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Compte-Rendu - CR 2017.03.02
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Coutances.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017.03.02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 2 MARS 2017
L'an deux mil seize, le jeudi deux mars 2017 à 20h30 le Conseil Municipal de la Ville de Coutances, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LAMY, Maire de Coutances.
L’ordre du jour sera le suivant :
N°1 -- Désignation d'un secrétaire
N°2 -- Approbation du compte rendu du 2 Février 2017
N°3 -- Lecture des décisions
N°4-1 - Budget annexe EHPAD – reprise anticipée des résultats 2016
N°4-2 - Budget annexe EHPAD – Budget primitif 2017
N°5-1 - Budget annexe Eau – reprise anticipée des résultats 2016
N°5-2 - Budget annexe Eau – Budget primitif 2017
N°6-1 - Budget annexe Assainissement – reprise anticipée des résultats 2016 N°6-2 - Budget annexe Assainissement – Budget primitif 2017
N°7-1 - Budget annexe OPERADELOT – reprise anticipée des résultats 2016 N°7-2 - Budget annexe OPERADELOT –Budget primitif 2017
N°8-1 - Budget principal – reprise anticipée des résultats 2016
N°8-2 - Budget principal – Budget primitif 2017
N°9 - Acquisition d’un terrain à Madame GRANDIN
N°10 - Création d’emplois et tableau des effectifs
N°11 - Adhésion au Pôle Métropolitain
N°12 - Gratuité de la piscine pour les usagers du camping des vignettes
N°13 - Compensation financière pour la saison culturelle du théâtre et du festival jazz 2016-2017 N°14 - Demande de subventions pour la restauration d’archives municipales N°15 - Subventions pour ravalement de façade
N°16 - Avis sur la souscription d’une ligne de trésorerie du CCAS
Questions diverses
PRESENTS :
Yves LAMY, Sylvie PASERO, Josette LEDUC, Nadège DELAFOSSE, Jean-Manuel COUSIN, Maud Le Mière, Denis BOURGET, Xia LEPERCHOIS, Maurice-Pierre ROBIN, Christian LESAUVAGE, Hocine HEFSI, Pascal LANGLOIS, Françoise GODIN, Alain SALMON, Etienne SAVARY, Anne- Sophie DESCHAMPS-BERGER, Jean-Pierre RAPILLY, Delphine FOURNIER, Didier FREMOND, Caroline GALLET-MOREEL, Didier FEUILLET, Didier LEFEVRE.
PROCURATIONS :
Madame Christine ROBIN a donné procuration à Monsieur Maurice-Pierre ROBIN Monsieur Jean-Dominique BOURDIN a donné procuration à Madame Sylvie PASERO Madame Catherine LEBLANC a donné procuration à Monsieur Christian LESAUVAGE Madame Sophie LAINÉ a donné procuration à Madame Josette LEDUC Madame Isabelle LEGRAVEY a donné procuration à Monsieur Le Maire.
Madame Véronique LEBOUTEILLER a donné procuration à Madame Delphine FOURNIER
ABSENTS EXCUSES : Catherine MARTINEL
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 1 – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Anne-Sophie DESCHAMPS-BERGER, désignée conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 2– APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 2 février 2017
Le compte rendu de la séance de conseil municipal en date du 2 février 2017 est approuvé à l’unanimité.
___________________________________________________________________________ N° 3– LECTURE DES DECISIONS
Pas de remarques particulières.
___________________________________________________________________________
N°4-1 – BUDGET ANNEXE EHPAD – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2016
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M14 prévoit que
les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du
compte administratif.
L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée
(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de
l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable
public),
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016 (établis par l'ordonnateur),
- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats
de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
En l’occurrence, pour le Budget Annexe EHPAD, ces 3 documents ont été transmis et visés par
le Comptable de la Ville.
La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe EHPAD fait apparaître les résultats
suivants, qu’il est proposé d’affecter : Budget EHPAD
Résultat de fonctionnement N-1
Dépenses de fonctionnement (hors 002) 82 448,76 €
Recettes de fonctionnement (hors 002) 190 000,00 €
A - Résultat estimé de l'exercice 107 551,24 €
B - Résultats antérieurs reportés
C - Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 107 551,24 €
(si C est négatif, report du déficit
ligne D 002 ci-dessous)
Investissement
Dépenses d'investissement (hors 001) 78 183,63 €
Recettes d'investissement (hors 001) 106 647,33 €
Résultat estimé de l'exercice 28 463,70 €
Résultats antérieurs reportés -160 262,47 €
D - Solde d'exécution N-1 estimé -131 798,77 €
R 001 Résultat d'investissement reporté (excédent)
D 001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 131 798,77 €
Restes à réaliser N-1 (dépenses) 0,00 €
Restes à réaliser N-1 (recettes) 0,00 €
E - Solde des restes à réaliser
d'investissement N-1 (4) 0,00 €
Besoin de financement (avec Restes à réaliser) = F = D + E 131 798,77 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 107 551,24 €
1) Prévision d'affectation en réserves
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 107 551,24 €
2) Report en fonctionnement
R 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 €
D 002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 €
REPRISE ANTICIPEE
(si le compte administratif n'a pas été voté) Si le compte administratif 2016 fait apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du
résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en
tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2017.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2017, proposé au cours de
cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation
définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2016
du Budget Annexe EHPAD, ci-avant décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget
Primitif 2017.
***
Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,
- Répondant à Monsieur FREMOND, Monsieur le Maire confirme que le budget intègre une provision pour travaux.
- Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2016 du Budget Annexe EHPAD, ci-avant décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2017.
Ainsi fait et délibéré.
N°4-2 – BUDGET ANNEXE EHPAD – BUDGET PRIMITIF 2017
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2017 du Budget EHPAD, annexé à la présente délibération.
Le Budget Primitif intègre la reprise anticipée des résultats 2016, proposée précédemment au vote, au cours de cette séance. Restes à
réaliser
Crédits
nouveaux
Budget Primitif
2017
Restes à
réaliser
Crédits
nouveaux
Budget Primitif
2017
Ch. 011 Charges à caractère général 40 200,00 € 40 200,00 € Ch. 75 Autres produits de gestion courante 229 950,53 € 229 950,53 €
Ch. 65 Autres charges de gestion courante 3,00 € 3,00 € Ch. 77 Produits exceptionnels 20 000,00 € 20 000,00 €
Ch. 66 Charges financières 73 500,00 € 73 500,00 €
Ch. 67 Charges exceptionnelles 500,00 € 500,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 114 203,00 € TOTAL OPERATIONS REELLES 249 950,53 €
Ch. 023 Virement à la section d'investissement 134 647,53 € 134 647,53 €
Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 100,00 € 1 100,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 135 747,53 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 €
BUDGET PRIMITIF 2017 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 249 950,53 € BUDGET PRIMITIF 2017 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT 249 950,53 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT EN EQUILIBRE A :
Restes à
réaliser
Crédits
nouveaux
Budget Primitif
2017
Restes à
réaliser
Crédits
nouveaux
Budget Primitif
2017
Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 131 798,77 € 131 798,77 € Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 107 551,24 € 107 551,24 €
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 76 500,00 € 76 500,00 €
Ch. 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 € 5 000,00 €
Ch. 23 Immobilisations en cours 30 000,00 € 30 000,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 243 298,77 € 107 551,24 €
Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 134 647,53 € 134 647,53 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 100,00 € 1 100,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 135 747,53 €
BUDGET PRIMITIF 2017 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 243 298,77 € BUDGET PRIMITIF 2017 - RECETTES D'INVESTISSEMENT 243 298,77 €
SECTION D'INVESTISSEMENT EN EQUILIBRE A :
Opérations réelles Opérations réelles
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
0,00 €
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Chapitre
Opérations réelles Opérations réelles ***
Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,
- Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif 2017 du Budget EHPAD.
Ainsi fait et délibéré.
___________________________________________________________________________ N°5-1 – BUDGET ANNEXE EAU – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2016
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M49 prévoit que
les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du
compte administratif.
L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée
(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de
l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable
public),
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016 (établis par l'ordonnateur),
- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats
de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
En l’occurrence, pour le Budget Annexe Eau, ces 3 documents ont été transmis et visés par le
Comptable de la Ville.
