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Compte-Rendu - CR DU 26 NOVEMBRE 2020 2 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Coutances. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 26 NOVEMBRE 2020 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Fiscalité, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le Jeudi 26 novembre à 19h00 le Conseil Municipal de la Ville de

Coutances, dûment convoqué par Monsieur Jean-Dominique BOURDIN, s'est assemblé par visio-conférence en raison de la crise sanitaire en cours

L’ordre du jour sera le suivant :

Désignation d'un secrétaire

Approbation du compte rendu du 22 octobre 2020

Lecture des Décisions

1 - Décision modificative n°2 du budget général

2 - Décision modificative n°1 du budget annexe camping

3 – Décision modificative n°1 budget assainissement

4 – Participation de la Ville à l’animation commerciale de fin d’année

5 - Travaux d’assainissement du boulevard Alsace-Lorraine et de l’avenue de Verdun : Attribution du marché

6 - Travaux de voirie cour aux Magnens – Convention de groupement de commande avec le SDEAU

7 - Contrat de Ville : Avenants aux conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

8 - Droit à la formation des élus

Questions diverses

PRESENTS :

Jean-Dominique BOURDIN, Delphine FOURNIER, Pascal LANGLOIS, Nadège DELAFOSSE, David ROUXEL, Mireille GAUNELLE, Pierre-Henri DEBRAY, Corinne CLEMENT, Etienne SAVARY, Elodie BOURSIN, Didier LEFEVRE, Sylvaine BOURY, Alain BITEAU, Catherine LEBLANC, Jean-Pierre RAPILLY, Constance CARDOEN, Christian SAVARY, Gaëtane PITOIS, Jean-Luc LEVILLAIN, Magalie LEVIONNOIS, Virginie PITRAYES, Jean-Michel MASSON, Héloïse MOREL, Youri TINARD, Anne HAREL, Jean-Manuel COUSIN

ABSENTS :

Hakob GASPARYAN, Yolande TONA

PROCURATION

Denis BOURGET a donné procuration à Pascal LANGLOIS

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 OCTOBRE 2020 Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SECRETAIRE DE SEANCE :Sylvaine BOURY, désignée conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°1 – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GENERAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 1612-11 ;

Vu l’instruction budgétaire M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions

modificatives du budget ;

Il est proposé de modifier le Budget Général afin de tenir compte, entre autres, des

conséquences de la crise sanitaire sur le budget communal.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative figurant dans le

tableau ci-après.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- Après que les remarques suivantes aient été formulées :

Budget

Primitif+DM1

Propositions

nouvelles Vote

Total BP + DM

n°1+DM n°2

6135 Locations mobilières 48 000,00 € 700,00 € 700,00 € 48 700,00 € [COVID-19] Loca tion de la tente de dépi s tage (octobre-décembre 2020)

617 Etudes 61 669,20 € -55 175,66 € -55 175,66 € 6 493,54 € Variable d'ajustement

-54 475,66 € -54 475,66 €

6521 Participation aux budgets annexes 111 525,22 € 10 000,00 € 10 000,00 € 121 525,22 € [COVID-19] Pa rticipation excepti onnel le a u budget a nnexe Ca mpi ng (recettes prévis ionnell es inférieures de 10k€ a u BP 2020)

657362 Subvention au CCAS 1 370 000,00 € 55 000,00 € 55 000,00 € 1 425 000,00 € Subvention compl émenta ire a u CCAS pour l'a udi t (40k€) et les i ndemnités COVID-19 (15k€)

6574-200 Compensation Transport Urbain 212 300,00 € -12 574,34 € -12 574,34 € 199 725,66 €

[COVID-19]

-Surcoût dés infecti on COSIBUS du 10/05 a u 31/08 (97J) : +2788,06€ (TTC)

-"Economie" liée a u confi nement (condui te, mai ntena nce) : - 15 362,4€ (TTC)

52 425,66 € 52 425,66 €

67 Charges expcetionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 153 921,00 € 2 050,00 € 2 050,00 € 155 971,00 € [COVID-19] Annula ti on de 2 moi s de loyer pour Accueil Emploi (déli béra tion du 22 octobre 2020)

