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Arrêté - doc 693004f93e452
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 693004f93e452)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ME
seloncourt ARRETE DU MAIRE Police Municipale
Objet : Arrêté Permanent — Stationnement interdit rue de la mélenne - ARR2025-12-01-136-
Nous, Maire de la commune de Seloncourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2215-4, L 2215-65, L 2216-1 et L 2216-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour clarifier le stationnement
dans la rue de la mélenne afin d'assurer la bonne circulation des véhicules et la sortie des propriétés
des riverains,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Le stationnement à SELONCOURT (25230) dans la rue de la mélenne sera interdit entre
le numéro 32 et le numéro 52 de chaque côté de la chaussée.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions en vigueur et sera mise en
place par les Services Techniques Municipaux. Cette nouvelle règlementation abroge toutes les
dispositions antérieures.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Seloncourt, le 1er décembre 2025
L'Adjoint à la voirie et à la circulation
Monsieur ROBERT Jean Marc.