La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe Eau fait apparaître les résultats
suivants, qu’il est proposé d’affecter : Budget Eau
Résultat de fonctionnement N-1
Dépenses de fonctionnement (hors 002) 325 303,17 €
Recettes de fonctionnement (hors 002) 409 190,89 €
A - Résultat estimé de l'exercice 83 887,72 €
B - Résultats antérieurs reportés
C - Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 83 887,72 €
(si C est négatif, report du déficit
ligne D 002 ci-dessous)
Investissement
Dépenses d'investissement (hors 001) 93 002,96 €
Recettes d'investissement (hors 001) 205 653,46 €
Résultat estimé de l'exercice 112 650,50 €
Résultats antérieurs reportés -270 258,75 €
D - Solde d'exécution N-1 estimé -157 608,25 €
R 001 Résultat d'investissement reporté (excédent)
D 001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 157 608,25 €
Restes à réaliser N-1 (dépenses) 0,00 €
Restes à réaliser N-1 (recettes) 0,00 €
E - Solde des restes à réaliser
d'investissement N-1 (4) 0,00 €
Besoin de financement (avec Restes à réaliser) = F = D + E 157 608,25 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 83 887,72 €
1) Prévision d'affectation en réserves
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 83 887,72 €
2) Report en fonctionnement
R 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 €
D 002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 €
REPRISE ANTICIPEE
(si le compte administratif n'a pas été voté) Si le compte administratif 2016 fait apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du
résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en
tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2017.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2017, proposé au cours de
cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation
définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2016
du Budget Annexe Eau, ci-avant décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif
2017.
***
Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Monsieur Pascal LANGLOIS,
- Après en avoir délibéré à l’unanimité,
PREND acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2017.
Ainsi fait et délibéré.
___________________________________________________________________________ N°5-2 – BUDGET ANNEXE EAU – BUDGET PRIMITIF 2017
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2017 du Budget Eau, annexé à la présente délibération.
Le Budget Primitif intègre la reprise anticipée des résultats 2016, proposée précédemment au vote, au cours de cette séance. Restes à
réaliser
Crédits
nouveaux
Budget Primitif
2017
Restes à
réaliser
Crédits
nouveaux
Budget Primitif
2017
Ch. 011 Charges à caractère général 273 000,00 € 273 000,00 € Ch. 70 Ventes de produits fabriqués, prestations 425 000,00 € 425 000,00 €
Ch. 65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 274 000,00 € TOTAL OPERATIONS REELLES 425 000,00 €
Ch. 023 Virement à la section d'investissement 81 580,00 € 81 580,00 € Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 880,00 € 4 880,00 €
Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 74 300,00 € 74 300,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 155 880,00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 4 880,00 €
BUDGET PRIMITIF 2017 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 429 880,00 € BUDGET PRIMITIF 2017 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT 429 880,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT EN EQUILIBRE A :
Restes à
réaliser
Crédits
nouveaux
Budget Primitif
2017
Restes à
réaliser
Crédits
nouveaux
Budget Primitif
2017
Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 157 608,25 € 157 608,25 € Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 83 887,72 € 83 887,72 €
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 3 100,00 € 3 100,00 € Ch. 13 Subventions d'investissement 80 000,00 € 80 000,00 €
Ch. 23 Immobilisations en cours 294 000,00 € 294 000,00 € Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 139 820,53 € 139 820,53 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 454 708,25 € 303 708,25 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 880,00 € 4 880,00 € Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 81 580,00 € 81 580,00 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 74 300,00 € 74 300,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 4 880,00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 155 880,00 €
BUDGET PRIMITIF 2017 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 459 588,25 € BUDGET PRIMITIF 2017 - RECETTES D'INVESTISSEMENT 459 588,25 €
SECTION D'INVESTISSEMENT EN EQUILIBRE A :
Opérations réelles Opérations réelles
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
0,00 €
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Chapitre
Opérations réelles Opérations réelles ***
Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Monsieur Pascal LANGLOIS,
- Madame Fournier interroge Monsieur le Maire sur l’évolution du projet de lotissement privé au lieu-dit la Masse.
- Monsieur le Maire précise qu’il suit un cours normal. Les premiers travaux pourraient être engagés à la fin de l’année, plus sûrement en 2018.
- Madame FOURNIER précise qu’elle s’abstiendra dans la mesure où elle n’a jamais approuvé ce projet.
- Monsieur FREMOND précise qu’il votera contre pour les mêmes raisons.
- Après en avoir délibéré à la majorité, Mesdames FOURNIER, LEBOUTEILLER et GALLET- MOREEL, Messieurs FEUILLET et LEFEVRE s’abstenant, Monsieur FREMOND votant contre,
APPROUVE le Budget Primitif 2017 du Budget Eau.
Ainsi fait et délibéré.
___________________________________________________________________________ N°6-1 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2016
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M49 prévoit que
les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du
compte administratif.
L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée
(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de
l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable
public),
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016 (établis par l'ordonnateur),
- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats
de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
En l’occurrence, pour le Budget Annexe Assainissement, ces 3 documents ont été transmis et
visés par le Comptable de la Ville.
La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe Assainissement fait apparaître les
résultats suivants, qu’il est proposé d’affecter : Budget Assainissement
Résultat de fonctionnement N-1
Dépenses de fonctionnement (hors 002) 708 043,91 €
Recettes de fonctionnement (hors 002) 840 012,59 €
A - Résultat estimé de l'exercice 131 968,68 €
B - Résultats antérieurs reportés
C - Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 131 968,68 €
(si C est négatif, report du déficit
ligne D 002 ci-dessous)
Investissement
Dépenses d'investissement (hors 001) 312 444,17 €
Recettes d'investissement (hors 001) 381 830,38 €
Résultat estimé de l'exercice 69 386,21 €
Résultats antérieurs reportés -50 595,77 €
D - Solde d'exécution N-1 estimé 18 790,44 €
R 001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 18 790,44 €
D 001 Résultat d'investissement reporté (déficit)
Restes à réaliser N-1 (dépenses) 375 369,63 €
Restes à réaliser N-1 (recettes) 70 580,10 €
E - Solde des restes à réaliser
d'investissement N-1 (4) -304 789,53 €
Besoin de financement (avec Restes à réaliser) = F = D + E 285 999,09 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 131 968,68 €
1) Prévision d'affectation en réserves
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 131 968,68 €
2) Report en fonctionnement
R 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 €
D 002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 €
REPRISE ANTICIPEE
(si le compte administratif n'a pas été voté) Si le compte administratif 2016 fait apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du
résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en
tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2017.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2017, proposé au cours de
cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation
définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2016
du Budget Annexe Assainissement, ci-avant décrite. Les crédits afférents seront inscrits au
Budget Primitif 2017.
***
Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,
- Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2016 du Budget Annexe Assainissement.
Ainsi fait et délibéré.
___________________________________________________________________________ N°6-2 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2017
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2017 du Budget Assainissement, annexé à la présente délibération.
Le Budget Primitif intègre la reprise anticipée des résultats 2016, proposée précédemment au vote, au cours de cette séance. Restes à
réaliser
Crédits
nouveaux
Budget Primitif
2017
Restes à
réaliser
Crédits
nouveaux
Budget Primitif
2017
Ch. 011 Charges à caractère général 329 550,00 € 329 550,00 € Ch. 70 Ventes de produits fabriqués, prestations 766 270,00 € 766 270,00 €
Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 200 320,00 € 200 320,00 € Ch. 74 Subventions d'exploitation 74 930,00 € 74 930,00 €
Ch. 66 Charges financières 11 800,00 € 11 800,00 € Ch. 77 Produits exceptionnels 34 000,00 € 34 000,00 €
Ch. 67 Charges exceptionnelles 5 500,00 € 5 500,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 547 170,00 € TOTAL OPERATIONS REELLES 875 200,00 €
Ch. 023 Virement à la section d'investissement 158 930,00 € 158 930,00 € Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 58 750,00 € 58 750,00 €
Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 227 850,00 € 227 850,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 386 780,00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 58 750,00 €
BUDGET PRIMITIF 2017 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 933 950,00 € BUDGET PRIMITIF 2017 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT 933 950,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT EN EQUILIBRE A :
Restes à
réaliser
Crédits
nouveaux
Budget Primitif
2017
Restes à
réaliser
Crédits
nouveaux
Budget Primitif
2017
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 81 300,00 € 81 300,00 € Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 18 790,44 € 18 790,44 €
Ch. 20 Immobilisations incorporelles 327 576,00 € 11 460,00 € 339 036,00 € Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 197 668,68 € 197 668,68 €
Ch. 21 Immobilisations corporelles 38 000,00 € 38 000,00 € Ch. 13 Subventions d'investissement 42 024,00 € 23 620,41 € 65 644,41 €
Ch. 23 Immobilisations en cours 47 793,63 € 140 000,00 € 187 793,63 € Ch. 45 Opérations pour compte de tiers 28 556,10 € 7 440,00 € 35 996,10 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 646 129,63 € 318 099,63 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 58 750,00 € 58 750,00 € Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 158 930,00 € 158 930,00 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 227 850,00 € 227 850,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 58 750,00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 386 780,00 €
BUDGET PRIMITIF 2017 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 704 879,63 € BUDGET PRIMITIF 2017 - RECETTES D'INVESTISSEMENT 704 879,63 €
SECTION D'INVESTISSEMENT EN EQUILIBRE A :
Opérations réelles Opérations réelles
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
0,00 €
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Chapitre
Opérations réelles Opérations réelles ***
Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,
- Monsieur FREMOND s’étonne de la ligne de crédits prévue pour la serre de la station d’épuration.