2 050,00 € 2 050,00 €

0,00 € 0,00 €

Budget

Primitif+DM1

Propositions

nouvelles Vote

Total BP + DM

n°1+DM n°2

041 Opérations patrimoniales 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations coporelles 0,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € Opération d'ordre -Ouverture de crédi ts en lien a vec les a va nces votées a u 238 (DM1)

500 000,00 € 500 000,00 €

500 000,00 €

Budget

Primitif+DM1

Propositions

nouvelles Vote

Total BP + DM

n°1+DM n°2

041 Opérations patrimoniales 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations coporelles 0,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € Opération d'ordre -Ouverture de crédi ts en lien a vec les a va nces votées a u 238 (DM1)

500 000,00 € 500 000,00 €

500 000,00 € Propositions nouvelles - Recettes d'investissement

Dépenses d'investissement

Propositions nouvelles - Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Dépenses de fonctionnement

Propositions nouvelles - Dépenses de fonctionnement

65 Autres charges de gestion courante

Charges à caractère

général 011-Monsieur Masson interroge Monsieur Rapilly sur la proposition de dépense nouvelle de fonctionnement de 55 000 euros à destination du CCAS

- Monsieur Rapilly précise qu’il s’agit d’un ajustement budgétaire au regard de la provision inscrite au budget primitif. Cette subvention complémentaire au CCAS permettra de financer un audit interne et une analyse des besoins sociaux et ce à hauteur globalement de 40 000 €. Une somme de 15 000€ est destinée au versement des « indemnités COVID » aux agents du CCAS .

- Madame Harel rappelle qu’elle s’est opposée à cet audit lors du conseil d’administration du CCAS alors même que le montant de la dépense n’avait pas été précisé. D’une part, elle estime que la situation actuelle du CCAS ne traduit pas des difficultés financières et fonctionnelles particulières et cela interroge sur le bien-fondé de cet audit. D’autre part, elle considère qu’en cette période de crise, les dépenses au bénéfice des plus fragiles doivent être privilégiées. Enfin, à ses yeux, cette intervention externe peut être appréhendée comme une défiance à l’égard des agents du CCAS. Pour ces raisons, elle précise que les élus de son groupe s’abstiendront dans la mesure où ils approuvent le versement des indemnités COVID aux agents.

- Monsieur le Maire précise qu’il n’y a bien sûr aucune défiance à l’égard des agents. Il considère toutefois qu’une analyse extérieure est préférable pour ce type d’audit.

- Madame Fournier insiste sur le fait que l’estimation de 40 000 € intègre l’analyse des besoins sociaux. Une consultation avec 2 lots sera initiée. Elle rappelle que l’élaboration du cahier des charges a résulté d’une intense collaboration avec les services du CCAS qui ont conscience de l’intérêt de l’audit. Il n’y a donc en l’espèce aucune défiance. Sur le fond, elle considère que le CCAS est « une grande maison qui a besoin de se réinventer largement ». Cela doit notamment se construire sur le fondement d’un projet social de territoire en vue de plus d’efficacité et de proximité. L’inscription budgétaire proposée correspond donc à une dépense de réflexion et de travail.

- Monsieur Cousin se dit subjugué par les propos qu’il vient d’entendre. D’une part, il rappelle que le CCAS de Coutances est souvent cité en exemple et qu’il le doit largement au travail de ses agents. Il mentionne par ailleurs que l’analyse des besoins sociaux constitue certes un passage obligé mais qu’elle a été réalisée en début d’année. Pour lui, la dépense liée à l’audit est illégitime particulièrement en cette période de crise.

- Madame Clément précise que le vote du conseil d’administration sur ce dossier avait été unanime.

- Madame Harel infirme ces propos. Elle avait elle-même voté contre. Elle précise par ailleurs que le retour qu’elle a des agents concernant cet audit n’est pas conforme aux propos de Madame Fournier.

