Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 27 FEVRIER 2020 1

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 27 FEVRIER 2020 1 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Coutances. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 27 FEVRIER 2020 1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 FEVRIER 2020

L'an deux mil dix-vingt, le jeudi vingt-sept février à 19h00 le Conseil Municipal de la Ville de Coutances, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LAMY, Maire de Coutances.

L’ordre du jour sera le suivant :

N°1 Désignation d'un secrétaire

N°2 Approbation du compte rendu du 24 janvier 2020

N°3 Lecture des décisions

N°4 Budget général – reprise anticipée des résultats 2019

N°5 Budget général – budget primitif 2020

N°6 Budget général – actualisation des autorisations de programme N°7 Budget annexe assainissement – reprise anticipée des résultats 2019 N°8 Budget annexe assainissement –budget primitif 2020

N°9 Budget annexe EHPAD – reprise anticipée des résultats 2019

N°10 Budget annexe EHPAD –budget primitif 2020

N°11 Budget annexe OPERADELOT – reprise anticipée des résultats 2019 N°12 Budget annexe OPERADELOT –budget primitif 2020

N°13 Budget annexe camping – reprise anticipée des résultats 2019

N°14 Budget annexe camping –budget primitif 2020

N°15 Vote des taux d’imposition 2020

N°16 Concours aux associations

N°16bis - Subvention 2020 au CCAS

N°17 Cession à Mr et Mme MACUREAU

N°18 Elections 2020 – recrutement de vacataires

N°19 Sécurisation du lycée Thomas Pesquet – acquisition d’emprise foncière N°20 Tableau des emplois

N°21 Convention de services communs – direction des systèmes d’information et du numérique

N°22 Construction du gymnase ABC – avenants aux marchés de travaux N°23 Vente du tractopelle

N°24 Reprise de la gestion du fonds dédié au centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP)

N°25 Subventions pour ravalement de façade

Questions diverses

PRESENTS :

Yves LAMY, Sylvie PASERO, Jean-Dominique BOURDIN, Josette LEDUC, Jean-Manuel COUSIN, Sophie

LAINÉ, Etienne SAVARY, Maud LE MIERE, Denis BOURGET, Nadège DELAFOSSE, Maurice-Pierre ROBIN, Christian LESAUVAGE, Alain SALMON, Catherine MARTINEL, Hocine HEFSI, Anne-SophieDESCHAMPS-BERGER, Pascal LANGLOIS, Françoise GODIN, Delphine FOURNIER, David ROUXEL, Caroline GALLET-MOREEL, Didier LEFEVRE Didier FEUILLET, Christelle TOUATI.

PROCURATIONS :

Madame Xia LEPERCHOIS a donné procuration à Monsieur le Maire.

Madame Isabelle LEGRAVEY a donné procuration à Madame Maud Le Mière. Madame Catherine LEBLANC a donné procuration à Monsieur Pascal LANGLOIS

ABSENTS: Christine ROBIN, Jean-Pierre RAPILLY,

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 1 – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Françoise GODIN, désignée conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 2– APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19 DECEMBRE 2019

Le compte rendu de la séance de conseil municipal en date du 24 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.

__________________________________________________________________________________ N° 3– LECTURE DES DECISIONS

Pas de remarques particulières.

___________________________________________________________________________

N°4 – BUDGET GENERAL – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M14 prévoit que

les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du

compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée

(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de

l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable

public),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019 (établis par l'ordonnateur),

- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats

de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

En l’occurrence, pour le Budget Général, ces 3 documents ont été transmis et visés par le Comptable de la Ville.

La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Général, et du budget annexe Eau, fait

apparaître les résultats suivants, présentés à la suite de cette délibération, qu’il est proposé

d’affecter.Si le compte administratif 2019 fait apparaître une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du

résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en

tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2020.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2020, proposé au cours de

cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation

définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

Budget Général

Ville de Coutances

Budget annexe Eau

(compétence

transférée au

SDEAU au

01/01/2020)

Total

Résultat de fonctionnement N-1

Dépenses de fonctionnement (hors 002) 10 403 668,35 € 1 025 134,01 € 11 428 802,36 €

Recettes de fonctionnement (hors 002) 11 350 697,13 € 1 119 587,91 € 12 470 285,04 €

A - Résultat estimé de l'exercice 947 028,78 € 94 453,90 € 1 041 482,68 €

B - Résultats antérieurs reportés 1 241 104,48 € 80 699,29 € 1 321 803,77 €

C - Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 2 188 133,26 € 175 153,19 € 2 363 286,45 €

(si C est négatif, report du déficit

ligne D 002 ci-dessous)

Investissement

Dépenses d'investissement (hors 001) 3 813 389,01 € 221 950,66 € 4 035 339,67 €

Recettes d'investissement (hors 001) 3 126 526,04 € 166 356,93 € 3 292 882,97 €

Résultat estimé de l'exercice -686 862,97 € -55 593,73 € -742 456,70 €

Résultats antérieurs reportés -1 239 051,76 € 22 361,70 € -1 216 690,06 €

D - Solde d'exécution N-1 estimé -1 925 914,73 € -33 232,03 € -1 959 146,76 €

R 001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 0,00 €

D 001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 1 925 914,73 € 33 232,03 € 1 959 146,76 €

Restes à réaliser N-1 (dépenses) 475 046,01 € 0,00 € 475 046,01 €

Restes à réaliser N-1 (recettes) 844 071,32 € 0,00 € 844 071,32 €

E - Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 (4) 369 025,31 € 0,00 € 369 025,31 €

Besoin de financement (avec Restes à réaliser) = F = D + E 1 556 889,42 € 33 232,03 € 1 590 121,45 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 2 188 133,26 € 175 153,19 € 2 363 286,45 €

1) Prévision d'affectation en réserves

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 556 889,42 € 33 232,03 € 1 590 121,45 €

2) Report en fonctionnement

R 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 631 243,84 € 141 921,16 € 773 165,00 €

D 002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit)

REPRISE ANTICIPEE

(si le compte administratif n'a pas été voté)Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2019

du Budget Général et du budget annexe Eau, ci-avant décrite. Les crédits afférents seront

inscrits au Budget Primitif 2020 du Budget Général.

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2019 du Budget Général et du budget annexe Eau, ci-avant décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2020 du Budget Général.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°5 – BUDGET GENERAL – BUDGET PRIMITIF 2020

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2020 du Budget Général, annexé à la présente délibération.

Le Budget Primitif comprend les restes à réaliser d’investissement 2019, et intègre les résultats 2019 (y compris ceux du budget annexe Eau), repris par anticipation (délibération précédente).Budget total 2019 (BP + DM + BS)

29/11/2019

Réalisé 2019(en attente du vote du

compte administratif)

Restes à réaliser

(1)

Crédits nouveaux

sur restes à exécuter sur AP/CP (2)

Crédits nouveaux hors AP/CP (3)

Crédits nouveaux

Budget Primitif 2020

Budget total 2019 (BP +

DM + BS) 29/11/2019

Réalisé 2019 (en attente du

vote du compte administratif)

Restes à réaliser

(1)

Crédits nouveaux

sur restes à exécuter sur AP/CP (2)

Crédits nouveaux hors AP/CP (3)

Crédits nouveaux

Budget Primitif

2020

Ch.

011

Charges à caractère général (011)

2 241 843,00 €

1 986 055,67 €

2 143 188,00 €

2 143 188,00 €

2 143 188,00 €

Ch.

002

Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté

1 241 104,48 €

1 241 104,48 €

773 165,00 €

773 165,00 €

773 165,00 €

Ch.

012

Charges de personnel (012)

5 039 500,00 €

4 794 109,74 €

5 137 850,00 €

5 137 850,00 €

5 137 850,00 €

Ch.

013

Atténuations de charges

80 000,00 €

105 083,26 €

73 716,00 €

73 716,00 €

73 716,00 €

Ch.

014

Atténuations de produits (014)

132 441,00 €

106 441,00 €

123 941,00 €

123 941,00 €

123 941,00 €

Ch.

70

Ventes de produits

1 929 792,07 €

1 697 846,48 €

1 890 823,78 €

1 890 823,78 €

1 890 823,78 €

Ch.

65

Autres charges de gestion courante (65)

2 595 202,88 €

2 507 383,40 €

2 677 228,22 €

2 677 228,22 €

2 677 228,22 €

Ch.

73

Impôts et taxes

3 775 000,00 €

3 735 720,84 €

3 806 071,00 €

3 806 071,00 €

3 806 071,00 €

Ch.

66

Charges financières (66)

18 520,00 €

18 152,56 €

30 200,00 €

30 200,00 €

30 200,00 €

Ch.

74

Dotations et participations

5 034 904,00 €

5 064 099,46 €

5 029 756,00 €

5 029 756,00 €

5 029 756,00 €

Ch.

67

Charges exceptionnelles (67)

20 974,00 €

16 310,79 €

146 921,16 €

146 921,16 €

146 921,16 €

Ch.

75

Autres produits de gestion courante

622 000,00 €

622 247,26 €

704 725,00 €

704 725,00 €

704 725,00 €

Ch.

76

Produits financiers

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

77

Produits exceptionnels

16 380,00 €

39 266,55 €

21 000,00 €

21 000,00 €

21 000,00 €

10 048 480,88 €

9 428 453,16 €

0,00 €

0,00 €

10 259 328,38 €

10 259 328,38 €

10 259 328,38 €

TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002

11 458 076,07 €

11 264 263,85 €

0,00 €

0,00 €

11 526 091,78 €

11 526 091,78 €

11 526 091,78 €

Ch.

023

Virement à la section d'investissement

2 071 125,67 €

1 434 140,59 €

1 434 140,59 €

1 434 140,59 €

Ch.

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

388 000,00 €

86 433,28 €

467 822,41 €

467 822,41 €

467 822,41 €

Ch.

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

967 574,00 €

975 215,19 €

901 000,00 €

1 073 610,22 €

1 073 610,22 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

3 038 699,67 €

975 215,19 €

0,00 €

0,00 €

2 335 140,59 €

2 507 750,81 €

2 507 750,81 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

388 000,00 €

86 433,28 €

0,00 €

0,00 €

467 822,41 €

467 822,41 €

467 822,41 €

13 087 180,55 €

10 403 668,35 €

0,00 €

0,00 €

12 594 468,97 €

12 767 079,19 €

12 767 079,19 €

13 087 180,55 €

12 591 801,61 €

0,00 €

0,00 €

12 767 079,19 €

12 767 079,19 €

12 767 079,19 €

= épargne BP 2019

Budget total 2019 (BP + DM + BS)

29/11/2019

Réalisé 2019(en attente du vote du

compte administratif)

Restes à réaliser

(1)

Crédits nouveaux

sur restes à exécuter sur AP/CP (2)

Crédits nouveaux hors AP/CP (3)

Crédits nouveaux

Budget Primitif 2020

Budget total 2019 (BP +

DM + BS)

Réalisé 2019(en attente du

vote du compte administratif)

Restes à réaliser

(1)

Crédits nouveaux

sur restes à exécuter sur AP/CP (2)

Crédits nouveaux hors AP/CP (3)

Crédits nouveaux

Budget Primitif

2020

Ch.

001

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

1 239 051,76 €

1 239 051,76 €

1 959 146,76 €

1 959 146,76 €

1 959 146,76 €

Ch.

001

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

0,00 €

0,00 €

Ch.

020

Dépenses imprévues

67 899,67 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

024

Produits des cessions

305 000,00 €

305 000,00 €

305 000,00 €

Ch.

13

Subventions d'investissement

157,00 €

157,00 €

0,00 €

157,00 €

Ch.

