui utilisent les installations du parc doivent être impérativement accompagnés par un adulte et sous la responsabilité de ce dernier.
ARTICLE 5 : L'accès des chiens au parc de la Panse est strictement interdit.
ARTICLE 6 : Les barbecues seront strictement interdits dans le parc de la Panse sauf sur la plateforme en béton devant le haut-vent.
ARTICLE 7 : La baignade est strictement interdite dans l'ensemble des cours d’eau du parc.
ARTICLE 8 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions en vigueur et sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Toutes prescriptions antérieures seront abrogées par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Daniel BUCHWALDER
Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20230601-ARR2023053050-AR
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023