- Monsieur le Maire confirme que ladite serre est toujours utilisée pour l’entreposage des bennes et comme lieu de stockage.
- Madame FOURNIER se réjouit de la fin du séchage des boues in situ. Elle rappelle l’avoir sollicitée de longue date.
- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Mesdames FOURNIER, LEBOUTEILLER et GALLET- MOREEL et Messieurs FREMOND, FEUILLET et LEFEVRE s’abstenant
APPROUVE le Budget Primitif 2017 du Budget Assainissement.
Ainsi fait et délibéré.
___________________________________________________________________________ N°7-1 – BUDGET ANNEXE OPERADELOT – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2016
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M14 prévoit que
les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du
compte administratif.
L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée
(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de
l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable
public),
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016 (établis par l'ordonnateur),
- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats
de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
En l’occurrence, pour le Budget Annexe Opéradelot, ces 3 documents ont été transmis et visés
par le Comptable de la Ville.
La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe Opéradelot fait apparaître les résultats
suivants, qu’il est proposé d’affecter : Budget Opéradelot
Résultat de fonctionnement N-1
Dépenses de fonctionnement (hors 002) 68 085,89 €
Recettes de fonctionnement (hors 002) 172 909,91 €
A - Résultat estimé de l'exercice 104 824,02 €
B - Résultats antérieurs reportés
C - Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 104 824,02 €
(si C est négatif, report du déficit
ligne D 002 ci-dessous)
Investissement
Dépenses d'investissement (hors 001) 26 872,17 €
Recettes d'investissement (hors 001) 0,00 €
Résultat estimé de l'exercice -26 872,17 €
Résultats antérieurs reportés -460 088,68 €
D - Solde d'exécution N-1 estimé -486 960,85 €
R 001 Résultat d'investissement reporté (excédent)
D 001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 486 960,85 €
Restes à réaliser N-1 (dépenses) 0,00 €
Restes à réaliser N-1 (recettes) 0,00 €
E - Solde des restes à réaliser
d'investissement N-1 (4) 0,00 €
Besoin de financement (avec Restes à réaliser) = F = D + E 486 960,85 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 104 824,02 €
1) Prévision d'affectation en réserves
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 104 824,02 €
2) Report en fonctionnement
R 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 €
D 002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 €
REPRISE ANTICIPEE
(si le compte administratif n'a pas été voté) Si le compte administratif 2016 fait apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du
résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en
tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2017.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2017, proposé au cours de
cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation
définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2016
du Budget Annexe Opéradelot, ci-avant décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget
Primitif 2017.
***
Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Monsieur Pascal LANGLOIS,
- Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2016 du Budget Annexe Opéradelot.
Ainsi fait et délibéré.
___________________________________________________________________________ N°7-2 – BUDGET ANNEXE OPERADELOT – BUDGET PRIMITIF 2017
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2017 du Budget Opéradelot, annexé à la présente délibération.
Le Budget Primitif intègre la reprise anticipée des résultats 2016, proposée précédemment au vote, au cours de cette séance. Restes à
réaliser
Crédits
nouveaux
Budget Primitif
2017
Restes à
réaliser
Crédits
nouveaux
Budget Primitif
2017
Ch. 011 Charges à caractère général 203 140,00 € 203 140,00 € Ch. 70 Ventes de produits fabriqués, prestations 614 677,83 € 614 677,83 €
Ch. 65 Charges diverses de gestion courante 1,00 € 1,00 € Ch. 74 Subventions d'exploitation 252 664,98 € 252 664,98 €
Ch. 66 Charges financières 1 900,00 € 1 900,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 205 041,00 € TOTAL OPERATIONS REELLES 867 342,81 €
Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 749 792,11 € 1 749 792,11 € Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 087 490,30 € 1 087 490,30 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 1 749 792,11 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 1 087 490,30 €
BUDGET PRIMITIF 2017 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 954 833,11 € BUDGET PRIMITIF 2017 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 954 833,11 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT EN EQUILIBRE A :
Restes à
réaliser
Crédits
nouveaux
Budget Primitif
2017
Restes à
réaliser
Crédits
nouveaux
Budget Primitif
2017
Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 486 960,85 € 486 960,85 € Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 104 824,02 € 104 824,02 €
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 280 164,98 € 280 164,98 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 767 125,83 € 104 824,02 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 087 490,30 € 1 087 490,30 € Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 749 792,11 € 1 749 792,11 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 1 087 490,30 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 1 749 792,11 €
BUDGET PRIMITIF 2017 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 854 616,13 € BUDGET PRIMITIF 2017 - RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 854 616,13 €
SECTION D'INVESTISSEMENT EN EQUILIBRE A :
Opérations réelles Opérations réelles
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
0,00 €
Chapitre Chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Chapitre
Opérations réelles Opérations réelles
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT ***
Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Monsieur Pascal LANGLOIS,
- Monsieur le Maire apporte à Madame FOURNIER les précisions techniques sollicitées quant aux opérations d’ordre inscrites au budget.
- Monsieur FREMOND lui répond : « Vous pouvez dire ce que vous voulez, c’est la contrepartie du prix trop faible des terrains. Il faut bien payer. »
- Monsieur le Maire répond : « Comme c’est le cas pour toutes les voies publiques : la collectivité participe à l’investissement. »
- Madame FOURNIER rappelle son opposition au projet et insiste sur la vacance du logement constatée en centre-ville.
- Monsieur le Maire précise que l’OPAH mise en œuvre sur les 3 derniers exercices, avait notamment pour objectif de lutter contre cette vacance. Il s’avère que les dossiers concrétisés ont très majoritairement concerné des propriétaires occupants et non bailleurs.
- Pour Madame FOURNIER, les contraintes de loyer fixé en aval pour les bailleurs sont trop lourdes. Elle considère que l’OPAH a été mal montée et que les financements de la communauté auraient dû être plus importants.
- Après en avoir délibéré à la majorité, Monsieur FEUILLET s’abstenant, Mesdames FOURNIER, LEBOUTEILLER et GALLET-MOREEL et Messieurs FREMOND et LEFEVRE votant contre,
APPROUVE le Budget Primitif 2017 du Budget Opéradelot.
Ainsi fait et délibéré.
___________________________________________________________________________ N°8-1– BUDGET PRINCIPAL – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2016
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M14 prévoit que
les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du
compte administratif.
L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée
(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de
l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable
public),
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016 (établis par l'ordonnateur), - et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats
de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
En l’occurrence, pour le Budget Principal, ces 3 documents ont été transmis et visés par le
Comptable de la Ville.
La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Principal fait apparaître les résultats suivants,
qu’il est proposé d’affecter : Ville de Coutances
Résultat de fonctionnement N-1
Dépenses de fonctionnement (hors 002) 8 647 177,81 €
Recettes de fonctionnement (hors 002) 10 046 561,26 €
A - Résultat estimé de l'exercice 1 399 383,45 €
B - Résultats antérieurs reportés 1 587 490,16 €
C - Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 2 986 873,61 €
(si C est négatif, report du déficit
ligne D 002 ci-dessous)
Investissement
Dépenses d'investissement (hors 001) 2 425 846,91 €
Recettes d'investissement (hors 001) 1 361 773,30 €
Résultat estimé de l'exercice -1 064 073,61 €
Résultats antérieurs reportés 116 939,44 €
D - Solde d'exécution N-1 estimé -947 134,17 €
R 001 Résultat d'investissement reporté (excédent)
D 001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 947 134,17 €
Restes à réaliser N-1 (dépenses) 676 374,28 €
Restes à réaliser N-1 (recettes) 174 428,33 €
E - Solde des restes à réaliser
d'investissement N-1 (4) -501 945,95 €
Besoin de financement (avec Restes à réaliser) = F = D + E 1 449 080,12 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 2 986 873,61 €
1) Prévision d'affectation en réserves
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 449 080,12 €
2) Report en fonctionnement
R 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 537 793,49 €
D 002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 €
REPRISE ANTICIPEE
(si le compte administratif n'a pas été voté) Si le compte administratif 2016 fait apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du
résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en
tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2017.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2017, proposé au cours de
cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation
définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2016
du Budget Principal, ci-avant décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif
2017.