10

Dotations, fonds divers et réserves

1 957 368,93 €

2 017 844,50 €

1 928 353,48 €

1 928 353,48 €

1 928 353,48 €

Ch.

16

Emprunts et dettes assimilées

138 100,00 €

138 092,22 €

137 980,00 €

137 980,00 €

137 980,00 €

Ch.

13

Subventions d'investissement

1 488 339,85 €

115 005,09 €

844 071,32 €

792 500,00 €

792 500,00 €

1 636 571,32 €

Ch.

20

Immobilisations incorporelles

118 065,38 €

43 876,04 €

29 006,38 €

232 000,00 €

232 000,00 €

261 006,38 €

Ch.

16

Emprunts et dettes assimilées

2 000 000,00 €

1 888 019,57 €

1 888 019,57 €

1 888 019,57 €

Ch.

204

Subventions d'équipement versées

426 382,83 €

13 885,63 €

77 000,00 €

595 000,00 €

595 000,00 €

672 000,00 €

Ch.

21

Immobilisations corporelles

0,00 €

0,00 €

Ch.

21

Immobilisations corporelles

1 795 590,66 €

1 498 197,01 €

227 304,45 €

1 620 300,00 €

1 620 300,00 €

1 847 604,45 €

Ch.

23

Immbilisations en cours

18 461,26 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

23

Immobilisations en cours

1 167 161,15 €

659 569,64 €

141 578,18 €

998 000,00 €

998 000,00 €

1 139 578,18 €

Op.

11

Gymnase A.B.C.

1 261 000,00 €

1 118 167,22 €

1 000 000,00 €

1 000 000,00 €

1 000 000,00 €

Op.

12

Requalification Quartier De Gaulle- Salle Marcel Hélie

322 000,00 €

31 949,74 €

680 400,00 €

680 400,00 €

680 400,00 €

Op.

13

Requalification Quartier Claires- Fontaines

1 561 000,00 €

223 218,23 €

100 000,00 €

100 000,00 €

100 000,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001

6 857 356,69 €

3 726 955,73 €

475 046,01 €

1 780 400,00 €

3 583 280,00 €

5 363 680,00 €

5 838 726,01 €

TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001

5 445 708,78 €

2 151 310,85 €

844 071,32 €

0,00 €

4 913 873,05 €

4 913 873,05 €

5 757 944,37 €

Ch.

040

Opérations d’ordre de transfert entre sections

388 000,00 €

86 433,28 €

467 822,41 €

467 822,41 €

467 822,41 €

Ch.

021

Virement de la section d'exploitation

2 071 125,67 €

1 434 140,59 €

1 434 140,59 €

1 434 140,59 €

Ch.

040

Opérations d’ordre de transfert entre sections

967 574,00 €

975 215,19 €

1 073 610,22 €

1 073 610,22 €

1 073 610,22 €

Ch.

041

Opérations patrimoniales

317 000,00 €

315 410,11 €

315 410,11 €

315 410,11 €

Ch.

041

Opérations patrimoniales

317 000,00 €

315 410,11 €

315 410,11 €

315 410,11 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

705 000,00 €

86 433,28 €

0,00 €

0,00 €

783 232,52 €

783 232,52 €

783 232,52 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

3 355 699,67 €

975 215,19 €

0,00 €

0,00 €

2 823 160,92 €

2 823 160,92 €

2 823 160,92 €

8 801 408,45 €

5 052 440,77 €

475 046,01 €

1 780 400,00 €

6 325 659,28 €

8 106 059,28 €

8 581 105,29 €

8 801 408,45 €

3 126 526,04 €

844 071,32 €

0,00 €

7 737 033,97 €

7 737 033,97 €

8 581 105,29 €

Opérations d'ordre

CAF NETTE HORS CHAP.67 (reversement au

SDEAU des excédents du BA EAU)

0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT EN EQUILIBRE A :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre

Chapitre

1 275 705 €

BP 2020 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2020 RECETTES D'INVESTISSEMENT

Opérations réelles

Opérations réelles

Opérations d'ordre

BP 2020 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

(Recettes réelles de fonctionnement - Dépenses réelles de fonctionnement)

1 128 783,40 €

(Epargne brute - annuité de la dette)

0,00 €

Epargne brute prévisionnelle 2020 Epargne nette prévisionnelle 2020

1 835 810,69 €

(Recettes réelles de fonctionnement - Dépenses réelles de fonctionnement)

1 697 718,47 €

(Epargne brute - annuité de la dette)

Opérations réelles

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre 1 266 763,40 €

BUDGET GENERAL - BUDGET PRIMITIF 2020

Chapitre

Chapitre

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002

BP 2020 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT EN EQUILIBRE A :

Epargne brute 2019 (avant vote du compte Epargne nette 2019 (avant vote du compte

Opérations réelles*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2020 du Budget Général, annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°6 – BUDGET GENERAL – ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Les autorisations de programme ouvertes en 2018 (délibération n°25 du 26 juin 2018) et leurs crédits de paiement associés doivent être actualisés au regard de la consommation réelle des crédits de paiement 2019, et des propositions du Budget Primitif 2020.

Le montant des trois autorisations de programme, correspondant au coût des opérations, restant inchangé, il est donc proposé au Conseil Municipal d’actualiser l’échéancier des crédits de paiement comme suit :

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’actualiser l’échéancier des crédits de paiement comme suit :

2018 2019 2020 2021 2022 2023

2018-01-BG Gymnase A.B.C. 2 150 000 € 36 096 € 1 118 167 € 995 737 €

2018-02-BG

Requalification

Quartier De Gaulle /

Salle Marcel Helie

5 520 000 € 183 638 € 31 950 € 680 400 € 4 624 012 €

2018-03-BG

Requalification

Quartier Claires-

Fontaines

6 420 000 € 41 501 € 223 218 € 100 000 € 1 718 880 € 4 336 401 €

Total dépenses 14 090 000 € 261 235 € 1 373 335 € 1 776 137 € 6 342 892 € 0 € 4 336 401 €

Numéro de

l’AP Libellé de l’AP

Montant

prévisionnel de

l’AP

CPAinsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°7 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M49 prévoit que

les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du

compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée

(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de

l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable

public),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019 (établis par l'ordonnateur),

- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats

de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

En l’occurrence, pour le Budget Annexe Assainissement, ces 3 documents ont été transmis et

visés par le Comptable de la Ville.

La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe Assainissement fait apparaître les

résultats suivants, présentés à la suite de cette délibération, qu’il est proposé d’affecter.

2018 2019 2020 2021 2022 2023

2018-01-BG Gymnase A.B.C. 2 150 000 € 36 096 € 1 118 167 € 995 737 €

2018-02-BG

Requalification

Quartier De Gaulle /

Salle Marcel Helie

5 520 000 € 183 638 € 31 950 € 680 400 € 4 624 012 €

2018-03-BG

Requalification

Quartier Claires-

Fontaines

6 420 000 € 41 501 € 223 218 € 100 000 € 1 718 880 € 4 336 401 €

Total dépenses 14 090 000 € 261 235 € 1 373 335 € 1 776 137 € 6 342 892 € 0 € 4 336 401 €

Numéro de

l’AP Libellé de l’AP

Montant

prévisionnel de

l’AP

CPSi le compte administratif 2019 fait apparaître une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du

résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en

tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2020.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2020, proposé au cours de

cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation

définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

Résultat de fonctionnement N-1

Dépenses de fonctionnement (hors 002) 720 396,50 €

Recettes de fonctionnement (hors 002) 1 027 657,07 €

A - Résultat estimé de l'exercice 307 260,57 €

B - Résultats antérieurs reportés 81 739,68 €

C - Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 389 000,25 €

(si C est négatif, report du déficit

ligne D 002 ci-dessous)

Investissement

Dépenses d'investissement (hors 001) 1 424 832,91 €

Recettes d'investissement (hors 001) 687 164,00 €

Résultat estimé de l'exercice -737 668,91 €

Résultats antérieurs reportés 189 034,13 €

D - Solde d'exécution N-1 estimé -548 634,78 €

R 001 Résultat d'investissement reporté (excédent)

D 001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 548 634,78 €

Restes à réaliser N-1 (dépenses) 45 455,64 €

Restes à réaliser N-1 (recettes) 466 603,00 €

E - Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 (4) 421 147,36 €

Besoin de financement (avec Restes à réaliser) = F = D + E 127 487,42 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 389 000,25 €

1) Prévision d'affectation en réserves

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 127 487,42 €

2) Report en fonctionnement

R 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 261 512,83 €

D 002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 €

REPRISE ANTICIPEE

(si le compte administratif n'a pas été voté)Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2019 du Budget Annexe Assainissement, ci-après décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2020.

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2019 du Budget Annexe Assainissement, ci-après décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2020.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°8 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2020

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2020 du Budget Assainissement, annexé à la présente délibération.

Le Budget Primitif comprend les restes à réaliser d’investissement 2019, et intègre les résultats 2019, repris par anticipation (délibération précédente).Budget total 2019 (BP + DM + BS)

Réalisé 2019 (en attente du vote du

compte

administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2020

Budget total 2019 (BP + DM + BS)

Réalisé 2019 (en attente du vote du

compte

administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2020

Ch.

002

Résultat de la section de fonctionnement reporté

0,00 €

Ch.

002

Résultat de la section de fonctionnement reporté

81 739,68 €

81 739,68 €

261 512,83 €

261 512,83 €

Ch.

011

Charges à caractère général

348 850,00 €

259 743,32 €

372 550,00 €

372 550,00 €

Ch.

70

Ventes de produits, prestations de services, marchandises

780 908,32 €

946 552,67 €

852 400,00 €

852 400,00 €

Ch.

012

Charges de personnel et frais assimilés

245 000,00 €

237 597,46 €

195 000,00 €

195 000,00 €

Ch.

74

Dotations et participations

40 000,00 €

19 837,20 €

49 497,08 €

49 497,08 €

Ch.

66

Charges financières

3 425,00 €

1 679,06 €

7 220,00 €

7 220,00 €

Ch.

67

Charges exceptionnelles

120,00 €

120,00 €

500,00 €

500,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

597 395,00 €

499 139,84 €

0,00 €

575 270,00 €

575 270,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

820 908,32 €

966 389,87 €

0,00 €

901 897,08 €

901 897,08 €

Ch.

023

Virement à la section d'investissement

131 484,00 €

326 717,91 €

326 717,91 €

Ch.

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

61 268,00 €

61 267,20 €

63 248,00 €

63 248,00 €

Ch.

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

235 037,00 €

221 256,66 €

324 670,00 €

324 670,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

366 521,00 €

221 256,66 €

0,00 €

651 387,91 €

651 387,91 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

61 268,00 €

61 267,20 €

0,00 €

63 248,00 €

63 248,00 €

963 916,00 €

720 396,50 €

0,00 €

1 226 657,91 €

1 226 657,91 €

963 916,00 €

1 109 396,75 €

0,00 €

1 226 657,91 €

1 226 657,91 €

Budget total 2019 (BP + DM + BS)

Réalisé 2019 (en attente du vote du

compte

administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2020

Budget total 2019 (BP + DM + BS)

Réalisé 2019 (en attente du vote du

compte

administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2020

Ch.

001

Solde de la section d'investissement reporté

548 634,78 €

548 634,78 €

Ch.

001

Solde de la section d'investissement reporté

189 034,13 €

189 034,13 €

0,00 €

Ch.

16

Emprunts et dettes assimilées

85 980,00 €

85 967,35 €

87 420,00 €

87 420,00 €

Ch.

10

Dotations, fonds divers et réserves

173 523,34 €

173 523,34 €

137 987,42 €

137 987,42 €

Ch.

