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Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2024.29 Deplacement transformateurs EDF
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2024.29 Deplacement transformateurs EDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Pubiéte
5
+/20
L}
ET CCM
ID
: 066-216602136-20240703-DEC202429-AU
2024/39
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
@
rouges.
mem
pes
e fève
Déplacement
de
transformateurs
EDF
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la
place
Abelanet
Le
Maire
de
Toulouges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
résultant
des
dispositions
de
la
Loi
du
31
décembre
1970,
sur
la gestion
municipale
et
les
libertés
communales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juillet 2020,
par
laquelle
il a délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l'article
23
de
la
loi
85-97
du
25
janvier
1985,
CONSIDERANT,
dans
le cadre
des
prochains
travaux
d'aménagement
de
la place
Abelanet,
l'obligation
pour
la commune
de
faire
procéder
au
déplacement
de
transformateurs
situés
au
18
avenue
Lavoisier,
CONSIDERANT
le devis
des
travaux
électriques
de
la société
Enedis
en
date
du
19
mars
2024,
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
la signature
du
devis
de
la société
Enedis
Délégation
Régionale
Languedoc
Roussillon,
382
rue
Raimon
de
Trencavel
34926
Montpellier,
en
date
du
19
mars
2024,
concernant
le
déplacement
de
transformateurs
situés
au
18
avenue
Lavoisier,
dans
le
cadre
des
prochains
travaux
d'aménagement
de
la place
Abelanet.
ARTICLE
2
: Le
montant
de
ces
travaux
se
décompose
comme
suit :
Désignation
quantité
Montant
HT
(€)
Montant
TTC
(€)
Poste
HTA/BT
3
60
684,48
72
821,38
Branchement
6
6
102,12
7
322,54
Réseau
HTA
22
13
895,64
16 674,77
Réseau
BT
362
40
956,68
49
148,02
Montant
total
121
638,92
145
966,71
ARTICLE
3
: Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la présente
décision,
dès
sa
prochaine
séance.
Fait
à Toulouges,
le 3 juillet
2024
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
http:/{www.telerecours.fr DECISION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le : … 5/0.%//0.4l..