***
Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,
- Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2016 du Budget Principal.
Ainsi fait et délibéré.
___________________________________________________________________________ N°8-2 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2017
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2017 du Budget Principal, annexé à la présente délibération.
Le Budget Primitif intègre la reprise anticipée des résultats 2016, proposée précédemment au vote, au cours de cette séance. Restes à réaliser Crédits nouveaux Budget Primitif 2017 Restes à réaliser Crédits nouveaux Budget Primitif 2017
Ch. 011 Charges à caractère général 1 991 250,00 € 1 991 250,00 € 002 Résultat d'exploitation reporté 1 537 793,49 € 1 537 793,49 €
Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 604 260,00 € 4 604 260,00 € 013 Atténuations de charges 85 000,00 € 85 000,00 €
Ch. 014 Atténuations de produits 652 520,00 € 652 520,00 € 70 Produits des services, du domaine et ventes 1 101 892,00 € 1 101 892,00 €
Ch. 65 Autres charges de gestion courante 1 772 081,53 € 1 772 081,53 € 73 Impôts et taxes 3 875 000,00 € 3 875 000,00 €
Ch. 66 Charges financières 34 700,00 € 34 700,00 € 74 Dotations et participations 4 670 579,00 € 4 670 579,00 €
Ch. 67 Charges exceptionnelles 43 750,00 € 43 750,00 € 75 Autres produits de gestion courante 575 540,00 € 575 540,00 €
77 Produits exceptionnels 1 900,00 € 1 900,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 9 098 561,53 € TOTAL OPERATIONS REELLES 11 847 704,49 €
023 Virement à la section d'investissement 2 255 894,96 € 2 255 894,96 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 493 248,00 € 493 248,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 2 749 142,96 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 €
BUDGET PRIMITIF 2017 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 847 704,49 € BUDGET PRIMITIF 2017 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 847 704,49 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT EN EQUILIBRE A :
Restes à réaliser Crédits nouveaux Budget Primitif 2017 Restes à réaliser Crédits nouveaux Budget Primitif 2017
Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 947 134,17 € 947 134,17 € Ch. 024 Produits des cessions d'immobilisations 58 800,00 € 58 800,00 €
Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 162 500,00 € 162 500,00 € Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 655 080,12 € 1 655 080,12 €
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 248 800,00 € 248 800,00 € Ch. 13 Subventions d'investissement 174 428,33 € 461 047,00 € 635 475,33 €
Ch. 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 133 056,00 € 133 056,00 € Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 1 924 666,43 € 1 924 666,43 €
Ch. 204 Subventions d'équipement versées 8 262,45 € 317 975,00 € 326 237,45 €
Ch. 21 Immobilisations corporelles 270 663,50 € 1 511 325,39 € 1 781 988,89 €
Ch. 23 Immobilisations en cours 397 448,33 € 3 026 000,00 € 3 423 448,33 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 7 023 164,84 € 4 274 021,88 €
0,00 € Ch. 021 Virement de la section de fonctionnement 2 255 894,96 € 2 255 894,96 €
0,00 € Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 493 248,00 € 493 248,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 2 749 142,96 €
BUDGET PRIMITIF 2017 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7 023 164,84 € BUDGET PRIMITIF 2017 - RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 023 164,84 €
SECTION D'INVESTISSEMENT EN EQUILIBRE A :
Opérations réelles Opérations réelles
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
0,00 €
Chapitre Chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Chapitre
Opérations réelles Opérations réelles
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT ***
Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Messieurs Pascal LANGLOIS et Jean-Pierre RAPILLY,
- Monsieur FREMOND interroge Monsieur le Maire sur le projet de requalification des boulevards.
- Monsieur le Maire lui précise que le programme sera scindé en 3 phases : * carrefour de la Pocatière/carrefour de la route de Lessay
* route de Lessay/Croix quillard
* Croix quillard/rond-point d’Ochensfurt
Les crédits inscrits concernent les études de la première phase.
- Monsieur FREMOND demande si des travaux sont envisagés sur la rue Henri Laloi.
- Monsieur le Maire lui précise que cela restera à définir dans le cadre du programme global des travaux de voirie. Sur ce site, les réseaux doivent également être refaits.
- Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif 2017 du Budget Principal.
Ainsi fait et délibéré.
___________________________________________________________________________ N° 9 - ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A MADAME GRANDIN
Au cours de l’année 2016, Madame GRANDIN a formulé une proposition de vente de la parcelle ZO n°40, dont elle est propriétaire et qui est située au lieu-dit Mousley à Coutances.
D’une superficie de 3 ha 9 a 48 ca, cette parcelle est située sur l’emplacement réservé n°6 du PLU de la commune qui avait été institué dans l’éventualité de la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire.
Si le ministère n’a notifié aucune décision sur ce sujet, il n’en demeure pas moins que la candidature de la ville est maintenue. Il n’apparait donc pas envisageable de perdre la maîtrise de cette emprise.
Le fermier a fait savoir qu’il renonçait à l’usage de son droit de préemption. Le bail actuel sera donc automatiquement reconduit aux mêmes conditions (loyer annuel 2016 : 677,78 €).
Un accord est intervenu pour une vente aux conditions suivantes :
- Vendeur : Madame GRANDIN Danielle
- Acquéreur : Ville de Coutances - Objet : parcelle cadastrée ZO n°40 d’une superficie de 3 ha 9 a 48 ca, classée en zone agricole au PLU
- Prix : 15 000 €
- Frais d’acte à la charge de la Ville
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera établi par Maître LEGROS, notaire à Sartilly, en collaboration avec Maître Roquier, notaire de la collectivité.
***
Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Monsieur Jean-Manuel COUSIN,
- Répondant à Monsieur FREMOND, Monsieur le Maire précise que la parcelle sur l’emprise de l’emplacement réservé, déjà propriété de la Ville, est mise à disposition à deux agents communaux. Ces derniers en assurent à titre privé l’exploitation mais également l’entretien.
- Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’à ce jour, la collectivité ne peut perdre toute maîtrise sur l’emprise foncière constituant l’emplacement réservé. Les décisions du ministère concernant le nouvel établissement pénitentiaire restent à confirmer.
Il rappelle qu’une maison d’arrêt suppose désormais la présence d’un service de psychiatrie de proximité. En ce sens, la participation de Coutances à un groupement hospitalier de territoire (établissements de Coutances, Saint Lô et Carentan) constitue un argument supplémentaire.
- Après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera établi par Maître LEGROS, notaire à Sartilly, en collaboration avec Maître Roquier, notaire de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré.
___________________________________________________________________________
N° 10 - CREATION D’EMPLOIS ET TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Les emplois listés ci-dessous pourront éventuellement être pourvus par des agents non-titulaires de droit public (en application des dispositions des articles 3 à 3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ou de toute autre disposition législative et réglementaire en vigueur dans la fonction publique territoriale) ou, si les conditions sont remplies, par des salariés de droit privé en emploi d’avenir ou en contrats aidés (CUI-CAE). Dans le cas de recours à des agents contractuels de droit public, le niveau de rémunération sera fixé dans la grille indiciaire du grade mentionné lors de la création de l’emploi. 1-CREATION D’UN EMPLOI D’ELECTRICIEN
Un électricien a quitté la ville de Coutances le 1er février 2016 pour effectuer un an de détachement dans la fonction publique hospitalière. A l’issue de son détachement, un fonctionnaire a éventuellement la possibilité de demander à revenir chez son employeur d’origine. Seule une demande d’intégration chez l’employeur d’accueil va permettre de mettre fin à l’engagement auprès de l’employeur d’origine. Le fonctionnaire concerné ayant demandé son intégration dans la fonction publique hospitalière, la ville de Coutances peut désormais recruter un remplaçant sur un poste permanent. L’emploi d’électricien existe aujourd’hui au tableau des effectifs sur le grade d’agent de maîtrise principal. Afin d’élargir les possibilités de recrutement, il est proposé d’étendre l’ouverture de cet emploi aux cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise. Aussi, le maire propose de modifier le tableau des effectifs et de prévoir les crédits nécessaires pour la création d’un emploi dans les conditions suivantes :
Emploi : Emploi relevant du grade (temps de travail) : nombre d'emplois : Date d’effet création
Electricien
L’un des grades du cadre d’emplois
des adjoints techniques ou des agents de maitrise (temps complet)
(emploi déjà existant sur le grade d’agent de maîtrise principal)
1 01/05/2017
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la modification du tableau des effectifs avec les éléments ci-dessus et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges.