20

Immobilisations incorporelles

455 608,74 €

147 647,32 €

1 140,00 €

241 000,00 €

242 140,00 €

Ch.

13

Subventions d'investissement

967 479,00 €

92 384,00 €

316 095,00 €

473 000,00 €

789 095,00 €

Ch.

21

Immobilisations corporelles

214 971,53 €

86 759,73 €

31 463,64 €

69 000,00 €

100 463,64 €

Ch.

16

Emprunts et dettes assimilées

350 508,00 €

200 000,00 €

150 508,00 €

168 864,79 €

319 372,79 €

Ch.

23

Immobilisations en cours

1 229 237,20 €

1 043 191,31 €

12 852,00 €

842 000,00 €

854 852,00 €

0,00 €

Ch.

45

Opérations pour compte de tiers

1 084,70 €

1 084,70 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

1 985 797,47 €

1 363 565,71 €

45 455,64 €

1 240 504,70 €

1 285 960,34 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

1 491 510,34 €

465 907,34 €

466 603,00 €

779 852,21 €

1 246 455,21 €

Ch.

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

61 268,00 €

61 267,20 €

63 248,00 €

63 248,00 €

Ch.

021

Virement de la section de fonctionnement

131 484,00 €

326 717,91 €

326 717,91 €

Ch.

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

235 037,00 €

221 256,66 €

324 670,00 €

324 670,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

61 268,00 €

61 267,20 €

0,00 €

63 248,00 €

63 248,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

366 521,00 €

221 256,66 €

0,00 €

651 387,91 €

651 387,91 €

2 047 065,47 €

1 424 832,91 €

45 455,64 €

1 852 387,48 €

1 897 843,12 €

2 047 065,47 €

876 198,13 €

466 603,00 €

1 431 240,12 €

1 897 843,12 €

SECTION D'INVESTISSEMENT EN EQUILIBRE A :

0,00 €

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre

BP 2020- DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2020 - RECETTES D'INVESTISSEMENT

Opérations réelles

Opérations réelles

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre

Chapitre

Opérations réelles

Opérations réelles

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre

BP2020- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2020- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT EN EQUILIBRE A :

0,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

Chapitre*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2020 du Budget Assainissement, annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°9 – BUDGET ANNEXE EHPAD – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M14 prévoit que

les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée

(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de

l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable

public),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019 (établis par l'ordonnateur),

- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats

de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

En l’occurrence, pour le Budget Annexe EHPAD, ces 3 documents ont été transmis et visés par

le Comptable de la Ville.

La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe EHPAD fait apparaître les résultats

suivants, présentés à la suite de cette délibération, qu’il est proposé d’affecter.Si le compte administratif 2019 fait apparaître une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du

Résultat de fonctionnement N-1

Dépenses de fonctionnement (hors 002) 83 406,46 €

Recettes de fonctionnement (hors 002) 190 273,50 €

A - Résultat estimé de l'exercice 106 867,04 €

B - Résultats antérieurs reportés

C - Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 106 867,04 €

(si C est négatif, report du déficit

ligne D 002 ci-dessous)

Investissement

Dépenses d'investissement (hors 001) 122 573,60 €

Recettes d'investissement (hors 001) 106 025,13 €

Résultat estimé de l'exercice -16 548,47 €

Résultats antérieurs reportés -172 293,79 €

D - Solde d'exécution N-1 estimé -188 842,26 €

R 001 Résultat d'investissement reporté (excédent)

D 001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 188 842,26 €

Restes à réaliser N-1 (dépenses) 0,00 €

Restes à réaliser N-1 (recettes)

E - Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 (4) 0,00 €

Besoin de financement (avec Restes à réaliser) = F = D + E 188 842,26 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 106 867,04 €

1) Prévision d'affectation en réserves

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 106 867,04 €

2) Report en fonctionnement

R 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 €

D 002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 €

REPRISE ANTICIPEE

(si le compte administratif n'a pas été voté)

BUDGET EHPAD 2020résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en

tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2020.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2020, proposé au cours de

cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation

définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2019

du Budget Annexe EHPAD, ci-après décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget

Primitif 2020.

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2019 du Budget Annexe EHPAD, ci-après décrite.

Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2020.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°10 – BUDGET ANNEXE EHPAD – BUDGET PRIMITIF 2020

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2020 du Budget EHPAD, annexé à la présente délibération.

Le Budget Primitif comprend les restes à réaliser d’investissement 2019, et intègre les résultats 2019, repris par anticipation (délibération précédente).Budget total 2019 (BP + DM + BS)

Réalisé 2019(en attente du vote

du compte administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget Primitif

2020

Budget total 2019 (BP + DM + BS)

Réalisé 2019(en attente du vote du

compte

administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2020

Ch.

002

Résultat de la section de fonctionnement reporté

0,00 €

Ch.

75

Autres produits de gestion courante

278 802,88 €

190 000,00 €

301 525,42 €

301 525,42 €

Ch.

011

Charges à caractère général

53 500,00 €

46 375,84 €

58 600,00 €

58 600,00 €

Ch.

76

Produits financiers

0,00 €

Ch.

65

Autres charges de gestion courante

0,00 €

Ch.

77

Produits exceptionnels

20 000,00 €

273,50 €

20 000,00 €

20 000,00 €

Ch.

66

Charges financières

36 252,00 €

35 926,83 €

34 265,00 €

34 265,00 €

Ch.

67

Charges exceptionnelles

10 000,00 €

10 000,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

89 752,00 €

82 302,67 €

0,00 €

102 865,00 €

102 865,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

298 802,88 €

190 273,50 €

0,00 €

321 525,42 €

321 525,42 €

Ch.

023

Virement à la section d'investissement

207 940,88 €

127 710,42 €

127 710,42 €

Ch.

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

10 000,00 €

10 000,00 €

Ch.

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

1 110,00 €

1 103,99 €

100 950,00 €

100 950,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

209 050,88 €

1 103,99 €

0,00 €

228 660,42 €

228 660,42 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

0,00 €

0,00 €

0,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

298 802,88 €

83 406,66 €

0,00 €

331 525,42 €

331 525,42 €

298 802,88 €

190 273,50 €

0,00 €

331 525,42 €

331 525,42 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT EN EQUILIBRE A :

Budget total 2019 (BP + DM + BS)

Réalisé 2019(en attente du vote

du compte administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget Primitif

2020

Budget total 2019 (BP + DM + BS)

Réalisé 2019(en attente du vote du

compte

administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2020

Ch.

001

Solde de la section d'investissement reporté

172 293,79 €

188 842,26 €

188 842,26 €

Ch.

10

Dotations, fonds divers et réserves

104 921,14 €

104 921,14 €

106 866,84 €

106 866,84 €

Ch.

16

Emprunts et dettes assimilées

116 416,00 €

116 415,24 €

116 685,00 €

116 685,00 €

Ch.

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00 €

Ch.

21

Immobilisations corporelles

20 000,00 €

6 158,36 €

20 000,00 €

20 000,00 €

Ch.

27

Immobilisations financières

0,00 €

Ch.

23

Immobilisations en cours

5 262,23 €

0,00 €

Ch.

24

Produits de cession d'immobilisation

0,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

141 678,23 €

122 573,60 €

0,00 €

136 685,00 €

136 685,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

104 921,14 €

104 921,14 €

0,00 €

106 866,84 €

106 866,84 €

Ch.

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

10 000,00 €

10 000,00 €

Ch.

021

Virement de la section de fonctionnement

207 940,88 €

127 710,42 €

127 710,42 €

0,00 €

Ch.

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

1 110,00 €

1 103,99 €

100 950,00 €

100 950,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

0,00 €

0,00 €

0,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

209 050,88 €

1 103,99 €

0,00 €

228 660,42 €

228 660,42 €

313 972,02 €

122 573,60 €

0,00 €

335 527,26 €

335 527,26 €

313 972,02 €

106 025,13 €

0,00 €

335 527,26 €

335 527,26 €

SECTION D'INVESTISSEMENT EN EQUILIBRE A :

0,00 €

Chapitre

Chapitre

BP 2020- RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2020 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Opérations réelles

Opérations réelles

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre

0,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2020 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2020 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Opérations réelles

Opérations réelles

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre

BUDGET EHPAD - BUDGET PRIMITIF 2020

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

Chapitre*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2020 du Budget EHPAD, annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°11 – BUDGET ANNEXE OPERADELOT – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M14 prévoit que

les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du

compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée

(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de

l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable

public),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019 (établis par l'ordonnateur),

- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats

de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

En l’occurrence, pour le Budget Annexe Opéradelot, ces 3 documents ont été transmis et visés

par le Comptable de la Ville.

La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe Opéradelot fait apparaître les résultats

suivants, présentés à la suite de cette délibération, qu’il est proposé d’affecter.Si le compte administratif 2019 fait apparaître une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du

résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en

tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2020.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2020, proposé au cours de

cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

Résultat de fonctionnement N-1

Dépenses de fonctionnement (hors 002) 110 124,44 €

Recettes de fonctionnement (hors 002) 113 294,46 €

A - Résultat estimé de l'exercice 3 170,02 €

B - Résultats antérieurs reportés

C - Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 3 170,02 €

(si C est négatif, report du déficit

ligne D 002 ci-dessous)

Investissement

Dépenses d'investissement (hors 001) 99 115,45 €

Recettes d'investissement (hors 001)

Résultat estimé de l'exercice -99 115,45 €

Résultats antérieurs reportés -167 745,87 €

D - Solde d'exécution N-1 estimé -266 861,32 €

R 001 Résultat d'investissement reporté (excédent)

D 001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 266 861,32 €

Restes à réaliser N-1 (dépenses) 0,00 €

Restes à réaliser N-1 (recettes) 0,00 €

E - Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 (4) 0,00 €

Besoin de financement (avec Restes à réaliser) = F = D + E 266 861,32 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 3 170,02 €

1) Prévision d'affectation en réserves

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 3 170,02 €

2) Report en fonctionnement

R 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 €

D 002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 €

(si le compte administratif n'a pas été voté)Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2019

du Budget Annexe Opéradelot, ci-après décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget

Primitif 2020.

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2019 du Budget Annexe Opéradelot, ci-après

décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2020.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°12 – BUDGET ANNEXE OPERADELOT – BUDGET PRIMITIF 2020

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2020 du Budget Opéradelot, annexé à la présente délibération.

Le Budget Primitif comprend les restes à réaliser d’investissement 2019, et intègre les résultats 2019, repris par anticipation (délibération précédente).Budget total

2019 (BP + DM

+ BS)

Réalisé 2019 (en attente du vote du compte administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2020

Budget total

2019 (BP + DM

+ BS)

Réalisé 2019 (en attente du vote du compte administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2020

Ch.

011

Charges à caractère général

206 063,68 €

110 093,47 €

11 800,00 €

11 800,00 €

Ch.

70

Ventes produits fabriqués, prestations

390 289,55 €

22 098,61 €

305 110,30 €

305 110,30 €

Ch.

65

Autres charges de gestion courante

10,00 €

0,34 €

10,00 €

10,00 €

Ch.

75

Autres produits de gestion courante

10,00 €

10,00 €

10,00 €

Ch.

66

Charges financières

926,00 €

30,63 €

482,00 €

482,00 €

Ch.

77

Produits exceptionnels

13 000,00 €

20 633,44 €

0,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

206 999,68 €

110 124,44 €

0,00 €

12 292,00 €

12 292,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

403 299,55 €

42 732,05 €

0,00 €

305 120,30 €

305 120,30 €

Ch.

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

763 290,36 €

305 120,30 €

305 120,30 €

Ch.