- Monsieur Rouxel précise qu’en matière d’informatique, le CCAS est « à bout de souffle » et qu’une remise à plat s’impose.- Sur ce point, Monsieur COUSIN rappelle que les besoins en informatique ne sont pas gérés directement par le CCAS mais par le service informatique et numérique de la CMB, qui avait d’abord proposé de louer ses services au CCAS à hauteur de 120 000 € par an avant négociation. Évidemment, ce chiffrage avait largement été revu à la baisse. Il indique que s’il y a une telle urgence au renouvellement du parc informatique du CCAS, mieux vaudrait investir les 40 000€ ici plutôt qu’en les dilapidant en études inutiles.

- Madame Morel demande si les dossiers du CCAS sont communicables aux élus municipaux

- Monsieur le Maire précise que la légalité sur ce point sera étudiée mais que le vecteur principal de communication entre les 2 institutions est principalement constitué des élus représentant la ville au sein du conseil d’administration. Revenant sur les échanges précédents, il rappelle les mutations à venir d’une quarantaine d’agents du CCAS vers la CMB. Ce seul constat justifie une analyse organisationnelle détaillée.

- après en avoir délibéré, à l’unanimité, Madame Harel et Monsieur Cousin s’abstenant,

APPROUVE la décision modificative figurant dans le tableau ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°2 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE CAMPING

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 1612-11 ;

Vu l’instruction budgétaire M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions

modificatives du budget ;

Il est proposé de modifier le Budget annexe Camping afin de procéder à des régularisations

de TVA, suite à un travail de contrôle et d’optimisation du suivi de la TVA.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative figurant dans le

tableau ci-après.*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative figurant dans le tableau ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°3 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 1612-11 ;

Vu l’instruction budgétaire M49 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions

modificatives du budget ;

Il est proposé de modifier le Budget Assainissement afin de tenir compte du coût du marché

de travaux du boulevard Alsace-Lorraine et de l'avenue de Verdun.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative figurant dans le tableau ci-après :

B P P ro po sitio ns no uvelles Vo te To tal B P + DM n°1

6061 Fournitures non stockables 22 000,00 € 4 300,00 € 4 300,00 € 26 300,00 € Régula ris a ti ons de TVA (3 exercices )

6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 € 500,00 € 500,00 € 3 500,00 € Régula ris a ti ons de TVA (3 exercices )

6156 Maintenance 300,00 € 700,00 € 700,00 € 1000,00 € Ajus tement a u rega rd des réal is a tions

61558 Entretien autres biens mobiliers 400,00 € 450,00 € 450,00 € 850,00 € Régula ris a ti ons de TVA (3 exercices )

6262 Frais de télécommunications 1000,00 € 550,00 € 550,00 € 1550,00 € Régula ris a ti ons de TVA (3 exercices )

6 5 0 0 ,0 0 € 6 5 0 0 ,0 0 €

6 5 0 0 ,0 0 €

B P P ro po sitio ns no uvelles Vo te To tal B P + DM n°1

77 Recettes exceptionnelles 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 € 6 500,00 € 6 500,00 € 6 500,00 € Régula ris a ti ons de TVA (3 exercices )

6 5 0 0 ,0 0 € P ro po s itio ns no uv e lle s - D é pe ns e s de f o nc tio nne me nt

Dépenses de fonctionnement

P ro po s itio ns no uv e lle s - D é pe ns e s de f o nc tio nne me nt

Charges à caractère

général 011

Recettes de fonctionnement*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- Après que les remarques suivantes aient été formulées :

- Concernant les travaux d’assainissement du boulevard Alsace Lorraine et de l’avenue de Verdun, Monsieur Masson interroge monsieur le Maire sur les facteurs expliquant un chiffrage à 1.31 M€ alors que l’estimation initiale était fixée à 613 K€

-Il est effectivement confirmé que lors de l’élaboration du diagnostic sur le schéma directeur d’assainissement, le cabinet EGIS avait notablement sous-évalué la dépense. De surcroît, les études préalables ont mis à jour certains paramètres défavorables (contexte géotechnique, présence d’amiante, périmètre d’intervention à élargir……). Toutefois, si l’enveloppe a quasiment doublé, le surcoût sera compensé par une évolution des financements extérieurs très favorable. La subvention de l’agence de l’eau passe de 40 à 60 % et une subvention de l’Etat à hauteur de 20% est acquise dans le cadre du plan de relance. Concernant la subvention départementale, elle n’est pas mobilisable sur ce dossier car elle porterait les financements publics extérieurs à plus de 80%. Elle sera mobilisée sur un autre dossier.