2-CREATION D’UN EMPLOI DE PEINTRE EN BÂTIMENT
Un peintre a quitté la ville de Coutances pour retraite le 1er mai 2016. Il a été remplacé dans un premier temps par un agent du service missions temporaires du centre de gestion pour se laisser le temps d’apprécier s’il convenait d’avoir recours pour certains travaux à des entreprises extérieures ou s’il fallait les effectuer en régie. Depuis le 1er juillet 2016, date du recrutement du remplaçant, de nombreux travaux ont été effectués en régie permettant la réduction les coûts. Il est donc proposé de remplacer durablement l’agent parti en retraite. L’emploi de peintre existe aujourd’hui au tableau des effectifs sur le grade d’agent de maîtrise principal. Afin d’élargir les possibilités de recrutement, il est proposé d’étendre l’ouverture de cet emploi aux cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise. Aussi, le maire propose de modifier le tableau des effectifs et de prévoir les crédits nécessaires pour la création d’un emploi dans les conditions suivantes :
Emploi : Emploi relevant du grade (temps de travail) : nombre d'emplois : Date d’effet création
peintre
L’un des grades du cadre d’emplois
des adjoints techniques ou des agents de maitrise (temps complet)
(emploi déjà existant sur le grade d’agent de maîtrise principal)
1 01/07/2017
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la modification du tableau des effectifs avec les éléments ci-dessus et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges. 3 - SUPPRESSION D’EMPLOI
Les suppressions d’emplois sont normalement précédées de l’avis du comité technique. En l’absence d’instance représentative suite à création de la communauté de communes Coutances Mer
et Bocage, il est proposé la suppression des emplois suivants :
SERVICE AFFECTATION MOTIF SUPPRESSION INTITULE DU POSTE (si information disponible) CAT GRADE AFFECTATION (avant réforme 01/01/17 GRADE AFFECTATION (depuis réforme 01/01/17) GRADES DISPONIBLES POUR LE POSTE DUREE HEBDO HEURES/MIN DUREE HEBDO HEURES/CENT
DG-Dir Culturelle-Ecole de dessin RETRAITE PROFESSEUR DE DESSIN A pas d'affectation pas d'affectation absence de grade 8h00min/16 8/16
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments RETRAITE A pas d'affectation pas d'affectation Ingénieur Principal 35h00min/35 35/35
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments RETRAITE C pas d'affectation pas d'affectation adjoint technique principal de 1ère classe 35h00min/35 35/35 DG-Dir Serv Tech-Service Voirie RETRAITE C pas d'affectation pas d'affectation adjoint technique 35h00min/35 35/35
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie RETRAITE CHAUFFEUR POIDS LOURDS MANUTENTIONNAIRE
C pas d'affectation pas d'affectation adjoint technique principal de 1ère classe 35h00min/35 35/35
DG-Service des Sports MUTATION C pas d'affectation pas d'affectation adjoint technique principal de 2ème classe 35h00min/35 35/35
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments RETRAITE RESPONSABLE BATIMENTS ET PATRIMOINE
A pas d'affectation pas d'affectation Ingénieur Ingénieur Principal
35h00min/35 35/35
DG-Dir Finances RETRAITE AGENT DE GESTION COMPTABLE C pas d'affectation pas d'affectation adjoint administratif principal de 2ème classe 35h00min/35 35/35
DG-Propreté des locaux RETRAITE AGENT DE SERVICE POLYVALENT C pas d'affectation pas d'affectation adjoint technique principal de 1ère classe 35h00min/35 35/35
4 - TABLEAU DES EFFECTIFS
Le tableau détaillé ci-dessous présente les effectifs budgétaires et emplois pourvus de la ville de Coutances pour les emplois permanents uniquement. Il est demandé au conseil de délibérer pour
fixer le tableau des effectifs de la ville de Coutances.
Au total 114 emplois permanents existent au tableau des effectifs. Les agents recrutés sur poste non permanents (en besoin occasionnels, remplacement, apprentis, étudiants…) ne figurent par
exemple pas dans ce tableau.
Sur les 114 emplois, 8 sont de catégorie A, 10 de catégorie B et 92 de catégorie C (4 correspondent à des catégories C et B). Ces emplois sont répartis de la manière suivante dans les services
sachant que le tableau des effectifs ci-dessous tient compte des créations/suppressions d’emplois évoquées ci-dessus : Service Nombre d’emplois
Centre animation Unelles 3
DG 2
DG-Coordination contrat de ville 1
DG-Dir AGJ-Accueil hôtel de ville 1
DG-Dir AGJ-Logement 1
DG-Dir AGJ-Secrétariat général 1
DG-Dir Citoyenneté-Commerce Marchés 1
DG-Dir Citoyenneté-Etat-civil et réglementation G. 3
DG-Dir Citoyenneté-Surveillance voie publique 2
DG-Dir Culturelle-Archives 1
DG-Dir Culturelle-Musée 2
DG-Dir Culturelle-Théâtre 14
DG-Dir Espaces Verts-Service Espaces Verts 23
Service Nombre d’emplois
DG-Dir Espaces Verts-Service Espaces Verts-Cimetière 1
DG-Dir Finances 4
DG-Dir Ressources Humaines 2
DG-Dir Serv Tech 5
DG-Dir Serv Tech-Assainissement collectif 1
DG-Dir Serv Tech-Assainissement collectif-STEP 5
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments 17
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie 20
DG-Propreté des locaux 3
DG-Service Communication 1 SERVICE AFFECTATION ref INTITULE DU POSTE (si information disponible) CAT GRADE AFFECTATION (avant réforme 01/01/17 GRADE AFFECTATION (depuis réforme 01/01/17) GRADES DISPONIBLES POUR LE POSTE DUREE HEBDO HEURES/MIN DUREE HEBDO HEURES/CENT POURVU / NON
Centre animation Unelles VILLE001 AGENT CHARGE DE LA CONCIERGERIE ET DU GARDIENNAGE
C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU
Centre animation Unelles VILLE002 AGENT D’ENTRETIEN C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU
Centre animation Unelles VILLE003 AGENT CHARGE DE LA CONCIERGERIE ET DU GARDIENNAGE
C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU
DG VILLE004 DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTE
A Attaché Attaché Attaché 35h00min/35 35/35 POURVU
DG VILLE005 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA VILLE
A Attaché principal Attaché Principal Attaché Principal 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Coordination contrat de ville VILLE006 COORDONATEUR DU CONTRAT DE VILLE B Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur Principal de 2ème Classe
Rédacteur
Rédacteur Principal de 2ème Classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir AGJ-Accueil hôtel de ville VILLE007 AGENT D’ACCUEIL C Adjoint administratif 2ème classe adjoint administratif adjoint administratif 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir AGJ-Logement VILLE008 CHARGE D’AFFAIRES GENERALES B Rédacteur Rédacteur Rédacteur 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir AGJ-Secrétariat général VILLE009 ASSISTANT DE DIRECTION C Adjoint administratif principal 2ème classe
adjoint administratif principal
de 2ème classe
adjoint administratif principal de
2ème classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Citoyenneté-Commerce
Marchés
VILLE010 CHARGE DES REGIES D’OCCUPATION
COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC
C Adjoint technique principal 2ème
classe
adjoint technique principal de
2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
13h45min/35 13,75/35 POURVU
DG-Dir Citoyenneté-Etat-civil et
réglementation G.
VILLE011 AGENT DE SERVICES A LA POPULATION -
OFFICIER D’ETAT CIVIL
C Adjoint administratif principal
2ème classe
adjoint administratif principal
de 2ème classe
adjoint administratif principal de
2ème classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Citoyenneté-Etat-civil et
réglementation G.
VILLE012 AGENT DE SERVICES A LA POPULATION -
OFFICIER D’ETAT CIVIL
B Rédacteur Rédacteur Rédacteur 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Citoyenneté-Etat-civil et
réglementation G.