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

566 990,49 €

70 562,41 €

12 292,00 €

12 292,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

763 290,36 €

0,00 €

0,00 €

305 120,30 €

305 120,30 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

566 990,49 €

70 562,41 €

0,00 €

12 292,00 €

12 292,00 €

970 290,04 €

110 124,44 €

0,00 €

317 412,30 €

317 412,30 €

970 290,04 €

113 294,46 €

0,00 €

317 412,30 €

317 412,30 €

Budget total

2019 (BP + DM

+ BS)

Réalisé 2019 (en attente du vote du compte administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2020

Budget total

2019 (BP + DM

+ BS)

Réalisé 2019 (en attente du vote du compte administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2020

Ch.

001

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

167 745,87 €

167 745,87 €

266 861,32 €

266 861,32 €

Ch.

10

Dotations, fonds divers et réserves

3 170,02 €

3 170,02 €

Ch.

16

Emprunts et dettes assimilées

28 554,00 €

28 553,04 €

29 137,00 €

29 137,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

28 554,00 €

28 553,04 €

0,00 €

29 137,00 €

29 137,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

0,00 €

0,00 €

0,00 €

3 170,02 €

3 170,02 €

Ch.

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

566 990,49 €

70 562,41 €

12 292,00 €

12 292,00 €

Ch.

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

763 290,36 €

305 120,30 €

305 120,30 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

566 990,49 €

70 562,41 €

0,00 €

12 292,00 €

12 292,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

763 290,36 €

0,00 €

0,00 €

305 120,30 €

305 120,30 €

763 290,36 €

266 861,32 €

0,00 €

308 290,32 €

308 290,32 €

763 290,36 €

0,00 €

0,00 €

308 290,32 €

308 290,32 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

Chapitre

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre

Opérations réelles

Opérations réelles

BUDGET PRIMITIF 2020 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET PRIMITIF 2020 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT EN EQUILIBRE A :

0,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre

Chapitre

SECTION D'INVESTISSEMENT EN EQUILIBRE A :

0,00 €

Opérations

réelles

Opérations

réelles

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre

BUDGET PRIMITIF 2020- DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BUDGET PRIMITIF 2020 - RECETTES D'INVESTISSEMENT*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2020 du Budget Opéradelot, annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°13 – BUDGET ANNEXE CAMPING – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M4 prévoit que

les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du

compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée

(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de

l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable

public),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019 (établis par l'ordonnateur),

- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats

de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

En l’occurrence, pour le Budget Annexe Camping, ces 3 documents ont été transmis et visés

par le Comptable de la Ville.

La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe Camping fait apparaître les résultats

suivants, présentés à la suite de cette délibération, qu’il est proposé d’affecter.Si le compte administratif 2019 fait apparaître une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du

résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en

tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2020.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2020, proposé au cours de

cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation

définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

Résultat de fonctionnement N-1

Dépenses de fonctionnement (hors 002) 81 036,09 €

Recettes de fonctionnement (hors 002) 77 653,65 €

A - Résultat estimé de l'exercice -3 382,44 €

B - Résultats antérieurs reportés 792,07 €

C - Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) -2 590,37 €

(si C est négatif, report du déficit

ligne D 002 ci-dessous)

Investissement

Dépenses d'investissement (hors 001) 394,62 €

Recettes d'investissement (hors 001) 6 643,72 €

Résultat estimé de l'exercice 6 249,10 €

Résultats antérieurs reportés -5 837,86 €

D - Solde d'exécution N-1 estimé 411,24 €

R 001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 411,24 €

D 001 Résultat d'investissement reporté (déficit)

Restes à réaliser N-1 (dépenses) 0,00 €

Restes à réaliser N-1 (recettes) 0,00 €

E - Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 (4) 0,00 €

Besoin de financement (avec Restes à réaliser) = F = D + E -411,24 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 0,00 €

1) Prévision d'affectation en réserves

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €

2) Report en fonctionnement

R 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 €

D 002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 2 590,37 €

REPRISE ANTICIPEE

(si le compte administratif n'a pas été voté)

BUDGET CAMPING 2020Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2019

du Budget Annexe Camping, ci-après décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget

Primitif 2020.

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2019 du Budget Annexe Camping, ci-après

décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2020.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°14 – BUDGET ANNEXE CAMPING – BUDGET PRIMITIF 2020

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2020 du Budget Camping, annexé à la présente délibération.

Le Budget Primitif ne comprend pas de restes à réaliser, et intègre les résultats 2019, repris par anticipation (délibération précédente).Budget total 2019 (BP

+ DM)

Réalisé 2019 (en attente du vote du

compte

administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget Primitif

2020

Budget total 2019

(BP + DM)

Réalisé 2019 (en attente du vote du

compte

administratif)

Crédits nouveaux

Budget Primitif

2020

Ch.

002

Solde de la section de fonctionnement reporté

0,00 €

0,00 €

2 590,37 €

2 590,37 €

Ch.

002

Solde de la section de fonctionnement reporté

792,07 €

792,07 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

011

Charges à caractère général

35 678,29 €

34 283,45 €

32 692,63 €

32 692,63 €

Ch.

70

Ventes produits fabriqués, prestations

80 743,00 €

77 652,59 €

82 000,00 €

82 000,00 €

Ch.

012

Charges de personnel et frais assimilés

45 946,78 €

45 946,78 €

45 950,00 €

45 950,00 €

Ch.

74

Dotations, fonds divers et réserves

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

66

Intérêts de la dette

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

75

Autres produits de gestion courante

900,00 €

1,06 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

67

Dépenses exceptionnelles

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

81 625,07 €

80 230,23 €

0,00 €

78 642,63 €

78 642,63 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

81 643,00 €

77 653,65 €

82 000,00 €

82 000,00 €

Ch.

023

Virement à la section d'investissement

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

810,00 €

805,86 €

0,00 €

767,00 €

767,00 €

Ch.

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

810,00 €

805,86 €

0,00 €

767,00 €

767,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

82 435,07 €

81 036,09 €

0,00 €

82 000,00 €

82 000,00 €

82 435,07 €

78 445,72 €

82 000,00 €

82 000,00 €

Budget total 2019 (BP

+ DM)

Réalisé 2019 (en attente du vote du

compte

administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget Primitif

2020

Budget total 2019

(BP + DM)

Réalisé 2019 (en attente du vote du

compte

administratif)

Crédits nouveaux

Budget Primitif

2020

Ch.

001

Déficit d'investissement de la section d'investissement reporté

5 837,86 €

5 837,86 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

001

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

0,00 €

0,00 €

411,24 €

411,24 €

Ch.

16

Remboursement du capital

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

16

Emprunts et dettes assimilées

26 190,00 €

0,00 €

13 716,76 €

13 716,76 €

Ch.

20

Immobilisations incorporelles

0,00 €

0,00 €

0,00 €

7 000,00 €

7 000,00 €

Ch.

10

Dotations, fonds divers et réserves

5 837,86 €

5 837,86 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

204

Subventions d'équipement versées

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

13

Subventions d'investissement

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

21

Immobilisations corporelles

25 000,00 €

394,62 €

0,00 €

5 895,00 €

5 895,00 €

Ch.

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

23

Immobilisations en cours

2 000,00 €

0,00 €

0,00 €

2 000,00 €

2 000,00 €

0,00 €

0,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

27 000,00 €

394,62 €

0,00 €

14 895,00 €

14 895,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

32 027,86 €

5 837,86 €

13 716,76 €

13 716,76 €

Ch.

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00 €

0,00 €

Ch.

040

Opérations d’ordre de transfert entre section

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

040

Opérations d’ordre de transfert entre section

810,00 €

805,86 €

767,00 €

767,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

810,00 €

805,86 €

767,00 €

767,00 €

32 837,86 €

6 232,48 €

0,00 €

14 895,00 €

14 895,00 €

32 837,86 €

6 643,72 €

14 895,00 €

14 895,00 €

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre

BP 2020 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2020 - RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre

Chapitre

Opérations réelles

Opérations réelles

Opérations réelles

Opérations réelles

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre

BP 2020- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2020 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET CAMPING - BUDGET PRIMITIF 2020

Restitué à la commune de Coutances en 2017

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

ChapitreDossier de séance du 27 février 2020 24

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2020 du Budget Camping, annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°15 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Au titre de l’année 2020, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition appliqués en 2019, et de les fixer ainsi comme suit :

Taxe d’habitation : : 16,07 %

Taxe foncière propriétés bâties : 13,10 %

Taxe foncière propriétés non bâties : 30,00 %

Par application des taux proposés ci-avant, le produit fiscal attendu serait le suivant, au regard des bases prévisionnelles 2020 :

Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter les taux suivants, pour l’année 2020 : Taxe d’habitation : 16,07 %

Taxe foncière propriétés bâties : 13,10 %

Taxe foncière propriétés non bâties : 30,00 %

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de voter les taux suivants, pour l’année 2020 :

taxe Bases définitives 2019 taux 2019 Produits définitifs 2019

Bases

prévisionnelles

2020*

taux 2020 Produits 2020 attendus

Taxe d'habitation 8 462 511 € 16,07% 1 361 592 €

Taxe d'habitation sur les locaux vacants 212 814 € 16,07% 34 199 €

Taxe foncière bâti 12 600 750 € 13,10% 1 650 499 € 12 959 075 € 13,10% 1 697 639 €

Taxe foncière non bâti 120 709 € 30,00% 36 213 € 123 927 € 30,00% 37 178 €

TOTAL 21 396 784 € 3 082 503 € 22 044 937 € 3 175 000 €

8 961 935 € 16,07% 1 440 183 €

* Evaluation au regard de la dynamique des bases annuelle. Les bases prévisionnelles calculées par l'Etat seront disponibles en

mars 2020, dans l'état 1259 2020Dossier de séance du 27 février 2020 25

Taxe d’habitation : 16,07 %

Taxe foncière propriétés bâties : 13,10 %

Taxe foncière propriétés non bâties : 30,00 %

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°16 - CONCOURS AUX ASSOCIATIONS

Au titre de l’année 2020, il est proposé au conseil municipal de verser des subventions aux associations dont le nom et le montant sont indiqués ci-dessous :

Subventions 2020

Fonction / Ss Fonction & nom de l'Association Proposition 2020

024 : Fêtes et Cérémonies

Avant Garde d'Orval-Coutances ( 14 juillet ) 1 400

Boules - Cercle Lyonnaise Coutançaise ( 14 juillet ) 300

Boules - la Pétanque ( 14 juillet ) 300

Palet ( 14/7 ) 300

Association AS44 200

Société Nationale de Sauvetage en Mer 150

Batterie fanfare de Coutances 600

COSEDIA Cantabile 2450

025 : Aides aux Associations

Amicale des employés communaux de Coutances 5 000

Médaillés militaires 65

ANPAA (prévention en alcoologie et addictologie) 65

les Fleurs de la Mémoire 150

Secours populaire 150

Association "la 3éme jeunesse" 710

Les sentiers de la mémoire 3000

Bourse initiative jeune 300

03 : Justice

Association de contrôle judiciaire (ACJM) 3450

04 : Relations Internationales

Comité de jumelage : Ilkley 1000

Comité de jumelage : La Pocatière 1000

Aide aux Pays en voie de développement 2500

Comité de jumelage Coutances Saint-Ouen 1000

Comité de jumelage Coutances-Hauteville-Troina 1000

Association Coutances Daireaux 1000

Comité de jumelage d'Ochsenfurt 1000

Amitié Franco-chinoise de la Manche 1000

3 : Culture

Festival du livre le Manchot bulleur 1000

Fête de la musique - UCAC 3000

Mapping vidéo 9 000

Association pour la connaissance de l'œuvre de Joseph Le Dieu 500

Association des parents d'élèves de l'école de musiqueDossier de séance du 27 février 2020 26

4 : Sport et jeunesse

Jazz color run - BAC 500

QI GONG 178

51 : Santé

France Alzheimer Manche 300

Don du sang 300

Visite des malades dans les établissements hospitaliers 200

52 interventions sociales

CCAS de Coutances 1 370 000

ADESSA 300

Alcool assistance ( anciennement la Croix d'Or ) 150

CLLAJ 4000

AFERE 500

Centre d'animation des Unelles - politique de la ville 2500

81 : Services urbains

ADPCR 300

9 - Action économique

UCAC 3000

Total (hors CCAS) 53 818

Le montant des subventions inscrites s’élèvent à 53 818€ (hors subvention au CCAS).