Budget

Primitif+DM1

Propositions

nouvelles Vote

Total BP + DM

n°1+DM n°2

011 Charges à caractère général 617 Etudes 36 000,00 € -20 014,81 € -20 014,81 € 15 985,19 € Report de l'étude s ur l es mi cropoll ua nts

-20 014,81 € -20 014,81 €

023 Virement à la section d'investissement 023 Virement à la section d'investissement 326 717,91 € 20 014,81 € 20 014,81 € 346 732,72 €

20 014,81 € 20 014,81 €

0,00 € 0,00 €

#REF!

Budget Primitif Propositions nouvelles Vote Total BP + DM n°1

23 Immobilisations en cours 2315 Installations, matériel et outillage techniques 854 852,00 € 566 661,00 € 566 661,00 € 1 421 513,00 €

Le marché de travaux du boulevard Alsace-Lorraine et de l'avenue de Verdun s'élève à 1

311 513 € TTC (Rapport n° du Conseil municipal du 26/11/2020) contre 613 000€ TTC lors

de la première évaluation (Conseil municipal du 11/06/2020)

566 661,00 € 566 661,00 €

566 661,00 € 566 661,00 €

Budget Primitif

(yc reports)

Propositions

nouvelles Vote

Total BP + DM

n°1

13111

8

Etats et établissements

nationaux 0,00 € 254 924,05 € 254 924,05 € 254 924,05 €

Dota ti on de s outi en à l'i nve stis seme nt l ocal (DSIL) : 20% du montant gl oba l du ma rché (1

274 620,24€ HT) soi t 254 924,05€ Rapport n°3 Conseil municipal du 26/11/2020

1313 Départements 110 000,00 € -110 000,00 € -110 000,00 € 0,00 €

1316 Autres établissements publics locaux 485 095,00 € 401 722,14 € 401 722,14 € 886 817,14 €

1318 Autres 194 000,00 € 0,00 € 0,00 € 194 000,00 €

789 095,00 € 546 646,19 € 546 646,19 € 1 335 741,19 €

021 Virement de la section de fonctionnement 021 Virement de la section de fonctionnement 326 717,91 € 20 014,81 € 20 014,81 € 346 732,72 €

20 014,81 € 20 014,81 €

566 661,00 € 566 661,00 €

Agence de l 'eau : 60% du montant global du marché soi t 764 722,14€ - Rapport n°3 Conseil

municipal du 26/11/2020.

Subventions AESN prévues a u BP 2020 : 679 095€ (arti cl es 1316+1318)

-363 000€ de cré di ts nouveaux> augmentation de l 'e nve loppe de 402k€

-316 095€ de res tes à réa li se r

Dépenses d'investissement

Propositions nouvelles - Dépenses

d'investissement

Recettes d'investissement

Propositions nouvelles - Recettes

d'investissement

13 Subventions d'investissement

Dépenses de fonctionnement

Propositions nouvelles - Dépenses de

fonctionnement- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative figurant dans le tableau ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

N°4 – PARTICIPATION DE LA VILLE A L’ANIMATION COMMERCIALE DE FIN D’ANNEE

Les commerçants Coutançais, comme tous ceux implantés sur le territoire national, subissent lourdement les conséquences de la crise sanitaire en cours. Pour bon nombre d’entre eux, cette dernière s’est d’ailleurs traduite par une fermeture imposée de l’établissement.