VILLE013 AGENT DE SERVICES A LA POPULATION -
OFFICIER D’ETAT CIVIL
C & B Rédacteur Rédacteur (avec détachement pour stage adjoint
administratif)
Rédacteur
adjoint administratif
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Citoyenneté-Surveillance
voie publique
VILLE014 AGENT CHARGE DE LA SURVEILLANCE DES
VOIES PUBLIQUES ET DE LA LOGISTIQUE
INTERNE
C Adjoint administratif 2ème classe adjoint administratif adjoint administratif 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Citoyenneté-Surveillance
voie publique
VILLE015 AGENT CHARGE DE LA SURVEILLANCE DES
VOIES PUBLIQUES ET DE LA LOGISTIQUE
INTERNE
C Adjoint administratif 2ème classe adjoint administratif adjoint administratif 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Culturelle-Archives VILLE016 ARCHIVISTE C Adjoint du patrimoine 2ème classe
adjoint patrimoine cadre d'emplois des adjoints du
patrimoine
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Culturelle-Musée VILLE017 CHARGE D’ACCUEIL, DE SURVEILLANCE DU PATRIMOINE ET DE MEDIATION
CULTURELLE
C Adjoint du patrimoine 2ème
classe
adjoint patrimoine adjoint patrimoine 20h00min/35 20/35 POURVU
DG-Dir Culturelle-Musée VILLE018 ASSISTANT DE CONSERVATION AU MUSEE QUESNEL MORINIERE
C Adjoint du patrimoine 1ère
classe
adjoint patrimoine principal de
2ème classe
adjoint patrimoine principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Culturelle-Théâtre VILLE019 ATTACHE DE PRODUCTION C Adjoint administratif 2ème classe adjoint administratif adjoint administratif 35h00min/35 35/35 POURVU DG-Dir Culturelle-Théâtre VILLE020 HÔTE D’ACCUEIL ET DE VENTE C Adjoint administratif 2ème classe adjoint administratif adjoint administratif 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Culturelle-Théâtre VILLE021 ASSISTANT DE COMMUNICATION C Adjoint administratif 2ème classe adjoint administratif adjoint administratif 35h00min/35 35/35 POURVU DG-Dir Culturelle-Théâtre VILLE022 ASSISTANT ADMINISTRATIF C Adjoint administratif 2ème classe adjoint administratif adjoint administratif 20h00min/35 20/35 POURVU
DG-Dir Culturelle-Théâtre VILLE023 SECRETAIRE DE DIRECTION ET DE SERVICE C Adjoint administratif 1ère classe adjoint administratif principal de 2ème classe
adjoint administratif principal de
2ème classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Culturelle-Théâtre VILLE024 ATTACHE A L’ACCUEIL DES ARTISTES ET A LA LOGISTIQUE
C Adjoint administratif 1ère classe adjoint administratif principal de 2ème classe
adjoint administratif principal de
2ème classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Culturelle-Théâtre VILLE025 MACHINISTE DE THEATRE C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Culturelle-Théâtre VILLE026 MACHINISTE DE THEATRE C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 20h00min/35 20/35 POURVU DG-Dir Culturelle-Théâtre VILLE027 MACHINISTE DE THEATRE C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Culturelle-Théâtre VILLE028 MACHINISTE DE THEATRE C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique cadre d'emplois des adjoints techniques
20h00min/35 20/35 POURVU SERVICE AFFECTATION ref INTITULE DU POSTE (si information disponible) CAT GRADE AFFECTATION (avant réforme 01/01/17 GRADE AFFECTATION (depuis réforme 01/01/17) GRADES DISPONIBLES POUR LE POSTE DUREE HEBDO HEURES/MIN DUREE HEBDO HEURES/CENT POURVU / NON
DG-Dir Culturelle-Théâtre VILLE029 DIRECTEUR ADJOINT DU THEATRE ET DU FESTIVAL JAZZ SOUS LES POMMIERS
A Attaché Attaché Attaché 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Culturelle-Théâtre VILLE030 DIRECTEUR DU THEATRE ET DU FESTIVAL JAZZ SOUS LES POMMIERS
A Attaché principal Attaché Principal Attaché Principal 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Culturelle-Théâtre VILLE031 DIRECTEUR TECHNIQUE DU THEATRE A Ingénieur Ingénieur Ingénieur 35h00min/36 35/36 POURVU
DG-Dir Culturelle-Théâtre VILLE032 ASSISTANT DE PRODUCTION ET CHARGE DES PARTENARIATS PRIVES
B Rédacteur principal 1ère classe Rédacteur Principal de 1ère
Classe
Rédacteur Principal de 1ère Classe 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE033 JARDINIER C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE034 JARDINIER C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE035 JARDINIER C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE036 JARDINIER C Adjoint technique principal 1ère classe
adjoint technique principal de
1ère classe
adjoint technique principal de 1ère
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE037 JARDINIER – AGENT D’ENTRETIEN DU
CIMETIERE
C Adjoint technique principal 1ère
classe
adjoint technique principal de
1ère classe
adjoint technique principal de 1ère
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE038 JARDINIER C Adjoint technique principal 1ère classe
adjoint technique principal de
1ère classe
adjoint technique principal de 1ère
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE039 REGISSEUR DU CAMPING DE COUTANCES C Adjoint technique principal 1ère classe
adjoint technique principal de
1ère classe
cadre d'emplois des adjoints
techniques
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE040 JARDINIER C Adjoint technique principal 2ème classe
adjoint technique principal de
2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE041 JARDINIER C Adjoint technique principal 2ème classe
adjoint technique principal de
2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE042 JARDINIER C Adjoint technique principal 2ème classe
adjoint technique principal de
2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE043 JARDINIER C Adjoint technique 1ère classe adjoint technique principal de 2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE044 JARDINIER C Adjoint technique 1ère classe adjoint technique principal de 2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE045 JARDINIER C Agent de maîtrise Agent de Maitrise Agent de Maitrise 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE046 JARDINIER C Agent de maîtrise Agent de Maitrise Agent de Maitrise 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE047 JARDINIER C Agent de maîtrise Agent de Maitrise Agent de Maitrise 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE048 JARDINIER C Agent de maîtrise Agent de Maitrise Agent de Maitrise 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE049 JARDINIER C Agent de maîtrise principal Agent de Maitrise Principal Agent de Maitrise Principal 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE050 JARDINIER C Agent de maîtrise principal Agent de Maitrise Principal Agent de Maitrise Principal 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE051 DIRECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET DES
ESPACES VERTS
A Ingénieur Principal Ingénieur Principal Ingénieur Principal 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE052 AGENT DES ESPACES VERTS C pas d'affectation pas d'affectation adjoint technique 35h00min/35 35/35 NON POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE053 AGENT DES ESPACES VERTS C pas d'affectation pas d'affectation adjoint technique 20h00min/35 20/35 NON POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE054 AGENT DES ESPACES VERTS C pas d'affectation pas d'affectation adjoint technique 20h00min/35 20/35 NON POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts
VILLE055 ADJOINT AU DIRECTEUR DES ESPACES
VERTS
C & B Technicien Technicien (avec détachement pour stage agent de maîtrise
principal)
Agent de maîtrise principal
Technicien
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Espaces Verts-Service
Espaces Verts-Cimetière
VILLE056 AGENT DE GESTION DU CIMETIERE C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Finances VILLE057 AGENT COMPTABLE ET BUDGETAIRE C Adjoint administratif 2ème classe adjoint administratif adjoint administratif 35h00min/35 35/35 POURVU SERVICE AFFECTATION ref INTITULE DU POSTE (si information disponible) CAT GRADE AFFECTATION (avant réforme 01/01/17 GRADE AFFECTATION (depuis réforme 01/01/17) GRADES DISPONIBLES POUR LE POSTE DUREE HEBDO HEURES/MIN DUREE HEBDO HEURES/CENT POURVU / NON
DG-Dir Finances VILLE058 AGENT COMPTABLE ET BUDGETAIRE C Adjoint administratif principal 2ème classe
adjoint administratif principal
de 2ème classe
adjoint administratif principal de
2ème classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Finances VILLE059 DIRECTEUR DES FINANCES ADJOINT A Attaché Attaché Attaché 35h00min/35 35/35 POURVU DG-Dir Finances VILLE060 ASSISTANT COMPTABLE ET BUDGETAIRE B Rédacteur principal 1ère classe Rédacteur Principal de 1ère Classe
Rédacteur Principal de 1ère Classe 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Ressources Humaines VILLE061 ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES C Adjoint administratif 2ème classe adjoint administratif adjoint administratif 28h00min/35 28/35 POURVU DG-Dir Ressources Humaines VILLE062 GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES B Rédacteur Rédacteur Rédacteur 35h00min/35 35/35 NON POURVU (détachement
auprès CMB)
DG-Dir Serv Tech VILLE063 DESSINATEUR BATIMENT C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU DG-Dir Serv Tech VILLE064 MAGASINIER C Adjoint technique principal 1ère classe
adjoint technique principal de
1ère classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
adjoint technique principal de 1ère
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech VILLE065 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES A Attaché principal Attaché Principal Attaché Principal 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech VILLE066 DESSINATEUR VOIRIE ET RESEAUX DIVERS C pas d'affectation pas d'affectation adjoint technique principal de 2ème classe