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la liste des subventions versées.

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Madame PASERO,

- Après que les remarques suivantes ont été formulées :

- Monsieur le Maire confirme à Madame TOUATI le caractère associatif de l’entité « Mapping video ».

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la liste des subventions versées.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N° 16-BIS – SUBVENTION 2020 AU CCAS

Dans le prolongement de la délibération précédente, proposée au vote, il est proposé au Conseil

Municipal de fixer la subvention 2020 au CCAS de Coutances à 1 370 000 euros pour l’année 2020.

Les crédits budgétaires afférents sont prévus au budget primitif 2020 du Budget Général à l’article

DF 657362.Dossier de séance du 27 février 2020 27

Après versement des avances de subventions versées pour janvier (250 000 euros) et février 2020

(100 000 euros), votées lors de la précédente séance du Conseil Municipal, la somme de 1 020 000

euros reste donc à verser à l’Etablissement, à compter du mois de mars 2020. Cette somme pourra

être versée mensuellement selon des montants pouvant être modulés, dans la limite des crédits

votés.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De fixer à 1 370 000 euros le montant de la subvention 2020 au Centre Communal d’Action Sociale de Coutances.

- D’approuver le versement du solde de cette subvention, soit 1 020 000 euros, sur les 10 mois de mars à décembre, selon des montants pouvant être modulés.

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur COUSIN,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de fixer à 1 370 000 euros le montant de la subvention 2020 au Centre Communal d’Action Sociale de Coutances.

- APPROUVE le versement du solde de cette subvention, soit 1 020 000 euros, sur les 10 mois de mars à décembre, selon des montants pouvant être modulés.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°17 - CESSION A MR ET MME MACUREAU

A l’issue d’une procédure très contraignante applicable aux biens vacants et sans maître, le conseil municipal lors de sa séance du 23 mai 2019 a approuvé l’intégration au domaine privé de la commune des propriétés bâties et non bâties cadastrées AI 96 (64 m²), AI 98 (88 m²) et AI 385 (56 m²).

La conservation des hypothèques vient d’informer la collectivité de l’enregistrement officiel de l’incorporation des biens au domaine communal.

Ces derniers sont donc désormais juridiquement cessibles aux propriétaires voisins qui avaient manifesté leur intérêt de longue date.

Un accord est intervenu pour une transaction aux conditions suivantes :

• Vendeur : Ville de CoutancesDossier de séance du 27 février 2020 28

• Acquéreur : Mr et Mme MACUREAU

• Objet : propriété cadastrée AI 96, AI 98 et AI 385 (maisonnette à l’abandon ave terrain attenant)

• Prix : 15 000 € (conforme à l’estimation des domaines en date du 27/09/2019) Une servitude de passage sera instituée sur la parcelle cadastrée AI 384 appartenant à Mr François COULLERAY. Si l’accord de ce dernier, en cours de négociation, n’était pas obtenu, la vente se limiterait à la propriété cadastrée AI 96 et AI 385.

• Les frais liés à la transaction et à la servitude ci-dessus résumées seront pris en charge par l’acquéreur.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mr le Maire à signer l’acte à intervenir.

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Madame PASERO,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Mr le Maire à signer l’acte à intervenir.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°18 - ELECTIONS MUNICIPALES 2020 : AUTORISATION DE RECRUTER DES VACATAIRES

Les missions liées aux élections, à savoir notamment la mise sous pli de la propagande et la tenue

des bureaux de vote vont nécessiter un travail supplémentaire. Pour les réaliser, certains agents de

la Ville de Coutances et de Coutances mer et bocage vont être mobilisés.

Les agents déjà employés à titre principal dans une collectivité sont autorisés par la réglementation à exercer une activité accessoire pour des activités à caractère culturel ou pour une activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique. Les élections entrent dans ce cadre.

Le décret n°88-145 du 15 février 1988 (pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) précise dans son article 1 qu’il ne s’applique pas pour le recrutement d’agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés.

Le recours à des agents dans le cadre des élections municipales, en dehors de leur temps normal de travail, peut donc être considéré comme une vacation. La jurisprudence considère en effet que trois conditions cumulatives doivent être réunies pour définir un engagement comme une vacation : - La spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.

- La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité.

- La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté.Dossier de séance du 27 février 2020 29

Il est proposé au conseil de :

- Fixer les conditions de rémunération de la vacation de la manière suivante : Rémunération forfaitaire pour la mission établie à :

Heure de vacation

effectuée un dimanche ou

un férié

Heure de vacation

effectuée à un autre

moment

25€ brut 15€ brut

* acte individuel et déclaration URSSAF

* Affiliation au régime général de la sécurité sociale et à l’IRCANTEC avec paiement des cotisations associées à l’exception des cotisations CNFPT et centre de gestion SAUF si l’agent est déjà fonctionnaire.

* Le statut de vacataire n’ouvre aucun droit aux congés statutaires (annuels, pour raison de

santé, maternité, paternité, adoption…) à la formation et ne donne lieu à aucun complément

de rémunération (indemnité de résidence, supplément familial de traitement, régime

indemnitaire). Les dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988 ne sont pas

applicables.

- De fixer les dates minimales de recrutement entre le 1er mars et le 23 mars 2020.

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Madame PASERO,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- FIXE les conditions de rémunération de la vacation de la manière suivante : Rémunération forfaitaire pour la mission établie à :

Heure de vacation

effectuée un dimanche ou

un férié

Heure de vacation

effectuée à un autre

moment

25€ brut 15€ brut

* acte individuel et déclaration URSSAF

* Affiliation au régime général de la sécurité sociale et à l’IRCANTEC avec paiement des cotisations associées à l’exception des cotisations CNFPT et centre de gestion SAUF si l’agent est déjà fonctionnaire.

* Le statut de vacataire n’ouvre aucun droit aux congés statutaires (annuels, pour raison de

santé, maternité, paternité, adoption…) à la formation et ne donne lieu à aucun complément

de rémunération (indemnité de résidence, supplément familial de traitement, régimeDossier de séance du 27 février 2020 30

indemnitaire). Les dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988 ne sont pas

applicables.

- FIXE les dates minimales de recrutement entre le 1er mars et le 23 mars 2020.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°19 - SECURISATION DU LYCEE THOMAS PESQUET : ACQUISITION D’EMPRISES FONCIERES

En application du plan vigipirate, un programme de sécurisation des lycées normands est en cours. Il se traduit notamment, conformément à la politique définie par la Région Normandie, par la pose de clôtures d’une hauteur de 2 mètres et la mise en œuvre d’un contrôle d’accès.

La Ville a été sollicitée par la Région concernant la mise en œuvre de ce dispositif pour le lycée Thomas Pesquet. La pose des nouvelles clôtures qui tiendrait de surcroît compte des emprises effectivement entretenues par la Ville donnerait lieu à la cession de 2 emprises foncières appartenant à ce jour à ladite collectivité.

Un accord est intervenu pour une transaction aux conditions suivantes :

Vendeur : Région Normandie

Acquéreur : Ville de Coutances

Objet : cession de 243 m² à prendre dans la parcelle AL 148 (secteur parking) et 60 m² à prendre dans la même parcelle (talus). Ces surfaces sont estimatives sous réserve du document d’arpentage en cours d’établissement.

Modalités financières : cession à l’euro symbolique

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera établi en la forme administrative par les services de la Région.

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Madame LAINÉ,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera établi en la forme administrative par les services de la Région.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°20- Tableau des emplois

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Dossier de séance du 27 février 2020 31

Il appartient donc à l’organe délibérant de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Chaque délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Le tableau des emplois est un document annexé au budget primitif.

Les emplois créés peuvent éventuellement être pourvus par des agents contractuels de droit public (en application des dispositions des articles 3 à 3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ou de toute autre disposition législative et réglementaire en vigueur dans la fonction publique territoriale) ou, si les conditions sont remplies, par des salariés de droit privé en emploi aidé. Dans le cas de recours à des agents contractuels de droit public, le niveau de rémunération sera fixé dans la grille indiciaire de l’un des grades mentionnés lors de la création de l’emploi.

Le tableau détaillé ci-dessous présente le détail des emplois permanents existant à la ville de Coutances (situation au 27 février 2020). Au total 114 emplois permanents existent. Les agents recrutés sur postes non permanents (en besoin occasionnels, remplacement, apprentis, étudiants…) ne figurent pas dans ce tableau.Le tableau complet présenté ci-après intègre :

•

Les suppressions de poste présentées au point 1 de la présente délibération ;

•

Les créations d’emplois présentées au point 2 de la présente délibération.

1-

Suppression d’emplois suite à l’avis du comité technique en date du 4 février 2020

REFERENCE DU POSTE

SERVICE AFFECTATION

CAT

GRADES

DUREE HEBDO H/MINUTES

DUREE HEBDO H/ CENTIEMES

MOTIF SUPPRESSION

VILLE006

DG-COORDINATION CONTRAT DE VILLE

B/C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des animateurs

cadre d'emplois des adjoints administratifs cadre d'emplois des adjoints d'animation

35h00MIN/35

35

Mission désormais portée par les Unelles

VILLE085

DG-DIR SERV TECH- SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00MIN/35

35

Poste supplémentaire créé en 2015 pour

assurer les missions de ce poste

VILLE062

EN POSITION DE DETACHEMENT

B/C

cadre d'emplois des rédacteurs

cadre d'emplois des adjoints administratifs

35h00MIN/35

35

Poste désormais porté par la CMB

VILLE008

DG-DIR AGJ-LOGEMENT

B

cadre d'emplois des rédacteurs

35h00MIN/35

35

Réorganisation de missions suite mobilité

interne

VILLE060

DG-DIR FINANCES

B/C

cadre d'emplois des rédacteurs

cadre d'emplois des adjoints administratifs

35h00MIN/35

35

Poste désormais porté par la CMB

VILLE105

DG-DIR SERV TECH-

SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00MIN/35

35

Réorganisation des missions

2-

Créations d’emplois

Les deux premières créations d’emploi proposées sont conformes à celles présentées lors du débat d’orientations budgétaires. Une création supplémentaire est proposée dans le service ressources humaines.

•

Un poste de catégorie C au service Etat-Civil est rendu nécessaire par l’évolution des missions ; un agent est en renfort au sein du service depuis presque un an. Il s’agit de régulariser la situation.

•

Un poste de catégorie B au secrétariat des élus et de la direction générale, suite au départ du siège de la CMB.