L’Etat et les divers échelons de collectivités ont conçu des dispositifs de soutien à l’activité économique dans sa globalité. Le commerce de proximité constitue un enjeu essentiel, tout particulièrement à l’échelle de la commune. Forte de ce constat, la ville de Coutances souhaite intervenir de façon volontariste en soutien à ce secteur d’activité.

Dans cette optique, il apparait que la formule des bons d’achats permet potentiellement aux commerçants de bénéficier de répercussions directes et rapides.

Pour ce faire, l’union des commerçants et artisans Coutançais qui développera diverses animations à l’occasion des fêtes de fin d’année, constitue l’intermédiaire opérationnel le mieux adapté. La collaboration entre la collectivité et l’UCAC et le détail du projet communal seront définis par la voie d’une convention dont le texte intégral sera fourni en séance.

Dès à présent, il peut être précisé que les bons d’achat seraient délivrés à l’occasion d’un jeu concours doté d’une participation globale de la commune de 5 000 euros. Le dispositif sera conçu de telle sorte que la répercussion soit aussi diffuse que possible au sein du tissu commercial Coutançais.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le versement à l’UCAC d’une subvention de 5000 euros pour le financement de l’animation commerciale ci-dessus définie

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Ville/UCAC à intervenir

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur David ROUXEL,

- Répondant à Monsieur Masson, Monsieur Rouxel confirme que tous les commerçants pourront bénéficier du dispositif et non pas uniquement les adhérents de l’UCAC.- Monsieur Cousin estime que l’intervention financière de la collectivité est ici trop limitée. En comparaison, il évoque une intervention de la Haye-du-puits à hauteur de 80K€. Les exemples de Carentan et Lessay sont également cités.

- Monsieur Le Maire précise que cette subvention est à l’échelle des moyens de la ville. Il considère de surcroît qu’une comparaison n’est envisageable que toutes choses égales par ailleurs. Il rappelle qu’en matière de soutien économique pendant la crise sanitaire, les interventions de la ville ont été multiples. Il cite notamment la participation au dispositif communautaire KEETIZ à hauteur de 29 115 €. Au global, il considère que « La ville de Coutances n’aura pas à rougir » du soutien apporté aux milieux économiques pendant la crise sanitaire.

- Répondant à Madame Morel, Monsieur Rouxel confirme que le conseil municipal sera informé des éventuelles actions complémentaires menées par l’UCAC en cas de reliquat de l’enveloppe à consommer. Il tient par ailleurs à insister sur le fait que la collectivité se fixe essentiellement un objectif d’animation de la ville en fin d’année et que le dispositif débattu ne doit pas être appréhendé sous le seul prisme financier.

- Pour Monsieur Masson « Tout cela révèle la catastrophe actuelle et la gestion qui en est faite par le gouvernement ».

- Concernant l’action du gouvernement en la matière, Monsieur Debray renvoie à la consultation du site aides-entreprises-data.gouv.fr

- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le versement à l’UCAC d’une subvention de 5000 euros pour le financement de l’animation commerciale ci-dessus définie

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention Ville/UCAC à intervenir

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°5 – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU BOULEVARD ALSACE LORRAINE ET DE L’AVENUE DE VERDUN – ATTRIBUTION DU MARCHE ET PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF

Par délibérations en date du 11 juin et du 24 septembre 2020, le Conseil a approuvé l’avant-projet

relatif aux travaux d’assainissement du boulevard Alsace-Lorraine et de l’avenue de Verdun, et autorisé

Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

La consultation des entreprises a été lancée le 28 septembre avec une date de remise des offres fixée

au 29 octobre.

Après ouverture des plis, 4 entreprises ont répondu, mais un dossier a été écarté en raison de l’absence

de mémoire technique.Le maître d’œuvre de l’opération, le cabinet ARTELIA, a ensuite procédé à l’analyse des offres et

produit un rapport d’analyse, présenté en commission d’appel d’offres, pour avis, le mercredi 18

novembre.

Pour mémoire, le montant des travaux était estimé à 1 251 760 € HT et la durée des travaux à 9 mois.