adjoint technique principal de 1ère
classe
cadre d'emplois des agents de
maîtrise
Technicien
35h00min/35 35/35 NON POURVU
DG-Dir Serv Tech VILLE067 AGENT D’ACCUEIL/SECRETAIRE DES SERVICES TECHNIQUES
B Rédacteur principal 1ère classe Rédacteur Principal de 1ère
Classe
Rédacteur Principal de 1ère Classe 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Assainissement
collectif
VILLE068 RESPONSABILE ASSAINISSEMENT B pas d'affectation pas d'affectation cadre d'emplois des techniciens 35h00min/35 35/35 NON POURVU
DG-Dir Serv Tech-Assainissement
collectif-STEP
VILLE069 AGENT D’ASSAINISSEMENT C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Assainissement
collectif-STEP
VILLE070 AGENT D’ASSAINISSEMENT C Adjoint technique principal 1ère classe
adjoint technique principal de
1ère classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
adjoint technique principal de 1ère
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Assainissement
collectif-STEP
VILLE071 AGENT D’ASSAINISSEMENT C Adjoint technique 1ère classe adjoint technique principal de 2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Assainissement
collectif-STEP
VILLE072 RESPONSABLE DE LA STATION EPURATION C Agent de maîtrise Agent de Maitrise Agent de Maitrise 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Assainissement
collectif-STEP
VILLE073 AGENT D’ASSAINISSEMENT C Agent de maîtrise Agent de Maitrise Agent de Maitrise 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments VILLE074 SECRETAIRE C Adjoint administratif 1ère classe adjoint administratif principal de 2ème classe
adjoint administratif principal de
2ème classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments VILLE075 MENUISIER C Adjoint technique principal 1ère classe
adjoint technique principal de
1ère classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
adjoint technique principal de 1ère
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments VILLE076 MACON C Adjoint technique principal 1ère classe
adjoint technique principal de
1ère classe
adjoint technique principal de 1ère
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments VILLE077 PLOMBIER C Adjoint technique principal 1ère classe
adjoint technique principal de
1ère classe
adjoint technique principal de 1ère
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments VILLE078 MACON C Adjoint technique principal 1ère classe
adjoint technique principal de
1ère classe
adjoint technique principal de 1ère
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments VILLE079 AGENT POLYVALENT ELECTRICITE ET DIVERS
C Adjoint technique principal 2ème
classe
adjoint technique principal de
2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments VILLE080 PEINTRE EN BATIMENT C Adjoint technique principal 2ème classe
adjoint technique principal de
2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU SERVICE AFFECTATION ref INTITULE DU POSTE (si information disponible) CAT GRADE AFFECTATION (avant réforme 01/01/17 GRADE AFFECTATION (depuis réforme 01/01/17) GRADES DISPONIBLES POUR LE POSTE DUREE HEBDO HEURES/MIN DUREE HEBDO HEURES/CENT POURVU / NON
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments VILLE081 ELECTRICIEN C Adjoint technique 1ère classe adjoint technique principal de 2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments VILLE082 MENUISIER C Adjoint technique principal 2ème classe
adjoint technique principal de
2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments VILLE083 AGENT POLYVALENT BATIMENT C Adjoint technique principal 2ème classe
adjoint technique principal de
2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments VILLE084 MACON C Adjoint technique 1ère classe adjoint technique principal de 2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments VILLE085 AGENT POLYVALENT ELECTRICITE ET DIVERS
C Adjoint technique principal 2ème
classe
adjoint technique principal de
2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments VILLE086 METALLIER, SERRURIER, SOUDEUR C Adjoint technique principal 2ème classe
adjoint technique principal de
2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments VILLE087 ELECTRICIEN C Agent de maîtrise principal Agent de Maitrise Principal cadre d'emplois des agents de maîtrise
cadre d'emplois des adjoints
techniques
35h00min/35 35/35 NON POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments VILLE088 COORDONNATEUR TRAVAUX ET BATIMENTS
C & B pas d'affectation pas d'affectation cadre d'emplois des agents de maîtrise
Technicien
35h00min/35 35/35 NON POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments VILLE089 PEINTRE EN BATIMENT C pas d'affectation pas d'affectation cadre d'emplois des agents de maîtrise
cadre d'emplois des adjoints
techniques
35h00min/35 35/35 NON POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Bâtiments VILLE090 COORDONNATEUR TRAVAUX ET MAINTENANCE DES BATIMENTS
B Technicien principal 2ème classe Technicien Principal de 2ème Classe
Technicien
Technicien Principal de 2ème Classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE091 BALAYEUR PROPRETE URBAINE C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE092 AGENT DE VOIRIE, MANUTENTIONNAIRE POLYVALENT
C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE093 CONDUCTEUR D’ENGINS ET POIDS LOURDS C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE094 MECANICIEN C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE095 MANUTENTIONNAIRE PROPRETE URBAINE C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE096 MANUTENTIONNAIRE VOIRIE PROPRETE URBAINE
C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique cadre d'emplois des adjoints techniques
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE097 AGENT DE VOIRIE, MANUTENTIONNAIRE POLYVALENT, RIPEUR REMPLACANT
C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE098 CHAUFFEUR TRACTEUR ET POIDS LOURDS C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE099 AGENT DE VOIRIE, MANUTENTIONNAIRE POLYVALENT, RIPEUR REMPLACANT
C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE100 BALAYEUR PROPRETE URBAINE C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 25h00min/35 25/35 POURVU DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE101 AGENT DE VOIRIE, MANUTENTIONNAIRE POLYVALENT, RIPEUR REMPLACANT
C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique cadre d'emplois des adjoints techniques
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE102 BALAYEUR PROPRETE URBAINE C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 25h00min/35 25/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE103 AGENT DE VOIRIE, MANUTENTIONNAIRE POLYVALENT, RIPEUR REMPLACANT
C Adjoint technique 2ème classe adjoint technique adjoint technique 35h00min/35 35/35 NON POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE104 MECANICIEN C Adjoint technique 1ère classe adjoint technique principal de 2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE105 CONDUCTEUR BALAYEUSE DE VOIRIE C Adjoint technique principal 2ème classe
adjoint technique principal de
2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE106 MANUTENTIONNAIRE VOIRIE PROPRETE URBAINE
C Adjoint technique 1ère classe adjoint technique principal de 2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE107 MANUTENTIONNAIRE PROPRETE URBAINE C Adjoint technique 1ère classe adjoint technique principal de 2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE108 MANUTENTIONNAIRE CHAUFFEUR TRACTEUR ET POIDS LOURDS
C Agent de maîtrise Agent de Maitrise Agent de Maitrise 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE109 AGENT DE VOIRIE C pas d'affectation pas d'affectation adjoint technique 35h00min/35 35/35 NON POURVU SERVICE AFFECTATION ref INTITULE DU POSTE (si information disponible) CAT GRADE AFFECTATION (avant réforme 01/01/17 GRADE AFFECTATION (depuis réforme 01/01/17) GRADES DISPONIBLES POUR LE POSTE DUREE HEBDO HEURES/MIN DUREE HEBDO HEURES/CENT POURVU / NON
DG-Dir Serv Tech-Service Voirie VILLE110 RESPONSABLE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET DES VRD
B Technicien principal de1ère
classe
Technicien Principal de 1ère
Classe
Technicien Principal de 1ère Classe 35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Propreté des locaux VILLE111 AGENT DE SERVICE POLYVALENT C Adjoint technique principal 2ème classe
adjoint technique principal de
2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Propreté des locaux VILLE112 AGENT D’ENTRETIEN DES TOILETTES PUBLIQUES ET DU CAMPING
C Adjoint technique 1ère classe adjoint technique principal de 2ème classe
cadre d'emplois des adjoints
techniques
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Propreté des locaux VILLE113 AGENT DE SERVICE POLYVALENT C Adjoint technique principal 2ème classe
adjoint technique principal de
2ème classe
adjoint technique principal de 2ème
classe
35h00min/35 35/35 POURVU
DG-Service Communication VILLE114 ASSISTANT COMMUNICATION C & B pas d'affectation pas d'affectation cadre d'emplois des adjoints administratifs
cadre d'emplois des rédacteurs
35h00min/35 35/35 NON POURVU
(via CDG 50) ***
Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Monsieur Jean-Manuel COUSIN,
- Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la modification des tableaux des effectifs avec les éléments ci-dessus et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges.
Ainsi fait et délibéré.