•

Un poste de catégorie B et C au service ressources humaines, suite à la mobilité d’un agent du service. Cet agent était sur un poste CMB. Afin de trouver une forme d’équilibre entre les postes Ville et CMB des services mutualisés, il est proposé que le nouveau recrutement soit fait par la Ville de Coutances.3- Synthèse du tableau des emplois

SERVICES

NOMBRE D'EMPLOIS

CENTRE ANIMATION UNELLES

3

DG/DGA

2

DG-CAMPING

1

DG-DIR AGJ-ACCUEIL HOTEL DE VILLE

1

DG-DIR AGJ-SECRETARIAT GENERAL

1

DG-SERVICE RELATION CITOYEN

5

DG-DIR CITOYENNETE- COMMERCE MARCHE

1

DG-DIR CITOYENNETE-SURVEILLANCE VOIE PUBLIQUE

1

DG-DIR CITOYEN-SURVEILLANCE VOIE PUBLIQUE-LOGEMENT

1

DG-DIR CULTURELLE-ARCHIVES

1

DG-DIR CULTURELLE-MUSEE

2

DG-DIR CULTURELLE-THEATRE

15

DG-DIR ESPACES VERTS-CIMETIERE

1

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

20

DG-DIR FINANCES

2

DG-DIR INFRASTRUCTURES ET NUMERIQUES

1

DG-DIR RESSOURCES HUMAINES

3

DG-DIR SERV TECH

3

DG-DIR SERV TECH-ASSAINISSEMENT COLLECTIF-STEP

5

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

22

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

18

DG-PROPRETE DES LOCAUX

3

DG-SERVICE COMMUNICATION

1

EN POSITION DE DETACHEMENT

1

Total général

114

SERVICE AFFECTATION

ref

INTITULE DU POSTE

CAT

GRADES DISPONIBLES

POUR L’EMPLOI

DUREE HEBDO

HEURES/MIN

DATE D’EFFET

DG-SERVICE RELATION CITOYEN

VILLE142

Agent de services à la population –

Officier d’état civil

C

cadre d’emplois des adjoints

administratifs

35h00min/35

1 er

/03/2020

DG-SERVICE RELATION CITOYEN

VILLE143

Secrétariat des élus et de la direction

générale

B

cadre d’emplois des rédacteurs

35h00min/35

1 er

/03/2020

DG-DIR RESSOURCES

HUMAINES

VILLE144

Gestionnaire ressources humaines

B et C

cadre d’emplois des rédacteurs cadre d’emplois des adjoints

administratifs

35h00min/35

1 er

/03/2020SERVICE AFFECTATION

REF

INTITULE DU POSTE

CAT

GRADES OUVERTS POUR L'EMPLOI

GRADE D'AFFECTATION

DUREE HEBDO

HEURES/MIN

POURVU/NON

POURVU

CENTRE ANIMATION UNELLES

VILLE133

AGENT CHARGE DE LA CONCIERGERIE ET DU GARDIENNAGE DES UNELLES ET DE l'HOTEL DE

VILLE

C

cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

NON POURVU

CENTRE ANIMATION UNELLES

VILLE002

AGENT D’ENTRETIEN

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial

35h00min/35

POURVU

CENTRE ANIMATION UNELLES

VILLE003

AGENT CHARGE DE LA CONCIERGERIE ET DU

GARDIENNAGE

C

cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial

35h00min/35

POURVU

DG

VILLE004

DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES DE LA

VILLE ET DE LA COMMUNAUTE

A

cadre d'emplois des attachés

Attaché

35h00min/35

POURVU

DG-CAMPING

VILLE039

REGISSEUR DU CAMPING DE COUTANCES

C

cadre d'emplois des adjoints

administratifs

cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR AGJ-ACCUEIL HOTEL DE VILLE

VILLE007

AGENT D’ACCUEIL

C

cadre d'emplois des adjoints

administratifs

Adjoint administratif territorial

principal de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR AGJ-SECRETARIAT GENERAL

VILLE009

ASSISTANT DE DIRECTION

B&C

rédacteur cadre d'emplois des adjoints

administratifs

Adjoint administratif territorial

principal de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR CITOYENNETE- COMMERCE

MARCHE

VILLE010

CHARGE DES REGIES D’OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC

C

cadre d'emplois des adjoints

administratifs

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

13h45min/35

POURVU

DG-DIR CITOYENNETE-SURVEILLANCE

VOIE PUBLIQUE

VILLE014

AGENT CHARGE DE LA SURVEILLANCE DES VOIES PUBLIQUES ET DE LA LOGISTIQUE

INTERNE

C

cadre d'emplois des adjoints

administratifs

Adjoint administratif territorial

principal de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR CITOYEN-SURVEILLANCE VOIE

PUBLIQUE-LOGEMENT

VILLE015

AGENT CHARGE DE LA SURVEILLANCE DES

VOIES PUBLIQUES, DE LA LOGISTIQUE

INTERNE ET DU LOGEMENT

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints

administratifs

Rédacteur Principal de 2ème Classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-ARCHIVES

VILLE016

ARCHIVISTE

C

cadre d'emplois des assistants de

conservation du patrimoine cadre d'emplois des adjoints du

patrimoine

Adjoint territorial du patrimoine

principal de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-MUSEE

VILLE017

CHARGE D’ACCUEIL, DE SURVEILLANCE DU PATRIMOINE ET DE MEDIATION CULTURELLE

C

Adjoint territorial du patrimoine

Adjoint territorial du patrimoine

20h00min/35

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-MUSEE

VILLE018

ASSISTANT DE CONSERVATION AU MUSEE

QUESNEL MORINIERE

C

cadre d'emplois des assistants de

conservation du patrimoine cadre d'emplois des adjoints du

patrimoine

Adjoint territorial du patrimoine

principal de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-THEATRE

VILLE019

ATTACHE DE PRODUCTION

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints administratifs

Adjoint administratif territorial

35h00min/35

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-THEATRE

VILLE020

HÔTE D’ACCUEIL ET DE VENTE

C

cadre d'emplois des adjoints

administratifs

Adjoint administratif territorial

principal de 2e classe

35h00min/35

POURVUSERVICE AFFECTATION

REF

INTITULE DU POSTE

CAT

GRADES OUVERTS POUR L'EMPLOI

GRADE D'AFFECTATION

DUREE HEBDO

HEURES/MIN

POURVU/NON

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-THEATRE

VILLE025

MACHINISTE DE THEATRE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-THEATRE

VILLE026

MACHINISTE DE THEATRE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial

35h00min/35

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-THEATRE

VILLE120

ASSISTANT DE PRODUCTION ET CHARGE DES

PARTENARIATS PRIVES

A&B

attaché

cadre d'emplois des rédacteurs

Attaché

35h00min/35

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-THEATRE

VILLE023

SECRETAIRE DE DIRECTION ET DE SERVICE

B&C

rédacteur

cadre d'emplois des adjoints

administratifs

Adjoint administratif territorial

principal de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-THEATRE

VILLE030

DIRECTEUR DU THEATRE ET DU FESTIVAL JAZZ

SOUS LES POMMIERS

A

cadre d'emplois des attachés

Attaché Principal

35h00min/35

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-THEATRE

VILLE022

ASSISTANT ADMINISTRATIF

C

cadre d'emplois des adjoints

administratifs

Adjoint administratif territorial

20h00min/35

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-THEATRE

VILLE027

MACHINISTE DE THEATRE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-THEATRE

VILLE029

DIRECTEUR ADJOINT DU THEATRE ET DU

FESTIVAL JAZZ SOUS LES POMMIERS

A

cadre d'emplois des attachés

Attaché

35h00min/35

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-THEATRE

VILLE028

MACHINISTE DE THEATRE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial

20h00min/35

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-THEATRE

VILLE021

ASSISTANT DE COMMUNICATION

B&C

rédacteur

cadre d'emplois des adjoints

administratifs

Adjoint administratif territorial

principal de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-THEATRE

VILLE140

ASSISTANT COMPTABLE ET CHARGE DE

BILLETTERIE

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints

administratifs

Rédacteur

35h00min/35

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-THEATRE

VILLE031

DIRECTEUR TECHNIQUE DU THEATRE

A&B

cadre d'emplois des ingénieurs cadre d'emplois des techniciens

Ingénieur

35h00min/35

POURVU

DG-DIR CULTURELLE-THEATRE

VILLE024

ATTACHE A L’ACCUEIL DES ARTISTES ET A LA

LOGISTIQUE

C

cadre d'emplois des adjoints

administratifs

Adjoint administratif territorial

principal de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-CIMETIERE

VILLE056

AGENT DE GESTION DU CIMETIERE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE033

JARDINIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

NON POURVUSERVICE AFFECTATION

REF

INTITULE DU POSTE

CAT

GRADES OUVERTS POUR L'EMPLOI

GRADE D'AFFECTATION

DUREE HEBDO

HEURES/MIN

POURVU/NON

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE049

JARDINIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Agent de Maitrise Principal

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE045

JARDINIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Agent de Maitrise Principal

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE035

JARDINIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE036

JARDINIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Agent de Maitrise

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE040

JARDINIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE041

JARDINIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE046

JARDINIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Agent de Maitrise Principal

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE038

JARDINIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE037

JARDINIER – AGENT D’ENTRETIEN DU

CIMETIERE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE034

JARDINIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE042

JARDINIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE047

JARDINIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Agent de Maitrise Principal

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE048

JARDINIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Agent de Maitrise Principal

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE043

JARDINIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE052

AGENT DES ESPACES VERTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE051

DIRECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET DES

ESPACES VERTS

A

cadre d'emplois des ingénieurs

Ingénieur Principal

35h00min/35

POURVU

DG

- DIR ESPACES VERTS

- SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE050

JARDINIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Agent de Maitrise Principal

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE044

JARDINIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE

ESPACES VERTS

VILLE055

ADJOINT AU DIRECTEUR DES ESPACES VERTS

B&C

cadre d'emplois des techniciens cadre

d'emplois des agents de maîtrise

Technicien

35h00min/35

POURVUSERVICE AFFECTATION

REF

INTITULE DU POSTE

CAT

GRADES OUVERTS POUR L'EMPLOI

GRADE D'AFFECTATION

DUREE HEBDO

HEURES/MIN

POURVU/NON

POURVU

DG-DIR FINANCES

VILLE057

AGENT COMPTABLE ET BUDGETAIRE

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints administratifs

Adjoint administratif territorial

principal de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR FINANCES

VILLE059

DIRECTEUR DES FINANCES ADJOINT

A&B

cadre d'emplois des attachés

rédacteur principal de 1ère classe rédacteur principal de 2ème classe

Attaché

35h00min/35

POURVU

DG-DIR INFRASTRUCTURES ET

NUMERIQUES

VILLE116

GESTIONNAIRE D'APPLICATION METIER

B&C

cadre d'emplois des techniciens

cadre d'emplois des adjoints techniques

Technicien Principal de 1ère Classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR RESSOURCES HUMAINES

VILLE 144

GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES

B et C

cadre d’emplois des rédacteurs

35h00min/35

NON POURVU

DG-DIR RESSOURCES HUMAINES

VILLE132

DIRECTEUR ADJOINT DES RESSOURCES

HUMAINES

A&B

cadre d'emplois des attachés

rédacteur principal de 1ère classe rédacteur principal de 2ème classe

Attaché

35h00min/35

POURVU

DG-DIR RESSOURCES HUMAINES

VILLE061

GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints administratifs

Adjoint administratif territorial

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH

VILLE066

TECHNICIEN VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

B&C

cadre d'emplois des techniciens

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Technicien Principal de 2ème Classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH

VILLE067

AGENT D’ACCUEIL/SECRETAIRE DES SERVICES

TECHNIQUES

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints administratifs

Rédacteur Principal de 1ère Classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH

VILLE065

DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES

A

cadre d'emplois des ingénieurs cadre d'emplois des attachés

Attaché Principal

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-ASSAINISSEMENT

COLLECTIF-STEP

VILLE068

RESPONSABLE ASSAINISSEMENT

B&C

cadre d'emplois des techniciens cadre

d'emplois des agents de maîtrise

Technicien Principal de 2ème Classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-ASSAINISSEMENT