L’offre la mieux-disante, au regard des critères d’analyse qu’étaient le prix (40%), la valeur technique

(50%) et le phasage des travaux/la gestion de la circulation (10%), est celle du groupement

d’entreprises SITPO/BERNASCONI, pour un montant de 1 092 927,50 € HT, soit 1 311 513 € TTC et une

durée de 5 mois.

Les travaux pourraient démarrer en février 2021 et donc se terminer en juin de la même année.

Eu égard à ce résultat, il convient également de revoir le plan de financement préalablement approuvé

et qui s’établirait comme suit :Dépenses Montant € HT Recettes Montant €

Travaux

Boulevard Alsace-Lorraine 810 302,50 € Etat (DSIL) – 20% 254 924,05 €

Avenue de Verdun 282 625,00 € AESN – 60 % 764 772,14 €

Total travaux 1 092 927,50 € Total subventions 1 019 696,19 €

Etudes et divers Ville de Coutances 254 924,05 €

Maîtrise d’œuvre 56 184,48 €

SPS 2 990,00 € Total autofinancement 254 924,05 €

HAP Amiante et études

géotechniques 19 880,00 €

Inspections caméra 10 950,00 €

Investigations complémentaires 14 817,50 €

Levé topographique 3 936,38 €

Contrôles de branchements 5 850,00 €

Contrôles du réseaux EU et

compactage 12 438,00 €

Imprévus Divers (5%) 54 646,38 €

Total Etudes et Divers 181 692,74 €

Montant Global 1 274 620,24 € Montant global 1 274 620,24 €

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement d’entreprise SITPO /

BERNASCONI, mieux-disant ;

• d’approuver le plan de financement définitif ci-avant évoqué ;

• de repréciser que les travaux seront réalisés sous charte qualité de l’Agence de l’Eau Seine-

Normandie ;

• de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie et de l’Etat.*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Pascal Langlois,

- Après que les remarques suivantes aient été formulées :

- En réponse à Monsieur Masson, il est précisé qu’une large communication sera mise en œuvre en amont des travaux. Des réunions publiques d’information seront notamment organisées. Par ailleurs, il est confirmé que les travaux sur voirie auront pour seule vocation de combler les tranchées. Il ne s’agit pas d’une opération d’aménagement urbain et l’intégration de voies cyclables n’est donc pas envisagée.

- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement d’entreprise SITPO /

BERNASCONI, mieux-disant ;

- APPROUVE le plan de financement définitif ci-avant évoqué ;

- REPRECISE que les travaux seront réalisés sous charte qualité de l’Agence de l’Eau Seine-

Normandie ;

- SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Agence de l’Eau Seine-

Normandie et de l’Etat.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°6 – TRAVAUX DE VOIRIE COUR AUX MAGNENS – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE SDEAU

Par délibération en date du 11 juin 2020, le Conseil a approuvé l’avant-projet relatif aux travaux de voirie de la cour aux Magnens.

Pour mémoire, ce réaménagement consiste à remettre en conformité des regards mixtes

d’assainissement, à réaliser une extension du réseau d’assainissement et à renouveler en intégralité la

voirie, tout en créant une aire de repos autour du lavoir de l’ex-maison Marie.

Ces travaux comprennent également le renouvellement intégral de la canalisation d’eau potable passant dans la rue et datant d’avant 1965.

La compétence eau potable ayant été transférée au SDEAU 50 depuis le 1er janvier 2020, des échanges

ont eu lieu avec les services du Syndicat Départemental. Il est ainsi apparu évident qu’il serait plus

pertinent de ne réaliser qu’un seul appel d’offres, afin de mutualiser les coûts de procédure et réduire

les formalités administratives afférentes.De la sorte, la Ville lancerait une seule et même consultation, comprenant donc ces travaux d’eau

potable au sein d’un lot particulier.

La commission du groupement de commande procéderait ensuite au choix des entreprises, mais la

signature serait effectuée par le SDEAU, à l’inverse des autres lots. Une fois les travaux achevés, le

SDEAU réglerait intégralement et directement la dépense auprès de l’entreprise retenue.