___________________________________________________________________________ N° 11 - ADHESION AU POLE METROPOLITAIN
L’ouest de la Normandie dispose d’une organisation territoriale constituée de nombreuses villes moyennes. Partant du constat que ce maillage est une force parce qu’il irrigue et assure la vitalité de la région, l’idée de bâtir un pôle métropolitain a émergé. Ce pôle métropolitain Caen Normandie métropole vise à faciliter et à développer les échanges entre les collectivités adhérentes. Organisé sous la forme d’un syndicat mixte à la carte, les élus à l’initiative de la démarche souhaitent qu’il permette des modalités souples de partenariat. Le pôle métropolitain sera composé de deux niveaux :
- Un niveau socle qui regrouperait les membres de l’ancien syndicat Caen métropole et de trois communautés de communes jouxtant Caen, autour de quelques thématiques spécifiques (SCOT, leader, politiques contractuelles).
- Un niveau élargi associant les EPCI comportant les villes moyennes de l’ouest de la Normandie, soit une trentaine d’EPCI. Ce niveau travaillera en réseau sur des domaines d’action présentant un intérêt supra-communautaire : aménagement durable ; économie, innovation et emploi ; services aux populations ; environnement et cadre de vie ; coopérations inter- territoriales et métropolitaines.
-
Le pôle métropolitain aura vocation à traiter de thèmes comme l’attractivité du territoire et permettra aux territoires des villes moyennes de bénéficier des compétences existantes sur Caen, par exemple dans le domaine de la recherche et de l’innovation.
Pour rester une structure légère, le pôle métropolitain concentrera ses moyens sur les missions d’animation, de diffusion d’informations, de coordination.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter l’adhésion de Coutances mer et bocage au pôle métropolitain Caen Normandie métropole.
***
Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Monsieur Jean-Manuel COUSIN,
- Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE l’adhésion de Coutances mer et bocage au pôle métropolitain Caen Normandie métropole.
Ainsi fait et délibéré.
___________________________________________________________________________ N° 12- GRATUITE DE LA PISCINE POUR LES USAGERS DU CAMPING DES VIGNETTES
Les tarifs d’accès à la piscine pour les usagers du camping des Vignettes sont ceux appliqués aux habitants de la communauté de communes depuis le 1er janvier 2016. Pour maintenir l’attractivité du camping, il est proposé de réinstaurer la gratuité de l’accès à la piscine, telle qu’elle était pratiquée avant 2016. Cet avantage bénéficiait à environ 600 campeurs, soit un coût d’environ 2 000€/an.
Le camping des Vignettes ayant été rétrocédé à la ville de Coutances, la municipalité versera à la Communauté Coutances mer et bocage une compensation financière établie selon un état des entrées.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une compensation financière à la Communauté Coutances mer et bocage pour la gratuité de l’accès à la piscine des usagers du camping des Vignettes.
***
Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Monsieur Jean-Manuel COUSIN,
- Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’une compensation financière à la Communauté Coutances mer et bocage pour la gratuité de l’accès à la piscine des usagers du camping des Vignettes.
Ainsi fait et délibéré.
___________________________________________________________________________ N° 13- COMPENSATION FINANCIERE POUR LA SAISON CULTURELLE DU THEATRE ET DU FESTIVAL DE JAZZ 2016-2017
Le contrat de délégation de service public passé avec le comité coutançais d’action culturelle pour la conception et la mise en œuvre de la saison culturelle du théâtre municipal et d’un festival de jazz prévoit dans son article 13 le versement par le délégant d’une compensation financière, visant à soutenir :
- les actions visant à développer le rayonnement culturel de Coutances, de son théâtre et de son festival de jazz, aussi bien à l’échelle locale qu’internationale ;
- les politiques tarifaires en faveur des publics éloignés ;
- les actions artistiques ;
- les actions de médiation culturelle ;
- les animations et évènements grand public contribuant à la dynamique culturelle et sociale de la ville de Coutances ;
- les pertes sur exploitation induites par les mises à disposition gracieuses du théâtre au délégant.
Cette compensation participe aux dépenses du délégataire pour la saison du théâtre 2016- 2017 et pour le festival de jazz 2017. Elle est estimée à 576 272€. Le montant pourra être ajusté au second semestre au regard du bilan de la saison du délégataire. Il est demandé au conseil municipal de fixer à 576 272€ le montant de la compensation financière versée au Comité coutançais d’action culturelle dans le cadre de la délégation de service public.
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Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Madame Josette LEDUC,
- Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de fixer à 576 272€ le montant de la compensation financière versée au Comité coutançais d’action culturelle dans le cadre de la délégation de service public. .
Ainsi fait et délibéré.
___________________________________________________________________________ N° 14 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION D’ARCHIVES MUNICIPALES
Chaque année, la ville inscrit à son budget une somme d’environ 8 000€ pour la restauration d’archives municipales.
En 2017, les travaux de restauration de documents d’archives de la ville de Coutances sont : - Registres de dénombrement 1836, 1841, 1851, 1856, 1866, 1921, 1926, 1931, 1936 - Registre état de la population : 1836
Le coût de cette restauration s’élève à 5 614,60€ HT.
Ces opérations sont éligibles aux subventions 2017 de la DRAC. Il est prévu à ce titre une recette de 2 807,30€ (50% du montant HT).
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention, au taux maximal, à la DRAC au titre de la restauration des archives municipales.
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Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Madame Josette LEDUC,
- Après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention, au taux maximal, à la DRAC au titre de la restauration des archives municipales.
Ainsi fait et délibéré.
___________________________________________________________________________ N° 15 - SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADE
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement de la subvention suivante : Propriétaire Propriété Nature des travaux
Montant
retenu pour la
subvention
Subvention
Mme ETIENVRE Lenaïg
1, avenue de Verdun
50200 Coutances
1, avenue de
Verdun
50200 Coutances
Remplacement
de menuiseries 1 680,00 € 168,00 €
Le récolement des travaux a été effectué sur place le 14 février 2017.
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Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Monsieur Alain SALMON,
- Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le versement de la subvention suivante :
Propriétaire Propriété Nature des travaux
Montant
retenu pour la
subvention
Subvention
Mme ETIENVRE Lenaïg
1, avenue de Verdun
50200 Coutances
1, avenue de
Verdun
50200 Coutances
Remplacement
de menuiseries 1 680,00 € 168,00 €
Ainsi fait et délibéré.
___________________________________________________________________________ N° 16 - AVIS SUR LA SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE DU CCAS
Le CCAS peut souscrire des emprunts sur avis conforme de l’assemblée de la commune de rattachement.
En l’occurrence, le CCAS sollicite l’avis du conseil municipal sur la souscription à une ligne de trésorerie afin de faire face à des besoins conjoncturels en particulier lorsqu’il est en attente de versements de subventions du département, de la CAF ou d’autres subventions. Le besoin en ouverture de crédit est estimé à 200 000€.
Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’ouverture d’un crédit de trésorerie de 200 000€ pour le CCAS de Coutances.
***
Le Conseil Municipal,
- Après l’exposé de Madame Sylvie PASERO,
- Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’émettre un avis favorable à l’ouverture d’un crédit de trésorerie de 200 000€ pour le CCAS de Coutances.
Ainsi fait et délibéré. ___________________________________________________________________________ QUESTIONS DIVERSES
* Les explications techniques sont fournies à Monsieur LEFEVRE suite aux remarques qu’il avait formulées lors de la dernière séance concernant certains ratios mentionnés dans le Rapport d’Orientation Budgétaire.
* Monsieur LEFEVRE fait état de stationnement de véhicules sur les pistes cyclables et ce à plusieurs endroits du territoire communal. Monsieur le Maire lui confirme que des contrôles seront initiés.
* Madame GALLET-MOREEL revient sur l’abattage d’arbres longeant l’allée du cimetière. Elle considère qu’il n’a été justifié que par la demande des riverains et que c’est donc une certaine subjectivité quant aux désagréments générés qui l’a emporté en l’espèce.
* Monsieur le Maire s’inscrit en faux. Les arbres abattus étaient « malades » comme cela est déjà arrivé à d’autres endroits. Pour les autres arbres du cimetière, les décisions seront prises à la lumière des avis des experts.
* Monsieur FREMOND évoque les plantations effectuées le long du boulevard de la Marne et espère au regard de la proximité de la piste cyclable qu’elles ne produiront pas d’épines.
Nota : après la séance, Monsieur le Directeur des Espaces Verts a fait savoir qu’il avait bien sûr pris en compte la proximité de la piste cyclable L’essence plantée ne contient pas d’épines (Gleditsia Inermis)
Ainsi fait et délibéré
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