COLLECTIF-STEP

VILLE072

RESPONSABLE DE LA STATION EPURATION

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Agent de Maitrise Principal

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-ASSAINISSEMENT

COLLECTIF-STEP

VILLE069

AGENT D’ASSAINISSEMENT

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-ASSAINISSEMENT

COLLECTIF-STEP

VILLE071

AGENT D’ASSAINISSEMENT

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-ASSAINISSEMENT

COLLECTIF-STEP

VILLE070

AGENT D’ASSAINISSEMENT

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE079

AGENT POLYVALENT ELECTRICITE ET DIVERS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Agent de Maitrise

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE087

ELECTRICIEN

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial

35h00min/35

POURVUSERVICE AFFECTATION

REF

INTITULE DU POSTE

CAT

GRADES OUVERTS POUR L'EMPLOI

GRADE D'AFFECTATION

DUREE HEBDO

HEURES/MIN

POURVU/NON

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE092

ELECTRICIEN

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE088

COORDONNATEUR TRAVAUX ET MAINTENANCE DES BATIMENTS

B&C

cadre d'emplois des techniciens

cadre d'emplois des agents de maîtrise

Technicien

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE075

MENUISIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE064

ASSISTANT DE GESTION TECHNIQUE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE134

MAGASINIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE081

ELECTRICIEN

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE137

SECRETAIRE

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints

administratifs

Adjoint administratif territorial

principal de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE139

COUVREUR

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE089

PEINTRE EN BATIMENT

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE119

ELECTRICIEN

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE074

SECRETAIRE

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints

administratifs

Adjoint administratif territorial

principal de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE082

MENUISIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Agent de Maitrise

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE076

MACON

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE136

TECHNICIEN BATIMENT – CHARGE

D'OPERATIONS

B&C

cadre d'emplois des techniciens

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE083

COUVREUR

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE084

MACON

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVUSERVICE AFFECTATION

REF

INTITULE DU POSTE

CAT

GRADES OUVERTS POUR L'EMPLOI

GRADE D'AFFECTATION

DUREE HEBDO

HEURES/MIN

POURVU/NON

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE077

PLOMBIER

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE078

MACON

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE063

TECHNICIEN BATIMENT

B&C

Technicien

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Technicien

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS

VILLE086

METALLIER, SERRURIER, SOUDEUR

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE109

AGENT DE VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

NON POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE093

AGENT DE VOIRIE, MANUTENTIONNAIRE

POLYVALENT

C

cadre d'emplois des adjoints techniques cadre d'emplois des agents de maîtrise

35h00min/35

NON POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE099

AGENT DE VOIRIE, MANUTENTIONNAIRE

POLYVALENT, RIPEUR REMPLACANT

C

cadre d'emplois des adjoints techniques cadre d'emplois des agents de maîtrise

35h00min/35

NON POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE100

BALAYEUR PROPRETE URBAINE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

25h00min/35

NON POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE091

BALAYEUR PROPRETE URBAINE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE117

COORDONNATEUR TRAVAUX VOIRIE ET

RESEAUX

B&C

cadre d'emplois des techniciens cadre

d'emplois des agents de maîtrise

Agent de Maitrise

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE135

BALAYEUR PROPRETE URBAINE

C

cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE104

MECANICIEN

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE108

MANUTENTIONNAIRE CHAUFFEUR TRACTEUR

ET POIDS LOURDS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE094

MECANICIEN

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE106

MANUTENTIONNAIRE VOIRIE PROPRETE

URBAINE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE095

MANUTENTIONNAIRE PROPRETE URBAINE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE107

MANUTENTIONNAIRE PROPRETE URBAINE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVUSERVICE AFFECTATION

REF

INTITULE DU POSTE

CAT

GRADES OUVERTS POUR L'EMPLOI

GRADE D'AFFECTATION

DUREE HEBDO

HEURES/MIN

POURVU/NON

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE096

RIPEUR, CHAUFFEUR REMPLAÇANT

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE073

AGENT D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Agent de Maitrise Principal

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE101

AGENT DE VOIRIE, MANUTENTIONNAIRE

POLYVALENT, RIPEUR REMPLACANT

C

cadre d'emplois des adjoints techniques cadre d'emplois des agents de maîtrise

Adjoint technique territorial

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE097

AGENT DE VOIRIE, MANUTENTIONNAIRE

POLYVALENT, RIPEUR REMPLACANT

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE

VILLE098

CHAUFFEUR TRACTEUR ET POIDS LOURDS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial

35h00min/35

POURVU

DG-EMPLOI FONCTIONNEL

VILLE141

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA

VILLE

A

Directeur gé

néral des services d'une

commune de 2000 à 10000 habitants -

Emploi fonctionnel

Directeur général des services

35h00min/35

POURVU

DG-PROPRETE DES LOCAUX

VILLE111

AGENT DE SERVICE POLYVALENT

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-PROPRETE DES LOCAUX

VILLE112

AGENT D’ENTRETIEN DES TOILETTES

PUBLIQUES ET DU CAMPING

C

cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-PROPRETE DES LOCAUX

VILLE113

AGENT DE SERVICE POLYVALENT

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal

de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-SERVICE COMMUNICATION

VILLE114

ASSISTANT COMMUNICATION

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints administratifs

Adjoint administratif territorial

35h00min/35

POURVU

DG-SERVICE RELATION CITOYEN

VILLE 142

AGENT DE SERVICES A LA POPULATION -

OFFICIER D'ETAT CIVIL

C

cadre d’emplois des adjoints

administratifs

35h00min/35

NON POURVU

DG-SERVICE RELATION CITOYEN

VILLE 143

SECRETARIAT DES ELUS ET DE LA DIRECTION

GENERALE

B&C

cadre d’emplois des rédacteurs

35h00min/35

NON POURVU

DG-SERVICE RELATION CITOYEN

VILLE138

AGENT DE SERVICES A LA POPULATION -

OFFICIER D’ETAT CIVIL

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints

administratifs

Adjoint administratif territorial

principal de 2e classe

35h00min/35

POURVU

DG-SERVICE RELATION CITOYEN

VILLE011

AGENT DE SERVICES A LA POPULATION -

OFFICIER D’ETAT CIVIL

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints

administratifs

Adjoint administratif territorial

principal de 1re classe

35h00min/35

POURVU

DG-SERVICE RELATION CITOYEN

VILLE013

AGENT DE SERVICES A LA POPULATION -

OFFICIER D’ETAT CIVIL

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints

administratifs

Rédacteur

35h00min/35

POURVU

EN POSITION DE DETACHEMENT

VILLE006

DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL

(grade d'origine)

A

cadre d’emplois des adjoints

administratifs

Attaché Principal

35h00min/35

NON POURVU*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur BOURDIN,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le tableau des emplois ci-avant.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°21 - Convention de services communs – direction des systèmes d’information et du numérique

Après quelques mois de fonctionnement, il est apparu nécessaire de modifier la convention de services communs concernant la direction des systèmes d’information et du numérique afin d’en simplifier le fonctionnement et les modalités de refacturation.

 Projet de convention joint en annexe.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Mr le MAIRE à signer cette convention

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur BOURDIN,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Mr le MAIRE à signer cette convention.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°22– CONSTRUCTION DU GYMNASE ABC – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Les travaux de construction du nouveau gymnase dénommé « gymnase ABC », sur un terrain accessible depuis la rue des Seringas, sont désormais en cours d’achèvement. La livraison du bâtiment est envisagée au début du mois d’avril prochain.

La finalisation de certains plans d’exécution, notamment concernant les travaux d’aménagement des espaces extérieurs, ainsi que les réunions de coordination entre les différents corps d’état, ont permis d’identifier la nécessité d’ajuster certaines prestations techniques, lesquelles devront être formalisées par la passation des avenants aux marchés de travaux présentés ci-dessous.

Lot n° 1 : Terrassement – VRD – Entreprise LEHODEY BTP – Avenant n° 1

- Complément d’empierrement sous l’emprise du bâtiment : + 22 500,00 € HT- Réduction de certaines voies de circulations et d’aires de stationnement : - 13 228,40 € HT

- Suppression de candélabres : - 1 650,00 € HT

- Suppression d’une partie des nouvelles clôtures : - 7 880,95 € HT

- Réduction des travaux d’espaces verts : - 5 404,50 € HT

- Remise en état d’une clôture en béton existante : + 3 400,00 € HT

- Réalisation d’un bassin d’infiltration plus grand avec décantation : + 22 957,50 € HT

Total : + 20 693,65 € HT

Le montant du marché concerné serait ainsi porté de 221 493,45 € HT à 242 187,10 € HT, soit

une augmentation de 9,34 %.

Lot n° 2 : Gros-œuvre – Entreprise FAUTRAT BTP – Avenant n° 2

- Réalisation d’un enduit sur mur en pierre de clôture côté rue des Seringas : + 3 437,46 € HT

- Rénovation d’un mur en pierre côté rue des Tanneries : + 3 500,00 € HT

- Scellement des fourreaux pour fixation des poteaux de volley-ball + 2 300,00 € HT

Total : + 9 237,46 € HT

Le montant du marché concerné serait ainsi porté de 430 630,21 € HT à 439 386,87 € HT, soit

une augmentation de 2,03 % (compris avenant n° 1).

Lot n° 3 : Charpente bois – Bardage – Entreprises JAMES/DALMONT – Avenant n° 2 - Suppression de supports de garde-corps en toiture : - 712,04 € HT Total : - 712,04 € HT

Le montant du marché concerné serait ainsi porté de 175 808,53 € HT à 177 346,49 € HT, soit

une augmentation de 0,87 % (compris avenant n° 1).

Lot n° 4 : Bardages – Entreprise MARIE TOIT – Avenant n° 1

- Remplacement du zinc par de l’acier pour habillage intérieur des acrotères : - 3 745,71 € HT

- Fourniture de bardage translucide coloré : + 5 641,80 € HT

Total : + 1 896,09 € HT

Le montant du marché concerné serait ainsi porté de 151 351,32 € HT à 153 247, 41 € HT, soit

une augmentation de 1,25 %.

Lot n° 7 : Menuiseries extérieures aluminium – serrurerie – Entreprise LECARDONNEL –

Avenant n° 2

- Modification de serrures et installation de gâches électriques sur 3 portes : + 1 260,00 € HT

Total : + 1 260,00 € HT

Le montant du marché concerné serait ainsi porté de 38 900,00 € HT à 42 360,00 € HT, soit

une augmentation de 8,89 % (compris avenant n° 1).

Lot n° 8 : Menuiseries intérieures – Entreprise ORQUIN – Avenant n° 2

- Réalisation d’encadrements de baies en panneau compact : + 1 395,56 € HT

- Rajout de protections contre les chocs sur les vantaux des portes : + 1 980,96 € HT

Total : + 3 376,52 € HTLe montant du marché concerné serait ainsi porté de 19 330,42 € HT à 22 731,38 € HT, soit

une augmentation de 17,59 % (compris avenant n° 1).

Lot n° 9 : Plâtrerie isolation – Entreprise ORQUIN – Avenant n° 2

- Réalisation d’un habillage de mur dans le bureau : + 321,43 € HT

Total : + 321,43 € HT

Le montant du marché concerné serait ainsi ramené de 10 949,46 € HT à 10 523,46 € HT, soit

une diminution de 3,89 % (compris avenant n° 1).

Lot n° 14 : Sol sportif – Entreprise SOLOMAT – Avenant n° 1

- Complément de tracés sur le sol du gymnase : + 700,00 € HT

Total : + 700,00 € HT

Le montant du marché concerné serait ainsi porté de 44 707,00 € HT à 45 407,00 € HT, soit

une augmentation de 1,57 %.