Au vu du montant estimé des travaux d’eau potable (48 000 € HT) représentant 14% du montant total

des travaux, cette clé de répartition serait retenue pour les études annexes communes aux deux

collectivités (levé topo, coordination SPS, investigations complémentaires, recherche d’amiante dans

les enrobés, frais d’insertion).

Au global, la part du SDEAU s’élèverait donc à 55 980 €, sur une opération toutes dépenses confondues

estimée à 376 715 € HT, sous réserve des résultats définitifs de la consultation, qui devraient être

connus en début d’année 2021.

Enfin, contrairement à ce qui se pratique habituellement, la commission d’appel d’offres du

groupement serait celle du coordonnateur, en l’occurrence celle de la Ville de Coutances, décision

prise en accord avec le SDEAU.

Le projet de convention est intégralement reproduit en annexe.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de

groupement de commande avec le SDEAU, concernant le marché de travaux d’aménagement de la

cour aux Magnens.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Langlois,

- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande avec le

SDEAU, concernant le marché de travaux d’aménagement de la cour aux Magnens.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°7 – CONVENTIONS D’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Les bailleurs sociaux peuvent, dans les quartiers prioritaires, bénéficier d’un abattement de 30% de taxe foncière sur les propriétés bâties en contrepartie d’opérations d’amélioration du cadre de vie des habitants.

Ces opérations doivent porter sur :

- l’organisation d’une présence de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier,- l’adaptation des modes et rythmes d’entretien et de maintenance aux usages et modes d’habiter,

- les dispositions et actions contribuant à la tranquillité résidentielle,

- les actions de développement social permettant de développer la concertation et le « vivre ensemble »,

- les petits travaux d’amélioration du cadre de vie.

Les actions retenues sont inscrites dans une convention conclue entre l’Etat, la ville de Coutances et les bailleurs sociaux, signée en novembre 2016.

Le 20 décembre 2018, le Conseil municipal avait délibéré sur la prolongation des conventions en 2019-2020 et la mise à jour des plans d’actions.

Suite à la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 annonçant la rénovation des contrats de ville, un protocole d’engagements réciproques et renforcés a été signé par les différents signataires du contrat de ville, actant sa prorogation jusqu’au 31 décembre 2022.

Par voie de conséquence, les conventions locales d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties peuvent faire l’objet d’une prolongation jusqu’en 2022.

Dans ce cadre, les programmes d’actions des bailleurs sociaux ont été actualisés et font l’objet des deux avenants proposés en annexe.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière des deux bailleurs sociaux.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Madame Delphine FOURNIER,

- Monsieur Masson met notamment en évidence les difficultés d’accès à certains immeubles pour les personnes à mobilité réduite

- Madame Fournier précise que cette problématique est systématiquement prise en compte lors des rénovations d’ampleur. Si un ascenseur est par exemple installé, l’entrée de l’immeuble est rendue accessible.

- Monsieur Etienne Savary tient à saluer les travaux considérables réalisés par les bailleurs sociaux et particulièrement par la SAHLM sur le quartier Claires Fontaines.

- Répondant à Monsieur Masson, Madame Fournier confirme que le comité de pilotage du contrat de ville est précisément informé de la destination des sommes dégagées dans le cadre du dispositif débattu.- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière des deux bailleurs sociaux.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°8 – DROIT A LA FORMATION DES ELUS

La formation des élus municipaux est organisée par le Code général des collectivités

territoriales.

L’article L.2123-12, qui précise que la formation des élus municipaux doit être adaptée à leurs

fonctions. Dans les trois mois suivant le renouvellement de l’assemblée, une délibération

détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Conformément à l'article L.2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque

élu(e) peut bénéficier de 18 jours de formation sur la durée du mandat. Ces jours sont

attribués pour toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats détenus par

l’élu(e). Ce congé est renouvelable en cas de réélection. Les organismes de formations doivent

être agréés.

Monsieur le Maire propose que chaque élu(e) puisse bénéficier, pour la durée du mandat, des

droits à la formation selon ses souhaits et que la prise en charge de la formation se fasse selon

les principes suivants :

• La formation doit être dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. • La demande de prise en charge de la formation doit être communiquée à la direction des ressources humaines au minimum un mois avant le départ en formation. Le départ en formation est subordonné à l’accord du Maire.