A noter que sur l’ensemble du chantier, le montant global des marchés de travaux serait ainsi

porté de 1 522 870,92 € HT à 1 566 265,22 € HT, soit une augmentation de 43 394,30 € HT et

de 2,85 %.

La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 24 février 2020 a émis un avis favorable à la

passation de ces avenants.

Il est proposé au conseil d’approuver la passation de ces avenants et d’autoriser Monsieur le

Maire à les signer.

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Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur BOURGET,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la passation de ces avenants et AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

Ainsi fait et délibéré.

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N°23- VENTE DU TRACTOPELLE

En 2011, la Ville a procédé au remplacement de son tractopelle par l’attribution d’un marché public à la société COMEQUIP, pour un montant de 101 779,60 € TTC.

De par les réorganisations opérées au sein des services techniques depuis la création de Coutances Mer et Bocage, il apparaît de moins en moins pertinent de conserver cet engin, qui plus est depuis la relocalisation de l’équipe communautaire de Montmartin à Coutances.Cette dernière disposant également d’un tractopelle, mais en l’occurrence plus récent puisque datant de 2016, il convient de se séparer de celui de la Ville. En effet, l’activité travaux publics n’est pas suffisante pour conserver deux engins de ce type.

Deux propositions nous ont été formulées, l’une par l’entreprise nous l’ayant vendu, l’autre par une entreprise de travaux publics.

Après comparaison des deux offres, il s’avère que cette seconde offre est économiquement plus intéressante.

Après échange avec ladite entreprise, un accord est intervenu à hauteur de 30 000 €, soit 2 000 € de plus que la reprise proposée par le vendeur initial.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à céder le véhicule immatriculé F30728-WB9 à l’entreprise SARL GAMBLIN TP, sise ZA L'Hermitière, 50320 Saint-Jean-des-Champs, pour un montant de 30 000 € TTC ;

- De préciser que la vente ne donne pas lieu à récupération de la TVA ;

- De préciser que les frais de cession et d’immatriculation seront à la charge de l’acquéreur ;

- De procéder à la sortie dudit véhicule de l’état de l’actif une fois la transaction terminée ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la vente ci-avant évoquée.

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Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur BOURGET,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à céder le véhicule immatriculé F30728-WB9 à l’entreprise SARL GAMBLIN TP, sise ZA L'Hermitière, 50320 Saint-Jean-des-Champs, pour un montant de 30 000 € TTC ;

- PRECISE que la vente ne donne pas lieu à récupération de la TVA ;

- PRECISE que les frais de cession et d’immatriculation seront à la charge de l’acquéreur ; - PROCEDE à la sortie dudit véhicule de l’état de l’actif une fois la transaction terminée ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la vente ci-avant évoquée.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________N°24 – REPRISE DE LA GESTION DU FONDS DEDIE AU CENTRE D'INTERPRETATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (CIAP)

L’association Pays d’Art et d’Histoire du Coutançais a été chargée pendant de nombreuses années de porter le label Pays d’Art et d’Histoire attribué par l’Etat à la Ville de Coutances en 1989. Afin que le label puisse être renouvelé, l’association propose à la Ville de Coutances de lui faire don d’une réserve de 100 000 euros dédiée à la réalisation d’un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP), établissement non créé à ce jour, mais nécessaire au maintien du label sur le territoire. En cas d’acceptation de ce don, la Ville de Coutances s’engagerait à œuvrer à la création du CIAP à l’appui des fonds, dans un délai de 20 ans à compter de l’approbation de ce don.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le don de l’association Pays d’Art et d’Histoire du Coutançais, sous forme d’une réserve de 100 000 euros.

- D’approuver la conservation et la gestion de de ce fonds, pour la création d’un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP), dans un délai de 20 ans à compter de l’approbation de ce don.

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Le conseil municipal,

Après l’exposé de Madame LEDUC,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE le don de l’association Pays d’Art et d’Histoire du Coutançais, sous forme d’une réserve de 100 000 euros.

- APPROUVE la conservation et la gestion de de ce fonds, pour la création d’un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP), dans un délai de 20 ans à compter de l’approbation de ce don.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N°25 - SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADE

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement des subventions suivantes :

Propriétaire Propriété Nature des travaux

Montant

retenu pour

la subvention

Subvention

LOUISE François

26 rue Tourville

50200 COUTANCES

10 Rue Geoffroy de

Montbray

50200 COUTANCES

Remplacement

de menuiseries 3 000,00 € 450,00 €

LEBOUVIER Maurice

5 route de la Mare

4 rue Saint Pierre

50200 COUTANCES

Ravalement de

façade 9 857,23 € 1 000,00 €50200 COUTANCES

PEPIN David

7 Route du Bust

50890 CONDE SUR VIRE

54 Rue Saint Pierre

50200 COUTANCES

Ravalement de

façade 4 700,00 € 705,00 €

PICARD Roger

4 rue du Perthuis Trouard

50200 COUTANCES

4 rue du Perthuis

Trouard

50200 COUTANCES

Remplacement

de menuiseries 7 975,80 € 1 000,00 €

JEANNE Philippe

La Faudée

50570 CAMETOURS

15 Boulevard

Alsace Lorraine

50200 COUTANCES

Remplacement

de menuiseries 11 460,54 € 1 000,00 €

LANGLIN Julien

10 rue de Clos du Puits

50200 COUTANCES

10 rue de Clos du

Puits

50200 COUTANCES

Remplacement

de menuiseries 3 955,85 € 593,38 €

Le récolement des travaux a été effectué sur place le 14 Février 2020.

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Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur SALMON,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE le don de l’association Pays d’Art et d’Histoire du Coutançais, sous forme d’une réserve de 100 000 euros.

- APPROUVE la conservation et la gestion de de ce fonds, pour la création d’un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP), dans un délai de 20 ans à compter de l’approbation de ce don.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ prochain de Monsieur Tiphaine Gris

directeur adjoint du service « finances » et salue la qualité du travail réalisé par ce dernier au

service de la collectivité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet privé en cours d’instruction concernant le

site de l’ancienne école Guérard, rue Quesnel Morinière à Coutances. Afin de faciliter la vente,

l’ensemble immobilier serait divisé en 3 lots. Au final, le projet se traduirait notamment par

l’aménagement de logements sociaux mais également de logements en accession à la

propriété.

Monsieur le Maire fait part du projet de don à la ville par un artiste Coréen d’une œuvre d’art.

Il s’agit d’une statue, symbole de paix, déjà implantée dans une dizaine de villes du monde

entier. La structure est d’envergure puisqu’elle pèse 2 tonnes pour une hauteur de 6 mètres.

Il appartiendra à la future équipe municipale de définir le site d’implantation étant précisé que les donateurs souhaitent que l’œuvre soit vue du public.Madame Gallet-Moreel se dit consternée suite au récent article paru dans la presse

concernant Xia Leperchois, de retour de Chine. En cette période de crainte d’une épidémie de

COVID 19, elle parle d’un manque de pudeur de l’élue et interroge Monsieur le Maire sur sa

perception de la situation.

Monsieur Le Maire précise qu’il s’agissait d’une initiative purement individuelle dont il n’était

pas informé et qu’il n’avait pas à valider ou invalider. En sa qualité de Maire soucieux de la protection de la population communale, il a toutefois demandé à Madame Leperchois :

- de ne pas assister à la séance du conseil municipal du jour

- de respecter les préconisations notifiées par les autorités nationales pour les

personnes revenant de zones à risques

- d’assurer un suivi médical adapté

En cette fin de mandat, Monsieur Bourdin rend hommage à l’action de Monsieur le Maire au service de la collectivité. Son intervention est reproduite ci-après :

HOMMAGE A YVES LAMY

Je profite de ce dernier conseil municipal pour rendre hommage à Yves LAMY et à l'ensemble

de son action pour Coutances.

Même si, ce soir, les mots ne sont plus exactement ceux que j'avais prévu de prononcer il y a

une semaine, mon hommage reste profond et sincère.

Je veux m'adresser à l'homme public qui a consacré 43 ans de sa vie à notre ville.

Son engagement au service des Coutançais mérite d'être salué pour sa qualité et sa durée

exceptionnelle.

Il restera dans leur mémoire, et dans la nôtre, à travers les nombreuses réalisations des trois

derniers mandats.

Je vous invite donc à tous vous lever pour une ovation républicaine à celui qui a été le maire

de Coutances durant les 19 dernières années.

Madame Pasero rend également hommage à Monsieur le Maire. Son intervention est reproduite ci-après :

Monsieur le maire, cher Yves,

C'est à moi que reviens ce soir la lourde tâche de parler au nom de tous, parce que je suis assise à ta

droite ou bien parce que l'ordre du tableau m'y oblige, mais peu importe, je le fais avec plaisir!Aussi, Permets-moi de commencer par une citation d'Albert SCHWEITZER : « La gratitude est le secret

de la vie. L'essentiel est de remercier pour tout. Celui qui a appris cela sait ce que vivre signifie. Il a

alors pénétré le profond mystère de la vie «

Au nom des conseillers municipaux, je veux t'adresser notre gratitude.

Après 43 ans de mandat municipal dont 3 mandats successifs, tu pars... Nous ne pouvions te laisser

partir sans te dire un grand merci d'avoir servi Coutances et les Coutançais. Ces coutançais qui t'ont

témoigné leur confiance pendant toutes ces années et dont tu as été digne!

La recherche de la justice sociale, du lien social aura été ton cheval de bataille (pour t'avoir

succédé aux affaires sociales en 2001, je peux en témoigner).

Tu auras eu à cœur de servir l'intérêt général avec respect, équité, pragmatisme et bienveillance.

Tu auras su gérer, développer ta commune, faire des choix dans les projets et les investissements. Je

ne les citerai pas tous ce soir car la liste serait trop longue ! Mais en tout cas pour reprendre les paroles

d'une de tes chansons préférées, sache qu'ici « reste de toi comme une empreinte indélébile. »

La mission de Maire est tellement prenante que l'on peut oublier de regarder le temps qui passe,

demain prend le temps et profite ! Nous te souhaitons une longue et heureuse route!

Yves, c’était ton dernier conseil municipal,

« Et puisque ta maison, aujourd'hui c'est l'horizon...dans ton histoire garde en mémoire notre « au

revoir »

Monsieur le maire remercie les intervenants et l’ensemble du conseil municipal. En cette fin

d’engagement public, il souhaite mettre en avant 3 notions fortes qui selon lui résument bien

ces nombreuses années au service de l’intérêt général.

Il évoque tout d’abord la notion de plaisir. Le plaisir d’avoir œuvré au service d’une ville dont

les richesses patrimoniales et humaines lui sont chaque jour apparues un peu plus

remarquables.

Il parle ensuite de devoir et évoque sa satisfaction de laisser à ses successeurs une situation

financière très saine. C’est une satisfaction notamment parce qu’elle traduit fidèlement

l’exigence de rigueur qu’il s’est imposé.

Enfin, il veut témoigner de sa gratitude car il rappelle qu’on ne réussit rien seul. Siéger aura

pour lui été un honneur appréhendé avec humilité mais aussi une responsabilité décuplée par le fait que l’élu municipal n’est que le représentant de la population communale.

Il adresse par ailleurs de chaleureux remerciements à ses collaborateurs.

Enfin, pour conclure sur une note plus légère, il précise que cette fin de mandat a au moins un

point positif. Le temps dégagé va lui permettre de se replonger dans l’œuvre de Victor Hugo

qui lui est très chère.

Ainsi fait et délibéré

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