• La prise en charge des frais se fera sur présentation des justificatifs de dépenses. Les frais pédagogiques seront remboursés conformément au devis dûment validé par le Maire ; les frais annexes (déplacement, restauration, hébergement) selon les barèmes en vigueur. • Les formations devront être en lien avec les fonctions exercées et conformes aux orientations suivantes :

o Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

o Les formations en lien avec les compétences de la commune de Coutances o Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique…)

• Les crédits seront répartis selon une base égalitaire entre les élus.

La réglementation prévoit que le budget alloué à la formation des élus soit compris entre 2%

et 20% des indemnités de fonction. Il est proposé de consacrer une enveloppe budgétaire

annuelle d'un montant égal à 10 % des indemnités de fonction (soit environ 10 000€).Chaque année, un débat pourra avoir lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies

annexé au compte administratif.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les dispositions retenues pour l’exercice du

droit à la formation des élus.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur le Maire,

- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les dispositions retenues pour l’exercice du droit à la formation des élus.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- QUESTIONS DIVERSES

Dans le contexte sécuritaire actuel et notamment suite aux attentats survenus récemment, le

groupe « alternatives » a transmis à Madame Harel et Monsieur le Maire une proposition de

texte sur la réaffirmation des valeurs de la République. Un débat s’engage à ce sujet.

Monsieur Savary valide bien sûr le principe d’une action en ce sens notamment dans le cadre

de la politique mémorielle de la collectivité. Sur la forme, il pense que les modalités d’action

pourraient être débattues dans le cadre de la commission municipale. L’idée d’une journée

spécifique sur ce thème est évoquée.

Monsieur Le Maire approuve l’idée d’un groupe de réflexion sur cette thématique en vue

d’une approche collective.

Madame Harel confirme qu’elle participera à ce groupe de travail. Dans le texte proposé, il

était évoqué la nécessité de lutter contre les récupérations politiques xénophobes et racistes.

Pour Madame Harel, cette simple mention constituerait un acte politique.

Monsieur Masson insiste sur le fait qu’il n’y a de la part de son groupe aucune volonté de

récupération politique. Il se dit déçu par la réaction générée par la proposition de texte mais

est prêt à participer au groupe de travail proposé.

En réponse à Monsieur Masson, il est précisé que le prochain débat d’orientation budgétaire

sera l‘occasion d’un bilan chiffré sur le mécanisme compensant la perte de produit fiscal liée

à l’exonération de la taxe d’habitation.Madame FOURNIER revient sur les remarques de Monsieur COUSIN, qu’elle considère comme des attaques, quant à l’audit projeté au CCAS. Elle précise que la dépense estimée représente 0.6% du budget de l’établissement public. Elle estime que s’il s’agissait d’une entreprise privée, il lui serait reproché de ne pas de ne pas procéder à cette analyse en amont.

Madame HAREL précise que les remarques de son groupe ne doivent pas être assimilées à des attaques, il s’agit juste d’un avis différent et argumenté. Elle rappelle à cette occasion qu’elle est chargée des affaires sociales au Conseil départemental qui gère sur cette thématique un budget de 250 M€, et pour autant, il n’est pas consacré 40 000€ à un audit financier et fonctionnel externe, mais il est demandé aux cadres de la collectivité de faire de la prospective.

Monsieur le Maire précise à Madame Morel que le montant de la cotisation foncière des

entreprises versée par l’entreprise Regnault pourra lui être précisé.

S’agissant des diverses subventions versées par la ville, il est confirmé à Madame Morel

qu’elles font toutes l’objet d’une délibération du conseil municipal, pour l’essentiel lors de la

séance de vote du budget. Monsieur le Maire confirme que la municipalité souhaite qu’une

totale transparence soit de mise en la matière. Un encadrement sans doute plus rigoureux est

en cours de réflexion.

La séance est levée à 21h